Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Il suffit de revenir au texte du décret qui dit:
"Activité sportive ou de loisir individuel à l'exclusion de sports collectifs" et ne fixe aucune autre exclusion
"Activité sportive ou de loisir individuel à l'exclusion de sports collectifs" et ne fixe aucune autre exclusion
Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
L'exclusion elle est au-dessus et se nomme plein-air.
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Modifié en dernier par Jacques Lévêque le 28 nov. 2020, 11:15, modifié 1 fois.
Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
J'avais déjà avancé cet argument mais à partir du moment où le permis bateau (plaisance comme c'est bien précisé ici), alors rien ne devrait interdire le vol loisir, et dans ces conditions nous devrions reprendre rapidement.
Et au pire si ce n'est pas le cas ce sera nécessairement autorisé dans deux semaines, vu le nombre de mois que nous avons passé cloués au sol cet année, sommes nous vraiment à ça près ?
Et au pire si ce n'est pas le cas ce sera nécessairement autorisé dans deux semaines, vu le nombre de mois que nous avons passé cloués au sol cet année, sommes nous vraiment à ça près ?
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
On vit désormais dans une société où les mots n'ont plus de sens, on le constate tous les jours à la TV, sauf à penser que le rédacteur du décret ne maîtrise pas non plus correctement la langue, il autorise les activités extérieures (celles qui ne se pratiquent pas à l'intérieur donc) sans autres limitations qu'elles ne soient pas collectives, il n'y a aucune restriction indiquée sur la motorisation ou non.
Donc tout ce qui vole à l'extérieur est autorisé dans son utilisation individuelle.
C'est d'ailleurs la précision fournie par le ministère des sports, tutelle de la FFA.
https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-s ... qxVh-n_qAI
"La pratique de tous les sports de nature terrestres, nautiques et aériens est ainsi autorisée dans le respect de la distanciation entre les personnes."
Donc tout ce qui vole à l'extérieur est autorisé dans son utilisation individuelle.
C'est d'ailleurs la précision fournie par le ministère des sports, tutelle de la FFA.
https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-s ... qxVh-n_qAI
"La pratique de tous les sports de nature terrestres, nautiques et aériens est ainsi autorisée dans le respect de la distanciation entre les personnes."
Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Ce qui est fatigant avec toi c'est que tu repostes des choses déjà postées, j'ai déjà répondu.
Les 4 sports de la FFA ne concernent pas 99% de l'activité des clubs, et évidemment pas les tours de piste.
Les 4 sports de la FFA ne concernent pas 99% de l'activité des clubs, et évidemment pas les tours de piste.
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Sport ou activité individuelle dit le décret.
La voltige verticale terrain serait donc autorisée, mais pas le tour de piste, en plus le voltigeur termine souvent par un tour de piste .....
Croire que seul le tour de piste en vol dos est autorisé me semble excessif.
La voltige verticale terrain serait donc autorisée, mais pas le tour de piste, en plus le voltigeur termine souvent par un tour de piste .....
Croire que seul le tour de piste en vol dos est autorisé me semble excessif.
Modifié en dernier par Jacques Lévêque le 28 nov. 2020, 15:12, modifié 1 fois.
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Des nouvelles Monsieur Teubreu:
https://www.ffa-aero.fr/SITEFFAPROD_WEB ... 5B2%5D.pdf
Vous voyez que votre interprétation était un peu "restrictive"
Et puis franchement le tour de piste en vol dos et PA 28, je ne m' y voyais pas.
https://www.ffa-aero.fr/SITEFFAPROD_WEB ... 5B2%5D.pdf
Vous voyez que votre interprétation était un peu "restrictive"
Et puis franchement le tour de piste en vol dos et PA 28, je ne m' y voyais pas.
Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Je n'ai pas fait d'interprétation, j'ai dit que personne ne sait où est la limite du plein air.
Le CNFAS n'établit pas les règles, donc chacun fait comme il l'entend.
