INFORMATION - RÉTABLISSEMENT DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EN ESPACE SCHENGEN - GTA

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LC41
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Re: INFORMATION - RÉTABLISSEMENT DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EN ESPACE SCHENGEN - GTA

Message par LC41 »

LC41 a écrit : 03 févr. 2023, 18:56 Dans l’intérêt de rétablir la vérité, je viens de découvrir un courriel en date du 21 janvier provenant d’EDEIS à Dijon LFSD qui m’informe qu’un préavis au service chargé des contrôles aux frontières n’y est plus requis pour des vols intra-Schengen depuis début janvier!
Manque de bol, je viens tout juste de recevoir un nouveau courriel de Dijon LFSD m’informant qu’un nouveau NOTAM vient d’être publié ce jour, réintroduisant l’obligation de préavis pour les vol intra-Schengen… J’en profite pour essayer d’obtenir des informations supplémentaires sur ce qui motive cela.
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IbraBell
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Re: INFORMATION - RÉTABLISSEMENT DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EN ESPACE SCHENGEN - GTA

Message par IbraBell »

J'imagine il faut mettre NOTAM avec PERM? ceux la passent automatiquement dans AIP après 6 mois? ça évite de se gourer quand un NOTAM n'a pas été renouveler par erreur de frappe...

Dans tous les cas, partir du principe PPF = préavis est une bonne hypothèse, ça nécessite moins d'efforts contre avoir une réponse claire à la question (en plus les gestionnaires et les douaniers vont apprécier un PNR même quand il n'y a pas vraiment besoin, en attendant d'avoir un moyen plus facile et plus robust pour diffuser cette information concernant les préavis sur quelques PPF en publications aéronautiques)

PS: il faut déjà que les pilotes trouvent ces NOTAMs dans un gros dossier de breifing et quand un gestionnaire mets un NOTAM mal écrit ou mal traduit avec "all flights", on peut même se poser la question si les vols nationaux nécessitent un préavis aussi? à priori il n'y a pas besoin mais bon il faut clarifier et vérifier

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eg78
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Re: INFORMATION - RÉTABLISSEMENT DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EN ESPACE SCHENGEN - GTA

Message par eg78 »

Bonjour à tous,


Est-ce que quelqu’un sait où cela en est aujourd’hui ? Faut il toujours passer par un PFF pour un vol intra-Schengen ?
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LC41
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Re: INFORMATION - RÉTABLISSEMENT DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EN ESPACE SCHENGEN - GTA

Message par LC41 »

eg78 a écrit : 05 juil. 2023, 15:57Est-ce que quelqu’un sait où cela en est aujourd’hui ? Faut il toujours passer par un PFF pour un vol intra-Schengen ?
Il n'a JAMAIS fallu passer par un PPF pour un vol intra-Schengen.

En revanche, SI tu passes par un PPF, il faut bien vérifier si un préavis migratoire est requis, et si c'est le cas il faut en déposer dans les délais imposés. Tu peux aussi contourner l'exigence de préavis migratoire en passant par un aérodrome qui n'est pas PPF ou un PPF qui ne requiert pas de préavis migratoire.
  1. L'article 9 de l'arrêté du 24 octobre 2017 traite du franchissement des frontières sur les aérodromes n'ayant pas le statut de Point de Passage Frontalier (communément appelé "aéroport non-douanier"). Cet article dit explicitement que même en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de Schengen, les vols intra-Schengen sont autorisés en provenance ou à destination de ces aérodromes sans préavis migratoire.
  2. L'article 5 du même arrêté traite du franchissement des frontières sur les aérodromes ayant le statut de PPF ("aéroports douaniers"). Cet article ne dit rien sur les modalités de franchissement des frontières en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de Schengen.
C'est dans le cas b) que le bât blesse. Certains aéroports PPF ont publié des NOTAM (ou dans AIP/VAC) sur les préavis pour vols Schengen. D'autres n'ont pas publié de NOTAM/AIP, mais requièrent un préavis migratoire pour vol intra-Schengen.

J'ai récemment eu une correspondance par courrier électronique avec un certain nombre de Directions Inter-Régionales des Douanes pour essayer de clarifier les instructions qui sont données dans chaque région, mais elles n'ont pas toutes répondu. Ce qui en ressort, grossièrement, est que les aérodromes PPF de la région Nouvelle Aquitaine (Limoges, Bordeaux, La Rochelle, Poitiers), ainsi que Bourgogne-Franche Comté-Centre-Val de Loire (Tours, Dijon-Longvic) exigent des préavis migratoires. Ceux des régions Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur n'en exigent pas.

Je suis aussi en contact avec la DGAC pour essayer d'assurer que tous les aéroports PPF qui requièrent un préavis migratoire pour des vols intra-Schengen, le publie par voie aéronautique (NOTAM et/ou AIP/VAC) car ce n'est pas toujours le cas.

Je vais régulièrement à l'étranger depuis Pontoise (non-PPF), que ce soit en Allemagne, Belgique, Espagne, Slovénie, Danemark, et conformément à l'article 9 de l'arrêté du 24 octobre 2017 je ne passe jamais par un PPF. Je pourrais faire la même chose d'Etrapagny, Les Mureaux, St André-de-l'Eure, Bernay, St Quentin.... Une fois je me suis même posé à Macon arrivant d'Allemagne (pendant le COVID).

