Privilèges CPL

[C201B]

Bonjour,

je souhaiterai savoir exactement ce que l'on peut faire avec un CPL(A), plus précisément en aviation légère. Car le JAR-FCL (Subpart D, paragraphe 1.150) n'est pas très précis "(3) act as pilot-in-command in commercial air transportation of any single-pilot aeroplane;".

Je sais que j'ai le droit de faire des Baptêmes de l'air dans mon aéroclub mais ils ne peuvent représenter qu'un petit pourcentage des heures effectuées par ce dernier (comme 5 ou 10% maxi de l'activité annuelle).

Ai-je le droit de faire des vols découverte avec l'avion d'un aéroclub (ou d'un particulier)? Pas des vols découverte du pilotage car je ne serai pas instructeur mais découverte de la région (les anglais appellent ca "Scenic Flight"). Comment les passagers seraient-ils assurés? J'imagine que quelque chose empêche de faire cela (du genre le matériel d'un aéroclub ne peut pas servir à un usage professionnel...)

Merci par avance pour vos avis et conseils.

[KLM34]

Un CTA pour le Transport Public de Passagers (TPP)

[F-BOZK]

Et comme tu l'as dit, tu ne peux pas utiliser un avion d'aéroclub (association) pour exercer une activité professionelle.

Quid d'un instructeur d'aéroclub salarié? (ça éxiste dans certains clubs)

[JAimeLesAvions]

On en a déjà parlé. Fait une recherche. Tu n'as pas le droit d'emmener des gens se ballader contre de l'argent, c'est une activité de transporteur aérien, et tu n'est pas transporteur aérien.

[C201B]

Merci pour vos réponses, alors si j'ai bien compris:

Je ne peux pas me servir d'un avion de mon aéroclub pour mon business.

Est ce la même chose avec un avion d'un privé? (J'imagine que oui...)



Maintenant si je suis employé par mon aéroclub que puis-je faire en vol?

- Les baptêmes: OK (mais limité en durée par vol, et en quantité)

- Les vols découverte: ? si quelqu'un peut me donner définition d'un vol découverte. Faut-il être FI? sont-ils limités en durée? un aéroclub peut-il en effectuer autant qu'il en veut?



Sinon, il me reste les classiques (où chacun requière un DNC):

- Largage para,

- Remorquage planeur,

- Tractage de banderoles,

- Photographie aérienne.



Dernière question avoir un IR pour voler sur un avion certifié uniquement pour le vol VFR (Jour et Nuit) apporte-t-il quelque chose?

[5 Rings]

Mis a part les "classiques" comme tu le formules, tu ne pourras faire en aeroclub que des baptemes, FI ou eventuels vols de convoyage. Le reste c'est du TRANSPORT PUBLIC.

Pour ta derniere question, etre IFR sur un avion VFR ne sert a rien, tu seras limite par ton equipement.

[Magic Turtle]

Est ce la même chose avec un avion d'un privé? (J'imagine que oui...)

Ça dépend...

Si des gens ont loué un avion et te demandent de le piloter c'est du vol privé, pas besoin de CTA. Si les mêmes gens viennent te voir pour que tu les amènes quelque part et que c'est toi qui loues l'avion, c'est du transport public, c'est illégal.

C'est un peu jouer sur les mots mais à partir du moment où il n'y a pas de lien entre l'entreprise qui loue l'avion et le pilote et que c'est le passager qui fait les 2 démarches, louer l'avion et louer les services du pilote tu es OK.

Sache toutefois que tu risques d'avoir la DGAC et la BGTA sur le dos et qu'au moindre faux pas tu risques gros.

Il y a plusieurs pilotes qui font ça sur ma plateforme, la DGAC a fait un procès à au moins l'un d'entre eux et il a gagné.



En relisant ta question je lis "avion d'un privé", moi je parle d'une société qui loue des avions et pas d'un particulier....

MT

[juliennn]

En parlant de magouilles, j'ai bossé quelques mois sur une plateforme où ce procédé était utilisé et connu de tout le monde sous l'appellation TPPI, Transport Public de Passagers Illégal.

Il s'agissait de transport de pax sans CTA, où les factures de location de l'avion et du pilote étaient faites au nom des passagers, et de notoriété publique