Emport de Passagers et décharge

[Guillaume11100]

Bonjour,

je suis breveté PPL et suis actuellement en phase de murissement en vue de mon stage CPL. Pour réduire les couts, pas mal de gens, famille, amis m'ont demandé d'aller voler avec eux pour que je puisse partager mes frais de vols.

jusqu'ici, l'idée me semble bonne, le seul point négatif qui pointe le bout de son nez, c'est cette fameuse question: << En cas de pépin, je fais quoi et que feront mes passagers ? >>

alors oui il y a les assurances FFA qui prennent en charge une partie des frais, mais en cas de blessures plus ou moins irréversible sur mes passagers, ne seraient-ils pas capable de m'attaquer ?????

c'est pour cela que je voulais mettre en oeuvre une forme de décharge que je ferais signer à mes passagers avant chaque départ en vol. Nous ne sommes pas à l'abri d'une avarie technique imposant un posé en campagne, une IVV pouvant amener à un crash..

pensez vous que cela puisse être une bonne idée ? comment procédez vous de votre côté ?

merci !

[arogues]

pensez vous que cela puisse être une bonne idée ? comment procédez vous de votre côté ?

Une bonne idée ? c'est une méthode.
Moi je préviens oralement et comme je ne fais pas de Wingly ou autre, ce sont des gens que je connais, donc je préviens.
Par contre, j'avoue ne pas leur dire : le risque de crash existe ... Ca refroidit pas mal et c'est assez "implicite" => ils prennent leurs voiture, y'a un risque. On pourrait dire : en moyenne, comme on est en aviation général, le risque d'accident est très supérieur qu'en transport commercial ... Mais je ne le dis pas non plus.
Seul chose que je fais : briefing parachute / évacuation à chaque personne que j'emmene en voltige et qui ne connais pas cela.

[Rflight]

Bonjour a toi,
je pense que c'est une bonne idée de signer une décharge pour chaque membre de ton voyage, cela te permettra d'avoir un document a présenter en cas de contrôle par la DGAC ou alors si un incident se produit.

[Squish]

A l'époque j'ai transporté des amis, des connaissances (amis d'amis), les beaux parents etc
sans jamais faire signer quoique ce soit. A voir ce que ça vaut légalement la décharge dans un cadre privé. (?)

Même si l'aviation présente des risques, franchement, c'est bien moins dangereux que la bagnole... suffit d'une bonne préparation, de faire cela sous beau temps, et tout ira bien. Les pannes machines restent très rares. Au pire, un attero forcé en avion reste à mon sens bien moins dangereux qu'un choc en voiture (au niveau des accélérations).
Une panne moteur, tu te poses sur un champ, au pire t'effaces le train, l'hélice se casse, mais tu maitrises l'impact, au mieux tu peux même te poser sans rien casser.
Mais ça ne sera pas du tout un choc comme en voiture contre un platane ou un autre véhicule.
Etudie des nav sympa avec du plat, éviter les zones forestières et reliefs, t'es peinard

[Guillaume11100]

Etudie des nav sympa avec du plat, éviter les zones forestières et reliefs, t'es peinard

je vol à perpignan, le plat c'est pas le fort de la région... quand on est pas au dessus d'un relief, on est au dessus des vignes...

[Guillaume11100]

pensez vous que cela puisse être une bonne idée ? comment procédez vous de votre côté ?

Moi je préviens oralement et comme je ne fais pas de Wingly ou autre, ce sont des gens que je connais, donc je préviens.
Par contre, j'avoue ne pas leur dire : le risque de crash existe ... Ca refroidit pas mal et c'est assez "implicite" => ils prennent leurs voiture, y'a un risque. On pourrait dire : en moyenne, comme on est en aviation général, le risque d'accident est très supérieur qu'en transport commercial ... Mais je ne le dis pas non plus.
Seul chose que je fais : briefing parachute / évacuation à chaque personne que j'emmene en voltige et qui ne connais pas cela.

la seule chose, c'est que vu dans le monde de fou dans lequel on vit, même un ami serait capable de te poursuivre si il a été blessé... et le souci de le dire à l'oral, c'est qu'il n'y a pas de traces... en cas de soucis, c'est ma parole contre celle de mon ou mes passagers...

