Aéroports douaniers

[IbraBell]

C'est de la réglementation pour les vols comerciaux, il faut un aéroport douaniers, immigration et sanitaire...

Un autre example de réglementation pour vol comerciaux, si on croit à AIP AD1.1-3, c'est même interdit de se poser sur les terrains qui ne sont pas dans l'AIP même pour les vols nationaux (ceux sans procedure IFR), même aller Dreux - Bernay ou Verchocq-Berck c'est illégal...

Il faut comparer AIP1.1-3 et GNE1.2 avec ceux d'autres pays pour comprendre un peu la logique, c'est des templates pre-remplis de la doc OACI et j'imagine celui qui travaille de 10h-12h & 14h-16h écrit chez SIA ne va pas se casser la tête avec intra-Schengen en vol privés?

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Il faut faire attention quand on sort des texts de l'AIP et dire que c'est la réglementation, c'est loin d'être la Bible: ce n'est pas exhaustive et ce n'est pas a jour, un pilote doit aller plus loin et chercher les texts des lois, LC41 a tout expliqué concernant l'arrêté de 2017

Voici une consigne dans l'AIP qui a faillit cracher un avion de ligne, voici la réponse de DGAC sur le sujet quand BEA a demandé si l'AIP est une source légale?

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Et tant qu'on est sur GNE1.2, pourquoi tu ne sort pas ce passage? ça dit que un avion privé (en tant que moyen de transport) est automatiquement accepté en admission temporaire ou exportation temporaire (Temporary Admission et Temprary Release) par le simple fait de franchir la frontière sans intervention des douanes (sous quelques conditions)

Cette interprétation du code de douanes Français pour les avions qui volent en visite temporaire à été repris en loi européenne EU régulation 2020/877 Art141 qui dit la même chose...

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[Edwin]

En tout cas dans mon aéroport je peux te dire que les douaniers appliquent cette réglementation et même pour les privés. Ils vérifient les aéroports de provenances.

[LC41]

Bah dans l'AIP 1.2.1... Tu l'as regardé ?
Libre aux douanes de décider de contrôler ou non, tu dois te poser dans tout les cas dans l'aéroport.

Source: https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... fr-FR.html

C'est mieux de mentionner ses sources! C'est encore mieux quand la référence est précise (AIP GEN 1.2.1). Et c'est encore mieux si on lit tout.

Je t'invite à aller lire un peu plus loin

REGIME PARTICULIER
Les dispositions suivantes sont applicables aux vols effectués par des
aéronefs et entreprises ressortissant à un État Partie à l’Accord Multilatéral
sur les transports non réguliers en Europe.

A - Le vol est intra-européen, c’est à dire que toutes les escales du
vol doivent être situées sur le territoire d’États membres de la
Commission Européenne de l’Aviation Civile, et appartient à l’une
des catégories libéralisées suivantes

Vols non commerciaux

Les vols non commerciaux effectués par des aéronef civils immatriculés
dans un État membre de l’OACI sont soumis à la seule obligation du dépôt
d’un plan de vol auprès des organismes compétents chargés de la
navigation aérienne.

Donc tu as effectivement raison que le régime de liberté que nous connaissons en aviation non-commerciale n'est pas le régime général, et c'est bien d'en être conscient.

Ca vaut aussi la peine de rappeler que l'AIP est un recueil d'informations de sources différentes, mais n'est pas une source réglementaire. En ce qui concerne cette discussion, la source est l'arrêté du 24 octobre 2017 qui lui même repose en partie sur le code Schengen et le code de Douanes de l'Union.

[IbraBell]

En tout cas dans mon aéroport je peux te dire que les douaniers appliquent cette réglementation et même pour les privés. Ils vérifient les aéroports de provenances.

Mais c'est ce qu'on a dit aussi sur quelques aéroports frontaliers il faut un préavis intra-Schengen et il y a un control, c'est le préfet de la region qui décide et il a plein le droit, il peut même fermer l'aéroport aux traffic international par un décret !

Sur un terrain non frontalier, tu voles avec un plan de vol intra-Schengen sans préavis et même quand Schengen est suspendu, douaniers ou ploice peuvent toujours venir inspecter (on vient de faire Kortrijk-Dreux il y a 3 semaines avec plan de vol, la loi sur ces terrains est hyper clair n'importe qui peut la lire)

Toi tu es en train de dire il faut obligatoirement un terrain frontalier pour voler inta-Schengen, je ne vois pas d'où ça sort?

[LC41]

En tout cas dans mon aéroport je peux te dire que les douaniers appliquent cette réglementation et même pour les privés. Ils vérifient les aéroports de provenances.

Mais c'est ce qu'on a dit aussi sur quelques aéroports frontaliers il faut un préavis intra-Schengen et il y a un control, c'est le préfet de la region qui décide et il a plein le droit, il peut même fermer l'aéroport aux traffic international par un décret !

