Location avion, carburant et taxes diverses: déduction de TVA

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Jurow
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Location avion, carburant et taxes diverses: déduction de TVA

Message par Jurow »

Bonjour,

Avant d'aller questionner l'expert-comptable je souhaitais me tourner vers les membres du forum :D

Est-il possible de déduire la TVA à l'occasion d'un déplacement professionnel en avion loué par l'entreprise et piloté par un salarié (donc non rémunéré pour voler) en accompagnement du boss.

Cela concernerait la location de l'avion coque nue, les frais de carburant AVGAS 100LL, les taxes d'atterrissages et éventuellement le handling.

Les diverses infos que j'ai glané concerne uniquement la location de véhicules ou le transport avec achat de billets (avion, train, etc).

Merci !
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parparin
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Re: Location avion, carburant et taxes diverses: déduction de TVA

Message par parparin »

Jurow a écrit : 18 janv. 2021, 17:40 Bonjour,

Avant d'aller questionner l'expert-comptable je souhaitais me tourner vers les membres du forum :D

Est-il possible de déduire la TVA à l'occasion d'un déplacement professionnel en avion loué par l'entreprise et piloté par un salarié (donc non rémunéré pour voler) en accompagnement du boss.

Cela concernerait la location de l'avion coque nue, les frais de carburant AVGAS 100LL, les taxes d'atterrissages et éventuellement le handling.

Les diverses infos que j'ai glané concerne uniquement la location de véhicules ou le transport avec achat de billets (avion, train, etc).

Merci !
Bonjour,

Taxi, Uber, Avion, SNCF c'est du transport.
1/ Pas de TVA récupérable ni sur le vol, route, péage autoroutier, taxe, parcmètre voiture, parking avion, Super Sans Plomb 95, JETA1, ect..
2/ Handling sera associé au transport aérien, donc pareil
3/ Salarié qui transporte son patron, même gratuitement :pekin: , je vous encourage pas à le faire, pour tout un tas de raison.

Perso quand je prends un avion d'aéroclub pour aller à un RV Pro de mon boulot,
1/ L'aéroclub est informé même si c'est pas un vol Pro au sens aéronautique du terme,
2/ Je suis seul dans l'avion, pas de passagers
3/ L'avion c'est plan B, le plan A c'est le transport fiable qui m'emmènera même avec de l'orage
4/ Les couts sont payés par l'entreprise (facture de loc de l'AC), le contrôleur fiscale ne m'a rien dit, c'est du transport. Le contrôleur d'URSSAF n'a rien dit, c'est du transport
5/ J'ai emmené des salariés en avion, jamais pour un RV Pro, jamais pendant les heures de travail. Juste en passagers de loisirs même si on c'est fait un petit resto et parlé u peu boulot entre l'entrée et le dessert :turn:

Voili voilou
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IbraBell
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Re: Location avion, carburant et taxes diverses: déduction de TVA

Message par IbraBell »

Jurow a écrit : 18 janv. 2021, 17:40 Bonjour,

Avant d'aller questionner l'expert-comptable je souhaitais me tourner vers les membres du forum :D

Est-il possible de déduire la TVA à l'occasion d'un déplacement professionnel en avion loué par l'entreprise et piloté par un salarié (donc non rémunéré pour voler) en accompagnement du boss.

Cela concernerait la location de l'avion coque nue, les frais de carburant AVGAS 100LL, les taxes d'atterrissages et éventuellement le handling.

Les diverses infos que j'ai glané concerne uniquement la location de véhicules ou le transport avec achat de billets (avion, train, etc).

Merci !
Ca se passe comment dans ta boîte pour un déplacement pro en voiture privée? ou location chez Hertz?
Prendre collègues ou patron c’est non/non, just question assurance c’est déjà très grave...
PPL+IR+CRI, SPL, FAA, SEP/MEP/TMG
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Jurow
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Re: Location avion, carburant et taxes diverses: déduction de TVA

Message par Jurow »

parparin a écrit : 19 janv. 2021, 13:39
Bonjour,

Taxi, Uber, Avion, SNCF c'est du transport.
1/ Pas de TVA récupérable ni sur le vol, route, péage autoroutier, taxe, parcmètre voiture, parking avion, Super Sans Plomb 95, JETA1, ect..
2/ Handling sera associé au transport aérien, donc pareil
3/ Salarié qui transporte son patron, même gratuitement :pekin: , je vous encourage pas à le faire, pour tout un tas de raison.

