Amende 1500e pour un vol intra-Schengen

[IbraBell]

Bonjour,

Voici encore une histoire qui circule sur ce sujet (c'est pas la première ni la dernière)

Elle concerne un pilot hollandais qui a vole depuis Pay-Bas vers la France pour un point de passage frontalier (Dijon LFSD) sans prévenir les douanes (PNR = 5h d'avance)

Le loi est moins claire sur le sujet pour quelques aéroports,
1) Pour les aérodromes qui ne sont pas des points de passage frontalier (not EU/CU Port of entry), on peut voler sans PN même quand Schengen est suspendu, genre piste en herbe avec un ULM depuis la Belgique a une piste ULM en France, un plan de vol et bingo, les textes ont été clarifiée dans Article 9 du loi 2017!
2) Pour les aérodromes qui sont des points de passage frontalier, c'est le flou total dans Article5 & Article12 surtout quand Schengen est OFF avec l'état d'urgence (corona, terrorisme), par précaution il faut respecter la notice et envoyer une demande pour les douanes même si le vol est intra-Schengen

Par exemple, beaucoup d'aéroports ont encore dans leurs AIP ou NOTAMS un +8h de PN pour TOUT VOL INTERNATIONAL, inclue vols intra-Schengen (LaRochelle, Picardie, Brive, Limoges, Cuers et 10 autres)

La ou les choses vont se passer mal c'est quand on atterrit sur des aéroports recémentent privatises (Havre, Cherbourg, Dijon, Tours) qui sont exploites par Edeis avec la séparation landside/airside gérée par des sociétés de sécurité privées, j'ai atterrit dans ceux la plusieurs fois, on nous expliquer des fois qu'il faut passer par les porte douanes ou terminal même pour des arrivées depuis Schengen (pas de porte aéroclub ou raccourci), dans deux cas on m'a demande si j'ai envoyé un PN/email pour l'arrivée depuis Schengen, j'ai trouve ca absurde mais au final on nous a laisser sortir ou repartir au Royaume-Uni (il faut avoir a carte d'identité & passeport et tout les papiers quand on passe dans ces aéroports même pour un vol national )

En gros pour vol intra-Schengen, si on passe par un point de passage frontalier il faut envoyé la PN, sinon il faut utiliser un aéroport sans douanes/police, c'est bizarre comme situation mais il faut faire avec !

PS: par contre, confondre FPL pour ATC pour PNR/PPR pour Douanes/PAF? je pense le pauvre Mr n'a jamais voler a l'international avant, prendre une amende la première fois c'est pas fun du tout (je pense, il y a un seul aéroport en France qui a une AFTN adresse pour PNR PAF, Rouen LFOP?)

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0035871810

https://www.aopa.nl/index.php?page=1452

E98A066B-F908-4822-B765-0AE4AB1A2A97.jpeg (165.24 Kio) Vu 1073 fois

E98A066B-F908-4822-B765-0AE4AB1A2A97.jpeg (165.24 Kio) Vu 1073 fois

[LC41]

L'arrêté du 24/10/2017 est assez clair sur l'obligation de communiquer les informations pertinentes par voie aéronautique que je comprends être AIP et NOTAM. Il est aussi assez clair sur l'absence d'obligation de douane/immigration pour les vols intra-Schengen, intra-UE. Il ne spécifie pas une obligation de solliciter la douane/immigration aux PPF pour des vols Schengen/UE.

Donc très franchement, j'aurais fait comme lui... et j'imagine qu'il en serait de même pour la plupart d'entre nous.

Cela dit, cela expliquerait une chose qui me turlupine depuis un bon bout de temps, et qui est l'insistance sur un préavis de douane/immigration pour des vols intra-Schengen et UE au départ ou à destination d'Avignon.

J'aimerais bien avoir le fin fond de l'histoire, et j'espère que l'AOPA et la FFA suivront. Je pourrais envoyer un courriel à AOPA dont je suis (de nouveau) membre.

