Obligation de consulter les Notams

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JAimeLesAvions
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Obligation de consulter les Notams

Message par JAimeLesAvions »

Je n'ai pas trouvé de texte imposant la consultation des notams avant le vol. Les seuls obligations de la part NCO que j'aie trouvé sont indirectes, comme s'assurer que le vol respectera les lois et règlements.
Ai-je raté quelque chose?
Si da el cántaro en la piedra o la piedra en el cántaro, mal para el cántaro.
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teubreu
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Re: Obligation de consulter les Notams

Message par teubreu »

Une piste est fermée par Notam. Cette information n'est pas contenue dans une loi ou un règlement.
Si tu n'as pas consulté les Notam et que tu te poses sur la piste fermée, tu n'as pas enfreint une loi ou un règlement, mais tu as certainement enfreint le bon sens et eu une attitude dangereuse. Je ne vois pas comment justifier cette attitude, donc pour moi il y a une obligation de fait.

On te demande de te renseigner by every reasonable means available (et pas any) que tu peux utiliser le terrain (NCO.OP.135). Si le Notam ne fait pas partie des reasonable means, je ne vois pas ce qui en ferait partie.
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LC41
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Re: Obligation de consulter les Notams

Message par LC41 »

JAimeLesAvions a écrit : 06 déc. 2021, 12:12 Je n'ai pas trouvé de texte imposant la consultation des notams avant le vol. Les seuls obligations de la part NCO que j'aie trouvé sont indirectes, comme s'assurer que le vol respectera les lois et règlements.
Ai-je raté quelque chose?
Les NOTAMs sont obligatoires en Part-CAT
CAT.GEN.MPA.180 Documents, manuals and information to be carried a écrit : (17) appropriate notices to airmen (NOTAMs) and aeronautical information service (AIS) briefing documentation;
L'équivalent NCO (NCO.GEN.135 Documents, manuals and information to be carried) ne contient rien de tel.

Les seulens mentions explicites de NOTAM dans Part-NCO sont
AMC1 NCO.GEN.105 Pilot-in-command responsibilities and authority a écrit : FLIGHT PREPARATION FOR PBN OPERATIONS

(a) The pilot-in-command should ensure that RNAV 1, RNAV 2, RNP 1, RNP 2, and RNP APCH routes or procedures to be used for the intended flight, including for any alternate aerodromes, are selectable from the navigation database and are not prohibited by NOTAM.
AMC2 NCO.GEN.105 Pilot-in-command responsibilities and authority a écrit : DATABASE CURRENCY
(d) An expired database may only be used if the following conditions are satisfied:
(2) any NOTAMs associated with the navigational data are taken into account;
Sinon :
NCO.OP.100 Use of aerodromes and operating sites a écrit : The pilot-in-command shall only use aerodromes and operating sites that are adequate for the type of aircraft and operation concerned
Est-ce que vérifier les NOTAMs participe à la vérification de l'adéquation de l'aérodrome?
NCO.OP.135 Flight preparation a écrit : (a) Before commencing a flight, the pilot-in-command shall ascertain by every reasonable means available that the space-based facilities, ground and/or water facilities, including communication facilities and navigation aids available and directly required on such flight, for the safe operation of the aircraft, are adequate for the type of operation under which the flight is to be conducted.

(b) Before commencing a flight, the pilot-in-command shall be familiar with all available meteorological information appropriate to the intended flight. Preparation for a flight away from the vicinity of the place of departure, and for every flight under IFR, shall include:

(1) a study of available current weather reports and forecasts; and

(2) the planning of an alternative course of action to provide for the eventuality that the flight cannot be completed as planned, because of weather conditions.
by every reasonable means, l'AIP et NOTAMs c'est la base...
ground and/or water facilities, c'est le site d'atterrissage.
including communication facilities, le SIV par exemple, ou le service de contrôle d'aérodrome
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IbraBell
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Re: Obligation de consulter les Notams

Message par IbraBell »

Non ce n’est pas la loi mais la loi dit que le PIC doit avoir toutes les infos pour ce son vol, ceci implique un briefing pilot sur la AIP (c’est de l’info), les NOTAMS (c’est des notices), le tableau d’affichage en aeroclub, le site web mesinfos.free du mec qui gère le terrain

Parfois le text NOTAMS & AIP contient des lois avec des texts légaux (création de zones, arrêté XX), donc ignorer ou ne pas briefer sur AIP/NOTAM pourrait être considérer comme attitude dangereuse, d’autre part si suivre AiP/Notams nous fait passer hors la loi, il y a une protection légale: le pilot est censé briefer desssus et la responsabilité passe à celui qui a écrit une connerie dedans…

PS: CAT opere sur des terrains exclusivement en AIP+NOTAMS, en NCO le pilot pourrait être amené à voir plus d’info (VAC, FFPLUM, site web, coup de telephone au proprio…), tout ça passe sous “reasonable briefing means”
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JAimeLesAvions
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Re: Obligation de consulter les Notams

Message par JAimeLesAvions »

J'impose à mes élèves pour chaque vol de me sortir les Notams, dès la deuxième leçon.
Merci à LC41, donc je n'ai semble-t-il rien raté, l'obligation de consulter les Notams (en VFR) est indirecte, c'est NCO.OP.135 je donnerai ça à mes élèves comme source réglementaire.


