Déduction d'impots

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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

Beaucoup d'affirmations fausses plus haut.
La déduction des frais est l'application du principe qu'on doit l'impôt sur son revenu brut diminué des frais qu'on a engagé pour acquérir ledit revenu.
Les conditions de déduction des frais des revenus sont mentionnées dans le BOI. Essentiellement il faut être salarié lorsqu'on déduit, et pouvoir établir en cas de controle que les frais étaient nécessaires pour une formation professionnelle conduisant à un emploi salarié. Lisez le BOI dont la référence est donnée plus haut

Rien dans les textes n'impose d 'avoir trouvé un emploi de pilote dans les trois ans. Par exemple en cas de perte du médical, on ne peut rien vous reprocher.
Si un contrôleur regarde votre dossier il vous demandera de justifier des frais et de la réalité de votre projet professionnel. Mais même s'il rejette certains frais, il n'a pas le droit de vous imposer une pénalité sauf si vous êtes de mauvaise foi, vous aurez juste à payer des intérêts de retard au taux de 2.4% par an sur l'impôt économisé à tort.
Modifié en dernier par JAimeLesAvions le 18 juil. 2019, 11:10, modifié 1 fois.
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5 Rings
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Message par 5 Rings »

CaptainGui a écrit :
Albus9 a écrit :Bonjour,
Les heures de vols que tu as fait ou que tu feras après ta formation ne sont pas déductible: tu ne peux pas justifier que celle-ci soit pour acquérir ou conserver un revenu.
D’ailleurs, si on se pense un peu sur ton cas, tu as repris, directement après ta formation, un travail sans aucun rapport avec les licences passées (ton ATPL Frozen ne peut être justifié pour ton travail).

Tu peux déclarer en frais réels la partie de la formation faite en 2019, sur la déclaration de revenu 2019 que tu feras l'an prochain.

Sur la déclaration des revenus de 2018, tu as dû mettre uniquement les paiement fait en 2018.
Si tu as payé l’ensemble de ta formation en 2018, tu aurais dû déclarer les paiements dans la déclaration des revenus de 2018.

Par contre, pour ton cas, je prendrais la plus grande des précautions sachant que tu as repris immédiatement un travail sans rapport avec ton ATPL Frozen car il ne justifie pas pour le moment, de frais réels professionnels.
Si dans deux ans (j'espère que ça ne t'arriveras pas) tu n’as pas trouvé de travail aérien et que les impôts te contrôlent, ils peuvent te demander de rembourser l'impôt que tu aurais dû payer en rajoutant une jolie petite pénalité + le droit d’etre contrôlé régulièrement!
Merci pour ces infos. C'est vrai que les heures post formation sont un peu tirées par les cheveux, tant pis.

Par contre je ne vois pas bien en quoi prendre un boulot d'ingénieur temporaire avec en parallèle des preuves comme quoi je postule en compagnie serait un problème. Suis je le seul à avoir fait ça ? Personne n'a reprise son ancien boulot ou un boulot temporaire le temps d'en trouver un dans un cockpit ? Ça serait quand même assez étonnant. Bon évidemment comme tu dis même sur mes frais de 2019 il y aura un montant important qui fera peut être l'objet d'un contrôle. Mais même si je n'ai pas trouvé d'ici deux ans, j'aurai de quoi prouver qu'il y a bien un objectif pro derrière (je pense que l'état est assez intelligent pour comprendre qu'une telle dépense pour une formation c'est forcément pour devenir pro non ? Sinon je leur expliquerai....)
j'ai effectué une conversion de licence Canada vers Europe en 2004/2005, j'ai déduis l'intégralité de ces frais de mon IR (j'étais salarié comme ingénieur à l'époque) des années correspondantes.

Je n'ai décroché un job de pilote qu'en 2006, personne n'est venu me créer des problèmes.

