Dan a écrit :Il y a quelques années, un Beech s'est écrasé au décollage sur un aérodrome français. L'enquête s'est arrêtée le jour où il a été établi que la licence du CdB n'était pas valide du fait de la péremption de son test d'Anglais, cela suffisait à la Justice et aux assurances.
My two cents.
Ca n'a rien à voir avec notre cas.
C'était un vol IFR c'est pour ça qu'il n'avait pas les titres requis, car l'anglais est obligatoire pour l'IR (plus précisément était à l'époque obligatoire pour un IR sur un CPL, mais comme il utilisait les privilèges de son CPL il était obligatoire d'avoir l'anglais)
Extrait du rapport
https://www.bea.aero/docspa/2006/f-pd06 ... 061019.pdf
"Formellement, le pilote ne possédait pas les titres requis en raison de
l’absence de la qualification d’aptitude à la langue anglaise nécessaire à la
délivrance de la qualification IFR professionnelle"
Je pense que c'est une clause de style lorsque tu dis que l'enquête s'est arrêtée, car le BEA a fait une enquête fouillée comme d'habitude, (c'est un accident récurrent, l'avion qui ne monte pas assez de nuit au décollage.).
Mais tu dis que ça a suffit à la justice, mais je n'ai pas trouvé trace du procès, as-tu les références?
EDIT le procès vient de s'ouvrir en appel, plus de 10 ans après, donc c'est normal que je n'en trouve pas trace, les décisions de première instance ne sont curieusement pas toujours publiées
Poussé par la curiosité j'ai trouvé
http://www.laveze.fenvac.org/ qui reprend les débats.
C'est très intéressant, et surtout ça montre des avocats des prévenus et de la compagnie d'assurance qui sont très techniques (je parle de technique juridique), et un avocat des victimes qui se contente de dire "c'est inadmissible" mais qui, à mon avis, est complètement à coté sur le plan technique.
