PROBLEME POUR OBTENIR LE BADGE

nath93 · Message par **nath93** » 05 sept. 2011, 14:01

Bonjour a tous..
Voici le blême.
Mon fils a été embauché par AIR France en alternance pour obtenir son BTS..jusqu'ici tout allait bien
sauf que le badge a été refusé....
effectivement il a fait une bêtise a 16 ans .mais ça s'est arrêté a une mini garde a vue de quelque heures et 2 convocation au commissariat. Ca n'a pas été plus loin..( la bêtises est qu'ils ont voulu essayer de voir si a quatre ils arriveraient a soulever une voiture , voyant les flics ils se sont tous sauvé sauf un qui a balancer les autres..)...le propriétaire a porté plainte..mais au bout de deux mois les flics n'ont pas donnés suite..et depuis plus de nouvelles)

aujourd'hui il ne peut plus travailler , car pas de badge...ma question est : quel est le délai pour recevoir le fameux courrier qui va tout debloquer...( je reste positive) ..sachant qu'il a signé son contrat le 01/09/*2011..et depuis est en congés forcés...

merci pour vos éventuelle réponses...

aldi · Message par **aldi** » 05 sept. 2011, 16:13

Bonjour,

Vous vivez une situation bien connue...

L'obtention d'un badge aéroport est placé sous l'autorité du Préfet de Département. Il diligente systèmatiquement (via les services de la gendarmerie) une enquête de voisinage et a accès à l'ensemble du casier judiciaire...

En fonction des résultats de l'enquête, il délivre ou pas l'autorisation d'accès.

Dans le cas d'un refus, la solution idoine (lorsqu'il s'agit bien d'erreurs de jeunesse) est d'écrire un courrier recommandé au Directeur de Cabinet du Préfet en lui expliquant la situation (les faits et rien que les faits)... et de lui demander s'il maintient la décision de non délivrance du tître d'accès de "motiver" cette décision (le terme a son importance)...

S'il maintient sa décision, vous pourrez exercer un recours devant le tribunal administratif si vous estimez que les raisons qui motivent le refus d'accès ne sont pas suffisamment étayées (le résultat n'est pas gagné d'avance)...

Mats · Message par **Mats** » 05 sept. 2011, 22:27

L'enquete est faite aussi sur pleins d'autres critères et pas uniquement sur la personne concernées, sur les proches par exemple... Reste donc aussi a savoir si le refus est bien du a son erreur de jeunesse ou pas

nath93 · Message par **nath93** » 06 sept. 2011, 10:28

aldi a écrit :Bonjour,

Vous vivez une situation bien connue...

L'obtention d'un badge aéroport est placé sous l'autorité du Préfet de Département. Il diligente systèmatiquement (via les services de la gendarmerie) une enquête de voisinage est a accès à l'ensemble du casier judiciaire...

En fonction des résultats de l'enquête, il délivre ou pas l'autorisation d'accès.

Dans le cas d'un refus, la solution idoine (lorsqu'il s'agit bien d'erreurs de jeunesse) est d'écrire un courrier recommandé au Directeur de Cabinet du Préfet en lui expliquant la situation (les faits et rien que les faits)... et de lui demander s'il maintient la décision de non délivrance du tître d'accès de "motiver" cette décision (le terme a son importance)...

S'il maintient sa décision, vous pourrez exercer un recours devant le tribunal administratif si vous estimez que les raisons qui motivent le refus d'accès ne sont pas suffisamment étayées (le résultat n'est pas gagné d'avance)...

nath93 · Message par **nath93** » 06 sept. 2011, 10:38

nath93 a écrit :
aldi a écrit :Bonjour,

Vous vivez une situation bien connue...

L'obtention d'un badge aéroport est placé sous l'autorité du Préfet de Département. Il diligente systèmatiquement (via les services de la gendarmerie) une enquête de voisinage est a accès à l'ensemble du casier judiciaire...

En fonction des résultats de l'enquête, il délivre ou pas l'autorisation d'accès.

Dans le cas d'un refus, la solution idoine (lorsqu'il s'agit bien d'erreurs de jeunesse) est d'écrire un courrier recommandé au Directeur de Cabinet du Préfet en lui expliquant la situation (les faits et rien que les faits)... et de lui demander s'il maintient la décision de non délivrance du tître d'accès de "motiver" cette décision (le terme a son importance)...

S'il maintient sa décision, vous pourrez exercer un recours devant le tribunal administratif si vous estimez que les raisons qui motivent le refus d'accès ne sont pas suffisamment étayées (le résultat n'est pas gagné d'avance)...

merci pour votre reponse...

mais a ce jour j'aimerais juste savoir combien de temps ce fameux courrier va prendre pour arriver dans ma boite au lettre...

pour les recours..je ne vais pas perdre mon temps et encore moins celui de mon fils..car plus le temps passe et moins on a de chance de retrouver une société pour qu'il puisse continuer son BTS en alternance..

merci a vous

aldi · Message par **aldi** » 06 sept. 2011, 11:45

Vous ne recevrez aucun courrier directement car la demande d'un titre d'accès aéroport est réalisée par l'employeur et c'est donc à lui que le refus sera signifié.

YF · Message par YF » 06 sept. 2011, 11:58

Si il n'a pas de casier judiciaire.. Écrivez au préfet, comme vont vous proposez la PAF, pas de formalisme particulier. La seule chose que je peut vous dire les démarches sont longue, parfois très longue.