Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

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Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par Pilouaviator »

Bonjour,

J’ai un PPL(A) français, je vis dans un pays EASA hors de France, et il y a un ATO à proximité où je pourrais passer les qualifications MEP et IR, et ensuite les proroger annuellement.

Je demande à qui le sait si il est facile de faire apposer par la DGAC sur une licence PPL(A) française des qualifications obtenues dans un ATO d’un autre pays de l’EASA ?

Même question pour les prorogations de ces qualifications par la suite !

Les seules informations que je trouve sur le web concernent les licences et les qualifications obtenues dans un pays tiers non-EASA.
Je vous remercie,
Pilou
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teubreu
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par teubreu »

Il faut suivre les procédures.
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Pilouaviator
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par Pilouaviator »

Merci pour le lien, mais cela ne me dit pas si la procédure fonctionne bien et rapidement ou si cela demande plusieurs mois.
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LC41
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par LC41 »

Très franchement, il y a des pays avec des procédures plus simples que les procédures française, même si cela s'est bien amélioré en début d'année. Il pourrait être plus simple de changer de pays de délivrance.

Déjà quand tu vois:
First, whether the examiner is conducting a test in a French approved ATO or not, THE EXAMINER MUST BE REGISTERED on the non-french examiners list before any skill test, initial assessment of comptence or privilege extension assessment of comptence. To do so, please visit our dedicated webpage : Non-French Examiners website.The registration process can take up to 1 month after the application has been sent.

Donc à moins de n'avoir sous la main un examinateur qui est déjà sur la liste française... tu as déjà un mois d'attente pour faire mettre un examinateur sur la liste.

Ensuite il te faut 15 jours de délais pour notifier le "skill test" IR. Pour le MEP le préavis est ramené à 5 jours.

The examiner sends a notification e-mail for the planned skill test at least 15 calendar days before the event.

Dans quel pays te trouves-tu? Combien de temps comptes-tu y rester? Parles-tu la langue locale? Un transfert de licence peut valoir le coût pour avoir la paix à l'avenir.
Modifié en dernier par LC41 le 20 août 2020, 18:51, modifié 2 fois.
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teubreu
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par teubreu »

Je crois qu'en temps normal ça va, mais en ce moment il faut des semaines rien que pour une demande simple à mon bureau des licences, alors que rien n'est à l'étranger.
De toutes façons pas trop le choix, ton alternative serait de demander un transfert de licence à l'étranger ce qui ne sera pas plus rapide.
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par Pilouaviator »

Merci pour vos réponses concernant les qualification initiales je crois.

Et les proficiency checks et les prorogations faits par la suite dans un pays EASA hors de France ? Peut-on les faire valider ?
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teubreu
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par teubreu »

Le lieu n'a pas d'importance, ce qui compte c'est le pays d'émission de la licence de l'examinateur.
Dans le document tu as le détail de la marche à suivre pour les prorogations, si l'examinateur est étranger ça devra forcément passer par la DSAC pour la mise à jour du carton.
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par Pilouaviator »

Teubreu,

Merci. Sur la page France des procédures EASA disponibles sur le lien envoyé, il est écrit, sur la ligne Revalidation : ‘Licence endorsement NOT permitted’

Je ne comprend pas ce que cela veut dire ! Faut-il faire en France les examens de prorogation, ou non ?
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par teubreu »

endorsement = écriture sur la licence
Donc un examinateur étranger ne peut pas écrire une nouvelle date sur une licence française c'est pourquoi il faut que ce soit la DSAC qui le fasse.
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par LC41 »

Pilouaviator a écrit : 20 août 2020, 20:47 Teubreu,

Merci. Sur la page France des procédures EASA disponibles sur le lien envoyé, il est écrit, sur la ligne Revalidation : ‘Licence endorsement NOT permitted’

Je ne comprend pas ce que cela veut dire ! Faut-il faire en France les examens de prorogation, ou non ?
Ça se fait par correspondance. Il faut envoyer la documentation à la DSAC qui fait le nécessaire dans la licence. Mon autorité permet les "license endorsements" par examinateur étranger pour les prorogations SEP, MEP et IR, donc je n'ai pas ce problème. D'où l'intérêt de choisir son autorité soigneusement. Mais pour les nouvelles qualifications, ils éditent une nouvelle licence sur laquelle ils reportent toutes les qualifications en cours de validité, ainsi que la nouvelle qualification, et l'envoient par la poste.
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par Pilouaviator »

LC41,

Que voulez-vous dire par mon autorité? Vous n’avez pas une licence française?

Le pays EASA où je pense passer les qualifications MEP et IR accepte l’endorsement des prorogations, comme votre autorité, si je comprends bien les procédures.