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
D'un autre côté, on ne peut pas être plus en plein air que dans un avion en vol.JAimeLesAvions a écrit : ↑28 nov. 2020, 09:12Il faut que ce soit une activité de plein air, soit sportive, soit de loisir individuelle, mais de plein air dans tous les casJacques Lévêque a écrit : ↑28 nov. 2020, 09:01 L'arrêté ne fait aucune exclusion sur les activités motorisées, l' équitation est autorisée donc le moto cross aussi et l' ULM aussi etc...
"Activités physiques ou loisirs individuels"
Il n'y a pas de limitation à ce loisir individuel.
Que veut dire activité de plein air? Je ne sais pas, mais je ne pense pas que dans un cockpit fermé on soit en plein air.
En parachute à la rigueur.
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Et dans une voiture fermée qui circule "en plein air", c'est autorisé, les Allemands appellent la France l'Absurdistan, ce n'est pas ce forum qui lesJAimeLesAvions a écrit : ↑28 nov. 2020, 09:12 Que veut dire activité de plein air? Je ne sais pas, mais je ne pense pas que dans un cockpit fermé on soit en plein air.
démentira.
La plupart des clubs ont repris leurs activités aujourd'hui, les réticents peuvent rester devant Flight Simulator à condition de porter leur masque et de bien passer les manettes à l' alcool.
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Comme tu aimes le dire, seul un juge pourra dire son interprétation de la loi.JAimeLesAvions a écrit : ↑28 nov. 2020, 09:12Il faut que ce soit une activité de plein air, soit sportive, soit de loisir individuelle, mais de plein air dans tous les casJacques Lévêque a écrit : ↑28 nov. 2020, 09:01 L'arrêté ne fait aucune exclusion sur les activités motorisées, l' équitation est autorisée donc le moto cross aussi et l' ULM aussi etc...
"Activités physiques ou loisirs individuels"
Il n'y a pas de limitation à ce loisir individuel.
Que veut dire activité de plein air? Je ne sais pas, mais je ne pense pas que dans un cockpit fermé on soit en plein air.
Personnellement je ne connais pas de juge mais ma copine a subi un formatage similaire à celui des juges au travers de six années d'études de droit (public).
Et d'après elle, c'est évident que le vol est une activité de plein air.
Le débat se tient, donc. Mais ça m'étonnerait qu'il soit tranché en moins de 15 jours !
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Bon alors il faut l'épouser et faire pleins de petits pilotes qui voleront les jours de confinement rien que pour embêter les biens pensants.
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Et l'autre client, alors, c'est toi?JAimeLesAvions a écrit : ↑28 nov. 2020, 10:06Bien que ce n’est pas dans sa biographie, je reste persuadé que c’est une conversation avec Lévèque qui a inspiré Fernand Raynaud pour ce sketch
Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
On en remet une couche avec l'interprétation de la DGAC sur son site :
les vols locaux pour les personnes dont le déplacement, respecte la limitation à 20km de leur domicile et une durée inférieure à trois heures. Il s’agit de vols solo ou avec des personnes habitants le même domicile.
Les conditions sur l’apprentissage du pilotage sont inchangées.
Ce qui ne couvre pas la double commande, nouveau casse-tête pour les clubs.
On note la faute d'orthographe, c'est sûrement le stagiaire de service un samedi qui a pondu ça
les vols locaux pour les personnes dont le déplacement, respecte la limitation à 20km de leur domicile et une durée inférieure à trois heures. Il s’agit de vols solo ou avec des personnes habitants le même domicile.
Les conditions sur l’apprentissage du pilotage sont inchangées.
Ce qui ne couvre pas la double commande, nouveau casse-tête pour les clubs.
On note la faute d'orthographe, c'est sûrement le stagiaire de service un samedi qui a pondu ça
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Je pense qu'il y a trois types de gens
J'ai appris par radio moquette que des clubs ont des difficultés financières et bradent des avions. Il faut espérer que nous serons bientôt tous vaccinés afin de pouvoir sauver les ruines.
