Exploiter avion N et licences FAA en France

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bushfan
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Exploiter avion N et licences FAA en France

Message par bushfan »

Bonjour et Très Bonne Année 2010 à tous,

Après recherche sur ce forum, il ne me semble pas avoir trouvé de réponse à ces questions.
J'espère que ce post serve à résumer et faire le point sur les questions posées.

Ma questions est la suivante:

# Peut-on et si oui à quelles conditions, exploiter de manière commerciale (excepter évidement le fait que le(s) pilote(s) doivent être qualifiés FAA), un avion immatriculé N (Novembre USA) sur le territoire français ?
-- pour faire de l'instruction, former des pilotes au PPL, CPL FAA ou encore à l'IR, la ME ...
-- pour transposter des personnes ou/et du fret à titre onéreux.

Merci pour ce forum et encore une fois tous mes voeux ![/list]
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5 Rings
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Message par 5 Rings »

Salut Bushfan,

pour l'école je ne m'y connais pas vraiment, mais de mémoire quelques structures fonctionnent avec avions N.

pour le transport public, tu dois avoir un Certificat de Transporteur Aérien et l'un des critères légaux est que ton (tes) appareil(s) soi(en)t immatriculé(s) et basé dans un pays JAR.
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Magic Turtle
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Message par Magic Turtle »

Salut!

Pour le TPP j'en sais rien mais pour le travail aérien tu as le droit sous certaines conditions d'exploiter des avions étrangers.

J'ai trouvé ce texte qui pourra peut-être t'aider : http://www2.equipement.gouv.fr/bulletin ... 050100.htm

Sinon pour citer un cas que je connais, le largage de parachutistes avec avion en N, il a fallu démontrer qu'aucun avion en Fox n'était disponible et la DGAC a aussi demandé (c'est la première année) que l'avion soit entretenu selon le programme français avec un mécano qui a les certifications françaises (ou européennes je sais plus) qui vont bien.

MT
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-Tomcat-
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Message par -Tomcat- »

C'est écrit dans le FCL il me semble, il est interdit d'utiliser un avion immatriculé ailleurs que dans un état JAR pour effectuer de l'instruction en vue de la délivrance d'une licence (donc PPL, et CPL). La DGAC m'avait d'ailleurs confirmé ce point il y a un an.
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Goshiz
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Message par Goshiz »

-Tomcat- a écrit :C'est écrit dans le FCL il me semble, il est interdit d'utiliser un avion immatriculé ailleurs que dans un état JAR pour effectuer de l'instruction en vue de la délivrance d'une licence (donc PPL, et CPL). La DGAC m'avait d'ailleurs confirmé ce point il y a un an.
Attention, il parle bien de former en vue de l'obtention des licences FAA pas JAA.
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-Tomcat-
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Message par -Tomcat- »

Ah pardon, j'avais pas saisi ce point...
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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

Il me semble qu'a Toussus il y a une école qui forme au ppl sur avion en N et F, le test étant passé sur avion F
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737driver
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Re: Exploiter avion N et licences FAA en France

Message par 737driver »

bushfan a écrit :Bonjour et Très Bonne Année 2010 à tous,

Après recherche sur ce forum, il ne me semble pas avoir trouvé de réponse à ces questions.
J'espère que ce post serve à résumer et faire le point sur les questions posées.

Ma questions est la suivante:

# Peut-on et si oui à quelles conditions, exploiter de manière commerciale (excepter évidement le fait que le(s) pilote(s) doivent être qualifiés FAA), un avion immatriculé N (Novembre USA) sur le territoire français ?
-- pour faire de l'instruction, former des pilotes au PPL, CPL FAA ou encore à l'IR, la ME ...
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Merci pour ce forum et encore une fois tous mes voeux ![/list]
J'ai volé 2 ans en Europe sur avion N mais c'était du transport privée. Il y a pas mal d'entreprise et de privée qui ont des avions en N.
Tu peux faire de l'instruction FAA avec n'importe qu'elle immat, la FAA s'en fou, par contre le contraire n'est pas vrai. Et l'instructeur qui fait de l'instruction sur avion doit pouvoir étre captain dessus donc si l'avion est en F il doit avoir une licence qui lui permet de voler sur cet avion.

Par exemple avant j'avais une validation de mon ATP FAA, je pouvais donc faire de l'instruction FAA et des BFR sur avion F. Je n'ai pas renouvelé ma validation donc sur N only maintenant. Autre chose, si l'avion N est basé en France, pas besoin de licence FAA, une JAA suffit mais interdit de sortir du pays.
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pgase83
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Une idée plus précise

Message par pgase83 »

Je peux te dire qu'il existe au moins deux écoles européennes qui forment et volent avec des avions N et des FAA CFI.

