CNRA + PPL??? BB?

[tazzz]

Bonjour à tous,

Récemment co-propriétaire d'un avion sous régime CNRA, je souhaite passer mon PPL ou du moins une partie des heures sur ma machine.

Quels sont les pré-requis?

Depuis le passage en ATO il semblerait que ce soit plus compliqué...

Certains auraient une expérience assez récente?

D'avance merci!

Edouard

Edit : J'ai rajouté le BB au sujet

[JAimeLesAvions]

Bonjour à tous,
Récemment co-propriétaire d'un avion sous régime CNRA, je souhaite passer mon PPL ou du moins une partie des heures sur ma machine.
Quels sont les pré-requis?
Depuis le passage en ATO il semblerait que ce soit plus compliqué...
Certains auraient une expérience assez récente?
D'avance merci!
Edouard

Je ne connais pas la réponse à ta question, mais si ce n'était plus possible, tu peux toujours passer le BB sur ta machine, avec un instructeur ( à mon avis ça peut se faire hors organisme déclaré), et ensuite convertir ton BB en LAPL en organisme déclaré en faisant quelques heures sur une machine du club.
Félicitations pour ton acquisition, et bons vols.

[arogues]

salut,

Le plus simple c'est de faire rentrer ton avion dans l'organisme de formation ou ATO de ton aéroclub.
Si tu t'entends bien avec le bureau c'est un simple acte administratif (fax ou email à la DSAC locale).
Par contre, pour faire de la formation sur F-P, je crois bien qu'il faut que le moteur soit entretenu en cadre agrée (à confirmer), et qu'il soit suffisamment équipé pour la formation (PSV, un moyen de radio nav, ...).

[JAimeLesAvions]

salut,

Le plus simple c'est de faire rentrer ton avion dans l'organisme de formation ou ATO de ton aéroclub.
Si tu t'entends bien avec le bureau c'est un simple acte administratif (fax ou email à la DSAC locale).
Par contre, pour faire de la formation sur F-P, je crois bien qu'il faut que le moteur soit entretenu en cadre agrée (à confirmer), et qu'il soit suffisamment équipé pour la formation (PSV, un moyen de radio nav, ...).

C'est en effet ce qu'il me semble pour une formation PPL, mais tu peux toujours faire la formation BB sur ton avion, après pour passer au LAPL une fois le BB obtenu, le minimum réglementaire est je crois de 10 heures pour passer du BB au LAPL

[Apachoman]

Bonjour,

C'est plus compliqué que ça.
Un CNRA ne peut être utilisé pour de la formation ab initio que sous certaines conditions (et pas des moindres) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000424203 voir l'article 12 qui décrit toutes ces conditions.

Attention à poser ce genre de question juridique précise sur des forums, ne prendre les réponses en compte que si elles sont documentées ...

Bonne soirée,
Clément.

[JAimeLesAvions]

Bonjour,

C'est plus compliqué que ça.
Un CNRA ne peut être utilisé pour de la formation ab initio que sous certaines conditions (et pas des moindres) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000424203 voir l'article 12 qui décrit toutes ces conditions.

Attention à poser ce genre de question juridique précise sur des forums, ne prendre les réponses en compte que si elles sont documentées ...

Bonne soirée,
Clément.

Il y a deux choses différentes:
- Les textes du Part FCL autorisent ils la formation à une licence EASA (LAPL ou PPL)sur un avion non EASA? Je n'ai jamais réussi à avoir une réponse documentée à cette question. C'est pourquoi je suggérais la formation BB qui elle n'est pas sujette aux conditions de l'EASA
- Le certificat de navigabilité d'un avion CNRA autorise t il l'instruction, et si oui à quelles conditions? La réponse est oui l'instruction est autorisée, mais à certaines conditions. J'aurais imaginé qu'un propriétaire devrait être soumis à des conditions moins strictes lorsqu'il veut se former sur son propre avion, mais apparemment ce n'est pas le cas.

[Apachoman]

Bonjour,

C'est plus compliqué que ça.
Un CNRA ne peut être utilisé pour de la formation ab initio que sous certaines conditions (et pas des moindres) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000424203 voir l'article 12 qui décrit toutes ces conditions.

Attention à poser ce genre de question juridique précise sur des forums, ne prendre les réponses en compte que si elles sont documentées ...

Bonne soirée,
Clément.

Il y a deux choses différentes:
- Les textes du Part FCL autorisent ils la formation à une licence EASA (LAPL ou PPL)sur un avion non EASA? Je n'ai jamais réussi à avoir une réponse documentée à cette question. C'est pourquoi je suggérais la formation BB qui elle n'est pas sujette aux conditions de l'EASA
- Le certificat de navigabilité d'un avion CNRA autorise t il l'instruction, et si oui à quelles conditions? La réponse est oui l'instruction est autorisée, mais à certaines conditions. J'aurais imaginé qu'un propriétaire devrait être soumis à des conditions moins strictes lorsqu'il veut se former sur son propre avion, mais apparemment ce n'est pas le cas.

Les CNRA sont exclus de l'Annexe II de l'EASA. De ce fait, l'EASA ne légifère pas à leur sujet.
La France a décidé de maintenir ce statut particulier et a décidé que pour piloter ce type d'aéronef il faut détenir une licence EASA PPL (on parle pas du Brevet de Base). Elle aurait très bien put créer une licence à part entière mais elle n'en a pas fait le choix.