[Guillaume11100]

Bonjour a toi,
je pense que c'est une bonne idée de signer une décharge pour chaque membre de ton voyage, cela te permettra d'avoir un document a présenter en cas de contrôle par la DGAC ou alors si un incident se produit.

je comptais distribuer quelque chose comme ça :

Je soussigné(e),
Madame / Mademoiselle / Monsieur
Nom et prénom ............................................ , Demeurant au (adresse) .............................................................................................
après un briefing de sécurité oral de Mr Ba*** Guillaume M’engage en toute conscience des risques encourus et le décharge de toutes responsabilités en cas de dommages subis sans aucune exception ni réserve ou d’accident de quelque nature que ce soit et à assumer seul(e) les conséquences de cet acte / de mon choix.
Je renonce donc à engager toute poursuite contre Mr Ba*** Guillaume s'il survenait un accident.

Fait à ............................... Le ...................................

Signature:

Précédée de la mention « lu et approuvé »

[parparin]

Bonjour a toi,
je pense que c'est une bonne idée de signer une décharge pour chaque membre de ton voyage, cela te permettra d'avoir un document a présenter en cas de contrôle par la DGAC ou alors si un incident se produit.

Bonjour,
Tu penses vraiment que cela t'éviterai un éventuel procès s il y avait un incident ou accident ?
A quel titre la DGAC a le droit de te contrôler ?
Que contrôle t'elle ? tes papiers ? ton identité ?
En citant ses sources c'est toujours plus compréhensible

Guillaume
juridiquement je ne vois pas a quoi sert une décharge, les professionnels le font parfois, par acquis de conscience
Tu peux leurs signer des consignes de sécurité que tu es censé leurs dicter pourquoi pas,

Antoine (Arogues) leur fait signer une décharge parce qu'ils les emmènent en voltige, mais même dans ce cas, ca ne le décharge pas d'une quelconques responsabilité.
Imagine si le mécano Aero te fais signer une décharge quand il a effectué la maintenance de ton avion ? Il n'aurait même plus besoin de signer l'APRS


Quelques liens et Source
"Nul ne peut renoncer à faire valoir ses droits en justice"
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/ ... en-de-1789
Et c'est toujours en vigueur depuis

Une jurisprudence qui va bien même si c'est pas aéro mais c'est une décharge refusé par le tribunal
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/ ... 024117691/

Le Code de la consommation est clair sur les clauses abusives
Considère comme clauses abusives telles que prévues par les articles R.132-1 et R.132-2

Les sources de clauses abusives sur une décharge de responsabilité ne manquent pas
http://www.jurisanimation.fr/documents/ ... %C3%A9.pdf

Puisque nous dépendons aussi du Ministère de Sport
http://www.droitausport.fr/la-signature ... daccident/

Alors les décharges n'ont aucunes utilités juridiques. Juste une utilité pour sa conscience.
C'est au US que c'est valable et peut être d'autres pays, mais pas en France.

A+

[parparin]

la seule chose, c'est que vu dans le monde de fou dans lequel on vit, même un ami serait capable de te poursuivre si il a été blessé... et le souci de le dire à l'oral, c'est qu'il n'y a pas de traces... en cas de soucis, c'est ma parole contre celle de mon ou mes passagers...

Fais pas d'avion, si tu tombes sur une maison tu iras en prison

Ca changera quoi ? c'est toi qui pilote, c'est toi le "sachant"
La notion de "sachant" pour les tribunaux est importante..

Rédige des consignes de bonne conduites en avion et fait leur signer qu'ils les ont bien lu si ca te rassure.

[JAimeLesAvions]

J'explique que c'est du même ordre que la moto pour ce qui est du danger. Je crois me rappeler avoir lu ça un jour bien que ce ne soit pas très scientifique.
Je dis aussi bien avant que pour garder un niveau de sécurité acceptable, je pourrai annuler le vol à tout moment si la météo n'est pas bonne ou si un équipement de sécurité est en panne ou pour tout autre raison.
Je fais un briefing sécurité sérieux comment on sort, ou sont trousse de secours et extincteur, pas de choses qui trainent ou peuvent tomber par terre, prévenir si on voit un autre avion. Ne pas interférer avec les commandes, ne pas allonger les pieds (accident du Cessna 152...)
La FAA fait un petit livret aide mémoire du pilote, ça me paraitrait bien qu'ils gardent une page pour "vous allez monter en passager dans un petit avion de tourisme" et qui donne les recommandations utiles.

La décharge n'a à mon avis aucune portée juridique et est donc de ce point de vue à mon avis inutile.