Maintenant je serai curieux de savoir s'il est possible de voler en Transport public avec des avions N.
Cela me plairait car j'aurai une opportunité sur Cannes. Maintenant si le TP est impossible j'envisagerai la copropriété.

As-tu des renseignements là-dessus?
T'es-tu fait une idée plus précise des possibilités avec licences FAA et avions N? :myope:
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Message par -Tomcat- »

Je peux te dire qu'il existe au moins deux écoles européennes qui forment et volent avec des avions N et des FAA CFI.
Qu'entends-tu par "européennes" ? Des écoles JAA qui délivrent des formations JAA sur des avions en N avec des instructeurs qui ne sont pas JAA ??? Tu peux préciser ? parce que la base (FCL1 et JAR-FCL) ça reste quand même que :
- une formation PPL ou CPL JAA ne peut être réalisée que sur un avion immatriculé dans un état JAA ou assimilé
- une formation JAA quelle qu'elle soit ne peut être délivrée que par un instructeur JAA, au sein d'un organisme habilité JAA.
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pgase83
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Message par pgase83 »

Non je parlais d'écoles en Europe qui volent sur avion N avec des instructeurs FAA pour former des pilotes FAA.
Il me semble que c'était la question initiale.

Tu peux passer ton PPL, CPL JAA sur avion N si les instructeurs sont JAA, ce qui est le cas des écoles JAA aux USA.
Je crois que seul le vol aux instruments doit être passé en Europe.

Concernant le TP en avion N j'ai reçu la confirmation cet après-midi, c'est NIET.
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Message par -Tomcat- »

Non je parlais d'écoles en Europe qui volent sur avion N avec des instructeurs FAA pour former des pilotes FAA.
Il me semble que c'était la question initiale.
Ok, oui dans ce cas j'en connais deux en France, donc il y en a sans doute bien d'autres sur toute l'Europe...
Tu peux passer ton PPL, CPL JAA sur avion N si les instructeurs sont JAA, ce qui est le cas des écoles JAA aux USA.
Non, pas d'après la réglementation, et les administrations française et belge m'avaient confirmé ce point très précis. Peut-être que les anglais sont plus souples sur le sujet.
Je crois que seul le vol aux instruments doit être passé en Europe.
En effet, le test IR doit être fait sur le sol européen.
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Message par pgase83 »

Tu connais deux écoles en France: glass cockpit et qui encore? Orbifly est Suisse.

Concernant les licences JAA sur le sol américain tu as de nombreuses écoles qui délivrent des licences JAA n'en déplaisent aux Français et belges.

J'étais dans une école avion à Fort Pierce et celle-ci avait plus d'étudiants européens qu'américains en 2009.
Pour l'hélicoptère, Bristow Academy pour ne citer qu'eux à Titusville forment nombre de pilotes européens qui obtiennent leurs licences JAA utilisables sur le territoire de la communauté.

Cependant la réglementation JAA me semble très compliquée comme chaque état est souverain sur son territoire.
J'ai une licence pro hélicoptère française périmée depuis 2000 et pour la remettre à jour ou la convertir en JAA cela me semble être bien difficile.
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Message par -Tomcat- »

Tu connais deux écoles en France: glass cockpit et qui encore? Orbifly est Suisse.
Ges'air et Orbifly... c'est vrai qu'Orbifly est de droit suisse mais ils ont quand même une base en France avec des CFI français ;)

Concernant les licences JAA sur le sol américain tu as de nombreuses écoles qui délivrent des licences JAA n'en déplaisent aux Français et belges.
Je sais bien, au sens du JAR-FCL ça ne pose aucun problème tant qu'on ne parle pas de test IFR, au détail près qu'ils sont censés utiliser des avions immatriculés en Europe. C'est écrit noir sur blanc dans la réglementation. Mais bon... c'est le problème de la CAA.

Cependant la réglementation JAA me semble très compliquée comme chaque état est souverain sur son territoire.
En effet. Ce qui permet à la France de refuser la validation de licences JAA/UK passées sur le territoire américain.

