Examinateur FAA

[dan572]

Bonjour,

Je voulais savoir si c'est normale que l'examinateur FAA; qui authentifie les licences basés sur des licences francaises; demande de l'argent comme frais et jusqu'à quelle hauteur?

Merci pour vos réponse et vos retour d'expérience.

Dan

[Blackberry]

A partir du moment ou tu vas avec un DPE, il peut te facturer ce qu'il veut. Tu peux toujours essayer de le faire avec le FSDO qui eux ne prennent rien. C'est ce qui est fait d'habitude.

EDIT:

DPE = Designated Pilot Examiner, c'est des examinateurs désignés par la FAA.

Au FSDO, qui est le bureau de la FAA dans ton coin, les examinateurs sont salariés par la FAA et tu n'as pas besoin de les rémunérer.

[frac]

Je voulais savoir si c'est normale que l'examinateur FAA; qui authentifie les licences basés sur des licences francaises; demande de l'argent comme frais et jusqu'à quelle hauteur?

Oui,

Il y a deux cas:

1- Inspecteur FAA

Si c'est un inspecteur FAA et que la validation est faite au FSDO sans déplacement de l'inspecteur, pour le moment, le service est toujours gratuit même si ça risque de ne pas durer très longtemps puisqu'un proposed rulemaking suggère une tarification de 50 USD si effectué au FSDO. Ce n'est pas passé encore dans la loi, ce n'est qu'une proposition mais étant donné l'état des finances, c'est une certitude que ça viendra, le montant pourra être différent mais ça ne va pas rester gratuit. L'autorité pour la facturation des frais liés aux licences est déjà inscrite dans le Reauthorization Act Subtitle C

Si le même inspecteur de la FAA vient effectuer la même opération à l'extérieur des États-Unis, les frais applicables sont calculés en fonction d'un barème spécifique et la méthode de calcul est indiquée dans 14 CFR Part 187.

En gros, au tarif de la dernière publication de la directive AC 187-1E, l'inspecteur FAA doit facturer ses frais de déplacement au prix coutant et 131 USD de frais de "certification" directement à la FAA. Sauf à tomber par hasard sur un inspecteur qui vient en réunion a Bruxelles ou ailleurs en Europe, cette option n'est généralement pas économique puisque les frais de déplacement d'un inspecteur FAA au coutant seront forcément plus chers que les frais de déplacement de l'individu aux États-Unis. Ceci est du au Reauthorization Act qui indique que la FAA ne doit pas être "déficitaire" dans ses opérations internationales.

2- Designee

Si il s'agit d'un designee de la FAA qui dispose d'une autorisation pour l'émission de certificats la guidance de la FAA pour les tarifs est la suivante:

1. Privileges. A designee is authorized to:

a. Accept Airman Certificate/Rating Application. Accept applicable airman certificate and/or rating applications for airman certificates and ratings.
...
c. Applicant Fees. Charge each applicant a reasonable fee. The examiner should ensure the applicant understands all fees charged, including the fee for retesting after failure, before the designee accepts the airman certificate and/or rating application.

Note: Use caution to ensure that the TPE is accepting payment from the applicant or on behalf of the applicant and that the designee remains a private person acting as a representative of the Administrator in accordance with Title 14 of the Code of Federal Regulations (14 CFR) part 183, subpart C.


Ceci signifie que les tarifs sont libres mais doivent rester raisonnables.

à titre d'information, il est d'usage pour les Designees du South Florida FSDO de facturer 250 USD pour cette opération hors frais de déplacement s'il y a lieu.

En Europe, il y a deux Designee permanents qui sont autorisés à effectuer ce genre d'opérations. Ils ont évidemment aussi des frais FAA liés à leur accréditation et désignation (vous vous souvenez, c'est plus financé par les contribuables américains).

L'examinateur qui notre école utilise facture normalement 375 GBP HT plus frais de déplacement mais comme nous partageons les frais de déplacement avec l'ensemble de nos élèves ainsi que des validations externes, ceux-ci sont réduits. Encore une fois, ses tarifs sont libres mais doivent rester raisonnables. Attention, ceci représente les tarifs qu'il applique aujourd'hui et que nous avons annoncés à nos élèves en validation la semaine prochaine, si vous lisez ce thread en 2014, bien des choses peuvent avoir changé

À titre d'information, lorsque je n'avais pas de licence Européenne et que je volais en France dans le cadre de ma validation de mon ATPL canadien, les frais annuels pour maintenir cette validation étaient de 535 EUR auprès de la DGAC Française.

En Grande Bretagne, les Frais facturés pour la CAA britannique pour la validation d'une licence ATPL étrangère sont de 310 GBP + 45 GBP de correspondance et authentification auprès de l'autorité de tutelle.

Personnel Licensing Charges Scheme 2012/13 (Effective 1 April 2012) 31-Mar-2012

En espérant que ceci réponde à ta question.

Cordialement,

Marc-Olivier

PS: Je trouve cela assez cher pour le temps nécessaire dans l'absolu mais bon, user fees.

[excelaviation]

Salut,

Faire attention quand meme, la plupart des FSDO n'autorisent plus les DPEs a delivrer un 61.75. Sans parler de l'inutilite de payer un DPE alors que ca prend 15 minutes au FSDO local...

[frac]

Salut,

Faire attention quand meme, la plupart des FSDO n'autorisent plus les DPEs a delivrer un 61.75. Sans parler de l'inutilite de payer un DPE alors que ca prend 15 minutes au FSDO local...

C'est vrai mais l'inverse est vrai dans certains FSDO, notamment South Florida FSDO qui indique ne plus disposer des ressources pour cela ici, ou encore ici depuis 2009 et qui renvoient systématiquement vers un Designee ou encore New York FSDO et New York IFU qui demande un background check et dix jours de pré-avis pour tout "étranger" qu'ils recoivent. Par contre, si vous avez encore la chance de tomber sur un FSDO disponible et gratuit, sautez sur l'occasion. Portland ME, Albany NY, San Diego CA, Wichita KS sont presque des Walk-in FSDO, officiellement, il faut prendre rendez-vous mais combien de fois j'ai pris rendez-vous de l'autre coté de la porte

Marc-Olivier

[Goux08]

Le FSDO de Nashville, TN également est gratuit, accueillant et disponible.
Southern way of doing things

[dan572]

Merci les amis pour tout vos infos claires !!

A bientot