Pour les heures de maintien des compétences en revanche, oui je pense aussi que c'est hors cadre pour les déductions, mais encore faut-il demander directement aux impôts ce qu'ils en pensent eux.
Je n'ai rien à voir avec le Fiverings de paroledegaulois.com ou Rcocobis.
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JAimeLesAvions
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Message par JAimeLesAvions »

5 Rings a écrit : j'ai effectué une conversion de licence Canada vers Europe en 2004/2005, j'ai déduis l'intégralité de ces frais de mon IR (j'étais salarié comme ingénieur à l'époque) des années correspondantes.

Je n'ai décroché un job de pilote qu'en 2006, personne n'est venu me créer des problèmes.
Si le fisc ne t'a pas créé de problème, c'est soit qu'il n'a pas regardé, soit qu'il a regardé le détail des frais et qu'il a été satisfait. On peut donc difficilement conclure, d'autant plus que si le fisc regarde, tout dépend de l'humeur du controleur.
En cas de litige c'est le juge de l'impôt qui tranchera si on décide d'aller en justice. Le coût d'une procédure judiciaire est tel que dans la plupart des cas c'est plus rentable de payer et de renoncer, même si on a raison. En cas de victoire au tribunal, on vous accorde en général entre 500 et 3000 euros pour votre avocat, selon mon expérience environ 10% du prix réel de l'avocat souvent moins.
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Albus9
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Message par Albus9 »

JAimeLesAvions a écrit :Beaucoup d'affirmations fausses plus haut.
La déduction des frais est l'application du principe qu'on doit l'impôt sur son revenu brut diminué des frais qu'on a engagé pour acquérir ledit revenu.
Les conditions de déduction des frais des revenus sont mentionnées dans le BOI. Essentiellement il faut être salarié lorsqu'on déduit, et pouvoir établir en cas de controle que les frais étaient nécessaires pour une formation professionnelle conduisant à un emploi salarié. Lisez le BOI dont la référence est donnée plus haut

Rien dans les textes n'impose d 'avoir trouvé un emploi de pilote dans les trois ans. Par exemple en cas de perte du médical, on ne peut rien vous reprocher.
Si un contrôleur regarde votre dossier il vous demandera de justifier des frais et de la réalité de votre projet professionnel. Mais même s'il rejette certains frais, il n'a pas le droit de vous imposer une pénalité sauf si vous êtes de mauvaise foi, vous aurez juste à payer des intérêts de retard au taux de 2.4% par an sur l'impôt économisé à tort.
Bonjour,
En effet il n’est rien dit dans les textes sur ce sujet. Comme tu le dis après cela dépend du contrôleur et de la réponse de l’inspecteur.
Ayant la joie d'être contrôlée chaque année, j’ai pu poser la question à un inspecteur qui m’a dit cela: le projet doit avoir pour but de maintenir/ bénéficier d’un revenu mais un inspecteur peut, à son appréciation, dire qu’au bout de trois ans, si on est contrôlé, et que l’on ne peut pas justifier d’un travail en corrélation avec le diplôme, les impôts peuvent considérer que celà n’est plus pris en compte comme un frais professionnel (sauf cas particulier de perte de visite médicale). Oui cette réponse m’a surprise.

Pour info, un contrôle de la part des impôts ne nécessite pas pour autant une justification des frais réels et ni une quelconque information au contribuable dudit contrôle .

Tu sur ce qui est du travail temporaire, la seule chose qui m’a fait te donner cette réponse est la définition que tu as de temporaire et ton CDI.
Bien sûr, vous aller me dire que c’est tiré par les cheveux, mais chaque contrôleur/ inspecteur , a une définition bien à lui.
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Dubble
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Message par Dubble »

Cela dépend, si vous êtes allé au bout des démarches de formation, que vous avez obtenu tous les petits papiers qui vont bien, et qu'ensuite vous avez postulé partout, ça peut suffire.
Prouver qu'on a postulé dans beaucoup de boites voire qu'on a obtenu des entretiens, mais qu'on les a raté, je vois mal comment on pourrait vous le reprocher ?
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