Être FI dans le Nord ou en Belgique : questions & paperasse

[Fish]

Salut,

Voilà, je me suis installé dans les Hauts-de-France il y a un an et depuis, pour raison professionnelles, je n'ai pas pu instruire. Maintenant que j'ai un peu plus de temps, je peux songer à reprendre l'instruction (j'ai un CPL(A) et un FI(A) tous deux de la CAA UK). J'ai donc contacté plusieurs AC en France et en Belgique et je pourrai peut-être voler pour eux. Néanmoins cela soulève plusieurs questions :

Pour la France :
- Les AC me proposent une rémunération (c'est nouveau pour moi) et je me vois mal refuser mais dans ce cas, j'imagine qu'il faut devenir auto-entrepreneur. Est-ce conciliable avec une activité salarié à temps plein (instruire n'est pas mon métier) ? Et si oui, dépend-on du RSI (ce que je cherche à tout prix à éviter). Et pour les taxes et les impôts, il faut compter combien ?
- Si on est auto-entrepreneur et qu'on se blesse (ou pire, si on décède) en instruisant, sommes nous couverts et par qui (j'imagine par la FFA...) ?

Pour la Belgique :
- Si j'ai bien compris, il n'y a pas d'équivalent de la FFA en Belgique, dans ce cas, même question, comment est-on couvert en cas d'accident ou de décès ?
- A-t-on besoin d'effectuer une démarche quelconque vis-à-vis de l'administration belge pour pouvoir instruire alors qu'on est français avec une licence anglaise ?

Par avance merci !

[teubreu]

Est-ce conciliable avec une activité salarié à temps plein

Oui, tu peux être auto-entrepreneur tout en ayant un autre statut à côté.

Et si oui, dépend-on du RSI

Non si tu es déjà salarié. Tu n'es au RSI que si ta seule activité est auto-entrepreneur (ou autre profession indépendante).

Et pour les taxes et les impôts, il faut compter combien ?

Environ 25%, le détail ici

sommes nous couverts et par qui

Rapproche-toi de l'ANPI pour ça, et d'ailleurs je ne vois pas ce que ton statut d'auto-entrepreneur changerait par rapport à un bénévole, les instructeurs de ton club devraient pouvoir te renseigner.

Enfin, quand tu instruiras en France avec un licence anglaise, vois avec la DGAC pour qu'ils te fassent un papier comme quoi tu as un niveau 6 de radiotéléphonie en français (ça n'est à ma connaissance pas apposable sur une licence UK), car si tu vas sur un terrain FR only et qu'il y a un pépin, les assurances se feront un plaisir de dire que tu n'étais pas qualifié pour être là...

[arogues]

salut,

Les AC que tu as contacté t'on parlé de défraiement ou de salaire. Deux notions qui n'ont rien à voir et les montants peuvent être équivalent (pour le défraiement, cela dépends de tes frais bien sur, en habitant à 200m de l'aéroclub c'est compliqué, à 20 km beaucoup moins).

[Fish]

Salut et merci,

Et pour les taxes et les impôts, il faut compter combien ?

Environ 25%...

Waw, 25% c'est quand même pas mal. Pour les pilotes qui vivent de ça, ça doit leur paraître plutôt salé !

Enfin, quand tu instruiras en France avec un licence anglaise, vois avec la DGAC pour qu'ils te fassent un papier comme quoi tu as un niveau 6 de radiotéléphonie en français (ça n'est à ma connaissance pas apposable sur une licence UK), car si tu vas sur un terrain FR only et qu'il y a un pépin, les assurances se feront un plaisir de dire que tu n'étais pas qualifié pour être là...

Ah, mer.., pas bête, ça faisait des années que je volais en France sans ça mais c'est pas c** !

Les AC que tu as contacté t'on parlé de défraiement ou de salaire.

