BEA

[eagle of nature]

Bonjour,
> A chaque évènement (incident ou accident), se doit-il d'y avoir obligatoirement une enquête réalisée par le BEA ?
Je pose cette question, car il y a eu justement un incident sur l'aéroport de lyon st exupéry le 20 mars 2011, il s'agit d'un éclatement de pneu à l'atterrissage d'un B737-800 (Air Algérie), il y a eu intervention du SSLIA dont des photos ont été prises à juste titre(sslia) mais cet éclatement de pneu n'a pas fait l'objet visiblement d'une enquête de la part du BEA à ce jour, cela veut-il dire que la Cie en cause n'a pas souhaité qu'il y ait déclaration ? Puisque si vous consultez le site, il vous est mentionné qu'un incident ou accident doit être déclaré dans les 72 heures suivant l'incident ou l'accident. Lorsqu'il n'y a pas de blessés corporels, une compagnie aérienne quelconque soit-elle n'est pas dans l'obligation de déclarer l'incident ou l'accident qu'elle a subie ?

Cdlt

[moumou8891]

Extrait du site du BEA

Le Code de l'Aviation civile prévoit que :
■ Le commandant de bord d'un aéronef effectuant un vol dans l'espace aérien français déclare sans retard à l'organisme de la circulation aérienne avec lequel il est contact tout accident ou tout incident [...] impliquant son aéronef et constaté par lui. Dans le cas où le commandant de bord est empêché de faire cette déclaration ou lorsque l'accident ou l'incident est survenu hors de l'espace aérien français à un aéronef immatriculé en France ou exploité par une personne physique ou morale ayant en France son principal établissement ou son siège statutaire, la déclaration est faite sans retard au BEA par l'exploitant de l'aéronef, le président de l'aéro-club dont dépend l'aéronef ou le propriétaire de l'aéronef [...].
(article R722-3)
■ Les agents chargés du contrôle ou de l'information de la circulation aérienne générale qui constatent ou sont informés d'un accident ou d'un incident [...] en informent le BEA [...]. Ils prennent les dispositions de nature à préserver les informations pouvant être utiles à une enquête technique. (article R722-4)
■ Les dirigeants des entreprises assurant la conception, la fabrication, l'entretien ou le contrôle des aéronefs, de leurs moteurs ou de leurs équipements, et ayant en France leur siège statutaire ou leur principal établissement informent sans retard le BEA de tout accident ou de tout incident [...] survenu à ces aéronefs, moteurs ou équipements, dès qu'ils en ont connaissance et quel que soit le lieu ou l'événement s'est produit. (article R722-4)


"Le BEA a infléchi sa politique en matière d’enquêtes en approfondissant
les enquêtes sur les incidents graves de transport public tout en
optimisant son travail d’enquête sur les accidents d’aviation légère.
Par ailleurs, l’évolution de l’organisation interne destinée à renforcer
l’efficacité du processus d’enquête, s’est traduite par une augmentation
sensible de la publication des rapports d’enquêtes en particulier sur
des événements parfois anciens." extrait du rapport annuel du BEA

En fait sa a donné des rapports bien plus factuels et léger pour l'aviation légère. Par exemple, une seul page pour une sortie de piste et passage en pylone contre surement un rapport entier au format OACI s'il avait été fait selon l'ancienne pratique du BEA.
Sa n'empèche pas que fin 2010 il restait par exemple encore 10 enquêtes ouvertes pour des accidents dattant d'avant 2000 !

Je pense donc que l'enquête est en cours pour le 737 d'Air Algérie

[-Tomcat-]

Ouais enfin si le BEA doit faire un rapport dès qu'un pneu éclate ou qu'un bord d'attaque croise un oiseau de trop près, va falloir envisager d'embaucher !

[eagle of nature]

Bonjour,
> Tomcat, s'il ne s'agissait que d'embaucher... Observons le rapport qu'il a été fait de l'accident de Bron en juillet 2011. Le patron de la société caravelle avec sa fille au décollage de Bron...Il annonce à la tour qu'il va faire un petit passage au dessus des pistes en exécutant une figure dite de : "l'oreille" qui a certains égards ne semble pas être un figure de voltige & qui pour d'autres elle en est une.
Le Bea a classé cette figure comme étant une figure de voltige de 1er cycle.

Quand on observe attentivement ce rapport, on ne connaît pas véritablement la cause du crash, on nous parle seulement de perte de contrôle...Perte de contrôle signifie que l'on a plus la maîtrise de l'aéronef mais cela ne nous explique pas ce qui s'est passé réellement. Est-ce que le pilote a essayé de redresser, a t'-il eu une perte des repères spatiales etc...On ne tire absolument rien de ce rapport, que s'est-il passé exactement dans les moindres détails ? On ne sait pas ce qui s'est passé dans le déroulement ultime du vol, qu'à tenté le pilote ou au contraire a t'il laissé faire, est-ce que les gouvernes ne répondaient plus ???