[arogues]

Antoine (Arogues) leur fait signer une décharge parce qu'ils les emmènent en voltige, mais même dans ce cas, ca ne le décharge pas d'une quelconques responsabilité.

Non je ne fais rien signer. On a déjà assez de papier inutiles dans l'aéro pour pas en rajouter.
C'est juste que dans le briefing oral avant vol, même pour un pax (et surtout) j'explique le parachute et l'évacuation en vol. Du coup la notion de risque est largement abordée.

[parparin]

Non je ne fais rien signer. On a déjà assez de papier inutiles dans l'aéro pour pas en rajouter.
C'est juste que dans le briefing oral avant vol, même pour un pax (et surtout) j'explique le parachute et l'évacuation en vol. Du coup la notion de risque est largement abordée.

Désolé mauvaise lecture de ma part

[- A400M -]

Bonjour,

je suis breveté PPL et suis actuellement en phase de murissement en vue de mon stage CPL. Pour réduire les couts, pas mal de gens, famille, amis m'ont demandé d'aller voler avec eux pour que je puisse partager mes frais de vols.

jusqu'ici, l'idée me semble bonne, le seul point négatif qui pointe le bout de son nez, c'est cette fameuse question: << En cas de pépin, je fais quoi et que feront mes passagers ? >>

alors oui il y a les assurances FFA qui prennent en charge une partie des frais, mais en cas de blessures plus ou moins irréversible sur mes passagers, ne seraient-ils pas capable de m'attaquer ?????

c'est pour cela que je voulais mettre en oeuvre une forme de décharge que je ferais signer à mes passagers avant chaque départ en vol. Nous ne sommes pas à l'abri d'une avarie technique imposant un posé en campagne, une IVV pouvant amener à un crash..

pensez vous que cela puisse être une bonne idée ? comment procédez vous de votre côté ?

merci !

J'ai fait l'intégralité de mon mûrissement avec passagers pour les mêmes raisons que toi. Jamais fais signer de décharge, jamais eu de souci non plus cela dit.

Sur le plan pénal, c'est toujours délicat, et très dépendant de la situation menant à l'accident. Es-tu en tort? Si oui, même d'un cheveu, alors effectivement ça va mal se passer et tu ne seras d'ailleurs probablement pas couvert du tout. Le cas échéant, la faute à pas de chance, j'imagine difficilement un pilote attaquable (même si c'est déjà arrivé, quelqu'un qui, ici même, cherchait à faire tomber un pilote baptême pour un mal de dos persistant chez un passager après un accident). Le mieux est de voir avec ton assureur et leurs juristes.

[ADPWARRIOR]

Bonjour,

une décharge ne sert à rien, et ne t'exempte pas de tes responsabilités. L'accidentologie des récentes années en aviation légère est élevée en France, comme le montre le dernier rapport DGAC. Les comparaisons sont hasardeuses, mais en effet l'exemple de la moto est souvent repris, pour montrer que le taux d'incidence d'accident est fort.

En transport public, le contrat de transport est clair, avec clauses de responsabilité et couvertures assurantielles garanties. En aviation légère, le concept de transport "gratuit" amène des questions de responsabilité diverses.

Voici deux liens traitant des indemnisations en transport public:
https://www.ffa-assurance.fr/infos-assu ... s-victimes

et en cas d'accident à titre gratuit:

http://www.jacquin-uzan-avocats-paris.f ... ncais.html

Je l'ai parcouru en diagonale, mais la responsabilité, en cas de faute ou erreur, revient intégralement au pilote. Les sommes mises en jeu sont considérables.

[JAimeLesAvions]

Le risque pénal est totalement anecdotique par rapport au risque civil qui peut mettre en jeu des sommes qui dépassent largement le plafond de l'assurance (5 millions est le plafond usuel). Et pour celui là, le respect à 100% des règles et une condition nécessaire mais non suffisante pour s'en prémunir.

[Dubble]

Le risque pénal est totalement anecdotique par rapport au risque civil qui peut mettre en jeu des sommes qui dépassent largement le plafond de l'assurance (5 millions est le plafond usuel). Et pour celui là, le respect à 100% des règles et une condition nécessaire mais non suffisante pour s'en prémunir.

C'est triste de se dire que la société s'est judiciarisée à ce point.

J'ai cela dit souvenir d'avoir eu une assurance responsabilité civile qui me couvrait jusqu"à 125 millions d'euros !

