immatriculation d'un kit USA en CNRA

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Jacques Lévêque
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immatriculation d'un kit USA en CNRA

Message par Jacques Lévêque »

Bonjour,
Peut-on immatriculer en CNRA français un avion monté en kit aux USA et actuellement immatriculé "N", il s'agit d'un RV9A
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IbraBell
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Re: immatriculation d'un kit USA en CNRA

Message par IbraBell »

Ça dépends s'il a été construit en "Basic Build Kit" ou "Quick Build Kit"? dans le premier cas je comprends que c'est OK côté DGAC/OSAC et il y a plein sur le registre Français

Dans le deuxième cas, je pense que la réponse est NON, en partie vu que la société Vans Aircraft ne voulais pas trop se mouiller avec des responsabilités juridiques qui sont associés avec le fait d'être listé ici

https://www.ecologie.gouv.fr/aeronefs-en-kit-cnsk

A confirmer si ce OK inclue la voltige avec passage en catégorie "Aerobatique"? je pense il faut plus de détails dans le dossier pour ça, je pense des proprios ou RSA vont savoir plus
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Tofly2leretour
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Re: immatriculation d'un kit USA en CNRA

Message par Tofly2leretour »

Alors c’est pas tout à fait ça.
- aussi bien les slow built que les quick built VAN’s entrent dans la réglementation CNRA française et ne sont pas considérés comme assez avancés pour entrer dans le CNSK dont VAN’s pour les raisons évoquées ne veut pas entendre parler (ils n’ont pas besoin du marché français de toutes façons)
- un avion de construction amateur assemblé aux USA suivant leur réglementation expérimental n’est pas immatriculable en France

Bref, pour faire voler un VAN’s en CNRA, il faut le construire en France c’est comme ça.

Dernier point: le RV9 n’est pas classé/classable aerobatics. ET pour les VAN’s qui le sont, il n’y a plus d’inspection du longeron spécifique par l’OSAC puisque le longeron est construit par VAN’s dans tous les cas.
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Vico28
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Re: immatriculation d'un kit USA en CNRA

Message par Vico28 »

Salut,

Je me permets de déterrer un peu ce topic.

-Si je comprends bien un experimental monté aux USA n'est pas immatriculable en France c'est bien ça? Je prends l'exemple d'un kitfox fabriqué dans leur usine, impossible donc d'avoir un CNSK ensuite? (en supposant d'avoir réussir à avoir la société sur la liste des sociétés éligibles CNSK)

-Si ce n'est pas possible alors est-il envisageable de faire rentrer la société sur la liste des sociétés éligibles et ensuite le monter en France? La construction est-elle forcément faite par le propriétaire?

Merci à celui ou celle qui aura l'opportunité de passer par là..
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IbraBell
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Re: immatriculation d'un kit USA en CNRA

Message par IbraBell »

Tu peux construire ou importer en November et voler VFR avec en November ici?

Il faut payer la TVA quand tu importe l'avion ou le kit ;)


Pour voler avec, la situation n'est pas 100% clair aux niveau lois (contrairement aux CDN qui sont sous la convention ICAO) vu qu'il y a ni interdiction, ni autorisation...les américains disent "ignorance is a bliss" :lol:

Mais il faut probablement avoir une licence DGAC si tu es résident en France (même si le règlement AESA n'est pas applicable à ton avion)

Par contre,

* Tu ne vas pas réussir à le vendre "facilement", ni changer l'immat, il faut le démonter et remonter

* Si tu n'est pas nommé comme constructeur, tu ne peux pas signer ta propre maintenance, tu dois faire la visite "100h/1an" et trouver un inspecteur FAA pour signer comme n'importe quel CDN américain

* Tu ne peux pas faire l'instruction dedans (même au proprio en dehors d'ATO/DTO sans rentrer dans une galère, tu fais ton BFR et SEP sur un autre avion)

* Le jour où DGAC/AESA décide d'interdire (explicitement) les avions vintage, amateurs, militaires... qui ne sont pas immatriculer ECAC, tu dois le démonter et faire une tondeuse jardin avec

Pour l'instant, il y a max 20 avions comme ça, ça ne mérite même pas d'écrire des textes legaux et la plupart ne volent même pas: ils restent beaux dans les hangars (c'est le but du constructeur/artisan :oops:)
Modifié en dernier par IbraBell le 10 mai 2023, 09:43, modifié 1 fois.
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LC41
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Re: immatriculation d'un kit USA en CNRA