Merci,
Pilou
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par teubreu »

Ce qui compte c’est le pays qui a émis ta licence, pour toi la France. Tu dois donc lire le paragraphe FRANCE du document si ton examinateur n’a pas une licence française, point à la ligne.
Peu importe que ta formation/prorogation se fasse en Espagne ou au Groenland, ça n’a aucune influence sur la réponse.
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par LC41 »

Pilouaviator a écrit : 20 août 2020, 23:51 LC41,

Que voulez-vous dire par mon autorité? Vous n’avez pas une licence française?
J’ai une licence AESA délivrée par une autorité autre que la DGAC/France.
Pilouaviator a écrit : 20 août 2020, 23:51 Le pays EASA où je pense passer les qualifications MEP et IR accepte l’endorsement des prorogations, comme votre autorité, si je comprends bien les procédures.
Donc, transfère ta licence dans ce pays... surtout si tu comptes y rester longtemps. Et même lorsque tu seras retourné en France tu pourras continuer à proroger sans problème puisque cette autorité acceptera qu’un examinateur français inscrive la prorogation dans ta licence.
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par Pilouaviator »

Merci pour vos réponses.

Comme je ne vais passer que de 3 à 5 ans hors de France, je pense conserver ma licence française, y faire apposer mes qualifications obtenues hors de France, et je ferai les prorogations en France si c’est trop compliqué ou trop long de les faire hors de France.

Dites-le moi svp si j’ai loupé qq chose 🙂
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par fouga »

A mon avis tu vas te faire chi*r pour rien là, tu sais que la plupart des élèves qui vont en Pologne pour quelques semaines faire la formation transfèrent leur licence là bas? et dès que c'est fait et retour en France ils font dans le sens inverse, j'ai fait pareil...

D'une part c'est beaucoup plus simple pour les examens, l'ATO sur place sait gérer son autorité et ensuite tu as les examinateurs nationaux qui sont accrédités sans avoir à se poser de question.

Pour mon transfert vers la Pologne ça avait pris 8 semaines (principalement car le médical met des plombes à être envoyé par voie postal), le transfert retour au moment du déconfinement ce printemps n'a pris que 2 semaines grâce à la DGAC qui a su s'adapter plus que correctement avec le covid19.
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par LC41 »

Les procédures polonaises paraissent assez pragmatiques et simples comparées aux procédures françaises. Si on a une autorité qui fait le boulot (polonaise), pourquoi rapatrier la licence en France à moins que cela ne donne des boutons à certains examinateurs qui refusent de faire des examens pour des licences étrangères?
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par fouga »

Excellente remarque :)
Simplement car si la CAA Polonaise est particulièrement réactive et accessible au niveau du bureau des licences, ils ont un défaut quand on est à l'étranger: il faut physiquement aller chercher sa licence à Varsovie ou dans un bureau régional.

N'étant pas en Pologne et ayant une ATO Française à 30 km de chez moi pouvant renouveler mes qualifs, il était logique de revenir sous autorité DGAC.
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par LC41 »

fouga a écrit : 24 août 2020, 08:53 Excellente remarque :)
Simplement car si la CAA Polonaise est particulièrement réactive et accessible au niveau du bureau des licences, ils ont un défaut quand on est à l'étranger: il faut physiquement aller chercher sa licence à Varsovie ou dans un bureau régional.
Cela fait effectivement partie des choses dont il faut s'assurer avant de faire un transfert de licence; la NAA fonctionne-t-elle par correspondance, ou faut-il impérativement se déplacer comme c'est le cas pour certaines démarches auprès par exemple de la FAA...
fouga a écrit : 24 août 2020, 08:53 N'étant pas en Pologne et ayant une ATO Française à 30 km de chez moi pouvant renouveler mes qualifs, il était logique de revenir sous autorité DGAC.
Pourquoi proroger en ATO s'il ne s'agit que de MEP, IR et SEP?
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par fouga »

Je ne sais pas ce que c'est la NAA, la CAA Polonaise c'est l'ULC.
Pour les Polonais faut se déplacer c'est systématique, le genre de truc où tu peux perdre 2 jours si tu connais pas et prends pas les bons billets d'avion pour 5 min dans leur bureau, montrer le passeport, donner la vieille licence, signer la feuille, recevoir la nouvelle licence...

Pour mon cas, je ne renouvelle que l'IR, la Mep ce sera le jour où ça repart, la Sep je l'a fait directement avec FI + expé.
Je pense renouveler l'IR en ATO car il me faudra du simu vue que je vole pas en IFR à part ça, donc autant tout faire au même endroit...
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Re: Apposition sur licence française d’une qualif obtenue dans un ATO d’autre pays EASA

Message par LC41 »

fouga a écrit : 24 août 2020, 11:08 Je ne sais pas ce que c'est la NAA
NAA=National Aviation Authority

C'est le terme AESA pour désigner les autorités nationales.
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