Fin du confinement!
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Fin du confinement!
Le décret confinement du 23 mars a été abrogé ce matin et remplacé par un nouveau texte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0041858676
valable aujourd'hui et demain seulement. (J'ai l'impression que le législateur n'a pas réussi à légiférer à temps pour permettre au pouvoir réglementaire de réglementer, et que donc c'est un décret temporaire)
Il n'y a pas de limite de 100km pour les déplacement privés, contrairement à ce que dit la presse, donc vous pouvez faire un grand tour avec votre avion si la météo le permet.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0041858676
valable aujourd'hui et demain seulement. (J'ai l'impression que le législateur n'a pas réussi à légiférer à temps pour permettre au pouvoir réglementaire de réglementer, et que donc c'est un décret temporaire)
Il n'y a pas de limite de 100km pour les déplacement privés, contrairement à ce que dit la presse, donc vous pouvez faire un grand tour avec votre avion si la météo le permet.
Modifié en dernier par JAimeLesAvions le 11 mai 2020, 08:30, modifié 1 fois.
Si da el cántaro en la piedra o la piedra en el cántaro, mal para el cántaro.
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Re: Fin du confinement!
La limite de 100km sera publiée bientôt, d'après lemonde.fr
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Re: Fin du confinement!
Après 2 mois de ciel bleu, le seul jour où on peut sortir et aller voler au delà des 100km, c'est le jour où la météo rend les vols VFR impossibles sur quasiment toute la FranceJAimeLesAvions a écrit : ↑11 mai 2020, 08:22 Il n'y a pas de limite de 100km pour les déplacement privés, contrairement à ce que dit la presse, donc vous pouvez faire un grand tour avec votre avion si la météo le permet.
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Auteur du sujetJAimeLesAvions
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Re: Fin du confinement!
Ca y est la limite de 100km vient de sortir.
Le décret impose d'avoir un justificatif de domicile si on s'éloigne de plus de 100km de son domicile et que l'on sort de son département. Donc pas besoin de justificatif si on reste dans son département ou si on reste dans un rayon de 100km puisque le décret ne l'impose pas.
Donc si un policier vous arrête, il suffit de lui dire qu'on n'est pas sorti des limites, il n'a pas à exiger un justificatif de domicile puisque le décret n'impose pas d'en avoir un.
Cependant il peut vous demander votre licence si vous sortez d'un avion de votre aéroclub, et là il verra votre adresse, ou plutot l'adresse que vous aviez il y a 5 ans et que vous n'avez pas changé sur votre licence parce que ce n'est pas obligatoire, l'adresse de votre carte d'identité qui sera différente, l'adresse de votre résidence principale alors que vous vous êtes installés à la campagne pendant cette période troublée etc.
On peut changer son adresse sur SIGEBEL et sortir une authentification de la licence qui indique votre nouvelle adresse à montrer au gendarme, je pense que ça suffira.
Le décret impose d'avoir un justificatif de domicile si on s'éloigne de plus de 100km de son domicile et que l'on sort de son département. Donc pas besoin de justificatif si on reste dans son département ou si on reste dans un rayon de 100km puisque le décret ne l'impose pas.
Donc si un policier vous arrête, il suffit de lui dire qu'on n'est pas sorti des limites, il n'a pas à exiger un justificatif de domicile puisque le décret n'impose pas d'en avoir un.
Cependant il peut vous demander votre licence si vous sortez d'un avion de votre aéroclub, et là il verra votre adresse, ou plutot l'adresse que vous aviez il y a 5 ans et que vous n'avez pas changé sur votre licence parce que ce n'est pas obligatoire, l'adresse de votre carte d'identité qui sera différente, l'adresse de votre résidence principale alors que vous vous êtes installés à la campagne pendant cette période troublée etc.
On peut changer son adresse sur SIGEBEL et sortir une authentification de la licence qui indique votre nouvelle adresse à montrer au gendarme, je pense que ça suffira.
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Re: Fin du confinement!
JLA t'es juste un passionné/obsédé du droit ou c'est ton boulot ?
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Re: Fin du confinement!
Dans tous les cas je pense qu'il est préférable de pas faire de Full Stop sur des terrains à plus de 100km, gardons notre civisme.
Comme on dit : "doucement, mais surement !"
Comme on dit : "doucement, mais surement !"
Le plus souvent originaire du Sud Ouest, le magret de canard est une viande moelleuse que l'on peut cuisiner tout au long de l'année à la poêle, au four ou au barbecue.
Re: Fin du confinement!
Dans tous les cas un policier peut demander un justificatif d'identité non ? (CI ou passport) ?
La licence sans cela est d'ailleurs incomplete, je crois meme que c'est écrit dessus...