[IbraBell]

L'arrêté du 24/10/2017 est assez clair sur l'obligation de communiquer les informations pertinentes par voie aéronautique que je comprends être AIP et NOTAM. Il est aussi assez clair sur l'absence d'obligation de douane/immigration pour les vols intra-Schengen, intra-UE. Il ne spécifie pas une obligation de solliciter la douane/immigration aux PPF pour des vols Schengen/UE.

Donc très franchement, j'aurais fait comme lui... et j'imagine qu'il en serait de même pour la plupart d'entre nous.

J'ai fait pareil des fois, mais sur quelques aéroports on est en train de parler face a un mur: a Tours on m'a reproche une fois le manque de PN pour l'arrivée depuis l'Espagne (mais j'ai envoyé un PN pour mon départ UK +1j), on a passer du temps au sol a débattre ca avec les opérations, le lendemain la PAF s'en foutaient complément

J'ai pas de référence sur l'obligation du PN pour un vol intra-Shengen sur un PPF (ils disent Article5 mais c'est du pipo), je suis d'accord qu'il y a zéro obligation de solliciter la douane/immigration aux PPF pour des vols Schengen/UE (de la même qu'il y a zéro obligation sur des non-PPF ou pistes non-CAP), mais en pratique une fois quand on est airside sur quelques aéroports (j'ai donne une liste) c'est mal parti pour l'abus de pouvoir surtout quand Schengen est suspendu...

[LC41]

L'article 5 de l'arrêté:

Lorsque le service chargé du contrôle aux frontières des personnes n'est pas présent en permanence sur l'aérodrome ayant la qualité de point de passage frontalier, l'exploitant d'aérodrome lorsqu'il s'agit de vols de transport public réguliers ou le pilote pour tous les autres vols est tenu d'informer ce service de tout vol extra-Schengen par un préavis distinct du plan de vol, afin que les formalités relatives aux contrôles des personnes puissent être organisées avant l'arrivée ou le départ du vol, et durant les périodes et heures d'ouverture mentionnées par l'arrêté pris en application de l'article 4.

C'est le cas (pas de contrôle permanent) à Dijon, ainsi qu'à Troyes, Avignon, Tours... Pour les vols intra-Schengen, il n'y a aucune obligation de notifier le service chargé du contrôle aux frontières à moins qu'il n'y ait un NOTAM indiquant que le contrôle de la frontière intérieure de Schengen est temporairement ré-instauré, conformément au code Schengen.

Ce genre d'abus des autorités peut nous arriver à tous. Il est donc important que nous puissions avoir une organisation derrière nous pour nous défendre.

Je ne me prononce pas sur l'éventuel bien-fondé de ces contrôles. Si les autorités pensent réellement que ces contrôles aux frontières sont nécessaires, et qu'une autre partie de la réglementation française ré-instaure effectivement le contrôle aux frontières intérieures, il faut impérativement qu'ils publient cette information par voie aéronautique comme cela est prévu par l'arrêté. C'est d'ailleurs aussi ce que dit AOPA France:

There is a case to be made that no information was specifically addressed to the pilot community within and externally to France.

Cette histoire dépasse cependant le cadre du COVID-19, car même avant Avignon exigeaient un préavis de douane/immigration pour des vols intra-Schengen.

[IbraBell]

Je suis d’accord il faut mettre cette info dans la AIP (LaRochelle, Picardie, Brive) ou dans les NOTAMS (Cuers, Limoges), sinon c’est un abus de pouvoir qui ne sert à rien: a part piéger un gas chaque année, il ne faut pas s’étonner que ça arrive à Dijon surtout que ce n’est pas explicite ni dans NOTAMS ni dans AIP !

C’est pour ça que j’ai dit quand Schengen est suspendu, il vaut mieux aller à une piste non-PPF (ou meme non-CAP ou ULM), la on est bien très tranquille sur le PNR: la loi est claire (Article9) et personne ne peut t’imposer quoique ce soit sur le manque de PN a part s’attendre à un control aléatoire (qui est bien justifié après tout)

Ce genre d’histoires ça arrive souvent mais c’est rare d’arriver à une amende, je parle de mon experience dans les aéroports avec “sécurité privée” et “handling privé” on va t’inventer un tas de choses qui manquent, je connais bien ces traditions lors des vol a Marrakesh ou le transit Grèce/Egypt mais ça m'étonne de voir ca a Tours ou Dijon pour remplir les coffres !

