COVID, restrictions des assurances

[Jacques Lévêque]

Des clubs et particuliers ont reçu de leurs assureurs aéro des mails stipulant que leurs avions n' étaient plus assurés pendant la période de confinement.

On peut se poser la question de la légalité de telles restrictions puisque le vol pendant la période de confinement n'est pas une infraction à la réglementation aéronautique.

D'ailleurs les assureurs automobiles n'ont pas émis les mêmes interdictions.

Il serait donc bon que la FFA conformément à sa mission de défense des intérêts de notre activité poursuive en justice ces abus.

En plus elle dispose d'un service juridique.

[LC41]

A mon sens il n'y a pas d'abus avant qu'ils aient refusé de payer.

Si jamais il s'avérait que des aéroclubs aient effectivement reçu ce genre de courrier, c'est juste de la désinformation absolument classique qui n'a aucune portée juridique. Il y a peut-être quelqu'un qui a posé une question à laquelle ils se sont sentis obligés de répondre, et dans le doute, par principe de précaution, ils ont répondu dans ce sens.

[Jacques Lévêque]

Cette exclusion n'est pas dans le contrat, donc susceptible de poursuites pour non respect des clauses contractuelles, entrainant un préjudice financier pour les clubs.

Il faudrait que la FFA se bouge

[IbraBell]

A force d'en parler, on commence a y croire

Si je poses la question au assureurs de savoir si "l'avion est assure pour un vol pendant le confinement", la réponse facile c'est NON
Si l'avion a un accident ils payent sans questions, cela inclus meme si le vol est en dehors des règles...

[Jacques Lévêque]

Le problème est que des clubs ont suspendu leurs vols après menaces de leurs assureurs, ils subissent donc une perte financière sur les vols perdus puisque les frais fixes demeurent.

Cette perte est justifiable de dédommagements devant un tribunal, les restaurateurs qui ne se sont pas laisser faire ont gagnés leurs procès contre les assureurs.

[IbraBell]

Je pense c'est le résultat naturel qu'on obtient a force de chercher des clarifications dans une confusion totale, pareil: cette année oui on peut skier, mais sans acheter un pass de ski, maintenant reste a savoir si on est assure en cas de chute

Le point de vu d'assureur: ils reçoivent une prime sans aucun mouvement (= zero risque )
Apres, je sais pas si un club peux mettre ses avions sur "risques au sol seulement"?

Pendant le premier confinement, j'avais mis mon avion (base au UK & assure par Visicover) sur "ground risks only" depuis Avril a Juin, je pense c'était presque 50% du "full flight risks cover" en pro-rata, meme avec ca ils autorisaient des roulage au sol et des vols post-maintenance sur signature d'ingénieur...

[arogues]

Des clubs et particuliers ont reçu de leurs assureurs aéro des mails stipulant que leurs avions n' étaient plus assurés pendant la période de confinement.

On peut se poser la question de la légalité de telles restrictions puisque le vol pendant la période de confinement n'est pas une infraction à la réglementation aéronautique.

D'ailleurs les assureurs automobiles n'ont pas émis les mêmes interdictions.

Il serait donc bon que la FFA conformément à sa mission de défense des intérêts de notre activité poursuive en justice ces abus.

En plus elle dispose d'un service juridique.

Je pense que ce postulat est FAUX.
Des emails d'assureurs ont circulés pour dire que les vols qui ne respecent pas les règles de confinement ne sont pas assurés. Donc ce n'est pas tous les vols.
A ce jour sont autorisés en aéroclub :
- les vols solo et avec pax si du même foyer dans la limite de 20 km/3h du foyer,
- les vols vers les unités d'entretient,
- les examens en vol,
=> les avions sont assurés pour ces vols !

- la DGAC a dit que les vols en double étaient interdits (mais je doute clairement de leur interprétation). La en cas d'accident il pourrait y avoir jugement si l'assurance ne couvre pas (ainsi que les autres cas).

[LC41]

D'une part il est faux. D'autre part le fait de le dire ne le rend pas vrai.

Des emails d'assureurs ont circulés pour dire que les vols qui ne respecent pas les règles de confinement ne sont pas assurés. Donc ce n'est pas tous les vols.
A ce jour sont autorisés en aéroclub :
- les vols solo et avec pax si du même foyer dans la limite de 20 km/3h du foyer,
- les vols vers les unités d'entretient,
- les examens en vol,
=> les avions sont assurés pour ces vols !

- la DGAC a dit que les vols en double étaient interdits (mais je doute clairement de leur interprétation). La en cas d'accident il pourrait y avoir jugement si l'assurance ne couvre pas (ainsi que les autres cas).

arogues, tu oublies aussi les déplacements pour achats d'articles de première nécessité. Et par les temps qui courent, il faut vraiment que je remplisse ma cave à vin avec du Pécharmant et du Monbazillac qui me manquent cruellement, et tant qu'à faire, du Pessac-Léognan pendant que je suis dans le coin. Et pour cela il n'y a pas de limite de temps.