La licence sans cela est d'ailleurs incomplete, je crois meme que c'est écrit dessus...
@+, Antoine
Mon blog : http://blog.arogues.org
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Re: Fin du confinement!
Oui mais ton adresse dessus n'a pas à être à jour, contrairement à celle d'une carte grise.
Tu peux être à plus de 100 km de l'adresse de ta carte d'identité si tu habites ailleurs. Et si tu es dans ce cas-là (moins de 100 km de chez toi donc), le texte ne demande pas de justificatif de domicile, donc il est mal foutu.
Re: Fin du confinement!
Bonsoir à tous,
Certains clubs sont revenus sur la décision de reprises des vols d'instruction suite à des échanges FFA et ANPI.
L'ANPI notamment attend un retour de la DGAC. L'instruction a-t-elle quand même reprise dans vos clubs ?
Certains clubs sont revenus sur la décision de reprises des vols d'instruction suite à des échanges FFA et ANPI.
L'ANPI notamment attend un retour de la DGAC. L'instruction a-t-elle quand même reprise dans vos clubs ?
Re: Fin du confinement!
Oui => tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Pas besoin de l'écrire dans un texte de loi.
J'ai vu le courrier d'André Paris. A trop en demander on se retrouve restreint ensuite ... Espérons que non.
@+, Antoine
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Re: Fin du confinement!
Lu dans la presse ce matin qu'on pouvait ėtre verbalisé en cas d'absence de justificatif de domicile. Mieux vos donc sortir voler avec son assurance habitation ou une facture d'électricité récente.
@Iric44
L'instruction à bien repris dans mon club mais avec une procédure spécial Covid (masque, désinfection des avions etc).
@Iric44
L'instruction à bien repris dans mon club mais avec une procédure spécial Covid (masque, désinfection des avions etc).
Pour vous entrainer au ppl théorique gratuitement https://takingofftoday.com
Re: Fin du confinement!
Pensez que la GTA doit bien se faire chier en ce moment lol donc le premier venu sera controlé!
Re: Fin du confinement!
Oui repris chez moi avec les gestes barrières au sol et seul dans l'avion, les 2 mois repoussé à 3 mois pour les "réguliers" les autres doivent patienter car tous les FI n'ont pas voulu reprendre suite à des precautions personnels (famille, faiblesse médicale, anxiété..)
A+
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Auteur du sujetJAimeLesAvions
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Re: Fin du confinement!
Comment ça va se passer:
Le gendarme vous arrête pour une raison: controle sur l'aérodrome ou en voiture ou en train.
S vous lui donnez des papiers qui ne comportent pas d'adresse, que votre billet de train ou d'avion prévoit un voyage de moins 100km, que vous ne lui dites pas que vous allez ou êtes à plus de 100 km de votre résidence habituelle, et qu'il n'a aucun indice lui permettant de croire que vous êtes à plus de 100km, il n'a pas à vous demander de justificatif de domicile, et il n'a aucune raison de le faire.
S'il voit sur les papiers que vous lui donnez (licence de pilote, permis de conduire, carte d'identité, etc.) une adresse située à plus de 100km de l'endroit où vous êtes, ou que vous avez un billet de train qui fait plus de 100km, alors il a une raison de penser que vous êtes à plus de 100km de chez vous.
Et ça devient à vous de prouver le contraire si le gendarme vous le demande. Même s'il n'est pas obligatoire de faire inscrire le changement d'adresse sur votre carte d'identité.
Concrètement ça dépend de l'humeur du gendarme, de la votre, de l'ensemble des circonstances du moment, notamment si l'histoire que vous racontez est plausible ou si le gendarme à l'impression que vous le prenez pour un imbécile. Si vous avez des surgelés Picard dans le coffre, il aura tendance à vous croire si vous dites être à moins de 100km de chez vous, alors que si vous êtes en famille avec plein de bagages surl a galerie de toit, il sera soupçonneux.
Même si le gendarme verbalise à tort, ça vous coutera plus cher de faire annuler la contravention en justice que de payer.
Un autre sujet piégeux: vous avez l'obligation de changer l'adresse de votre carte grise dans le mois de votre déménagement. Si vous avez un justificatif de domicile à Lombreuil dans le Gâtinais qui date de plus d'un mois, que vous êtes contrôlé en sortant de votre maison de campagne de Lombreuil, mais que la carte grise de la voiture est toujours à votre adresse de Paris, alors vous risquez une contravention pour n'avoir pas changé l'adresse de la carte grise. Même chose si votre certificat d'assurance indique une adresse différente de votre carte grise et a été émis plus d'un mois après votre carte grise.
Le gendarme vous arrête pour une raison: controle sur l'aérodrome ou en voiture ou en train.