Perso quand je prends un avion d'aéroclub pour aller à un RV Pro de mon boulot,
1/ L'aéroclub est informé même si c'est pas un vol Pro au sens aéronautique du terme,
2/ Je suis seul dans l'avion, pas de passagers
3/ L'avion c'est plan B, le plan A c'est le transport fiable qui m'emmènera même avec de l'orage
4/ Les couts sont payés par l'entreprise (facture de loc de l'AC), le contrôleur fiscale ne m'a rien dit, c'est du transport. Le contrôleur d'URSSAF n'a rien dit, c'est du transport
5/ J'ai emmené des salariés en avion, jamais pour un RV Pro, jamais pendant les heures de travail. Juste en passagers de loisirs même si on c'est fait un petit resto et parlé u peu boulot entre l'entrée et le dessert :turn:

Voili voilou
Merci de ta réponse, elle est en adéquation avec les infos que j'ai pu trouver.

En ce qui concerne la location de l'avion, on ne passerait pas par un aéroclub mais par une société de location d'avion (coque nue et insurance incluse).
Il s'agirait de vol IFR (I, Z ou Y en fonction des terrains). Pour le reste je suis entièrement d'accord, l'avion c'est en option, safety first.
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Jurow
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Re: Location avion, carburant et taxes diverses: déduction de TVA

Message par Jurow »

IbraBell a écrit : 19 janv. 2021, 15:36 Ca se passe comment dans ta boîte pour un déplacement pro en voiture privée? ou location chez Hertz?
Prendre collègues ou patron c’est non/non, just question assurance c’est déjà très grave...
Voiture de fonction pour les salariés.
Je ne vois clairement pas ce qui empêcherait ce genre de vols hormis une disposition contractuelle de la police indiquant que ces vols seraient hors champ. Je suis assuré et l'avion loué l'est également. Je ne suis pas spécialiste de la question.
Au final c'est le même principe que la location d'une voiture chez Europcar, tu loues une bagnoles et le contrat de location inclut l'assurance mais je suis preneur de toute info contraire.
Modifié en dernier par Jurow le 19 janv. 2021, 17:51, modifié 2 fois.
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JAimeLesAvions
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Re: Location avion, carburant et taxes diverses: déduction de TVA

Message par JAimeLesAvions »

Jurow a écrit : 19 janv. 2021, 16:37 une société de location d'avion (coque nue et insurance incluse).
Il s'agirait de vol IFR (I, Z ou Y en fonction des terrains). Pour le reste je suis entièrement d'accord, l'avion c'est en option, safety first.
Je ne vois pas plus de problème à amener ton patron, ou ton employé voire un client avec toi en avion de location qu'en voiture de location. Il ne faut pas imaginer des problèmes où il n'y en n'a pas.

La TVA sur la location de moyen de transport de tourisme n'est jamais déductible (même si tu t'en sers pour du fret d'ailleurs).
La TVA sur le fuel acheté séparément est il me semble récupérable en totalité pour le kéro et en partie pour l'avgas,
Le plus simple si tu as un doute est de la récupérer. En cas de contrôle si tu n'es pas redressé, c'est soit que tu avais raison, soit que le contrôleur n'a pas vu. Si tu es redressé tu sauras que la TVA n'était pas récupérable.
Enfin tu peux essayer de récupérer la TIC, moi j'ai réussi un jour à me la faire rembourser pour un vol pro mais c'était il y a longtemps, la position de l’administration a peut être changé.
Modifié en dernier par JAimeLesAvions le 19 janv. 2021, 17:46, modifié 1 fois.
Si da el cántaro en la piedra o la piedra en el cántaro, mal para el cántaro.
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IbraBell
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Re: Location avion, carburant et taxes diverses: déduction de TVA

Message par IbraBell »

Jurow a écrit : 19 janv. 2021, 16:44
IbraBell a écrit : 19 janv. 2021, 15:36 Ca se passe comment dans ta boîte pour un déplacement pro en voiture privée? ou location chez Hertz?
Prendre collègues ou patron c’est non/non, just question assurance c’est déjà très grave...
Voiture de fonctions pour les salariés.
Je ne vois clairement pas ce qui empêcherait ce genre de vols hormis une disposition contractuelle de la police indiquant que ces vols seraient hors champ. Je suis assuré et l'avion loué l'est également. Je ne suis pas spécialiste de la question.
Au final c'est le même principe que la location d'une voiture chez Europcar, tu loues une bagnoles et le contrat de location inclut l'assurance mais je suis preneur de toute infos contraire.
Je suis pas très expert mais question assurance il faut voir si ça couvre “accident de travail” ou “accident de trajet”, location chez une société privée ou aeroclub couvre bien le deuxième cas (en dehors des horaires de travail ou mission), pour le premier cas à voir ou à clarifier mais ça devient bizarre avec des pax/collègues...