[JAimeLesAvions]

Le risque pénal est totalement anecdotique par rapport au risque civil qui peut mettre en jeu des sommes qui dépassent largement le plafond de l'assurance (5 millions est le plafond usuel). Et pour celui là, le respect à 100% des règles et une condition nécessaire mais non suffisante pour s'en prémunir.

C'est triste de se dire que la société s'est judiciarisée à ce point.

J'ai cela dit souvenir d'avoir eu une assurance responsabilité civile qui me couvrait jusqu"à 125 millions d'euros !

Pour l'automobile le plafond matériel est en général de 100 millions. J'ai vu dans mes contrats autos un plafond réduit pour les accidents sur les aérodromes (oublie de serrer le frein de ta voiture par exemple). Ou en cas d'explosion réduit à 10 millions. Un parking d'immeuble de bureau parisien et tu dépasses vite les 10 millions de dégats.

[Rflight]

Bonjour a toi,
je pense que c'est une bonne idée de signer une décharge pour chaque membre de ton voyage, cela te permettra d'avoir un document a présenter en cas de contrôle par la DGAC ou alors si un incident se produit.

Bonjour,
Tu penses vraiment que cela t'éviterai un éventuel procès s il y avait un incident ou accident ?
A quel titre la DGAC a le droit de te contrôler ?
Que contrôle t'elle ? tes papiers ? ton identité ?
En citant ses sources c'est toujours plus compréhensible

Guillaume
juridiquement je ne vois pas a quoi sert une décharge, les professionnels le font parfois, par acquis de conscience
Tu peux leurs signer des consignes de sécurité que tu es censé leurs dicter pourquoi pas,

Antoine (Arogues) leur fait signer une décharge parce qu'ils les emmènent en voltige, mais même dans ce cas, ca ne le décharge pas d'une quelconques responsabilité.
Imagine si le mécano Aero te fais signer une décharge quand il a effectué la maintenance de ton avion ? Il n'aurait même plus besoin de signer l'APRS


Quelques liens et Source
"Nul ne peut renoncer à faire valoir ses droits en justice"
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/ ... en-de-1789
Et c'est toujours en vigueur depuis

Une jurisprudence qui va bien même si c'est pas aéro mais c'est une décharge refusé par le tribunal
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/ ... 024117691/

Le Code de la consommation est clair sur les clauses abusives
Considère comme clauses abusives telles que prévues par les articles R.132-1 et R.132-2

Les sources de clauses abusives sur une décharge de responsabilité ne manquent pas
http://www.jurisanimation.fr/documents/ ... %C3%A9.pdf

Puisque nous dépendons aussi du Ministère de Sport
http://www.droitausport.fr/la-signature ... daccident/

Alors les décharges n'ont aucunes utilités juridiques. Juste une utilité pour sa conscience.
C'est au US que c'est valable et peut être d'autres pays, mais pas en France.

A+

En effet, la dgac est en droit de te faire poser sur un aéroport pour contrôle ou alors si tu ne respecte pas une zone interdite de survol (centrale nucléaire, base d'essaie militaire...).

[JAimeLesAvions]

C'est triste de se dire que la société s'est judiciarisée à ce point.

J'ai cela dit souvenir d'avoir eu une assurance responsabilité civile qui me couvrait jusqu"à 125 millions d'euros !

Elle l'a toujours été. Et je ne vois pas ce qui est triste à être dans un état de droit, c'est à dire où il y a des règles et des tribunaux indépendants pour les faire respecter. Moi je m'en réjouis.

[Dubble]

C'est triste de se dire que la société s'est judiciarisée à ce point.

J'ai cela dit souvenir d'avoir eu une assurance responsabilité civile qui me couvrait jusqu"à 125 millions d'euros !

Elle l'a toujours été. Et je ne vois pas ce qui est triste à être dans un état de droit, c'est à dire où il y a des règles et des tribunaux indépendants pour les faire respecter. Moi je m'en réjouis.

Quand on en est à se demander s'il faut faire signer une décharge pour un vol de loisir..
Ce genre de trucs me découragerait de pratiquer l'activité.

Si un ami avec qui je suis monté en voiture a la malchance d'avoir un accident, même par sa faute, je n'irai pas l'attaquer pour le traumatisme psychologique ou physique subi. Si je veux me prémunir des risques de la vie, je prends une assurance moi-même sur ma propre personne (j'en ai deux ou trois d'ailleurs, par la force des choses, pas particulièrement par peur du risque)