Questions Aptitude Médicale Classe 1 (CAA/DGAC)

[flaps]

Bonjour à tous,

Je souhaite savoir si :

1- Une aptitude médicale de Classe 1 anglaise (passée aux UK sous l'autorité de la CAA) est valide et valable en France (pour la DGAC) en vue de la délivrance d'une licence commerciale ?

2- Si tel est le cas, cette aptitude doit être renouvelée sous l'autorité de la CAA ou de la France ?

3- Une aptitude médicale de Classe 1 anglaise serait-elle transférable et/ou convertible en aptitude médicale de Classe 1 française en vue de la délivrance d'une licence commerciale JAR-FCL française ?

Pour ma première question, l'Article 3 (du code français) relatif à l'aptitude médicale me dit :

"Un certificat médical de classe 1 délivré par un Etat membre de la Communauté européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par la Confédération suisse et, comme prévu par l'article L. 410-6 du code de l'aviation civile, dans des conditions jugées conformes par le ministre chargé de l'aviation civile aux règles aéronautiques communes pour la délivrance des licences de membre d'équipage de conduite, dites JAR-FCL, troisième partie médicale, élaborées par les autorités conjointes de l'aviation civile, est reconnu valable et peut être associé à une licence de personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile."

Aussi, l'article L410-6 du code de l'aviation civile, me dit:

"Art. L410-6 Les certificats médicaux, les formations, les épreuves d'aptitude et les contrôles de compétence
ainsi que les homologations d'entraîneurs synthétiques de vol, obtenus ou effectués dans un Etat membre de la
Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans des
conditions équivalentes à celles établies par le présent livre et les dispositions prises pour son application sont
reconnus valables au même titre que les certificats médicaux, les formations, les épreuves et contrôles de compétence
et les homologations d'entraîneurs synthétiques de vol prévus aux articles L. 410-2, L. 410-3 et L. 410-4 dans des
conditions fixées par arrêté ministériel.
En cas de doute sur l'équivalence de ces conditions, des épreuves complémentaires peuvent être exigées dans des
conditions fixées par arrêté."

Je voudrais avoir un avis sur ces textes qui me font douter.

D'avance merci beaucoup pour vos réponses.

flaps

[ADAMFL00100]

Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi, mais moi j'ai une classe 1 suisse.
Finalement en sais-tu plus ?

Adam

[diib-diib]

Il me semble que la licence medicale doit être issue du même pays que le cpl. Les pros du forum me corrigeront ! Un transfert suffira pour le médical, pas besoin de refaire une admission !

[ooKAISERSOZEoo]

Je crois qu'à partir du 17 septembre, une classe 1 doit être traduite par un traduct'eur officiel pour être acceptée en uk.
Le simple transfère de licence à l'ancienne n'est plus faisable.
En france je ne sais pas.

[Quentin-L]

ooKAISERSOZEoo pourrai tu me donner plus d'info une FTO anglaise me demande de transférer ma classe 1 française en classe 1 CAA.

Si ce que tu dis est vrai ça pourrai soulager mes démarches.

Merci d'avance,

Quentin

[ooKAISERSOZEoo]

Oui, j'avais raison, tout est la :

http://www.caa.co.uk/default.aspx?catid ... ageid=2576

[Quentin-L]

Okay merci bien!

[Frenchsky]

Bonjour,
Une petite question svp, du coup, si je passe ma classe 1 CAA (qui applique déja l'EASA Part-Med) puis je ensuite passer ma pratique en France? (CPL + IR) (j'ai déja mon ATPL théo passé en France).
merci

[guigui64310]

Salut,
J'ai lu les normes médicales UK et ils disent qu'ils accordent -6 dioptries pour la myopie et -2 pour l'astigmatisme. J'aimerais savoir si je passe avec une myopie de -4,75 et un astigmatisme de -1,5 en gros si cela s'additionne ça fait -6,25 donc ça dépasserait?
Voila le texte:
(1) At initial examination an applicant may be assessed as fit with:
(i) hypermetropia not exceeding +5.0 dioptres;
(ii) myopia not exceeding -6.0 dioptres;
(iii) astigmatism not exceeding 2.0 dioptres;
(iv) anisometropia not exceeding 2.0 dioptres;
provided that optimal correction has been considered and no significant pathology is demonstrated.
Merci.

[JAimeLesAvions]

Bonjour,
Une petite question svp, du coup, si je passe ma classe 1 CAA (qui applique déja l'EASA Part-Med) puis je ensuite passer ma pratique en France? (CPL + IR) (j'ai déja mon ATPL théo passé en France).
merci

La CAA appliquant les règles EASA, c'est à mon avis envisageable d'avoir une licence EASA délivrée par l'UK avec un examinateur français, à condition que cet examinateur se soit inscrit à la CAA.
La CAA, comme toutes les administrations, aime la paperasse, mais contrairement à la DGAC, publie des documents assez complets sur ses procédures. Consulte le CAP804 sur le site de la CAA, tu devrais avoir ta réponse.