PS: je me rappel dans ma ex-boîte cote RH pas de soucis pour louer un Cirrus et faire Paris-Londres seul mais c’était NON des RH avec des collègues, aucune idée du raisonnement derrière :mmhh:
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Re: Location avion, carburant et taxes diverses: déduction de TVA

Message par Jurow »

IbraBell a écrit : 19 janv. 2021, 17:43
Jurow a écrit : 19 janv. 2021, 16:44
IbraBell a écrit : 19 janv. 2021, 15:36 Ca se passe comment dans ta boîte pour un déplacement pro en voiture privée? ou location chez Hertz?
Prendre collègues ou patron c’est non/non, just question assurance c’est déjà très grave...
Voiture de fonctions pour les salariés.
Je ne vois clairement pas ce qui empêcherait ce genre de vols hormis une disposition contractuelle de la police indiquant que ces vols seraient hors champ. Je suis assuré et l'avion loué l'est également. Je ne suis pas spécialiste de la question.
Au final c'est le même principe que la location d'une voiture chez Europcar, tu loues une bagnoles et le contrat de location inclut l'assurance mais je suis preneur de toute infos contraire.
Je suis pas très expert mais question assurance il faut voir si ça couvre “accident de travail” ou “accident de trajet”, location chez une société privée ou aeroclub couvre bien le deuxième cas (en dehors des horaires de travail ou mission), pour le premier cas à voir ou à clarifier mais ça devient bizarre avec des pax/collègues...

PS: je me rappel dans ma ex-boîte cote RH pas de soucis pour louer un Cirrus et faire Paris-Londres seul mais c’était NON des RH avec des collègues, aucune idée du raisonnement derrière :mmhh:
Dans tous les cas il est clair qu'avant de signer il faut bien lire toutes les lignes et demander un écrit de l'assureur confirmant sa position.
Pour le moment les vols seraient très occasionnels et dans l'absolu on attendra que la météo soit plus clémente.
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parparin
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Re: Location avion, carburant et taxes diverses: déduction de TVA

Message par parparin »

IbraBell a écrit : 19 janv. 2021, 15:36 Prendre collègues ou patron c’est non/non, just question assurance c’est déjà très grave...
Pourquoi ?
Rien de grave a transporter des gens non payant qui plus est connu du pilote, le risque est plus émotionnel que juridique.


JAimeLesAvions a écrit : 19 janv. 2021, 17:39 Je ne vois pas plus de problème à amener ton patron, ou ton employé voire un client avec toi en avion de location qu'en voiture de location. Il ne faut pas imaginer des problèmes où il n'y en n'a pas.
Parfaitement d'accord
JAimeLesAvions a écrit : 19 janv. 2021, 17:39 La TVA sur la location de moyen de transport de tourisme n'est jamais déductible (même si tu t'en sers pour du fret d'ailleurs).
La TVA sur le fuel acheté séparément est il me semble récupérable en totalité pour le kéro et en partie pour l'avgas,
Le plus simple si tu as un doute est de la récupérer. En cas de contrôle si tu n'es pas redressé, c'est soit que tu avais raison, soit que le contrôleur n'a pas vu. Si tu es redressé tu sauras que la TVA n'était pas récupérable.
Enfin tu peux essayer de récupérer la TIC, moi j'ai réussi un jour à me la faire rembourser pour un vol pro mais c'était il y a longtemps, la position de l’administration a peut être changé.
J'ai eu contrôle URSSAF et deux ans après un contrôle fiscal, rien eu a dire sur la location avion, quand j'ai posé la question pour la TIC elle m'a dit niet pas remboursable. J'ai pas vérifié plus que ca, de toute façons je n'avais demandé le remboursement




IbraBell a écrit : 19 janv. 2021, 17:43 Je suis pas très expert mais question assurance il faut voir si ça couvre “accident de travail” ou “accident de trajet”, location chez une société privée ou aeroclub couvre bien le deuxième cas (en dehors des horaires de travail ou mission), pour le premier cas à voir ou à clarifier mais ça devient bizarre avec des pax/collègues...
L'utilisation d'un avion n'a rien a voir avec le motif du risque, que tu sois en hélicoptère, en fusée Ariane ou taxi, un accident pendant tes heures de travail reste un accident de travail du point de vue code du travail et de la Sécu. Que tu loues à un aéroclub ou Sté pas de problème non plus, a moins que l'assureur de l'avion mette un clause spécifique pour les employeurs du pilote qui interdiraient les vols avec passagers d'une meme entreprise. :lol:
Attention, j'ai eu cette clause dans un de mes contrats de travail qui m'interdisait de prendre tous moyens de transports avec d'autres membres du comite de direction de l'entreprise. Mais c'est une règle entreprise pas assurance ou juridique.

IbraBell a écrit : 19 janv. 2021, 17:43 PS: je me rappel dans ma ex-boîte cote RH pas de soucis pour louer un Cirrus et faire Paris-Londres seul mais c’était NON des RH avec des collègues, aucune idée du raisonnement derrière :mmhh:
Règle d'entreprise comme pour un aéroclub qui imposerait un vol par mois. Je voudrais pas que l'épouse du salarié pilote se retourne contre la société pour imprudence.
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IbraBell
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Re: Location avion, carburant et taxes diverses: déduction de TVA

Message par IbraBell »

Merci pour les details, j’imagine en general tout est (probablement) ok a part le “risk emotional” :P
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