Sur un terrain non frontalier, tu voles avec un plan de vol intra-Schengen sans préavis et même quand Schengen est suspendu, douaniers ou ploice peuvent toujours venir inspecter (on vient de faire Kortrijk-Dreux il y a 3 semaines avec plan de vol, la loi sur ces terrains est hyper clair n'importe qui peut la lire)

Toi tu es en train de dire il faut obligatoirement un terrain frontalier pour voler inta-Schengen, je ne vois pas d'où ça sort?

De Pontoise je vais en Allemagne, Danemark, Belgique, Slovénie... tout le temps. Si @Edwin précisait l'aérodrome où il se trouve, on pourrait l'aider à mieux comprendre...

Mais si mêmes les cadets d'AF qui vont bientôt apprendre à voler aux oiseaux ne comprennent pas la réglementation, qu'allons nous devenir

[Edwin]

Merci de cette précision.
Je n'exposerai pas publiquement où je travaille, et n'étant pas un expert en réglementation, je ne lis pas le texte comme toi. En tout cas chez nous ça ne fonctionne pas comme ça, que ça soit à cause d'une consigne locale ou non. Je ne suis pas douanier de toute façon et ce n'est pas mon travail de vérifier cela.
Mais chez nous même pour les NCO, ils vérifient particulièrement la provenance.

Par contre je ne vois pas le rapport entre ça et Air France, et je trouve ce commentaire déplacé.

[LC41]

Merci de cette précision.
Je n'exposerai pas publiquement où je travaille, et n'étant pas un expert en réglementation, je ne lis pas le texte comme toi. En tout cas chez nous ça ne fonctionne pas comme ça, que ça soit à cause d'une consigne locale ou non. Je ne suis pas douanier de toute façon et ce n'est pas mon travail de vérifier cela.
Mais chez nous même pour les NCO, ils vérifient particulièrement la provenance.

Ces histoires de contrôles aux frontières sont un peu sensibles. Beaucoup d'étrangers se font un sang d'encre à l'idée de venir en France par peur de se faire aligner, alors il ne faut pas en rajouter.

S'il s'agit d'un PPF (a temps partiel) et que les vols internationaux intra-Schengen sont effectivement soumis au contrôle aux frontières par décision préfectorale, il faudrait qu'un NOTAM soit publié à cet effet.

Par contre je ne vois pas le rapport entre ça et Air France, et je trouve ce commentaire déplacé.

Faut avoir un peu d'humour...

[IbraBell]

Ce n'est pas très évident ou logique le fait que le control et le préavis sont appliqués sur les terrains frontaliers alors que des terrains non frontaliers c'est un open bar, mais bon il faut vivre avec....

Il n'y a pas que la France, il y a des exceptions par ci par la en Italie, Espagne, Allemagne ou préavis est obligatoire pour tout vol international (ou arrivées intra-Schengen interdites), alors qu'un terrain en herbe à côté est ok...pendant COVID c'est même devenu une vrai bordel:

En Espagne, il y a eu un NOTAM qu'il faut passer par un aéroport avec un control sanitaire (il n'y a que 4 dans tout le pays sous 200€)

En Greece, avec ou sans corona, il n'y a pas d'autre choix qu'un POE ou PPF, même intra-Schengen !

En France, en Oct20-Nov20, les arrivées sur Cannes depuis la Corse ont été envoyées au terminal au lieu de la porte ACB devant parking LIMA, c'était une consigne sanitaire d'urgence mais de loin: on dirait finalement que les Corses ont eu leur indépendance et que c'est bel est bien un autre pays sovreign: plan de vol, check des passports, check des certificats de vaccination, tests PCR...ma femme était folle furieuse que la Corse est devenu une nation libre !

[-Tomcat-]

En France, en Oct20-Nov20, les arrivées sur Cannes depuis la Corse ont été envoyées au terminal au lieu de la porte ACB devant parking LIMA, c'était une consigne sanitaire d'urgence mais de loin: on dirait finalement que les Corses ont eu leur indépendance et que c'est bel est bien un autre pays sovreign: plan de vol, check des passports, check des certificats de vaccination, tests PCR...ma femme était folle furieuse que la Corse est devenu une nation libre !

C'est lié à Cannes, pas à la Corse. J'y suis allé de nombreuses fois dans cette période sans aucun problème, à part le remplissage d'une attestation bidon... Et les PN étaient exemptés de test sous réserve d'attestation sur l'honneur, de mémoire.

[IbraBell]

C'est lié à Cannes, pas à la Corse. J'y suis allé de nombreuses fois dans cette période sans aucun problème, à part le remplissage d'une attestation bidon... Et les PN étaient exemptés de test sous réserve d'attestation sur l'honneur, de mémoire.

