Bonjour,
Je m'appelle Rodolphe j'ai 17 ans et j'ai eu un problème concernant le rejet de ma classe 2.
Je vous explique :
J'ai commencé ma formation PPL en décembre 2012 et donc obtenu ma classe 2 le 13 janvier 2013 par le médecin aéronautique de ma ville. Tout ce passe bien jusqu'à présent.
Cet été je décide d'aller voir le médecin aéronautique du CPEMPN de Percy pour voir si je peut être admis en classe 1 afin de devenir pilote de ligne. La réponse est négative, je suis donc inapte classe 1 MAIS EN PLUS, inapte classe 2 et inapte LAPL. Je ne comprend pas puisque ma classe 2 a été validée en 2013.
Bref je fais une lettre de recours, montrant que je suis dans les normes avec des dossiers d'ophtalmo, mais rien à faire, ils ont décidé qu'ils me donneraient pas la classe 2. (Décision du recours que j'ai reçu aujourd'hui)
Il me restait 4h a faire pour obtenir mon PPL et je ne peux continuer sans ma classe 2.
Que puis-je faire ?
Est ce qu'il y a une autre solution pour avoir de nouveau ma classe 2 quitte à aller dans un autre pays d'Europe afin de terminer ma formation PPL ?
Merci de votre lecture et espère avoir une réponse au plus vite, c'est très urgent ! Merci
Cordialement.
Rodolphe Guilet
Rejet Classe 1 MAIS aussi Classe 2
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Auteur du sujetrodolpheguilet - Elève-pilote posteur
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Re: Rejet Classe 1 MAIS aussi Classe 2
Tu peux obtenir une dérogation via le CMAC.rodolpheguilet a écrit :Bonjour,
Je m'appelle Rodolphe j'ai 17 ans et j'ai eu un problème concernant le rejet de ma classe 2.
Je vous explique :
J'ai commencé ma formation PPL en décembre 2012 et donc obtenu ma classe 2 le 13 janvier 2013 par le médecin aéronautique de ma ville. Tout ce passe bien jusqu'à présent.
Cet été je décide d'aller voir le médecin aéronautique du CPEMPN de Percy pour voir si je peut être admis en classe 1 afin de devenir pilote de ligne. La réponse est négative, je suis donc inapte classe 1 MAIS EN PLUS, inapte classe 2 et inapte LAPL. Je ne comprend pas puisque ma classe 2 a été validée en 2013.
Bref je fais une lettre de recours, montrant que je suis dans les normes avec des dossiers d'ophtalmo, mais rien à faire, ils ont décidé qu'ils me donneraient pas la classe 2. (Décision du recours que j'ai reçu aujourd'hui)
Il me restait 4h a faire pour obtenir mon PPL et je ne peux continuer sans ma classe 2.
Que puis-je faire ?
Est ce qu'il y a une autre solution pour avoir de nouveau ma classe 2 quitte à aller dans un autre pays d'Europe afin de terminer ma formation PPL ?
Merci de votre lecture et espère avoir une réponse au plus vite, c'est très urgent ! Merci
Cordialement.
Rodolphe Guilet
Je t'envoie un message privé le numéro de téléphone de la personne la mieux placée pour te donner un max d'info sur les dérogations médicales.
PPL/IR/FI EASA - CPL/IR FAA
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On a dit et répété que Percy avait la réputation d'interpréter les normes sévèrement
Modifié en dernier par JAimeLesAvions le 24 sept. 2014, 19:37, modifié 1 fois.
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Re: Rejet Classe 1 MAIS aussi Classe 2
Ils t'ont bien donné une raison. Soit tu es dans les normes, soit tu n'y es pas.rodolpheguilet a écrit :
Bref je fais une lettre de recours, montrant que je suis dans les normes avec des dossiers d'ophtalmo, mais rien à faire, ils ont décidé qu'ils me donneraient pas la classe 2. (Décision du recours que j'ai reçu aujourd'hui)
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Salut,
La loi du 4 Mars 2002 sur le droit des patients a consacré leur droit à obtenir un accès direct à leur dossier médical !