Donc pour résumer, l'EASA n'autorise pas la formation sur un aéronef non EASA mais la France le permet.
La DGAC a légiféré : pour faire de la formation AB INITIO sur un CNRA il faut que ce soit un U-CNRA, entretenu en unité d'entretien agrée.

Le CNRA n'existe pas pour l'EASA donc c'est la DGAC qui a crée un cadre légal, disponible dans le liens que j'ai posté plus haut. (en fait elle n'a pas modifié ce qui existait déjà...)

[Raoul Volfoni]

Les CNRA sont exclus de l'Annexe II de l'EASA. De ce fait, l'EASA ne légifère pas à leur sujet.
)

tu as raison les CNRA ne sont pas en annexe II
mais l'annexe II est justement la liste des avions orphelins que l'EASA ne gère pas donc l'EASA ne légifère jamais sur les avions en annexe II sauf à en passer certains en SAS sans que j'en connaisse les critères de choix

Le CNRA n'existe pas pour l'EASA donc c'est la DGAC qui a crée un cadre légal, disponible dans le liens que j'ai posté plus haut. (en fait elle n'a pas modifié ce qui existait déjà...)

ce n'est pas exactement que les CNRA n'existent pas pour l'EASA c'est que comme pour certains avions en CDNR et autres certificats de navigabilité restreints ils en ont laissé la gestion de la navigabilité à la France qui a déterminé les conditions dans lesquelles ils peuvent voler
C'est pareil pour les permit to fly et autres en UK

comme dit plus haut si formation en F-Pxxx il faut un entretien en milieu agréé, pas faire de baptêmes de l'air ni de travail aérien, le propriétaire est responsable de la navigabilité, vol de nuit ou IFR possible sur dérogation ...en gros comme pour les CDNR si le GMP est au standard CDN etc...

certains pays reconnaissant la convention de Chicago autorisent les certificats de navigabilité restreints sur leur territoire (Italie, UK entres autres), d'autres comme l'Espagne délivrent une autorisation spéciale sur demande...je viens de recevoir la mienne pour cette année

la licence pour les piloter ce n'est pas que le PPL ...CPL ou ATPL ça marche aussi bien sûr, c'est la classe SEP qu'il y a dessus qui compte et qui te dit quel type de machine tu peux piloter

[JAimeLesAvions]

Il y a deux choses différentes:
- Les textes du Part FCL autorisent ils la formation à une licence EASA (LAPL ou PPL)sur un avion non EASA? Je n'ai jamais réussi à avoir une réponse documentée à cette question. C'est pourquoi je suggérais la formation BB qui elle n'est pas sujette aux conditions de l'EASA
- Le certificat de navigabilité d'un avion CNRA autorise t il l'instruction, et si oui à quelles conditions? La réponse est oui l'instruction est autorisée, mais à certaines conditions. J'aurais imaginé qu'un propriétaire devrait être soumis à des conditions moins strictes lorsqu'il veut se former sur son propre avion, mais apparemment ce n'est pas le cas.

Dans la suite je ne parle que du premier point, les licences.

Les CNRA sont exclus de l'Annexe II de l'EASA. De ce fait, l'EASA ne légifère pas à leur sujet.
La France a décidé de maintenir ce statut particulier et a décidé que pour piloter ce type d'aéronef il faut détenir une licence EASA PPL (on parle pas du Brevet de Base). Elle aurait très bien put créer une licence à part entière mais elle n'en a pas fait le choix.

Jusque là c'est ce que je disais, personne n'a de doute à se sujet.

Donc pour résumer, l'EASA n'autorise pas la formation sur un aéronef non EASA mais la France le permet.

La je ne suis pas d'accord si par formation tu veux dire 'formation à une licence EASA'
La France n'a pas ce pouvoir. Elle garde le pouvoir de dire qu'une licence EASA permet de piloter un avion non EASA, c'est ce qu'elle a fait mais aucun pays n'aura le droit d'autoriser une formation à une licence EASA sur un avion non EASA. Seule l'EASA a ce pouvoir, et d'après les textes que j'ai lu, je n'ai rien trouvé qui l'autorise, mais j'ai peut-être mal compris les textes qui sont parfois obscurs.
Peut-être est ce autorisé en période transitoire, peut-etre que ce sera autorisé de façon permanente.
Mais ce dont je suis sûr c'est que la France n'a pas le pouvoir de s'accorder à elle même cette autorisation, ce doit être une décision EASA.
En ce qui concerne les licences nationales, comme le BB, la France a le droit de faire ce qu'elle veut tant que ça ne concerne pas un avion EASA, et donc si la France le voulait elle aurait le droit sans demander son avis à l'EASA de maintenir le BB post EASA et à autoriser la formation au BB sur avion non EASA. La France en a décidé autrement et a décidé la suppression du BB, c'est une décision qu'elle a pris seule, qui n'est pas imposée par l'EASA.

[tazzz]

J'ai rajouté le Brevet de Base au sujet.

Il me semble que pour le BB c'est un peu plus simple.

[Apachoman]

J'ai rajouté le Brevet de Base au sujet.

Il me semble que pour le BB c'est un peu plus simple.

Je te renvois encore une fois à l'article 12 de l'arrêté régissant les CNRA.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20150422

Avant de savoir ce que permet la DGAC ou l'EASA dans le cadre de la formation il faut s'assurer que tu sois dans les normes du point de vue de la navigabilité !

Bonne soirée.
Clément.