saleya22r a écrit :LJ35 a écrit :JAimeLesAvions a écrit :
Je suis toujours étonné du réflexe dans les écoles de "demander à la DGAC" au lieu de lire le FCL. Ce n'est pas/plus la DGAC qui fait la loi, et donc il faut toujours regarder les textes et insister si on a raison.
Etonné, oui et non. Oui il faut lire la réglementation, mais si, en pratique, c'est la DGAC qui fait "sa" loi.
Je savais parfaitement que l'Aircrew accepte les heures multicrew en Beech 200, mais j'ai quand même demandé à la DGAC si, elle, elle les acceptait. Si elle dit non, qu'y puis-je ? Je ne vais pas me battre avec elle, j'ai autre chose à faire. Donc j'ai fait au plus simple, j'ai transféré ma licence vers une autorité qui respecte les textes.
La DGAC ne fait pas sa loi. Selon les AMC and GM de l'aircrew, il est bien specifié CS25 et CS23commuter pour le credit des 500h en ops multipilote...
Si, la DGAC fait sa loi.
Le texte du Part-FCL est très clair :
FCL.510.A ATPL(A) — Prerequisites, experience and crediting
(b) Experience. Applicants for an ATPL(A) shall have completed a minimum of 1500 hours of flight time in aeroplanes, including at least:
(1) 500 hours in multi-pilot operations on aeroplanes;
C'est d'autant plus clair quand on compare avec le passage équivalent dans le JAR-FCL, qui disait :
JAR–FCL 1.280 Experience and crediting
(a) An applicant for an ATPL(A) shall have completed as a pilot of aeroplanes at least 1500hours of flight time including at least:
(1) 500 hours in multi-pilot operations on aeroplanes type certificated in accordance with the JAR/FAR–25 Transport category or the JAR/FAR–23 Commuter category, or BCAR or AIR 2051;
Les AMC disent en effet :
AMC1 FCL.510.A (b)(1) ATPL(A) — Prerequisites, experience and crediting
Equivalent requirements for CS-25 and CS-23 commuter category are the JAR/FAR-25 transport category, JAR/FAR-23 commuter category, or BCAR or AIR 2051.
Mais il faut être clair sur ce que sont les AMC. Les AMC ne sont pas la loi. Définition des AMC selon l'EASA :
Acceptable Means of Compliance (AMC)
AMCs are non-binding standards adopted by EASA to illustrate means to establish compliance with the Basic Regulation and its Implementing Rules.
The AMCs issued by EASA are not of a legislative nature. They cannot create additional obligations on the regulated persons, who may decide to show compliance with the applicable requirements using other means. However, as the legislator wanted such material to provide for legal certainty and to contribute to uniform implementation, it provided the AMC adopted by EASA with a presumption of compliance with the rules, so that it commits competent authorities to recognise regulated persons complying with EASA AMC as complying with the law.
Donc voilà. La DGAC traîne les pieds, comme d'hab, mais elle sait très bien qu'elle devra prendre en compte les heures multicrew sur CS23 en opérations multipilotes, , d'ailleurs à ma question pour savoir si elle les acceptait, la réponse a été texto : "
pour l"instant, non". Ca veut tout dire.