Ca concerne tous les cas, et pas seulement le généraliste du coin. Entrent notamment dans ce cas :
- Les dossiers hospitaliers. Y compris les dossiers psy !...
- Les dossiers médicaux du travail, notamment pour connaitre les raisons d'une inaptitude.
- Les dossiers médicaux d'un détenu.
- Les dossiers médicaux de la Préfecture pour les visites Poids Lourd et TC.
Cela inclus les rapports médicaux mais également toutes notes et observations qui peut se trouver dans le dossier, et dont le médecin a pu se servir pour son diagnostic.
Je ne vois pas en quoi le dossier médical de la DGAC y échapperait.
Un décret d'application a été publié en avril de la même année.
Seule condition : Tous les frais de photocopies seront à ta charge.
Si ça peut t'aider à foutre la m...
La loi du 4 Mars 2002 sur le droit des patients a consacré leur droit à obtenir un accès direct à leur dossier médical !
Ca concerne tous les cas, et pas seulement le généraliste du coin. Entrent notamment dans ce cas :
- Les dossiers hospitaliers. Y compris les dossiers psy !...
- Les dossiers médicaux du travail, notamment pour connaitre les raisons d'une inaptitude.
- Les dossiers médicaux d'un détenu.
- Les dossiers médicaux de la Préfecture pour les visites Poids Lourd et TC.
Cela inclus les rapports médicaux mais également toutes notes et observations qui peut se trouver dans le dossier, et dont le médecin a pu se servir pour son diagnostic.
Je ne vois pas en quoi le dossier médical de la DGAC y échapperait.
Un décret d'application a été publié en avril de la même année.
Seule condition : Tous les frais de photocopies seront à ta charge.
Si ça peut t'aider à foutre la m...
Vu le niveau des politiciens en Informatique, pourquoi un pilote informaticien ne pourrait-il pas faire de la politique !... Mon site web : www.sdf75.fr
lu sur le site AOPA en 2013 :
je cite :
[|...]
4 - Les changements dans les procédures de validation médicale des licences,
Le concept français de dérogation disparaît.
La dérogation se définissait par rapport à un texte normatif. Elle était en partie indépendante de la notion de restriction. Par exemple : le myope ; selon son degré de myopie, il pouvait être apte avec ou sans dérogation, mais avec la restriction « port de lunettes ». Opéré, il pouvait être apte par dérogation (puisque opéré), mais sans restriction puisqu’il voyait à nouveau bien… Fonction de la norme, la « dérogation » pouvait elle-même évoluer par un simple changement règlementaire.
Ce système disparaît.
Nouvelles règles :
Il existe 2 instances médicales à la DGAC :
1. Le Conseil Médical de l’Aéronautique Civile (CMAC)
2. Le Pôle médical de la DGAC/DSAC/Direction Technique du PN.
Au sens des textes internationaux, c’est le Pôle médical, relié hiérarchiquement au ministre, qui est l’Autorité (n’oubliez pas la majuscule du A !).
À partir du 8 avril 2013 :
« Si le demandeur ne satisfait pas entièrement aux exigences… »
Classe 1 : le dossier est renvoyé à l’Autorité de délivrance des licences, qui prend la décision (ce qui veut dire : qui la signe).
Classe 2 : le médecin expert « consulte » l’Autorité mais n’est pas formellement obligé de suivre son avis. Car c’est lui, désormais, qui signe le certificat médical. C’est donc une simplification considérable des procédures.
Deux remarques : en cas d’accident suivi de l’ouverture d’une enquête, le médecin aura besoin d’une bonne argumentation à présenter au juge s’il n’a pas suivi l’avis de l’Autorité. D’autre part, le processus de « consultation » aura certainement besoin d’une période de rodage avant d’être pleinement opérationnel. Le texte européen ne précise pas sous quelle forme doit se faire la consultation.
