Incident et carrière professionnelle

[MetallSly]

Bonjour à tous,

Question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse précise:

Parfois sur les annonces d'embauche de pilote il y'a marqué "No Accident/Incident Report". J'ai passé un PPL et un ATPL théorique, et je vais poursuivre sur un CPL IR ME dans quelques mois. Seulement en 2020, j'ai fais une erreur qui pourrait être qualifié d'incident sans conséquences, je m'en suis rendu compte directement et je me suis excusé auprès du contrôleur.
Le contrôleur a du notifier l'incident quelque part (où? DGAC? BEA?) puisque le club dans lequel je vole m'a appelé une semaine plus tard comme quoi on les a notifié de l'incident et ils m'ont demandé de remplir un document style rex en expliquant en détail ce qui s'était passé. Depuis je n'ai plus entendu parlé de cet incident.

J'aurai aimé savoir si ce genre d'incidents sans conséquences directes en notifiant le contrôle directement (style pénétrer sans s'en rendre compte une CTR ou une Roméo par exemple, pas se faire délibérément une centrale nucléaire) peut être noté quelque part sur notre licence ou notre future licence CPL et nous porter préjudice pour une future embauche? J'aimerai pas me former, engager des frais pour qu'on me dise le jour de l'embauche "pas possible vous avez un incident de 2020 noté sur votre licence"

SI vous en savez plus ou si vous avez des témoignages..

[teubreu]

Normalement quand on demande ça, incident/accident s'entend au sens de la définition OACI de l'Annexe 13.

[- A400M -]

Normalement quand on demande ça, incident/accident s'entend au sens de la définition OACI de l'Annexe 13.

Oui, et dans ces cas la le contrôleur crée une FNE pour notifier l’événement officiellement. S'il n'y a pas eu de convocation auprès des autorités ni enquête, alors c'est que c'est un incident au sens club du terme, qui n'est pas un réel incident.

[teubreu]

Enfin surtout il peut y avoir une FNE (voire même, soyons fous, une audition en commission de discipline) sans que ce soit un incident au sens Annexe 13 non plus.

Typiquement qqn qui a fait qqch un peu limite, est convoqué pour s'en expliquer. Les explications sont convaincantes, fin de l'histoire. Il n'aura pas de problème de licence, et surtout cela peut n'avoir rien à voir avec l'Annexe 13.

[- A400M -]

Oui enfin ouvrir une FNE pour une broutille dont on sait à l'avance qu'il n'y aura pas de suite faut vraiment tomber sur un "rustre"...
Et mieux vaut un REX, nettement plus productif à mon sens

[teubreu]

Oui enfin ouvrir une FNE pour une broutille dont on sait à l'avance qu'il n'y aura pas de suite faut vraiment tomber sur un "rustre"...

Ca m'est déjà arrivé avec une c*nasse. Son chef l'a envoyée balader et a classé le truc.

[IbraBell]

Est ce qu’il y a un truc pareil pour les assurances des avions de ligne? si tu as fais un crash un Robin du club, tu ne seras pas assuré pour piloter un B737? ou ça augmentera le prix de la prime?

[MetallSly]

Merci pour vos réponses

Donc si on a un incident marqué sur notre licence, c'est qu'on est passé au préalable en convocation pour s'expliquer?

vous connaissez des gens à qui ce serait arrivé?

Ça me rassure un peu, j'aurai pas aimer découvrir qu'il y'a des incidents sur ma licence au moment ou je dois fournir un papier vierge

[Squish]

je te rassure, j'ai vu des cadets étrangers causer (rarement mais c'est arrivé) des RDG à AF pendant leur solos en training intégré. Runway incursion.
Bref, ils sont en ligne aujourd'hui, certes c'est surement dans leur dossier de formation. Mais ils sont en ligne.
Alors pénétrer dans une CTR sans contact, c'est encore moins rare, c'est un non événément. Au pire tu te feras remontrer les bretelles au tel, puis voilou.

[Paul 92]

Bonjour à tous,

J'aurai aimé savoir si ce genre d'incidents sans conséquences directes en notifiant le contrôle directement (style pénétrer sans s'en rendre compte une CTR ou une Roméo par exemple, pas se faire délibérément une centrale nucléaire) peut être noté quelque part sur notre licence ou notre future licence CPL et nous porter préjudice pour une future embauche?

Non, loi sur la discrimination, le code du travail et code civil protège cela..

La loi garantit à chacun le respect de sa vie privée (article 9 du Code civil). L’employeur ne peut donc pas s’immiscer dans les affaires personnelles de ses salariés. Sauf si celles-ci empiètent de manière abusive sur la vie de l’entreprise. L’employeur dispose d’un pouvoir de direction, cependant, ce pouvoir ne peut porter atteinte aux droits des personnes, aux libertés individuelles et collectifs des salariés (Article L 1121-1 du Code du travail).e.

Pour vous dire même si vous êtes mis en examen et incarcéré pour un délit sans rapport avec votre société, un employeur ne peut vous licencier pour ce motif.
Le motif du licenciement sera autre. Absences de + de 3 jours non justifié (garde a vue), perte de confiance encadrant, ect..

Donc si on a un incident marqué sur notre licence,

Je serai surpris qu'un incident soit notifié sur un licence qu'elle quel soit, dans quelques métiers que se soit.



par contre ne pas avoir fait un REX à la FFA peut vous être reproché, voir votre aéroclub peut vous le reprocher, oubliez pas qu'ils sont fait pour ca et sont anonymes. Avoir attendu qu'on vous appelle pour reconnaitre est contraire à la démarche de la " Culture du juste " mis en place pour ca.

Mais c'est sans rapport avec une notification sur une licence.

[-Tomcat-]

Oui enfin ouvrir une FNE pour une broutille dont on sait à l'avance qu'il n'y aura pas de suite faut vraiment tomber sur un "rustre"...

Si tu savais... il y a beaucoup à dire sur le sujet. Malheureusement pour 95% de contrôleurs très pros et agréables il y a 5% de "rustres" incompétents comme dans tout métier.

Je serai surpris qu'un incident soit notifié sur un licence qu'elle quel soit, dans quelques métiers que se soit.

Rien ne sera jamais notifié sur une licence, si l'autorité doit agir, un conseil de discipline suspendra la licence.

par contre ne pas avoir fait un REX à la FFA peut vous être reproché,

Réglementairement un REX FFA ne vaut rien. Ca n'est "requis" que par le règlement intérieur de votre club, donc la seule sanction encourue est l'exclusion du club.
En revanche le règlement UE376/2014 définit les événements qui imposent un compte-rendu de sécurité (CRESAG envoyé à la DSAC, voire au BEA selon l'événement). Le non-respect de cette exigence constitue une infraction.