- Ceux qui attendent qu'on leur dise quoi faire. Ils veulent que la DGAC, la FFA, "leur" instructeur ou autre "autorité" leur disent si tel ou tel cas particulier entre dans les cases ou pas. Ces mêmes gens disent en même temps ne pas vouloir être infantilisés par le gouvernement alors qu'ils se conduisent assurément comme tels. Certains d'entre eux utilisent fréquemment la phrase "je l'ai lu sur Facebook"
- Il y a ceux qui essaient de s'informer sans trop se fier à l'interprétation des autres, et surtout pas celle de la FFA qui n'est pas plus légitime qu'un autre.
- Il y a ceux qui s'en foutent et ne voient la loi que comme un obstacle nécessaire à contourner pour son propre petit confort (il y a une dame qui m'a dit que je ne pouvais pas me garer sur la voie publique en face de chez elle, car l'emplacement lui était réservé). Toute discussion avec eux est peine perdue car ils s'intéressent peu aux faits
J'ai appris par radio moquette que des clubs ont des difficultés financières et bradent des avions. Il faut espérer que nous serons bientôt tous vaccinés afin de pouvoir sauver les ruines.
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Les écoles de pilotage ne sont pas sur la liste des écoles qui ont le droit d'ouvrir alors que les écoles qui forment au permis bateau de plaisance et au permis auto sont explicitement citées par le décret. Notre risque de contamination est similaire au risque en automobile, et notre utilité économique lorsque nous sommes pilotes de loisir similaire à celle des plaisanciers.
Pourquoi la FFA ou le CNFAS ne font pas mention de cette différence de traitement à laquelle je ne trouve pas d'explication?
Pourquoi ne se plaignent elles pas, au besoin en justice?
Pourquoi la FFA ou le CNFAS ne font pas mention de cette différence de traitement à laquelle je ne trouve pas d'explication?
Pourquoi ne se plaignent elles pas, au besoin en justice?
Si da el cántaro en la piedra o la piedra en el cántaro, mal para el cántaro.
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Plus simplement, y a-t-il des aeroclubs qui ont repris leur activité, et ont-ils eu des problèmes ?
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement
Une fois n'est pas coutume, je réponds à ma propre question.
J'ai demandé à diverses personnes, j'ai trouvé au moins quatre-cinq aéroclubs dont l'activité a repris, d'après les dires de plusieurs personnes, et aucun n'a eu de souci.
Alors ne faudrait-il pas arrêter de couper les cheveux en quatre ? La question est difficile à analyser sur le plan théorique, faisant l'objet de désaccord. Le seul juge de paix d'une question théorique, c'est l'observation des faits.
Dans les faits, tout semble bien se passer.
Donc pourquoi ne pas faire confiance à ce que nous voyons ?
Et au pire, ne risque-t-on pas juste 135€ d'amende ? Le dirigeant de club risque-t-il bien plus que cela ?
S'il organise une distanciation sociale interne à l'aéroclub (échelonnement des réservations par exemple), met à disposition du désinfectant et des consignes pour les utiliser, je ne vois pas ce qu'on pourrait lui reprocher. Hormis peut-être sur un plan purement administratif et même pas évident du point de vue légal.
J'ai demandé à diverses personnes, j'ai trouvé au moins quatre-cinq aéroclubs dont l'activité a repris, d'après les dires de plusieurs personnes, et aucun n'a eu de souci.
Alors ne faudrait-il pas arrêter de couper les cheveux en quatre ? La question est difficile à analyser sur le plan théorique, faisant l'objet de désaccord. Le seul juge de paix d'une question théorique, c'est l'observation des faits.
Dans les faits, tout semble bien se passer.
Donc pourquoi ne pas faire confiance à ce que nous voyons ?
Et au pire, ne risque-t-on pas juste 135€ d'amende ? Le dirigeant de club risque-t-il bien plus que cela ?
S'il organise une distanciation sociale interne à l'aéroclub (échelonnement des réservations par exemple), met à disposition du désinfectant et des consignes pour les utiliser, je ne vois pas ce qu'on pourrait lui reprocher. Hormis peut-être sur un plan purement administratif et même pas évident du point de vue légal.
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