Importation avion HB- en France : frais de douanes et TVA

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TheoPL
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Importation avion HB- en France : frais de douanes et TVA

Message par TheoPL »

Bonjour,

j'ai une question de réglementation par rapport à l'importation d'un avion Suisse en France en vue d'une immatriculation en F-.

Je suis sur le point d'acheter un avion d'occasion immatriculé en HB. Le revendeur est un professionnel. Je vais donc payer une somme X, TTC, incluant donc une TVA suisse à 7.7%.

En l'important en France, je vais donc devoir payer une TVA correspondant à 20% du montant HT de l'avion.

La question est la suivante: puis-je espérer un dédouanement de la partie suisse et donc retoucher les 7.7% payés la bas dans la mesure ou je change la résidence fiscale de l'avion et que celui-ci n'aura plus rien à voir avec nos amis Helvetes ?

Ou alors je vais bien payer 7.7% en Suisse puis 20% en France ?

Pour préciser: avion d'occasion mais avec un moteur neuf (valeur du moteur = 20k€) acheté à un professionnel/

Enfin: dois-je me préparer à payer d'autres frais ? Je pense que non l'avion étant d'origine européenne et donc possédant un formulaire EU1).

Merci d'avance de votre temps et de vos précisions !

Théo
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Zebi
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Re: Importation avion HB- en France : frais de douanes et TVA

Message par Zebi »

Vous n'avez pas de droits de douane à payer pour les marchandises que vous exportez. Celles-ci sont également exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. Source : https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/in ... uisse.html
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