Il y a quelque chose qui cloche aussi, le Mr parle de FPL pour ATC comme étant son PNR pour PAF, 1/ c’est du pipo ou ignorance et il aurait dit comme toi & moi “pas de PN pour les vol inta-Schengen” refuse le PV et appel un avocat pour bien comprendre Article5, 2/ c’est son premier vol international pour confondre FPL et PNR et il est malchanceux, 3/ il a fait toujours fait comme ça 100fois déjà (meme voler extra-Schengen avec FPL sans PNR) et c’est la première fois qu’ils mettent la main sur lui et ils ont remis le compteur à zero….

[LC41]

Je me suis par le passé pris le bec avec les opérations à Avignon (PPF à temps partiel) qui me reprochaient de ne pas avoir déposé de préavis de douane/immigration pour un vol intra-Schengen (Slovénie) alors qu'aucune obligation dans ce sens n'est publiée par AIP ou NOTAM.

C'est d'autant plus risible que j'aurais pu déposer un plan de vol au départ de Carpentras qui n'est pas PPF, sans que cela ne pose aucun problème. Je pense d'ailleurs que c'est ce que je ferai la prochaine fois que je rentre de Slovénie; déposer un plan de vol pour Carpentras avec Avignon comme dégagement.

[arogues]

AeroVFR vient d'en parler : http://www.aerovfr.com/2021/08/schengen ... -le-covid/

[LC41]

AeroVFR vient d'en parler : http://www.aerovfr.com/2021/08/schengen ... -le-covid/

Sauf qu'ils en parlent pour ne rien dire, sans aucune référence à l'arrêté qui régit le passage des frontières par les aérodromes...

Ils n'évoquent pas que les incidents (il y en a apparemment eu 2) se sont produits à un aérodrome qui est PPF à temps partiel et où l'AIP fait mention de PNR/PPR pour douane/immigration. Ils n'évoques pas le cas des aérodromes qui ne sont pas PPF, tels que Pontoise, et l'article 9 de l'arrêté qui dit:

Les aérodromes n'ayant pas la qualité de point de passage frontalier sont autorisés à recevoir des vols directs en provenance ou à destination de pays appartenant à l'espace Schengen, sans qu'aucune formalité liée au contrôle aux frontières des personnes ne soit requise, sans préjudice des dispositions énoncées au chapitre III du présent arrêté.
Toutefois, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont temporairement réintroduits en application du code frontières Schengen, des contrôles aux frontières pourront être réalisés sur ces aérodromes par les services désignés selon les modalités prévues à l'article 3.

Donc même en cas de réintroduction des contrôles aux frontières, aucun préavis n'est requis de ces aérodromes pour des vols intra-Schengen.

Pour moi il y a un faisceau d'indices qui pointent un abus sur les terrains où il y a un service de contrôle aux frontières non-permanent.

Ils ne mentionnent pas non-plus qu'un certain nombre de terrains français tels Avignon, Limoges et Tours, exigeaient déjà avant le COVID un préavis des services de contrôle aux frontières.

[IbraBell]

AeroVFR vient d'en parler : http://www.aerovfr.com/2021/08/schengen ... -le-covid/

"Bref, le Covid favorise ces derniers temps une certaine improvisation générale dans différents domaines, avec des « règles du jeu » qui changent régulièrement"

Tout a fait d'accord

Ils n'évoquent pas que les incidents (il y en a apparemment eu 2) se sont produits à un aérodrome qui est PPF à temps partiel et où l'AIP fait mention de PNR/PPR pour douane/immigration. Ils n'évoques pas le cas des aérodromes qui ne sont pas PPF, tels que Pontoise, et l'article 9

Oui il faut bien mettre les points en clair au lieu de rajouter dans le flou, aujourd'hui:
- Je peux faire Ostend a Pontoise sans PN (même quand Schengen est OFF)
- Je peux faire Ostend a Lille sans PN (DDI & PAF sont permanent là-bas mais il faut GA handling GA une fois sur le sol)
- Je ne peux pas faire Ostend a LaRochelle sans PN, car c'est dans AIP
- Je ne peux pas faire Ostend a Cuers sans PN, car c'est dans NOTAMS
- Ostend a Dijon, personne ne sait rien mais perso j'évite ou j'envois un PN même pour un Pontoise-Dijon !

