Les règles pour atterrir sur un terrain à usage restreint

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arogues
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Message par arogues »

Ils ont modifiés la VAC du coup ?
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Raoul Volfoni
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Message par Raoul Volfoni »

tant que les avions voleront, ils tomberont

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parparin
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Message par parparin »

Pas un notam non plus :turn:

Mais le responsable de l'aéroclub est Sous Lieutenant
Ceci explique peut être cela

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Raoul Volfoni
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Message par Raoul Volfoni »

c'est passé au tribunal parait-il, c'est donc une jurisprudence
tant que les avions voleront, ils tomberont

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Dubble
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Message par Dubble »

La vac que je lis n'indique pas de ou mais deux conditions en deux lignes.
Je comprends donc qu'il faut respecter les deux.

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Raoul Volfoni
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Message par Raoul Volfoni »

ça tombe sous le sens mais c'est mal formulé
on peut aussi comprendre que c'est une liste, un "ou" et pas un "et"

il n'y a pas marqué "radio obligatoire" ni "AD interdit aux avions sans radio" mais "AD réservé aux avions munis de radios"
---> t'as une radio donc tu peux y aller

le pilote a été poursuivi et a gagné au tribunal
tant que les avions voleront, ils tomberont

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Raoul Volfoni
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Message par Raoul Volfoni »

voilà le récit raconté par l'intéressé de sa rencontre avec les gendarmes et de ce qui s'en est suivi (pris sur un autre forum...)
je trouve ça excellent :D

...... il me demande si ma carte VAC est à jour. Téléchargée en ligne le matin, si elle ne l'est pas, il faudra qu'il gueule auprès du SIA...
Il appelle quand même Biarritz pour savoir si c'est la bonne.
Puis il finit par m'indiquer que je suis en infraction car je n'ai pas demandé l'autorisation de venir me poser sur cet aérodrome restreint.
Je réponds qu'il n'en est rien. Et nous reprenons ensemble la lecture de la carte VAC dont il n'a finalement pas bien connaissance :
AD réservé au vol à voile et aux acft de servitude
AD interdit aux hélicoptères
et (il ignorait cettte ligne) AD réservé aux ACFT munis de radio.

Je lui rétorque donc que, puisqu'il à ma lsa à la main et qu'il est au courant de ma présence pour avoir entendu mon trafic sur la fréquence approche, je suis muni de radio. Par voie de conséquence, cet aérodrome m'est réservé. Et donc, je n'ai pas à demander d'autor à qui que ce soit, car je n'en ai pas besoin !

Palabre... il appelle la dgac à Biarritz qui lui donne confirmation que mon interprétation est la bonne !
"Je ne devrais pas vous le dire, mais vous avez raison. Vous pouvez y aller, mais ne revenez pas."

Pardon ? Je savais avoir raison sans que vous me le disiez car je lis les cartes VAC. Et je reviendrai quand cela me chante puisque cet aérodrome m'est réservé !
Par contre, vous m'avez dit perdre beaucoup de temps à venir ici près de 2 fois par mois pour les même raisons. J'imagine que, fort de votre erreur, vous allez réviser les contraventions dressées et rembourser les usagers indument amendés ?

Et je repars le sourire au lèvre, libre comme l'air.

Mais quelques mois après un huissier dépose un convocation du tribunal de Bayonne pour les faits pré-cités. (bons joueurs les gendarmes de la bgta...)
Je réponds que je ne peux me présenter physiquement blabla bla et que la carte vac....blablabla.

Le jugement vient de tomber : non coupable de l'ensemble des faits qui me sont reprochés.

Et c'est beaucoup plus intéressant car, sans procès au tribunal de police, pas de jugement. Or là, je fais jurisprudence.
On ne pourra plus juger un pilote coupable de violation dans les mêmes conditions.

Posez vous (raisonnablement) où bon vous semble sur les AD restreints si la VAC dit "AD réservé aux ACFT munis de radio" et que vous en avez une.