Notez que c'est une obligation plus large que consulter les Notams.every reasonable means
Par exemple les ICARUS (Informations Complémentaires d’AéRodrome Utiles à la Sécurité) de la FFA doivent-ils être consultés? S'ils mentionnent un danger qui n'est pas sur la carte VAC et que ce danger a contribué à un accident, je pense que l'expert de l'assureur et l'avocat n'hésiteront pas à broder sur ce sujet.
En tous cas je recommande à mes élèves de les consulter.
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handil
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Re: Obligation de consulter les Notams

Message par handil »

JAimeLesAvions a écrit : 06 déc. 2021, 15:30 Notez que c'est une obligation plus large que consulter les Notams.every reasonable means
Par exemple les ICARUS (Informations Complémentaires d’AéRodrome Utiles à la Sécurité) de la FFA doivent-ils être consultés? S'ils mentionnent un danger qui n'est pas sur la carte VAC et que ce danger a contribué à un accident, je pense que l'expert de l'assureur et l'avocat n'hésiteront pas à broder sur ce sujet.
En tous cas je recommande à mes élèves de les consulter.
Et on s'arrête où?
Si on pousse le bouchon un peu plus loin, est-ce qu'on attend de moi d'appeler la tour ou l'ACB avant de décoller pour un terrain XX juste pour m'assurer que les NOTAM sont bien à jour et que la carte VAC téléchargée sur le site su SIA est bien à jour aussi?

Que ICARUS, aeroclub.free.fr un appel par téléphone à l'agent AFIS / le chef CA d'un terrain soit une aide à la préparation d'un vol : OK
Qu'on se fasse reprocher de ne pas avoir consulté TOUTES les sources d'informations possibles me semble franchement exagéré. Et quid d'une information ICARUS en contradiction avec une VAC par exemple (et ça arrive). Quelle source d'information suivre? Pour moi une seule source : L'AIP, ses suppléments, et l'information aéronautique diffusée par l'autorité compétente (chez nous le SIA). Le reste, c'est du plus, à prendre avec des pincette et à considérer comme périmé à tout moment.

D'où le mot "reasonnable".
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LC41
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Re: Obligation de consulter les Notams

Message par LC41 »

JAimeLesAvions a écrit : 06 déc. 2021, 15:30 Notez que c'est une obligation plus large que consulter les Notams.every reasonable means
Par exemple les ICARUS (Informations Complémentaires d’AéRodrome Utiles à la Sécurité) de la FFA doivent-ils être consultés? S'ils mentionnent un danger qui n'est pas sur la carte VAC et que ce danger a contribué à un accident, je pense que l'expert de l'assureur et l'avocat n'hésiteront pas à broder sur ce sujet.
En tous cas je recommande à mes élèves de les consulter.
Je n'avais jamais entendu parler d'ICARUS.

Par déformation due au fait que j'ai vécu et piloté dans plusieurs pays, et que je voyage pas mal en Europe depuis 25 ans, je me mets toujours dans les chaussures d'un pilote étranger ne connaissant pas les spécificités d'un pays au delà de ce que l'on peut trouver par les canaux de diffusion d'information aéronautique connus par la communauté internationale, définis par l'OACI. Je ne pense donc pas qu'il soit raisonnable d'exiger d'un pilote qu'il consulte autre chose que AIP, Sup-AIP et NOTAM (la VAC et autres documentation d'aérodrome public font partie de l'AIP).