La seule conclusion qui en a été tiré de ce rapport : Le pilote a tenté une figure de voltige à très basse altitude qu'il n'aurait pas dû exécuter du fait qu'il a une licence de voltige de 1er cycle. Du fait qu'il est 1er cycle, cette figure ne lui était pas autorisé à basse altitude...En fait on rappelle la règle en fin de rapport mais aucune explication véritable sur le déroulement de ce qui a pu se passer et pourquoi l'avion est allé toucher le sol...Ce qu'il aurait dû faire pour prévenir le crash dans pareille situation(altitude,attitude,régime moteur...).

On a l'impression que ce rapport est simplement un rappel des faits sans plus mais qui n'a pas véritablement expliqué les causes du crash surtout que la météo était excellente ce jour-là et que l'appareil semblait ne souffrir d'aucune avarie mécanique (peut-être)...Ce rapport est court, vraiment court

Cordialement

[Mouetterieuse]

Il ne faut pas oublier non plus que quand les personnes à bord sont décédées et qu'il n'y a pas d'enregistreur à bord, beaucoup de choses ne peuvent être déterminées.

Est-ce que le pilote a essayé de redresser, a t'-il eu une perte des repères spatiales etc...On ne tire absolument rien de ce rapport, que s'est-il passé exactement dans les moindres détails ? On ne sait pas ce qui s'est passé dans le déroulement ultime du vol, qu'à tenté le pilote ou au contraire a t'il laissé faire, est-ce que les gouvernes ne répondaient plus ???

[Flo_dr400]

C'est tout l'intérêt des rapports du BEA, leur but n'est pas d'établir des responsabilités. Il s'agit seulement d'exposer les causes identifiées d'un accident.
En l'occurrence, la cause de cet accident, c'est une perte de contrôle lors d'une figure de voltige, point... S'il n'est pas possible de dire avec certitude pourquoi il a perdu le contrôle de l'avion, on ne va pas commencer à spéculer, ce n'est pas le rôle du BEA.

Bon ça c'est la théorie. En vrai, on constate que les rapports et les pièces sur lesquelles travaille le BEA sont régulièrement utilisés lors de procédures judiciaires afin d'établir des responsabilité (Rio, Pau,...). C'est juste illégal puisque contraire aux termes de conventions internationales signées par la France, qui stipulent que les enquêtes accidents ne doivent pas être utilisées dans des buts de sanction, mais uniquement pour améliorer la sécurité des vols...

[Dubble]

C'est tout l'intérêt des rapports du BEA, leur but n'est pas d'établir des responsabilités. Il s'agit seulement d'exposer les causes identifiées d'un accident.
En l'occurrence, la cause de cet accident, c'est une perte de contrôle lors d'une figure de voltige, point... S'il n'est pas possible de dire avec certitude pourquoi il a perdu le contrôle de l'avion, on ne va pas commencer à spéculer, ce n'est pas le rôle du BEA.

Bon ça c'est la théorie. En vrai, on constate que les rapports et les pièces sur lesquelles travaille le BEA sont régulièrement utilisés lors de procédures judiciaires afin d'établir des responsabilité (Rio, Pau,...). C'est juste illégal puisque contraire aux termes de conventions internationales signées par la France, qui stipulent que les enquêtes accidents ne doivent pas être utilisées dans des buts de sanction, mais uniquement pour améliorer la sécurité des vols...

Mais dans certain cas on peut tout de suite faire un amalgame

[Flo_dr400]

C'est tout l'intérêt des rapports du BEA, leur but n'est pas d'établir des responsabilités. Il s'agit seulement d'exposer les causes identifiées d'un accident.
En l'occurrence, la cause de cet accident, c'est une perte de contrôle lors d'une figure de voltige, point... S'il n'est pas possible de dire avec certitude pourquoi il a perdu le contrôle de l'avion, on ne va pas commencer à spéculer, ce n'est pas le rôle du BEA.

Bon ça c'est la théorie. En vrai, on constate que les rapports et les pièces sur lesquelles travaille le BEA sont régulièrement utilisés lors de procédures judiciaires afin d'établir des responsabilité (Rio, Pau,...). C'est juste illégal puisque contraire aux termes de conventions internationales signées par la France, qui stipulent que les enquêtes accidents ne doivent pas être utilisées dans des buts de sanction, mais uniquement pour améliorer la sécurité des vols...

Mais dans certain cas on peut tout de suite faire un amalgame

Ce qui n'engage alors que ta responsabilité. Pour un enquêteur accident, ce serait une faute professionnelle !