Les experts :
À partir du 8 avril 2013 :
Classe 1 : CEMA et CEMPN, médecins agréés pour les visites classe 1 (arrêté paru au JORF du 21 mars 2013),
Classe 2 : médecins agréés (sans changement)
En cas de désaccord (nouveau) :
Vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise (médecin agréé, centre d’expertise ou Autorité) : appel après du CMAC, dans une procédure contentieuse (respect des délais, etc.). Vous n’êtes toujours pas satisfait de la décision du CMAC : juridiction administrative.
Inchangé :
Les compétences actuelles du CMAC sont maintenues
- pour les décisions à caractère sociale, relevant purement du droit français ; ces décisions concernent les PN professionnels ; reconnaissance du caractère définitif de l’inaptitude et, éventuellement, reconnaissance de l’imputabilité de cette inaptitude au service aérien.
- pour le pilotes planeurs, ballon et essais, jusqu’en 2015.
Transition :
Les certificats médicaux d’aptitude en cours de validité (avec dérogation) restent valides en l’état jusqu’à leur échéance. C’est à cette échéance que le pilote « apte par dérogation » deviendra, si nécessaire « apte après consultation de l’Autorité ».
Pour les pilotes à qui est demandée une représentation au CMAC (« dossier à représenter au CMAC dans … mois ») : la représentation se fera auprès de l’Autorité (Pôle médical de la DGAC).
Note de l’auteur :
Il est évident que l’« Autorité » n’est ni omnisciente ni stupide. Elle s’entoure elle-même d’un collège d’experts pour éclairer sa décision.
5 - Les changements dans le contenu de la visite médicale d’aptitude.
Le contenu
Pas beaucoup de changement quant au contenu ; la médecine n’a pas changé parce que les procédures ont changé. Les règles françaises ont été dans le passé progressivement adaptées en fonction de ce qui pouvait être imaginé comme devant être les nouvelles normes européennes et les dernières modifications n’apportent que peu de nouveautés sur le fond de la détermination de l’aptitude médicale ; si évolution il y a eu, cela s’est fait plutôt dans le sens d’une plus grande rigidité.
Les « restrictions » d’avant 2013 sont devenues des « limitations ».
Dans un souci de lecture internationale des limitations, celles-ci ont été codées sous la forme de « trigrammes », groupes de 3 lettres portés sur le certificat médical. La liste en est la suivante :
TML restriction de durée de validité (suivi de la durée de validité accordée)
VDL correction optique myope
VML correction optique presbyte
VNL correction optique hypermétrope
CCL correction optique par lentilles cornéennes
VCL de jour uniquement (daltonisme)
HAL avec aide auditive
APL avec prothèses approuvées
OCL valide uniquement comme copilote
OPL valide uniquement sans passagers (PPL et LAPL)
SSL restriction spéciale (comme spécifié)
OAL restriction à un type d’aéronef démontré
AHL restriction commandes manuelles
SIC restriction examen médical régulier
RXO restriction examen ophtalmologique régulier
Les quatre premiers trigrammes peuvent être imposés par le médecin expert lui-même.
Nous notons que la presbytie fait maintenant partie des limitations à imposer, ce qui n’était pas le cas dans la règle française antérieure.
Les autres limitations sont imposées et/ou retirées par l’Autorité.
Aptitude médicale du personnel navigant de l’aéronautique civile
6 – En conclusion
Les modifications procédurales sont importantes.
La période transitoire qui s’ouvre sera probablement un peu complexe du point de vue administratif, car les dates de validité changent et, de plus, les dates d’application de ces nouvelles normes varient selon les licences détenues.
Le risque d’erreurs dans les certificats est donc élevé.
Nous retiendrons aussi, pour les pilotes privés, que le médecin agréé gère le dossier beaucoup plus en profondeur car c’est lui qui consulte l’Autorité sur le point dur de son examen, au lieu de simplement transmettre son examen au CMAC.