Si vraiment les avions ne sont pas assurés pour des déplacements non-autorisés dans le cadre des mesures COVID, les voitures ne le sont pas non plus... Relisez vos polices d'assurance, avion ou auto, et dites moi quelle condition générale ou particulière exclue la couverture en cas de déplacement sans motif légitime... Cette histoire de non-assurance est, comme dirait Raoult, un pur fantasme.

[arogues]

Oui bien sur désolé... Ainsi que les déplacement à motifs professionnels. Bref, tous les motifs ou le déplacement est autorisé (et qui peut se faire en calèche, en voiture, en avion, en ski de rando, a pied ou que sais-je).

Les clubs qui sont complétements fermés, je n'arrive pas à comprendre (sauf si c'est que des salariés qui tiennent la boutique et le peu d'activité ne permet pas de payer leurs salaires, ainsi il vaut mieux être fermé, est-ce donc encore un "club" ?).

[Jacques Lévêque]

D'une part il est faux. D'autre part le fait de le dire ne le rend pas vrai.

Des emails d'assureurs ont circulés pour dire que les vols qui ne respecent pas les règles de confinement ne sont pas assurés. Donc ce n'est pas tous les vols.
A ce jour sont autorisés en aéroclub :
- les vols solo et avec pax si du même foyer dans la limite de 20 km/3h du foyer,
- les vols vers les unités d'entretient,
- les examens en vol,
=> les avions sont assurés pour ces vols !

- la DGAC a dit que les vols en double étaient interdits (mais je doute clairement de leur interprétation). La en cas d'accident il pourrait y avoir jugement si l'assurance ne couvre pas (ainsi que les autres cas).

arogues, tu oublies aussi les déplacements pour achats d'articles de première nécessité. Et par les temps qui courent, il faut vraiment que je remplisse ma cave à vin avec du Pécharmant et du Monbazillac qui me manquent cruellement, et tant qu'à faire, du Pessac-Léognan pendant que je suis dans le coin. Et pour cela il n'y a pas de limite de temps.

Si vraiment les avions ne sont pas assurés pour des déplacements non-autorisés dans le cadre des mesures COVID, les voitures ne le sont pas non plus... Relisez vos polices d'assurance, avion ou auto, et dites moi quelle condition générale ou particulière exclue la couverture en cas de déplacement sans motif légitime... Cette histoire de non-assurance est, comme dirait Raoult, un pur fantasme.

Le problème est le préjudice financier porté aux clubs par ces fausses informations délivrées par les assureurs, elles sont passibles de réparations devant les tribunaux civils, la FFA ne fait rien à part brasser de l'air comme Macron.

[solbius]

C'est à dire qu'on est dans une pure assymétrie de risque : un président qui reçoit ça a le choix de :
1) ignorer ce courrier, mais en cas d'accident cela donnera un procès qui lui donnera raison au bout de 5 ans et 6000e d avocat
2) suivre la recommandation ce qui ne lui coûtera que quelques heures de vol

L'assurance est quant à elle vicieuse : c'est un courrier et non pas un avenant, donc on ne peut pas ester en justice. Pour la contredire il faut un accident ! Auquel cas elle finira par payer, ce qui ne change rien pour elle...

Ce courrier à 2 balles permets donc à l assurance de faire disparaitre de fait le risque d accident qu elle couvre... et comme aucun club ne s'amuse à passer en ground pour 6 semaines de confinement... c'est tout benef...

[Dubble]

C'est à dire qu'on est dans une pure assymétrie de risque : un président qui reçoit ça a le choix de :
1) ignorer ce courrier, mais en cas d'accident cela donnera un procès qui lui donnera raison au bout de 5 ans et 6000e d avocat
2) suivre la recommandation ce qui ne lui coûtera que quelques heures de vol

L'assurance est quant à elle vicieuse : c'est un courrier et non pas un avenant, donc on ne peut pas ester en justice. Pour la contredire il faut un accident ! Auquel cas elle finira par payer, ce qui ne change rien pour elle...

Ce courrier à 2 balles permets donc à l assurance de faire disparaitre de fait le risque d accident qu elle couvre... et comme aucun club ne s'amuse à passer en ground pour 6 semaines de confinement... c'est tout benef...

Tout bénéf à court terme, car une assurance qui m'enverrait un courrier trompeur comme ça, à la prochaine échéance je change, et même si c'est plus cher. En m'étant renseigné évidemment auprès d'assurés pour confirmer qu'ils n'ont pas les mêmes pratiques.

Sans compter la perte de revenus si leurs assurés finissent par arrêter l'avion de vol suite à une moindre activité, ou une hausse des sinistres si jamais certains les prennent au pied de la lettre et arrêtent de voler pendant une période indument longue, menant à un surrisque lors de la reprise.

[LC41]

Tout bénéf à court terme, car une assurance qui m'enverrait un courrier trompeur comme ça, à la prochaine échéance je change, et même si c'est plus cher. En m'étant renseigné évidemment auprès d'assurés pour confirmer qu'ils n'ont pas les mêmes pratiques.

