La rétrogradation est une sanction, comme le licenciement pour faute. L'entreprise est libre de la décider, à condition de suivre la procédure, et d'avoir un motif avéré et d'une gravité suffisante par rapport à la sanction décidée (les juges disent réel et sérieux). Si l'employé estime que la procédure n'a pas été suivie, ou que le motif n'est pas valable ou pas avéré il peut contester la décision en justice.
Parfois un salarié muté à un autre poste estime que sa mutation est une sanction (par exemple si son nouveau poste ne permet pas l'accès aux mêmes primes), et l'employeur prétend que c'est juste une mesure prise pour la bonne marche de son entreprise et que ce n'est pas une sanction.
Dans ce cas aussi c'est le tribunal qui tranche.