Message par LC41 »

IbraBell a écrit : 10 mai 2023, 09:38Mais il faut probablement avoir une licence DGAC si tu es résident en France (même si le règlement AESA n'est pas applicable à ton avion)
Licence AESA si on est résident en Europe, émise par n'importe quelle autorité européenne...
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IbraBell
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Re: immatriculation d'un kit USA en CNRA

Message par IbraBell »

LC41 a écrit : 10 mai 2023, 09:43
IbraBell a écrit : 10 mai 2023, 09:38Mais il faut probablement avoir une licence DGAC si tu es résident en France (même si le règlement AESA n'est pas applicable à ton avion)
Licence AESA si on est résident en Europe, émise par n'importe quelle autorité européenne...
Pour CDN AESA (PA28), oui c'est licence AESA de n'importe quel pays AESA (même si FAR n'est pas d'accord)

Pour PtF non-AESA (Kitfox) non-ECAC (N-reg), ce n'est même pas dans Basic Regulations, j'imagine il faut appliquer les règles nationales? mais la France n'a pas de règle de résidence en règles nationales, bref c'est compliqué...
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Re: immatriculation d'un kit USA en CNRA

Message par LC41 »

IbraBell a écrit : 10 mai 2023, 09:47Pour PtF non-AESA (Kitfox) non-ECAC (N-reg), ce n'est même pas dans Basic Regulations, j'imagine il faut appliquer les règles nationales? mais la France n'a pas de règle de résidence en règles nationales, bref c'est compliqué...
À ma connaissance, aucun pays n'émet plus de licences nationales pour avion ou hélicoptère, ballon dirigeable etc., bien que les britanniques le faisaient toujours jusqu'au Brexit. Les seules licences que les pays membres émettent sont des licences AESA (et brevet de pilote ULM).

Rien ne m'interdit de voler sur un F-P avec ma licence norvégienne.
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IbraBell
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Re: immatriculation d'un kit USA en CNRA

Message par IbraBell »

LC41 a écrit : 10 mai 2023, 11:21 Rien ne m'interdit de voler sur un F-P avec ma licence norvégienne.
Ce n'est pas la question :lol: Je ne parle pas des avions OACI CDN N-reg (disons PA28), ni des avions non-CDN/PtF qui sont en immat AESA (F-P, D-M...ou amateurs en immat ECAC)

Voici la question, en tant que résident EU, tu peux voler sur un KitFox N-reg en France avec une FAA PP et/ou une FCL Norvège? si oui, tu peux me lister un text qui permet ça?

A priori, DGAC peut (si ils veulent) exiger un DGAC PPL sur un KitFox N-reg pour voler en France pour un(e) résident(e) Français(e): c'est simple ce n'est pas couvert ni par le FAR, ni par l'AESA, ni par l'OACI, ni par l'ECAC...ça suit la réglementation nationale en France (et parfois un accord bilatéral entre deux pays)


Une autre question similaire, tu peux aller sur un F-P avec une licence Allemande en Egypt ou Canada?

Pour le Maroc, la réponse est oui pour une licence pilote AESA émise par LBA sans aucune procédure pour le pilote quand on veut aller au Maroc sur un Baby Jodel F-P non-CDN mais il faut une autorisation de survol pour l'avion (ce n'est pas automatique que la licence pilote soit acceptée mais à priori personne ne va checker ou chercher à comprendre)
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Vico28
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Re: immatriculation d'un kit USA en CNRA

Message par Vico28 »

Salut,

Si le Kitfox N registered était certified, donc CDN oui aucun soucis c'est comme pour un PA28 en N importé en France.

Le problème c'est que le kitfox sorti d'usine est trop lourd pour être considéré ULM en France et n'est pas CDN.
Je comprends qu'un CNRA doit être construit en France et pas en kit donc pas possible dans ce cas.

Reste le CNSK mais si l'avion est complètement monté aux USA... j'ai des doutes. (et il faudrait entre les deux que kitfox devienne agréé par la DGAC)

Any ideas?
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IbraBell
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Re: immatriculation d'un kit USA en CNRA

Message par IbraBell »

J'ai vu un à Teuge en immat PH-4xy (ça veux dire CNSK chez les hollandais)
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