J'aimerai faire apposer ma QT acquise au Canada, sur ma licence JAA, afin de ne pas avoir a proroger mon IR francais tout les ans.
Pour cela on me demande: "attestation sur l’honneur mentionnant votre expérience au regard des exigences réglementaires"
De quoi ca s'agit ces exigences réglementaires??
Le lien vers le formulaire: http://www.developpement-durable.gouv.f ... _rev_8.pdf
Bonne journée[/code]