Côté Cannes effectivement, rien à signaler lors de l'aller depuis Aubenas ou en arrivée/départ à Propriano

[-Tomcat-]

Merci de cette précision.
Je n'exposerai pas publiquement où je travaille, et n'étant pas un expert en réglementation, je ne lis pas le texte comme toi. En tout cas chez nous ça ne fonctionne pas comme ça, que ça soit à cause d'une consigne locale ou non. Je ne suis pas douanier de toute façon et ce n'est pas mon travail de vérifier cela.

Comme j'aime pas avoir des doutes, je viens de demander explicitement à la Douane. Leur réponse écrite :

Bonsoir,

Vol en provenance ou à destination d’un pays intra Union Européenne (UE) et intra-Schengen :

= l’appareil peut atterrir ou décoller dans tout aéroport repris dans la liste VAC du SIA :

le dépôt du préavis est purement douanier et formel et se conforme en général au délai du dépôt de plan de vol (sauf demande particulière)

Cordialement,
Centre de Liaison Inter-Services des Douanes de Lyon
Direction Interrégionale des Douanes

Avec ça, j'attends de pied ferme qu'on me reproche de ne pas avoir utilisé un PPF...

[Jacques Lévêque]

Ce n'est pas ce que dit l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes. L'article 9 est TRES explicite.
Article 9 a écrit :
Les aérodromes n'ayant pas la qualité de point de passage frontalier sont autorisés à recevoir des vols directs en provenance ou à destination de pays appartenant à l'espace Schengen, sans qu'aucune formalité liée au contrôle aux frontières des personnes ne soit requise, sans préjudice des dispositions énoncées au chapitre III du présent arrêté.
Toutefois, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont temporairement réintroduits en application du code frontières Schengen, des contrôles aux frontières pourront être réalisés sur ces aérodromes par les services désignés selon les modalités prévues à l'article 3.

Donc si l'on s'en tient à l' arrêté de 2017, mais est-il encore valable, c'est clair, pas de formalité en venant de l'espace Schengen, mais controle possible à la discrétion des autorités.

[IbraBell]

Inta-Schengen, il ne faut pas oublie qu'il y a aussi la Suisse aussi (pas just Belgique, Espagne), la Suisse est couverte par Article 9 pour les passagers et point frontaliers mais traitée d'une façon spéciale pour importation et exportation des marchandises et les transits des moyens de tranponder avion lui même, pour la Suisse le préavis douanier est obligatoire selon des douaniers, si il y a une marchandise à declarer il faut aller sur un aéroport qui permet de la taxer pour la TVA, sans marchandise à declarer on peut aller partout mais il faut une notification, voici le formulaire de la direction de Lyon:

https://fliegen.ch/pdf/Formulare/preavi ... 1542637202


Quand j'ai demandé à la Direction de Metz, ils n'ont pas de formulaire, ils ont confirmé aussi que c'est OK d'aller sur un terrain non frontalier pour un vol privé (sans activité comerciale, sous la franchise marchandise) mais il faut obligatoirement un préavis par plan de vol comme le stipule l'arrêté 2019. Par contre ils m'ont expliqué qu'il faut envoyer une copie du plan de vol par EMAIL à eux 24h en avance et aucun soucis...ils n'acceptent pas un plan de vol 1h en avance en AFTN/CFMU pour les sevices de circulation aérienne

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morale de l'histoire on peut voler inta-Schengen (inclue la Suisse) mais un préavis par email ou téléphone aux douaniers reste désirable: on peut aller avec un simple plan de vol pour les service de circulation aérienne mais ça risque de ne pas être distribuer aux douaniers ou police...s'ils ne sont pas au courant et qu'ils se déplacent un Dimanche après-midi selon les ordres des chefs ça risque de mal passer pour le pilote (sinon c'est aucun soucis, s'ils sont déjà au courant)

Comme j'aime pas avoir des doutes, je viens de demander explicitement à la Douane. Leur réponse écrite

C'est consistent avec ce qu j'ai eu quand j'ai demandé pour quelques AD (Dreux, Toussus, Reims) qui ne sont pas frontaliers...je pense il faut un préavis intra-Schengen (sans réfléchir au cas pas cas) et c'est réglé

On m'a reproché un manque de préavis entre Espagne-Tours en 2018 par un gestionnaire, on est resté bloqué pendant toute une après-midi à attendre, il n'y avait aucun NOTAMS qui stipule qu'il faut envoyer une demande sur MyHandling.FR?

[LC41]

On m'a reproché un manque de préavis entre Espagne-Tours en 2018 par un gestionnaire, on est resté bloqué pendant toute une après-midi à attendre, il n'y avait aucun NOTAMS qui stipule qu'il faut envoyer une demande sur MyHandling.FR?

Tours est un des aérodromes qui pose (où posait - je ne sais pas si c'est toujours le cas) problème depuis 2015. À l'époque c'était un aérodrome militaire et les militaires refusaient de publier le fameux NOTAM. Depuis que le gestionnaire est civil, ça a peut être changé.