Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement

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Dubble
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement

Message par Dubble »

teubreu a écrit : 29 nov. 2020, 08:21
Dubble a écrit : 28 nov. 2020, 19:56Le seul juge de paix d'une question théorique, c'est l'observation des faits.
Dans les faits, tout semble bien se passer.
Pour alimenter les faits : plusieurs clubs de RP qui avaient repris les vols dans le flou d'hier font machine arrière au vu de l'info DGAC et arrêtent la double aujourd'hui.
On parle évidemment de vols solo..
La double induisant un contact dispensable hors foyer familial c'est déjà bien mieux compréhensible que ça ne soit pas autorisé.

"les vols locaux pour les personnes dont le déplacement, respecte la limitation à 20km de leur domicile et une durée inférieure à trois heures. Il s’agit de vols solo ou avec des personnes habitants le même domicile."
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LC41
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement

Message par LC41 »

tjee a écrit : 29 nov. 2020, 09:39 Je n'ai pas dis que le président avait un pouvoir de police et qu'il contrôlerait mon attestation.
J'ai évoqué les risques qu'il prend pour lui à te laisser voler en contradiction avec les règles en vigueur.
Je ne le vois pas du tout comme ça. Le membre pourrait avoir un déplacement totalement légitime, aller faire des courses ("déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée"), ou déplacement professionnel ("déplacements professionnels ne pouvant être différés "). Le président du club n'a aucune compétence pour mettre en cause le motif de déplacement du membre. L'instruction est un autre sujet car cela se fait dans le cadre de la DTO ou ATO, donc sous la responsabilité du club.
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Jacques Lévêque
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Message par Jacques Lévêque »

Le Conseil d' Etat saisi par un citoyen s'étant fait verbaliser car il faisait ses courses en vélo pendant le confinement, le Conseil d' Etat a précisé dans son arrêt que le choix du mode de transport était libre pour faire ses courses de 1ère nécessité, et je vous rappelle que dans ce cas la distance n'est pas limitée.

Je me suis donc rendu en voiture ce matin à mon aérodrome dont le hangar est à 19,80 Km de ma maison (le club house est à 20,02 Km mais je suis sensé ne pas y être entré).

J'ai ensuite pris la direction en PA 28 de l'aérodrome de Cassagnes à 15mn de vol , dans le SIV voisin que je n'ai pas contacté, restant en espace G avec 7000 au transpondeur mode C.

Je n'ai pas remarqué d'escadrille de Rafale me poursuivant ou alors ils étaient derrière.

Beaucoup de trafic sur 123,5 (4 stations), je n' étais donc pas le seul à tenter une aventure que même Blériot traversant la Manche n'aurait pas osée.

Arrivée à Cassagnes, petite piste de 1000m revêtue mais avec beaucoup de graviers, attention aux hélices, personne sur le terrain, j'ai fait mes courses de 1ère nécessité, ou seconde je ne sais pas, dans ce délicieux petit Super Marché CARREFOUR à 250m du parking avion, et retour avec vent dans le dos, à 140Kts, pas de brigade de St Tropez ou GIGN à l'arrivée, ou alors ils étaient cachés.

S'il y a d'autres audacieux aventuriers sur ce forum ils peuvent aussi aller faire leurs courses de 1ère nécessité à Cassagnes, en plus ils trouveront de bon produits régionaux, c'est fermé le Dimanche après midi.

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Modifié en dernier par Jacques Lévêque le 30 nov. 2020, 10:34, modifié 2 fois.
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teubreu
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Message par teubreu »

:lol: :xlol: :lol:
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tjee
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Re: Arrêt du Conseil d' Etat sur les moyens de déplacement

Message par tjee »

LC41 a écrit : 29 nov. 2020, 10:51
tjee a écrit : 29 nov. 2020, 09:39 Je n'ai pas dis que le président avait un pouvoir de police et qu'il contrôlerait mon attestation.
J'ai évoqué les risques qu'il prend pour lui à te laisser voler en contradiction avec les règles en vigueur.
Je ne le vois pas du tout comme ça. Le membre pourrait avoir un déplacement totalement légitime, aller faire des courses ("déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée"), ou déplacement professionnel ("déplacements professionnels ne pouvant être différés "). Le président du club n'a aucune compétence pour mettre en cause le motif de déplacement du membre. L'instruction est un autre sujet car cela se fait dans le cadre de la DTO ou ATO, donc sous la responsabilité du club.
C'est dommage de tronquer ma citation car en ne le faisant pas, tu aurais pu constater que nous étions d'accord sur tout !
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Re: RETEX

Message par Jacques Lévêque »

Teubreu n' a pas aimé mon REX, j'ai aussi acheté à Cassagnes une boite de chocolats pour le club, est-ce de la 1ère nécessité ou seconde, il doit savoir.
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teubreu
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Re: RETEX

Message par teubreu »

J'ai adoré, vivement l'épisode 2 !
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Message par inseec »

Bravo Jacques, et merci pour le retour, des photos du vol seraient appréciées; Cassagne ça fait longtemps que j'y ai pas posé.
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Novezan
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Re: RETEX

Message par Novezan »

Jacques Lévêque a écrit : 29 nov. 2020, 14:09 S'il y a d'autres audacieux aventuriers sur ce forum ils peuvent aussi aller faire leurs courses de 1ère nécessité à Cassagnes, en plus ils trouveront de bon produits régionaux, c'est fermé le Dimanche après midi.
Excellent !!! :lol: :lol: :lol:

Dans mon cas, 325Nm pour aller faire les courses, j'avoue je n'ose pas :turn:
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Message par Jacques Lévêque »

@inseec

Je n'ai pas pris de photo en vol, par contre j'ai constaté qu'ils avaient planté 30 éoliennes supplémentaires sur les crêtes entre Rodez et Millau, les paysages sont massacrés.
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Message par inseec »

Jacques Lévêque a écrit : 29 nov. 2020, 18:38 @inseec

Je n'ai pas pris de photo en vol, par contre j'ai constaté qu'ils avaient planté 30 éoliennes supplémentaires sur les crêtes entre Rodez et Millau, les paysages sont massacrés.
Oui mais tu pourras recharger ta nouvelle Volkswagen ID4 au vent.
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Re: RETEX

Message par Jacques Lévêque »

Ubu a encore frappé:

https://www.ffa-aero.fr/SITEFFAPROD_WEB ... ogique.pdf

Vol local de trois heures c'est du grand local, non ?
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De Wouw
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Message par De Wouw »

Nous sommes gouvernés par des branquignols diplômés ENA ....
https://www.ffa-aero.fr/FR/frm_News_Fiche.awp?P1=316
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Message par LC41 »

De Wouw a écrit : 30 nov. 2020, 08:50 Nous sommes gouvernés par des branquignols diplômés ENA ....
https://www.ffa-aero.fr/FR/frm_News_Fiche.awp?P1=316
En l'occurrence, ceux qui ont écrit ça ne sont pas ceux qui nous gouvernent, et ceux qui rédigent les pages de la DGAC non-plus. Ceux qui nous gouvernent écrivent des décrets. Cela montre bien qu'il appartient à chacun de s'informer et d'interpréter les mesures en vigueur en son âme et conscience plutôt que d'attendre que d'autres le fasse pour eux. C'est la différence entre un enfant et un adulte.
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Re: RETEX

Message par Jacques Lévêque »

Remarquez bien que les vols à motifs professionnels sont autorisés, donc Courchevel avec votre femme c'est interdit, mais avec une escort-girl c'est motif à précisions de la DGAC.

Après il restera le problème des remontées mécaniques interdites, que faire pendant tout ce temps, les motos neiges sont-elles des remontées mécanique ?
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arogues
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Re: RETEX

Message par arogues »

LC41 a écrit : 30 nov. 2020, 09:25
De Wouw a écrit : 30 nov. 2020, 08:50 Nous sommes gouvernés par des branquignols diplômés ENA ....
https://www.ffa-aero.fr/FR/frm_News_Fiche.awp?P1=316
En l'occurrence, ceux qui ont écrit ça ne sont pas ceux qui nous gouvernent, et ceux qui rédigent les pages de la DGAC non-plus. Ceux qui nous gouvernent écrivent des décrets. Cela montre bien qu'il appartient à chacun de s'informer et d'interpréter les mesures en vigueur en son âme et conscience plutôt que d'attendre que d'autres le fasse pour eux. C'est la différence entre un enfant et un adulte.
Je suis d'accord avec toi. Ce que la DGAC a écrit c'est leur propre interpretation. Moi je ne l'interprete pas comme eux. Je continue les vols en double.
@+, Antoine
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Re: RETEX

Message par Dubble »

De Wouw a écrit : 30 nov. 2020, 08:50 Nous sommes gouvernés par des branquignols diplômés ENA ....
https://www.ffa-aero.fr/FR/frm_News_Fiche.awp?P1=316
Il serait important de préciser que tous les ministères semblent d'accord pour dire que les vols en solo ou entre membres du même foyer sont autorisés, pourvu qu'ils respectent la limite des 20km/3h.
Etant donné que les vols solo représentent 50% de l'activité des clubs, grosso modo, c'est déjà intéressant de le savoir, non ?!
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Message par arogues »

Dubble a écrit : 30 nov. 2020, 14:22
De Wouw a écrit : 30 nov. 2020, 08:50 Nous sommes gouvernés par des branquignols diplômés ENA ....
https://www.ffa-aero.fr/FR/frm_News_Fiche.awp?P1=316
Il serait important de préciser que tous les ministères semblent d'accord pour dire que les vols en solo ou entre membres du même foyer sont autorisés, pourvu qu'ils respectent la limite des 20km/3h.
Etant donné que les vols solo représentent 50% de l'activité des clubs, grosso modo, c'est déjà intéressant de le savoir, non ?!
Si tu te contente de cela oui.
Quand on a un club a faire tourner les 50% de solo dépendent à un moment donné des 50% de double. Donc c'est important de pouvoir faire les deux.
@+, Antoine
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Re: RETEX

Message par Dubble »

Pour deux semaines avant le déconfinement, la double n'est pas cruciale...
Même si je comprends très bien l'envie de chacun d'aller voler en double, notamment les non licenciés.

Finalement au moment où je posais la question, mon club nous a envoyé un mail qui tranche la question. C'est bon pour eux, les locaux sont rouverts (ils étaient fermés pendant le confinement du mois dernier)

:innocent:
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Novezan
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Re: RETEX

Message par Novezan »

Bonjour à tous,

C'est pas pour demain les vols de loisirs :

https://www.ffa-aero.fr/SITEFFAPROD_WEB ... nement.pdf

Je suis dégouté, et je me demande vraiment si la FFA fait du forcing. Pouvoir au moins faire des TdP pour maintenir ses compétences, je ne parle pas de traverser la France...
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