Apres il ne faut pas confondre intra-Schengen et Douanes, si on vient de Norvège ou Suisse, qui sont Schengen il faut quand même passer par un PPF et envoyer un PN (il y a une exception pour Toussus LFPN qui n'est pas un PPF mais ok pour les vols pax sans marchandise depuis Suisse & Norvège)

[IbraBell]

Ca me rappel le transit des Danger Areas au Royaume-Uni, genre la EGD141 a cote de Lydd EGMD
Selon OACI, tu n'as pas besoin d'une clairance pour une zone D mais c'est pas le cas au UK, c'est un fiasco

Par exemple, quand la EGD141 est active elle n'est plus zone D mais zone P


Pour pénétrer il faut faire une bonne préparation: téléphone, AIP, NOTAM et lire le Bye-Law Statury Instrument de la zone (un text légal du parlement qui décrit comment la zone est gérée et qui renvoi vers des sites bizarres), et demander l'info chez SIV/FIS/ATC par radio

Je connait un instructeur qui a pris une amende pour pénétrer dans la EGD141 alors qu'il était IFR sur ILS21 sous ATC control mais sone élève a trop dévier de l'axe et toucher la EGD141, sans que rien ne soit ni sur la AIP, ni sur le NOTAMS, ni a la connaissance des FIS/ATC mais il n'a pas checker le horaires sur ces deux sites, comment un pilot non-base a Lydd peut savoir tout ca?!

https://www.gov.uk/government/publicati ... ugust-2021
https://www.gov.uk/government/publicati ... ugust-2021


C'est l'équivalent de prendre une amende pour faire LaBaule-Quiberon en pénétrant dans la LFD18

[arogues]

Très clairement c'est trop compliqué pour moi, je n'ai fait que relayer l'info...

Mais à ce jour : on peut faire un vol intra-shengen si on se pose sur des petits terrains sans douanes ni rien, mais si ce terrain est point de frontière ou avec douane ca devient plus compliqué ? C'est le monde à l'envers non ?

[LC41]

Très clairement c'est trop compliqué pour moi, je n'ai fait que relayer l'info...

Mais à ce jour : on peut faire un vol intra-shengen si on se pose sur des petits terrains sans douanes ni rien, mais si ce terrain est point de frontière ou avec douane ca devient plus compliqué ? C'est le monde à l'envers non ?

J'ai bon espoir que l'AOPA va pouvoir éclaircir éclaircir cette histoire dans les semaines à venir, ce qui est important afin de ne pas entretenir un climat de d'incertitude et de doûte.

[IbraBell]

Très clairement c'est trop compliqué pour moi, je n'ai fait que relayer l'info...

Mais à ce jour : on peut faire un vol intra-shengen si on se pose sur des petits terrains sans douanes ni rien, mais si ce terrain est point de frontière ou avec douane ca devient plus compliqué ? C'est le monde à l'envers non ?

Oui, c’est à l’envers mais c’est ca: un aérodrome non-PPF = sans PN, un aerodromes PPF = il y a pas une une règle claire, surtout avec la suspension Schengen sans que rien ne soit sur AIP/NOTAM, en gros ça dépends de l’aéroport et si c’est matin ou midi…

La liste des PPF

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... 031_fr.pdf

https://www.aeroport.fr/uploads/documen ... FR_TXT.pdf

[LC41]

La bonne nouvelle est que j'ai reçu confirmation d' AOPA France qu'ils se sont saisi du cas du malheureux pilote. Je lui souhaite que l'amende sera annulée, en espérant que ce cas permettra d'éclaircir la manière dont le rétablissement des contrôles aux frontières est censé fonctionner aux PPF, et la manière dont cela sera communiqué aux pilotes.