Je viens de changer d'assureur au 1er Déc. Ni l'ancien, ni le nouveau ne m'a envoyé ce genre de courrier.

Mais si on craint pour son assurance avion, on peut aussi craindre pour son assurance voiture, et pourquoi pas responsabilité civile...

[Jacques Lévêque]

C'est à dire qu'on est dans une pure assymétrie de risque : un président qui reçoit ça a le choix de :
1) ignorer ce courrier, mais en cas d'accident cela donnera un procès qui lui donnera raison au bout de 5 ans et 6000e d avocat
2) suivre la recommandation ce qui ne lui coûtera que quelques heures de vol

L'assurance est quant à elle vicieuse : c'est un courrier et non pas un avenant, donc on ne peut pas ester en justice. Pour la contredire il faut un accident ! Auquel cas elle finira par payer, ce qui ne change rien pour elle...

Ce courrier à 2 balles permets donc à l assurance de faire disparaitre de fait le risque d accident qu elle couvre... et comme aucun club ne s'amuse à passer en ground pour 6 semaines de confinement... c'est tout benef...

C'est justement pour cela que la FFA qui nous représente aurait du poursuivre les assurances pour les pertes qu'elles ont fait subir aux clubs par ces courriers fallacieux.

Ça les dissuaderait au lieu que l'impunité les encourage.

[solbius]

Tout bénéf à court terme, car une assurance qui m'enverrait un courrier trompeur comme ça, à la prochaine échéance je change, et même si c'est plus cher. En m'étant renseigné évidemment auprès d'assurés pour confirmer qu'ils n'ont pas les mêmes pratiques.

Sans compter la perte de revenus si leurs assurés finissent par arrêter l'avion de vol suite à une moindre activité, ou une hausse des sinistres si jamais certains les prennent au pied de la lettre et arrêtent de voler pendant une période indument longue, menant à un surrisque lors de la reprise.

J'ai été président d'aéroclub, croit moi qu'on réfléchit longtemps avant de changer d'assureur ! Car ce n'est qu'une fois que tu as un accident que tu découvres tous les remboursements qui restent à la charge du club ! Et sur accident classique a 40ke de réparation, si le reste à charge est de 4000e tout va bien, si c'est 12ke ça peut couler le club ou forcer la vente de l'avion...

[solbius]

Maj importante : Hispano-suiza (plus gros AC de france) a contesté ce courrier auprès de son assureur et a eu gain de cause !

Pourquoi ? Parce que le contrat spécifiait de respecter la loi, mais les restrictions ont été imposées par décrets ! Donc quand on contrevient au restrictions de déplacement on respecte bien la loi...

Ils ont obtenus un courrier attestant de la bonne couverture et les vols reprennent sans condition.

[LC41]

Maj importante : Hispano-suiza (plus gros AC de france) a contesté ce courrier auprès de son assureur et a eu gain de cause !

Pourquoi ? Parce que le contrat spécifiait de respecter la loi, mais les restrictions ont été imposées par décrets ! Donc quand on contrevient au restrictions de déplacement on respecte bien la loi...

Ils ont obtenus un courrier attestant de la bonne couverture et les vols reprennent sans condition.

C'est l'avantage d'avoir un notaire au conseil d'administration

[teubreu]

Plus efficace que la FFA, qui sont bien des clowns pour ceux qui en doutaient encore.

[LC41]

Pourquoi ? Parce que le contrat spécifiait de respecter la loi, mais les restrictions ont été imposées par décrets ! Donc quand on contrevient au restrictions de déplacement on respecte bien la loi...

Même ça, c'est un peu n'importe quoi. Si je vole dans un magasin, que je m'enfuie en avion et que j'ai un accident, je ne suis donc pas couvert par l'assurance avion? A moins que la violation soit la cause de l'accident, je ne vois pas comment cela tient debout. Je pense que Maître Choix a dû utiliser cet argument parce qu'il est imparable.

Et le décret prévoit l'utilisation de masque si la distance ne peut pas être respectée. Donc la double-commande n'est de toute manière pas interdite. Au mieux, elle n'est pas recommandée.

Le problème va vite être réglé lors du reconfinement de Janvier...

[Jacques Lévêque]

Plus efficace que la FFA, qui sont bien des clowns pour ceux qui en doutaient encore.

La défense des affiliés n' a jamais été le point fort de la FFA, si j'ose dire

Quand la DGAC a supprimé la possibilité de se présenter en candidat libre à l'examen IFR (années 80) la FFA: rien

Quand l' EASA nous a collé le 8,33 qui ne sert strictement à rien sur les avions en VFR en dessous du FL 100: la FFA rien

Quand prétextant le covid les assureurs ont dissuadé les clubs en toute illégalité de continuer leurs activités: la FFA rien

Et en plus elle a trouvé le moyen de claquer notre argent dans des avions électriques qui sont une supercherie ramenant l'aviation 100 ans en arrière.

Et il y a 40 ans que je cotise....