SuperSac, en lisant l'arrêté que tu cites je vois :
4.3.5. Particularités
Les pilotes requis pour l'équipage minimal de conduite des appareils utilisés pour le transport de passagers par un exploitant français doivent être titulaires des titres et qualifications suivants, adaptés à la catégorie d'aéronef concerné :
- pour les avions de dix passagers et plus, une licence de pilote professionnel, la qualification de vol aux instruments attachée à cette licence et, lors des vols exécutés dans les espaces aériens où les liaisons radiotéléphoniques en langue anglaise sont nécessaires,
la qualification de radiotéléphonie internationale (Q.R.I.) ;
- pour les aéronefs de 20 passagers et plus, les titres de l'équipage de conduite doivent être conformes aux règles applicables dans le cas des aéronefs exploités par une entreprise de transport aérien.
Donc il faut CPL et IR pour les avion de plus de 10 pax mais uniquement en TPP, non? J'aurais mal compris le champ d'application de l'article?
Et nul part ailleurs dans l'arrêté il n'est fait mention de cette limite à 10 pax pour un PPL...
D'autre part
l'Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile précise bien qu'il est possible d'obtenir une qualification de classe ou de type en n'étant que PPL.
Là on retrouve la notion de 10 pax ou plus (6.1.3.4) mais uniquement pour dire qu'il doit y avoir un programme de formation approuvé par le ministre chargé de l'aviation civile, l'article ne parle pas de limite.
Tu aurais une autre source pour cette histoire?
En gros je suis curieux de savoir si un PPL peut passer une QT Twin Otter.... et je ne vois rien qui s'y oppose. (je n'ai pas regardé le programme de formation à cette QT et les minimas pour s'y présenter.)
MT