J'ai une licence pro hélicoptère française périmée depuis 2000 et pour la remettre à jour ou la convertir en JAA cela me semble être bien difficile.
Tu as quoi à jour ? ATPL(H) FAA ? Cb d'heures ?
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pgase83
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Message par pgase83 »

J'ai mon ATP FAA avion à jour, et l'hélico aussi mais je ne vole plus et j'attends impatiemment qu'un projet sur Citation N en France se réalise.
Les temps sont durs quand on a décroché de l'aéro pendant plusieurs années, je n'ai pas choisi le bon moment pour mon come-back,lol.
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Re: A jour

Message par -Tomcat- »

pgase83 a écrit :J'ai mon ATP FAA avion à jour, et l'hélico aussi mais je ne vole plus et j'attends impatiemment qu'un projet sur Citation N en France se réalise.
Les temps sont durs quand on a décroché de l'aéro pendant plusieurs années, je n'ai pas choisi le bon moment pour mon come-back,lol.
Ok donc pour réactiver ton PPH c'est pas si compliqué que ça. Il suffit que tu réactives une QT et ta licence sera à nouveau valide. Pour réactiver une QT, ça va dépendre de ton expérience récente (peu importe où, c'est juste une question de connaissance machine et dextérité aux commandes)... prévois de 1h à 3h de vol pour une QT turbine, et tu auras de nouveau un PPH valide.
Rien ne t'oblige à passer en JAR dans l'immédiat, tu peux toujours exercer avec ton PPH, et faire tranquillement un dossier FCL pour obtenir un CPL(H).
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Message par pgase83 »

Il faut que je fasse une QT, je volais sur Cougar (AS532) cela risque d'être onéreux, l'écureuil peut-être, mais j'ai volé sur Cb-300i en Floride cet été, crois-tu que je puisse m'en servir pour réactiver une licence française?

D'après ce que j'ai compris maintenant, il faut réactiver chaque qualif que l'on possède. Par exemple je vole sur écureuil, seul l'écureuil sera valable, est-ce bien cela?
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Message par -Tomcat- »

Il faut que je fasse une QT, je volais sur Cougar (AS532) cela risque d'être onéreux,
En effet ! et les débouchés dans le civil sont plutôt limités...
l'écureuil peut-être, mais j'ai volé sur Cb-300i en Floride cet été, crois-tu que je puisse m'en servir pour réactiver une licence française?
Le seul intérêt de l'expérience US est d'être à l'aise pour revalider ta QT JAA... si tu veux faire du H300 à titre pro en France, passe ta QT H300, ça sera simple et rapide. Mais si tu cherches du boulot sur AS350, autant passer direct ta QT 350 puisque tu devras forcément y passer...

D'après ce que j'ai compris maintenant, il faut réactiver chaque qualif que l'on possède. Par exemple je vole sur écureuil, seul l'écureuil sera valable, est-ce bien cela?
Tu ne pourras voler que sur les machines sur lesquelles tu as une QT valide à l'heure actuelle. Donc oui, si tu veux voler sur Ecureuil, il te faudra une QT AS350 valide, mais la validité de cette QT n'aura aucune conséquence directe sur la validité des autres QT que tu as pu avoir dans le passé et qui seraient périmées. Une fois que tu as plusieurs QT turbine valides, tu peux jouer sur les QC (qualifs de classe) pour en proroger plusieurs d'un coup, mais ça ne te concerne pas pour l'instant.
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Message par pgase83 »

Merci pour toutes ces précisions, donc je volerai sur Citation d'ici quelques mois et je ne passerai que cette QT pour l'instant.

Quand des compagnies comme CHC, Bristow auront besoin de pilotes qualifiés Super-Puma, ils me paieront la remise à jour, :)

Maintenant le monde de l'off-shore tourne au ralenti mais cela va repartir.
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vinceairsnow
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Re: Une idée plus précise

Message par vinceairsnow »

pgase83 a écrit :Je peux te dire qu'il existe au moins deux écoles européennes qui forment et volent avec des avions N et des FAA CFI.

Maintenant je serai curieux de savoir s'il est possible de voler en Transport public avec des avions N.
Cela me plairait car j'aurai une opportunité sur Cannes. Maintenant si le TP est impossible j'envisagerai la copropriété.

As-tu des renseignements là-dessus?
T'es-tu fait une idée plus précise des possibilités avec licences FAA et avions N? :myope:
pour ma part j'ai demandé à avoir un CTA avec une petite machine immatriculé PH et propriété francaise .. NO WAY si l'avion n'est pas imatriculé en F pas de CTA ce qui me semble limite avec les conventions de libre circulation européennes .. mais dgac oblige, du coup pas de CTA pas de baptêmes de l'air ou de vols à la demande.
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