Pas de démarche pousse au crime de ma part. Juste un ré-équilibrage des libertés dont on me prive.
tant que les avions voleront, ils tomberont

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Jacques Lévêque
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Message par Jacques Lévêque »

Dubble a écrit :La vac que je lis n'indique pas de ou mais deux conditions en deux lignes.
Je comprends donc qu'il faut respecter les deux.
Oui c'est une double condition, l'interpréter comme unique est une erreur

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parparin
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Message par parparin »

Jacques Lévêque a écrit :
Dubble a écrit :La vac que je lis n'indique pas de ou mais deux conditions en deux lignes.
Je comprends donc qu'il faut respecter les deux.
Oui c'est une double condition, l'interpréter comme unique est une erreur
Si le SIA mettait un ET il n'y aurait plus d'erreur d'interprétation, de lecture a la va vite et le gendarme pourrait continuer tranquillement a vaquer à ses occupations

Cdt

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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

On pourrait avoir le texte complet de la décision de justice, en masquant les noms et les dates? Ca permettrait de connaitre la raison précise.

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Raoul Volfoni
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Message par Raoul Volfoni »

Jacques Lévêque a écrit : Oui c'est une double condition, l'interpréter comme unique est une erreur
oui merci bien
et je suppose que tu as un texte à l'appui ?
parparin a écrit : Si le SIA mettait un ET il n'y aurait plus d'erreur d'interprétation,
je suis bien d'accord
JAimeLesAvions a écrit :On pourrait avoir le texte complet de la décision de justice, en masquant les noms et les dates? Ca permettrait de connaitre la raison précise.
je vais voir si je peux l'obtenir
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Jacques Lévêque
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Message par Jacques Lévêque »

Raoul Volfoni a écrit :
Jacques Lévêque a écrit : Oui c'est une double condition, l'interpréter comme unique est une erreur
oui merci bien
et je suppose que tu as un texte à l'appui ?
La langue française est suffisante, il manque le ET, mais il est clairement implicite.

Si je dis: " L'usage d'un avion est réservé aux titulaires d'une licence"

et: "L'usage d'un avion est réservé aux titulaires d'un certificat médical" c'est une double condition

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Dubble
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Message par Dubble »

Et puis en cas de doute, le bon sens s'applique. On parle d'un petit terrain encaissé avec forte activité planeur.
Ça c'est pour dire que même si on est dans son bon droit en se posant là, c'est peut-être pas nécessaire d'aller embêter les planeurs.

À usage restreint. Ça paraît évident que l'usage restreint est restreint car réservé aux planeurs et aéronefs de servitude.
Donc qu'il s'agit bien d'un et.
Quel que soit le terrain, la condition réservé aux aéronefs munis de radio ne justifie pas la restriction du terrain indiquée en première page de la vac.

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Raoul Volfoni
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Message par Raoul Volfoni »

Dubble a écrit :Et puis en cas de doute, le bon sens s'applique. .
jamais entendu parler ce cette règle
Jacques Lévêque a écrit : La langue française est suffisante, il manque le ET, mais il est clairement implicite.
Dubble a écrit : À usage restreint. Ça paraît évident que l'usage restreint est restreint car réservé aux planeurs et aéronefs de servitude.
Donc qu'il s'agit bien d'un et.
Quel que soit le terrain, la condition réservé aux aéronefs munis de radio ne justifie pas la restriction du terrain indiquée en première page de la vac.
d'après le récit ci-dessus que je n'ai à priori aucune raison de mettre en doute la DGAC de Biarritz et le tribunal en ont tous les 2 décidé autrement

comme je le dis également plus haut j'aurais à la lecture pensé comme vous mais quand c'est mal formulé le doute profite à l'accusé

il y a des tas d'ambiguités comme cela dans les cartes VAC et notre réglementation, tant que ça n'a pas été tranché le doute et les interprétations subsistent

là c'est tranché
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arogues
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Message par arogues »

A Itxassou ;-)))
Ca m'interresse car j'ai grandi (et appris à piloter) dans le Pays Basque et ca m'embête de venir me poser à Biarritz !
Je m'y suis posé quelques fois quand j'étais avec des FI autorisé.

Pour Dubble, le terrain n'est pas encaissé (ou alors on n'a pas la même définition), il est même sur une colline.
Par contre riverains pas content et un peu de planeur (forte activité ... alors j'imagine pas l'adjectif pour les vrais gros terrains comme Bourg St Bernard, la Montagne Noire, St Aubin, Gap, Fayence, (et tous ceux que je ne connais pas de nom)).

