REX : prorogation en ligne

[Dubble]

Bonsoir
J'ai testé pour vous la prorogation en ligne sur sigebel
La procédure est ici
http://webcache.googleusercontent.com/s ... ce=goog.le
En résumé : on se connecte sur SIGEBEL, on déclare toute l'expérience récente, on imprime le papier : c'est enregistré dans le système
Pour voler il faut encore se faire signer par un FE (qui mettra son numéro de FE) qui mettra le numéro de transaction donné sur la licence. Attention, c'est une nouvelle procédure et tout le monde n'est pas au courant de ça

Je vous conseille de bien vérifier la date de fin de validité car le FE à qui je l'ai fait faire s'est gouré. Je suis donc passé au bureau des licences pour mettre tout ça en ordre : le mec s'est gouré aussi (fin en 2015 au lieu de 2015)

Du coup j'ai une licence valide jusqu'au 31.07.2017*, émise le 11.08.2015, je trouve ça bizarre car elle aurait du être faite avant le 31.07.2015 !

*2017 et pas 2015, tout le monde s'est planté là dessus dans cette affaire

[Mouetterieuse]

Euuuh, tu as fumé aujourd'hui???
La procédure de prorog par Sigebel existe depuis belle lurette! (par contre je ne sais pas où çà en est de pouvoir faire signer la licence par un FI).

Normalement Sigebel t'affiche une page représentant l'arrière de ta licence avec toutes les dates qu'il faut écrire, si tu imprimes çà, il suffit au FE de recopier.

Et quand tu écris 2015, je suppose que tu veux dire 2017? Pour info, la prorog par Sigebel ne fonctionne que si la date de validité n'est pas dépassée (et ceci même si les vols ont été faits à temps).

[Dubble]

Mais c'est pas possible
C'est la troisième fois que quelqu'un se plante avec cette foutue date ! C'est bien 2017


Perso ma prorog je l'ai faite en ligne le 15/06/2015 (je dis bien 15 cette fois )
Ca a changé en l'espace de deux mois ? Tu va pas me dire ça quand même ?
Et le papier que le site m'a sorti c'était bien un FE qui devait le signer

Franchement, avec un papier invalide et la date de validité dépassée, j'ai eu peur que le bureau des licences me fasse des histoires. Mais finalement ça n'a posé aucun souci, étant donné que j'avais fait la prorog en ligne avant la date de validité.

[arogues]

salut,

On fait pareil que pour le FE avec le FI. Il faut juste chercher le FI grace à son numéro.
Une grande avancée !

C'est en place depuis quelques semaines.

[soflordod]

Je viens de proroger la mienne et c'est bien mon FI qui l'a signée

[MikeDeuxUn]

Je viens de proroger la mienne et c'est bien mon FI qui l'a signée

Tu devrais faire attention alors, parce que c'est un FE qui doit signer (à moins que ton FI soit aussi FE ?).

M

[Michou355]

Je viens de proroger la mienne et c'est bien mon FI qui l'a signée

Tu devrais faire attention alors, parce que c'est un FE qui doit signer (à moins que ton FI soit aussi FE ?).

Un FI peut signer aussi.

[soflordod]

Je viens de proroger la mienne et c'est bien mon FI qui l'a signée

Tu devrais faire attention alors, parce que c'est un FE qui doit signer (à moins que ton FI soit aussi FE ?).

Non juste FI mais il peut signer, confirmation DGAC Nice (changement récent apparemment).

[MikeDeuxUn]

Arf ... et pendant ce temps, une autre entité me précise que c'est à un FE de le faire et que ça a été encore confirmé en juin.
Je ne cherche pas à comprendre

M

[Airone2977]

Histoire de mettre tout le monde d'accord

http://www.developpement-durable.gouv.f ... og_SEP.pdf

[arogues]

Arf ... et pendant ce temps, une autre entité me précise que c'est à un FE de le faire et que ça a été encore confirmé en juin.
Je ne cherche pas à comprendre

M

Quelle est cette autre entité ?

[Raoul Volfoni]

Une entité pas a la page

Petite correction c'est un FI ou un CRI qui a passé sa qualification d'instructeur en France uniquement

J'ai la circulaire au club mais voici la réponse de la DGAC

les instructeurs titulaires d'une licence délivrée par l'Autorité française et qui ont le privilège de faire le vol de prorogation ont de fait le privilège d'inscrire la prorogation sur la licence (les instructeurs non titulaires d'une licence délivrée par l'Autorité française sont donc exclus de cette nouvelle procédure);
- l'instructeur inscrit le n° de transaction et signe selon le même principe que l'examinateur dans la procédure actuelle (le support checklist du site va être mis à jour).
Un amendement à la note doit être fait.

[Dubble]

Je viens de proroger la mienne et c'est bien mon FI qui l'a signée

Tu devrais faire attention alors, parce que c'est un FE qui doit signer (à moins que ton FI soit aussi FE ?).

Non juste FI mais il peut signer, confirmation DGAC Nice (changement récent apparemment).

Récent moins de deux mois ?

Histoire de mettre tout le monde d'accord

http://www.developpement-durable.gouv.f ... og_SEP.pdf

Lien mort
J'en déduis que c'est une période de transition ?

[Raoul Volfoni]

Arrête du 19 mars confirmé le 18 juin pour l'applicabilité en France

[soflordod]

Tu devrais faire attention alors, parce que c'est un FE qui doit signer (à moins que ton FI soit aussi FE ?).

Non juste FI mais il peut signer, confirmation DGAC Nice (changement récent apparemment).

Récent moins de deux mois ?

Oui : 1 mois

[Dubble]

Arrête du 19 mars confirmé le 18 juin pour l'applicabilité en France

Mdr, j'ai fait ça le 16
A deux jours près je me suis compliqué la vie à devoir chercher un FE
Et quand j'ai trouvé un FE, il me l'a fait en tant que FI, et j'ai pas compris pourquoi sur le coup
C'est parce que le pote qu'il avait appelé avait l'info à jour

Tout s'explique

[Raoul Volfoni]

J'ai posté dans "veille réglementaire "

[JAimeLesAvions]

J'ai demandé à la DGAC la permission de signer les licences française, car j'ai une licence étrangère. Bien entendu je n'ai pas de réponse, car s'ils me répondaient non , il faudrait me donner un motif valable

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.
Article 1
Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent.
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui :
(...)
-refusent une autorisation

Et avoir une licence EASA non française ne me semble pas un motif valable.

[Raoul Volfoni]

Il me semble que le texte dit qu'il faut être autorisé par l'autorité compétente

La France a décidé d'autoriser les instructeurs français, je ne suis pas sur que la DGAC a obligation de motiver son choix

Pour Dubble c'est l'instructeur qui a fait ta formation de remise à niveau qui doit signer

A noter que le texte ne dit plus que l'heure ne peut pas être fractionnée (1 h de temps de vol total)

[Mouetterieuse]

J'ai demandé à la DGAC la permission de signer les licences française, car j'ai une licence étrangère. Bien entendu je n'ai pas de réponse, car s'ils me répondaient non , il faudrait me donner un motif valable

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.
Article 1
Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent.
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui :
(...)
-refusent une autorisation

Et avoir une licence EASA non française ne me semble pas un motif valable.

La CAA accepte-t-elle qu'un FI avec une licence française signe un PPL délivré par la CAA?
Au vu du IN 2015/34, ce n'est pas possible...