Mouetterieuse a écrit :
Selon le 216/2008 (texte de base des règlements européens aviation), l'exploitation commerciale est "toute exploitation d'un aéronef, contre rémunération ou à tout autre titre onéreux, qui est à la disposition du public ou, lorsqu'elle n'est pas mise à la disposition du public, qui est exercée en vertu d'un contrat conclu entre un exploitant et un client, et dans le cadre duquel ce dernier n'exerce aucun contrôle sur l'exploitant".
Bonjour,
Je me lance dans une tentative de description à partir d'un exemple ET d'un contre-exemple de ce que représente un contrat "...dans le cadre duquel le client n'exerce aucun contrôle sur l'exploitant".
Premier cas: un passager lambda chez Air France: billet de voyage, donc contrat, mais il n'a aucune influence sur le vol, son heure de départ, son itinéraire entre A et B, ... ==> donc
exploitation commerciale
Second cas: Monsieur M demande à un pilote
privé de le conduire de A à B, tel jour, telle heure, en partageant les frais. Il contrôle l'exploitant (le pilote privé) ==> exploitation non commerciale, donc
exploitation privée
Troisième cas: Monsieur M demande à un pilote
professionnel de le conduire de A à B, tel jour, telle heure, en payant le prix du vol (coque nue + essence+ huile) directement au propriétaire de l'avion/TOTAL ou par le biais du pilote + la prestation du pilote. Il contrôle l'exploitant (le pilote professionnel) ==> exploitation non commerciale, donc
exploitation privée
Troisième cas bis: Monsieur M demande à un pilote
professionnel de le conduire de A à B, tel jour, telle heure, en payant le prix de l'heure de vol de l'avion aéro-club (directement à l'AC: est ce permis ?) + la prestation du pilote. Il contrôle l'exploitant (le pilote professionnel) ==> exploitation non commerciale, donc
exploitation privée
Ça vous semble correct comme interprétation du texte cité ? Y a t'il un rapport direct entre exploitation commerciale et transport Public de Passager (TPP) qui luis nécessite un CTA ?
Note: je mets volontairement de coté les sujets: publicité, déclaration de revenus, ....pour me concentrer sur le texte cité.