Et c’est le médecin agréé qui, in fine, signe le certificat médical d’aptitude.
Simplification des procédures et responsabilisation accrue de l’acteur de première ligne qu’est le médecin agréé sont les caractéristiques majeures de cette réforme.
Fin de citation.
en conclusion :
1. 2 pôles médicaux : le CMAC et le Pôle médical de la DGAC. Il serait bon de consulter le Pôle médical de l'Autorité, DGAC, Direction Technique du PN.
2. en cas de désaccord ultime, saisir le tribunal administratif. Et dans ce cas, l'avocat du plaignant devra, bien évidemment, avoir obtenu communication du dossier médical concernant son client.
je cite :
[|...]
4 - Les changements dans les procédures de validation médicale des licences,
Le concept français de dérogation disparaît.
La dérogation se définissait par rapport à un texte normatif. Elle était en partie indépendante de la notion de restriction. Par exemple : le myope ; selon son degré de myopie, il pouvait être apte avec ou sans dérogation, mais avec la restriction « port de lunettes ». Opéré, il pouvait être apte par dérogation (puisque opéré), mais sans restriction puisqu’il voyait à nouveau bien… Fonction de la norme, la « dérogation » pouvait elle-même évoluer par un simple changement règlementaire.
Ce système disparaît.
Nouvelles règles :
Il existe 2 instances médicales à la DGAC :
1. Le Conseil Médical de l’Aéronautique Civile (CMAC)
2. Le Pôle médical de la DGAC/DSAC/Direction Technique du PN.
Au sens des textes internationaux, c’est le Pôle médical, relié hiérarchiquement au ministre, qui est l’Autorité (n’oubliez pas la majuscule du A !).
À partir du 8 avril 2013 :
« Si le demandeur ne satisfait pas entièrement aux exigences… »
Classe 1 : le dossier est renvoyé à l’Autorité de délivrance des licences, qui prend la décision (ce qui veut dire : qui la signe).
Classe 2 : le médecin expert « consulte » l’Autorité mais n’est pas formellement obligé de suivre son avis. Car c’est lui, désormais, qui signe le certificat médical. C’est donc une simplification considérable des procédures.
Deux remarques : en cas d’accident suivi de l’ouverture d’une enquête, le médecin aura besoin d’une bonne argumentation à présenter au juge s’il n’a pas suivi l’avis de l’Autorité. D’autre part, le processus de « consultation » aura certainement besoin d’une période de rodage avant d’être pleinement opérationnel. Le texte européen ne précise pas sous quelle forme doit se faire la consultation.
Les experts :
À partir du 8 avril 2013 :
Classe 1 : CEMA et CEMPN, médecins agréés pour les visites classe 1 (arrêté paru au JORF du 21 mars 2013),
Classe 2 : médecins agréés (sans changement)
En cas de désaccord (nouveau) :
Vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise (médecin agréé, centre d’expertise ou Autorité) : appel après du CMAC, dans une procédure contentieuse (respect des délais, etc.). Vous n’êtes toujours pas satisfait de la décision du CMAC : juridiction administrative.
Inchangé :
Les compétences actuelles du CMAC sont maintenues
- pour les décisions à caractère sociale, relevant purement du droit français ; ces décisions concernent les PN professionnels ; reconnaissance du caractère définitif de l’inaptitude et, éventuellement, reconnaissance de l’imputabilité de cette inaptitude au service aérien.
- pour le pilotes planeurs, ballon et essais, jusqu’en 2015.
Transition :
Les certificats médicaux d’aptitude en cours de validité (avec dérogation) restent valides en l’état jusqu’à leur échéance. C’est à cette échéance que le pilote « apte par dérogation » deviendra, si nécessaire « apte après consultation de l’Autorité ».
Pour les pilotes à qui est demandée une représentation au CMAC (« dossier à représenter au CMAC dans … mois ») : la représentation se fera auprès de l’Autorité (Pôle médical de la DGAC).