En VFR en France, je pense que vient se rajouter à cela l'activité des AZBA. Les cartes d'activité ne sont probablement pas connues des pilotes étrangers, sauf ceux qui ont été renseignés... Donc ce n'est pas raisonnable de l'exiger.
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arogues
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Re: Obligation de consulter les Notams

Message par arogues »

JAimeLesAvions a écrit : 06 déc. 2021, 15:30 Notez que c'est une obligation plus large que consulter les Notams.every reasonable means
Par exemple les ICARUS (Informations Complémentaires d’AéRodrome Utiles à la Sécurité) de la FFA doivent-ils être consultés? S'ils mentionnent un danger qui n'est pas sur la carte VAC et que ce danger a contribué à un accident, je pense que l'expert de l'assureur et l'avocat n'hésiteront pas à broder sur ce sujet.
En tous cas je recommande à mes élèves de les consulter.
Si la fiche ICARUS mentionne un vrai danger la VAC devrait la mentionner.
C'est plus des infos "complémentaires".
Comme vous je suis tiraillé entre le fait que c'est initiative "locale" (hors AIP). Je l'ai fait pour mon terrain, mais très clairement je ne la regarde jamais quand je vais sur les autres terrains (bon après y'a très peu de terrains qui en ont).
Si c'était dans les applis (SD VFR par ex) je pense que je le lirai plus (car je prépare et réalise mes vols qu'en électronique et avoir trop de logiciel c'est vraiment trop chronophage).
@+, Antoine
Mon blog : http://blog.arogues.org
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IbraBell
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Re: Obligation de consulter les Notams

Message par IbraBell »

LC41 a écrit : 06 déc. 2021, 16:41
JAimeLesAvions a écrit : 06 déc. 2021, 15:30 Notez que c'est une obligation plus large que consulter les Notams.every reasonable means
Par exemple les ICARUS (Informations Complémentaires d’AéRodrome Utiles à la Sécurité) de la FFA doivent-ils être consultés? S'ils mentionnent un danger qui n'est pas sur la carte VAC et que ce danger a contribué à un accident, je pense que l'expert de l'assureur et l'avocat n'hésiteront pas à broder sur ce sujet.
En tous cas je recommande à mes élèves de les consulter.
Je n'avais jamais entendu parler d'ICARUS.

Par déformation due au fait que j'ai vécu et piloté dans plusieurs pays, et que je voyage pas mal en Europe depuis 25 ans, je me mets toujours dans les chaussures d'un pilote étranger ne connaissant pas les spécificités d'un pays au delà de ce que l'on peut trouver par les canaux de diffusion d'information aéronautique connus par la communauté internationale, définis par l'OACI. Je ne pense donc pas qu'il soit raisonnable d'exiger d'un pilote qu'il consulte autre chose que AIP, Sup-AIP et NOTAM (la VAC et autres documentation d'aérodrome public font partie de l'AIP).

En VFR en France, je pense que vient se rajouter à cela l'activité des AZBA. Les cartes d'activité ne sont probablement pas connues des pilotes étrangers, sauf ceux qui ont été renseignés... Donc ce n'est pas raisonnable de l'exiger.
C'est la raison pourquoi un "pilot etranger" n'a pas besoin de tant de sources que ça, il fait le brief sur AIP, NOTAMS et METAR/TAF sur un terrain ATC/AFIS et hop c'est GO...

Pour ces terrains sert à rien à sortir les consignes locales, ça vaut la même valeur que le conseil d'un chauffeur de taxi :lol:

La question "des resources complémentaires" ça se pose quand on va sur des terrains non-contrôlés sans ATC/AFIS et sans AIP, NOTAMS et sans METAR/TAF mais généralement le pilot fait le a son risque et peril: si un mec te dit que la piste est en service alors que tu as 15cm de boue sur la TDZ, c'est 100% ta responsabilité, j'ai été exactement dans ce cas dans le passé...
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Dubble
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Re: Obligation de consulter les Notams

Message par Dubble »

LC41 a écrit : 06 déc. 2021, 16:41 En VFR en France, je pense que vient se rajouter à cela l'activité des AZBA. Les cartes d'activité ne sont probablement pas connues des pilotes étrangers, sauf ceux qui ont été renseignés... Donc ce n'est pas raisonnable de l'exiger.
Elles font partie de l'AIP : tu vois une zone R, tu vas dans la partie ENR pour savoir ce dont il s'agit :)
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Re: Obligation de consulter les Notams

Message par LC41 »

Dubble a écrit : 09 déc. 2021, 21:57
LC41 a écrit : 06 déc. 2021, 16:41 En VFR en France, je pense que vient se rajouter à cela l'activité des AZBA. Les cartes d'activité ne sont probablement pas connues des pilotes étrangers, sauf ceux qui ont été renseignés... Donc ce n'est pas raisonnable de l'exiger.
Elles font partie de l'AIP : tu vois une zone R, tu vas dans la partie ENR pour savoir ce dont il s'agit :)
Bien sûr, puisque ce sont des espaces réglementés. Mais les horaires d'activité sont publiées de manière assez synthétique sur cartes AZBA quotidiennes. C'est vraisemblablement aussi publié par NOTAM de FIR, mais vu le nombre de pages à parcourir c'est bien plus simple de consulter les cartes AZBA du jour.
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