S vous lui donnez des papiers qui ne comportent pas d'adresse, que votre billet de train ou d'avion prévoit un voyage de moins 100km, que vous ne lui dites pas que vous allez ou êtes à plus de 100 km de votre résidence habituelle, et qu'il n'a aucun indice lui permettant de croire que vous êtes à plus de 100km, il n'a pas à vous demander de justificatif de domicile, et il n'a aucune raison de le faire.
S'il voit sur les papiers que vous lui donnez (licence de pilote, permis de conduire, carte d'identité, etc.) une adresse située à plus de 100km de l'endroit où vous êtes, ou que vous avez un billet de train qui fait plus de 100km, alors il a une raison de penser que vous êtes à plus de 100km de chez vous.
Et ça devient à vous de prouver le contraire si le gendarme vous le demande. Même s'il n'est pas obligatoire de faire inscrire le changement d'adresse sur votre carte d'identité.
Concrètement ça dépend de l'humeur du gendarme, de la votre, de l'ensemble des circonstances du moment, notamment si l'histoire que vous racontez est plausible ou si le gendarme à l'impression que vous le prenez pour un imbécile. Si vous avez des surgelés Picard dans le coffre, il aura tendance à vous croire si vous dites être à moins de 100km de chez vous, alors que si vous êtes en famille avec plein de bagages surl a galerie de toit, il sera soupçonneux.
Même si le gendarme verbalise à tort, ça vous coutera plus cher de faire annuler la contravention en justice que de payer.
Un autre sujet piégeux: vous avez l'obligation de changer l'adresse de votre carte grise dans le mois de votre déménagement. Si vous avez un justificatif de domicile à Lombreuil dans le Gâtinais qui date de plus d'un mois, que vous êtes contrôlé en sortant de votre maison de campagne de Lombreuil, mais que la carte grise de la voiture est toujours à votre adresse de Paris, alors vous risquez une contravention pour n'avoir pas changé l'adresse de la carte grise. Même chose si votre certificat d'assurance indique une adresse différente de votre carte grise et a été émis plus d'un mois après votre carte grise.
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Re: Fin du confinement!
Tu as le texte de loi qui parle de ça ?JAimeLesAvions a écrit : ↑13 mai 2020, 10:46 mais que la carte grise de la voiture est toujours à votre adresse de Paris, alors vous risquez une contravention pour n'avoir pas changé l'adresse de la carte grise. Même chose si votre certificat d'assurance indique une adresse différente de votre carte grise et a été émis plus d'un mois après votre carte grise.
Un conseiller en assurance me l'a affirmé, le suivant m'a dit que non.
Re: Fin du confinement!
Y a-t-il des ATO qui ont repris les vols d'instruction en double ? ça reste flou cette histoire, je n'ai pas compris si c'est autorisé ou pas
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Re: Fin du confinement!
Nouveau communiqué FFA https://www.ffa-aero.fr/FR/frm_News_Fiche.awp?P1=288
Re: Fin du confinement!
La FFA résume je trouve très bien la chose.
Pour les ATO je ne sais pas (enfin si, IAF ou je recoit les emails ont l'air d'avoir repris).
Dans mon AC, on a repris depuis lundi matin et tant qu'on ne nous l'interdira pas.
@+, Antoine
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Auteur du sujetJAimeLesAvions
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Re: Fin du confinement!
Le texte dit simplement que la carte grise doit être à l'adresse de ton domicile et que cette adresse doit être changée dans le mois qui suit le changement de domicile. Si le gendarme a un élément qui lui permet de prétendre que ton domicile a changé depuis plus d'un mois et que tu n'as pas modifié ta carte grise, il peut verbaliser. Rien ne t'empêche d'aller en justice ensuite pour établir que ton domicile était bien à l'adresse de la carte grise mais tu ne le feras pas.Dubble a écrit : ↑13 mai 2020, 12:04Tu as le texte de loi qui parle de ça ?JAimeLesAvions a écrit : ↑13 mai 2020, 10:46 mais que la carte grise de la voiture est toujours à votre adresse de Paris, alors vous risquez une contravention pour n'avoir pas changé l'adresse de la carte grise. Même chose si votre certificat d'assurance indique une adresse différente de votre carte grise et a été émis plus d'un mois après votre carte grise.
Un conseiller en assurance me l'a affirmé, le suivant m'a dit que non.
Tout dépend toujours de l'humeur du gendarme bien entendu. C'est facile de changer le domicile de sa carte grise par internet, autant le faire autant de fois que nécessaire...
Article R322-7 code de la route
I. – Tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation doit, dans le mois qui suit le changement de domicile, (...), adresser par voie électronique une déclaration au ministre de l'intérieur l'informant de ce changement....
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