Si en plus on fait bosser la GTA de BIQ (je connais encore 1 ou 2 gendarmes la bas ;-)
Bon par contre il vaut mieux avoir tous les autres papiers en règle ;-)
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Raoul Volfoni
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Message par Raoul Volfoni »

ça me rappelle une anecdote

je voulais me rendre sur un terrain de planeurs dans le même genre pour l'anniversaire de mon neveu qui y faisait un stage d'été

j'ai appelé le chef de centre (pas un tendre et plutôt craint sur place) pour avoir son autorisation
il m'a répondu que c'était pas usuel que des avions extérieurs viennent, qu'il fallait normalement un motif pour atterrir etc...
je lui ai dit que j'étais désolé que je n'en avais pas que c'était pour l'anniv de mon neveu qui faisait un pot avec ses potes au centre de vol à voile
il m'a dit "bah vous avez un motif alors"
et hop autorisation accordée :D

très sympa finalement
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jrkob
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Message par jrkob »

Posez vous (raisonnablement) où bon vous semble sur les AD restreints si la VAC dit "AD réservé aux ACFT munis de radio" et que vous en avez une.
Cette conclusion me parait hâtive.

Par exemple la VAC de Salanches dit:

Image

Je ne comprends pas pourquoi le fait que mon avion soit muni d'une radio m'abstiendrait de faire cette reconnaissance avec un instructeur. Ne sont-ce pas 2 conditions à remplir ?

Oui je comprends qu'une jurisprudence a été établie, mais personellement je ne pense pas avoir suffisament d'informations pour en arriver à la conclusion du monsieur. Au minimum, je voudrais lire cette jurisprudence, et voir le périmètre dans lequel elle est valable. Exploiter l'ambiguité de la VAC d'ITXASSOU, et l'étendre à l'ensemble des terrains à usage restreint, me semble un peu risqué.

Qu'en pensez-vous ?...

(je ne comprends également pas ce qu'est un posé "raisonnable", mais passons sur ce point là).[/quote]
Modifié en dernier par jrkob le 18 avr. 2019, 18:47, modifié 1 fois.
ATPL(A): 14/14

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jrkob
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Message par jrkob »

Quelle est la signification de la ligne verticale et de la flèche sur la gauche ?
ATPL(A): 14/14

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MathieuJA
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Message par MathieuJA »

Je crois que ça indique un ajout suite à une mise à jour.
EPS/S 2008/9 : échec écrits
EPL/U 2017 : échec psy1
2018 : CPL IR-ME MCC Airways Agen

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Pitcauvet
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Message par Pitcauvet »

jrkob a écrit :
Raoul Volfoni a écrit : Posez vous (raisonnablement) où bon vous semble sur les AD restreints si la VAC dit "AD réservé aux ACFT munis de radio" et que vous en avez une.
Cette conclusion me parait hâtive.

Par exemple la VAC de Salanches dit:

Image

Je ne comprends pas pourquoi le fait que mon avion soit muni d'une radio m'abstiendrait de faire cette reconnaissance avec un instructeur. Ne sont-ce pas 2 conditions à remplir ?

Oui je comprends qu'une jurisprudence a été établie, mais personellement je ne pense pas avoir suffisament d'informations pour en arriver à la conclusion du monsieur. Au minimum, je voudrais lire cette jurisprudence, et voir le périmètre dans lequel elle est valable. Exploiter l'ambiguité de la VAC d'ITXASSOU, et l'étendre à l'ensemble des terrains à usage restreint, me semble un peu risqué.

Qu'en pensez-vous ?...

(je ne comprends également pas ce qu'est un posé "raisonnable", mais passons sur ce point là).
Pour moi l'AD est:
- réservé aux ACFT munis de radio, et
- réservé aux pilotes d'avions et de planneurs [...], et
- le déneigement n'est pas assuré, et
- utilisable pour les ULM, et
- HEL après accord.

Si on met des "ou" à la place des "et", dans ce cas on pourrait par exemple comprendre que l'AD est:
- réservé aux ACFT munis de radio
ou
- que le déneigement n'est pas assuré.
Ce qui n'a pas de sens...

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