C'est plutôt le terme salaire qui a été évoqué et on a insisté pour que je sois autoentrepreneur ce qui, j'imagine, conforte l'idée de "salaire". J'aurais du mal à justifier 30€ par heure de vol juste en frais kilométriques (même si j'admets que j'ai eu des copains qui ont eu un salaire déguisé comme ça pendant des années... )

[teubreu]

autoentrepreneur ce qui, j'imagine, conforte l'idée de "salaire"

Sûrement pas. Je vois 3 possibilités, il en existe peut-être d'autres :

• 1) bénévole défrayé

• 2) autoentrepreneur, tu factures ta prestation à l'aéroclub (ou directement aux élèves, et dans les 2 cas tu dois émettre des factures), mais ça n'est en aucun cas un salaire

• 3) salarié, forcément avec contrat de travail, et là seulement ce sera un salaire, mais ça m'étonnerait qu'un aéroclub veuille se lancer là-dedans si tu ne travailles pas pour eux à temps plein

Donc j'ai l'impression que ce que ton club appelle "salaire" n'en est pas un, certes c'est de l'argent qu'ils te verseront, mais tu dois clarifier avec eux le côté administratif de tout ça.

[Fish]

Salut et merci,

Concernant les 3 possibilités :

- bénévole défrayé n'implique, si je ne me trompe pas, qu'un remboursement des frais kilométriques, éventuellement du repas mais en aucun cas un paiement pour un service (enfin j'suis pas un expert...).
- salarié, dans mon cas, ce n'est pas une option (j'ai déjà un emploi à temps plein que je ne compte pas quitter ou faire à temps partiel).

La seule solution restante pour moi est de devenir auto-entrepreneur, non ?

[teubreu]

Oui pour le bénévolat, je crois que certains clubs déguisent une sorte d'indemnité en frais kilométriques, mais ces derniers étant normalement standardisés je ne sais pas comment ils font.
Dans ton cas autoentrepreneur serait le plus clean oui. Tu auras comme je le disais des factures à émettre et ton chiffres d'affaires à déclarer tous les mois ou trimestres à l'URSSAF.

[arogues]

Oui pour le bénévolat, je crois que certains clubs déguisent une sorte d'indemnité en frais kilométriques, mais ces derniers étant normalement standardisés je ne sais pas comment ils font.

Ca "marche" pour ceux qui habitent "loin". Si tu es à 20 km de ton AC, à 50 ct du km (si tu as dans les 6 cv fiscaux) ca te fais 20 €.
Après peut-être que certains magouillent les km réellement effectués...

(cela n'a "rien" à voir à la transformation des km en don à l'association, ou le barème est plus faible et ne dépend pas de la cylindrée fiscale).

[Marduk]

Pour compléter la réponse d'arogues, il faut distinguer le cas où tu perçois réellement l'indemnité kilométrique et celui où tu en fais don à l'aéroclub.

Premier cas, l'indemnité est à déterminer (décision du CA/bureau), en sachant que s'il y a un contrôle l'administration risque de considérer qu'une indemnité supérieure au barème fiscal est une rémunération déguisée.
Deuxième cas, c'est 0.308€/km pour les voitures et 0.120€/km pour les 2 roues (valeur imposée globalement, car sinon des clubs pourraient décider des indemnités énormes, puisque au final l'argent ne sort pas, ça servirait juste à faire gonfler la déduction d'impôt de l'indemnisé).

Et dans tous les cas, pour que ce soit valide il faut compter les km réellement effectués, donc noter les jours où on vole, compter 1 A/R en km réels. Certainement pas de "forfait" ou d'indemnisation à l'heure de vol, qu'on fasse 30 minutes ou 5h c'est la même indemnité.

Un lien pour plus de détails : https://www.associatheque.fr/fr/guides/ ... frais.html




Donc dans ton cas, en effet, il faut passer en auto-entrepreneur, faire des factures, et déclarer tous les trimestres.

[Fish]

Super, merci à tous pour vos réponses, j'ai plus qu'à devenir AE !

Bons vols !