Le minima VMC en Class A a quoi ca sert?

[IbraBell]

Dans SERA il y a bien un minimum VMC en Class A, à quoi il sert?
- Le Class A n'est plus utilise en CTR, donc SVFR n’est pas possible
- La séparation ATC est toujours garantie en TMA Class A en radar ou en séquence mais jamais en visuel?
- Les « approches IFR a vue » dans TMA Class A sont rares et ils ont leurs propre minima météo (+10km & +6kft)

Exceptionnellement, durant la transition de la base +500ft/+1000ft de TMA EAC depuis l’EANC, ATC demandent de monter IFR et garder VMC afin de garantir sa propre séparation avant de passer en séparation radar dans l’EAC, lors de cette transition: il faut garder le VMC Golf? ou le VMC Alpha?

SERA.5001 VMC visibilité et distance nuages: les minimums VMC dans l’espace aérien de classe A sont donnés à titre d’indication aux pilotes; ils n’impliquent pas l’acceptation des vols VFR dans l’espace aérien de Classe A

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... omplet.pdf
https://www.easa.europa.eu/downloads/68174/en

[teubreu]

Il n'y a pas que la CAG qui existe.
Un vol en CAM V peut être admis en classe A sur dérogation, tout en devant respecter les minima VMC.

[handil]

Par dérogation (en France), les VFR peuvent être admis en classe A :


SERA, article 4 :
Article 4 Dérogations pour opérations spéciales

c) En dérogation aux dispositions SERA. 6001 a), les vols effectués conformément aux règles de vol à vue sont admis en espace aérien de classe A lorsque la réalisation de la mission l'exige, et après autorisation du contrôle de la circulation aérienne. Ces vols bénéficient du service du contrôle de la circulation aérienne. Ils sont séparés des vols effectués conformément aux règles de vol aux instruments et reçoivent des renseignements sur la circulation
des autres vols effectués conformément aux règles de vol à vue ;

J’imagine que cela justifie de mettre en place les minima VMC, même en classe A?

[LC41]

Par dérogation (en France), les VFR peuvent être admis en classe A :

Nous sommes en Europe. La réglementation européenne prime sur la réglementation française, et la France ne peut pas décider d'y déroger.

L'article 4 d' (EU) 2016/1185 avec amendements, prévoit effectivement explicitement des dérogations pour un certain nombre d'opérations VFR en classe A. Cette règle n'est pas française et s'applique dans l'intégralité de la communauté européenne ainsi que dans les pays membres AESA qui ne font pas partie de la communauté européenne, qui eux doivent effectivement l'adopter suivant un processus propre à chaque pays, et qui fait que l'entrée en vigueur est retardée par rapport à l'UE.

Là où les pays membres ont un rôle, ou de la latitude est:

2. L’autorité compétente qui accorde ces dérogations informe l’AESA de la nature de ces dernières au plus tard deux mois après leur approbation.

Donc la réglementation européenne autorise chaque autorité nationale à autoriser des dérogations, et à les notifier à l'agence.

Au passage on remarque que l'article 3 stipule:

Les États membres veillent au respect des règles communes et des dispositions figurant à l’annexe du présent règlement sans préjudice des mesures dérogatoires prévues à l’article 14 du règlement (CE) no 216/2008 ni des sauvegardes prévues à l’article 13 du règlement (CE) no 549/2004.

L'article 14 de (EC) No 216/2008 (Basic Regulation) permet à un état membre de prendre des mesures d'urgence pour déroger à la réglementation européenne. La France (la DGAC) a invoqué cet article (et enclenché la procédure prévue) pour interdire le coavionnage lorsque celui-ci a été adopté par la Commission sur proposition de l'agence, avant de se faire retoquer d'abord par l'agence, et ensuite par le Conseil d'Etat, avec opinion AESA à l'appui.

Ce que je remarque aussi est que (EC) No 216/2008 a depuis été remplacé par (EU) 2018/1139... mais les références dans SERA persistent.

[IbraBell]

SERA, article 4 : Article 4 Dérogations pour opérations spéciales

Je suis sure qu’il y a des exceptions, merci pour la référence mais est-ce qu’ils doivent respecter le VMC Class A care ils ne sont pas séparés VFR-VFR? IFR-VFR est assure par la dérogation...

N'oublie pas que depuis SERA les CTR Class A ont été déclassifiées Delta/Charlie, ça permet principalement aux HEMS/Police d’opérer VFR comme avant...

Donc la on parle de Class A CTA/TMA et il n'y a pas de SVFR en CTA/TMA !

Il n'y a pas que la CAG qui existe.
Un vol en CAM V peut être admis en classe A sur dérogation, tout en devant respecter les minima VMC.

Oui j'ai oublié pour ceux-là, j’imagine c’est fait avec en «VMC militaire» ? ou le «VMC SERA» ?
Le VMC en Mach2.0 c’est 15km de vis, une fois passe 250kts

https://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr ... %201.2.pdf

https://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr ... %201.1.pdf