Note de l’auteur :
Il est évident que l’« Autorité » n’est ni omnisciente ni stupide. Elle s’entoure elle-même d’un collège d’experts pour éclairer sa décision.
5 - Les changements dans le contenu de la visite médicale d’aptitude.
Le contenu
Pas beaucoup de changement quant au contenu ; la médecine n’a pas changé parce que les procédures ont changé. Les règles françaises ont été dans le passé progressivement adaptées en fonction de ce qui pouvait être imaginé comme devant être les nouvelles normes européennes et les dernières modifications n’apportent que peu de nouveautés sur le fond de la détermination de l’aptitude médicale ; si évolution il y a eu, cela s’est fait plutôt dans le sens d’une plus grande rigidité.
Les « restrictions » d’avant 2013 sont devenues des « limitations ».
Dans un souci de lecture internationale des limitations, celles-ci ont été codées sous la forme de « trigrammes », groupes de 3 lettres portés sur le certificat médical. La liste en est la suivante :
TML restriction de durée de validité (suivi de la durée de validité accordée)
VDL correction optique myope
VML correction optique presbyte
VNL correction optique hypermétrope
CCL correction optique par lentilles cornéennes
VCL de jour uniquement (daltonisme)
HAL avec aide auditive
APL avec prothèses approuvées
OCL valide uniquement comme copilote
OPL valide uniquement sans passagers (PPL et LAPL)
SSL restriction spéciale (comme spécifié)
OAL restriction à un type d’aéronef démontré
AHL restriction commandes manuelles
SIC restriction examen médical régulier
RXO restriction examen ophtalmologique régulier
Les quatre premiers trigrammes peuvent être imposés par le médecin expert lui-même.
Nous notons que la presbytie fait maintenant partie des limitations à imposer, ce qui n’était pas le cas dans la règle française antérieure.
Les autres limitations sont imposées et/ou retirées par l’Autorité.
Aptitude médicale du personnel navigant de l’aéronautique civile
6 – En conclusion
Les modifications procédurales sont importantes.
La période transitoire qui s’ouvre sera probablement un peu complexe du point de vue administratif, car les dates de validité changent et, de plus, les dates d’application de ces nouvelles normes varient selon les licences détenues.
Le risque d’erreurs dans les certificats est donc élevé.
Nous retiendrons aussi, pour les pilotes privés, que le médecin agréé gère le dossier beaucoup plus en profondeur car c’est lui qui consulte l’Autorité sur le point dur de son examen, au lieu de simplement transmettre son examen au CMAC.
Et c’est le médecin agréé qui, in fine, signe le certificat médical d’aptitude.
Simplification des procédures et responsabilisation accrue de l’acteur de première ligne qu’est le médecin agréé sont les caractéristiques majeures de cette réforme.
Fin de citation.
en conclusion :
1. 2 pôles médicaux : le CMAC et le Pôle médical de la DGAC. Il serait bon de consulter le Pôle médical de l'Autorité, DGAC, Direction Technique du PN.
2. en cas de désaccord ultime, saisir le tribunal administratif. Et dans ce cas, l'avocat du plaignant devra, bien évidemment, avoir obtenu communication du dossier médical concernant son client.
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- Contact :
Il y a maintenant des médecins agrées Classe 1 ???
Est-ce moins cher que dans un CEMPN ?
Est-ce plus cool au niveau de l'application, ou de l'interprétation des normes. J'ignore quel mot s'applique le plus souvent...
Quelqu'un en connait un de sympa ?
Est-ce moins cher que dans un CEMPN ?
Est-ce plus cool au niveau de l'application, ou de l'interprétation des normes. J'ignore quel mot s'applique le plus souvent...
Quelqu'un en connait un de sympa ?
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Tu as l'adresse de ton médecin ?
Sinon, je préfèrerais aller voler aux US. IR ou CPL/IR.
Quelqu'un sait ce qu'on doit justifier pour un visa ?
Sinon, je préfèrerais aller voler aux US. IR ou CPL/IR.
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