Ma vidéo en début de sujet est toujours d'actualité, même si certains aéroports qui demandaient des préavis migratoires n'en exigent plus aujourd'hui (Chambéry et La Rochelle par exemple, à moins que cela ait de nouveau changé). Dans cette vidéo je mentionne le cas d'Avignon où l'exploitant exige un préavis migratoire, mais la Direction Inter-Régionale des Douanes de Provence-Alpes-Cote d'Azure m'a indiqué par courriel qu'aucun préavis migratoire n'est requis à Avignon.
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IbraBell
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Re: INFORMATION - RÉTABLISSEMENT DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EN ESPACE SCHENGEN - GTA

Message par IbraBell »

eg78 a écrit : 05 juil. 2023, 15:57 Faut il toujours passer par un PFF pour un vol intra-Schengen ?
Comme dit en haut (textes & pratique), c'est plutôt ton choix personnel, il n'y a pas d'obligation légale pour un vol privé intra-Schengen d'aller sur un terrain frontalier (PPF), disons vol Allemagne-France !

Par contre, si tu passes par un PPF lors d'un vol intra-Schengen, il faut respecter les conditions du PPF: horaires d'ouverture du point frontalier, préavis si besoin avec un respect des ETA/ETD, choix d'emplacement de parking, choix de portes entrée/sortie, avoir passport/CIN sur soi-même...

"En gros, un PPF ce n'est pas le jardin de la grande-mère, c'est un aéroport international"

:lol:

En France, il faut garder en tête que Suisse (intra-Schengen mais extra-EU, Norvège: c'est un peut loin), il faut toujours un préavis systématiquement et un terrain douanier (AIU), mais il y a plein d'exceptions pour une vingtaine d'autres terrains en fonction du cas (passagers, marchandises et avion), à voir directement avec les services de DDI...

Il y a une situation similaire entre Allemagne/Suisse ou Allemagne/Norvège aujourd'hui, en vol privé sans rien à déclarer, si tu vas sur un terrain non-douanier: plan de vol suffit, si tu vas sur un terrain douanier: PNR au Zoll, sinon, une amende !

N'oublie pas qu'on mix trop de choses: un AD PPF avec un AD AIU, Schengen avec EU, les services (douanes & police) avec les fonctions (taxation & immigration & sanitaire), donc c'est moins évident de voir en clair comment quelques PPF fonctionnent lors des suspensions liées aux crises migratoires ou sanitaires...
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Re: INFORMATION - RÉTABLISSEMENT DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EN ESPACE SCHENGEN - GTA

Message par LC41 »

IbraBell a écrit : 05 juil. 2023, 17:40 Comme dit en haut (textes & pratique), c'est plutôt ton choix personnel, il n'y a pas d'obligation légale pour un vol privé intra-Schengen d'aller sur un terrain frontalier (PPF), disons vol Allemagne-France !
Il ,n'y a pas d'obligation pour un vol non-commercial...
IbraBell a écrit : 05 juil. 2023, 17:40 Par contre, si tu passes par un PPF lors d'un vol intra-Schengen, il faut respecter les conditions du PPF: horaires d'ouverture du point frontalier, préavis si besoin avec un respect des ETA/ETD, choix d'emplacement de parking, choix de portes entrée/sortie, avoir passport/CIN sur soi-même...
Tous les PPF ne requièrent pas des préavis migratoires pour les vols non-commerciaux intra-Schengen. Donc ce n'est pas parce que l'on arrive ou on part d'un PPF qu'il faut nécessairement un préavis migratoire. Bien vérifier les NOTAM/AIP/VAC, et se méfier si rien n'est dit spécifiquement pour les vols intra-Schengen.
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Re: INFORMATION - RÉTABLISSEMENT DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EN ESPACE SCHENGEN - GTA

Message par IbraBell »

J'ai dit, préavis si besoin ;)

Sur un gros PPF, parfois on se tappe aussi un handling obligatoire en vol international (e.g. Strasbourg)

Selon OPS/ATS sur quelques PPF, il y a aussi une restriction sur l'emplacement parking, horaires, entrée & sorties pour traffic international, ceci dit, je n'ai jamais vu ça documenté quelque part, les douaniers sur nos terrains AG ne sont pas au courant de cette division, mais bon il faut croire operations & gestionnaires (je pense, Orly & CDG ont cette distinction de terminaux domestique vs international)
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Re: INFORMATION - RÉTABLISSEMENT DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EN ESPACE SCHENGEN - GTA

Message par LC41 »

IbraBell a écrit : 05 juil. 2023, 19:10 Sur un gros PPF, parfois on se tappe aussi un handling obligatoire en vol international (e.g. Strasbourg)
Absolument aucune assistance au sol à Strasbourg pour vols intra-Schengen. Aucune idée pour vols extra-Schengen. Et Strasbourg n'est pas un gros PPF; c'est un petit aéroport somnolent.
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Re: INFORMATION - RÉTABLISSEMENT DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EN ESPACE SCHENGEN - GTA

Message par IbraBell »

Mais non, ils ont grandit un peu récemment (2022? ou 2023?), regardes AIP AD2 LFST.3.12. Observations

Terminal Aviation Générale : 0500-2100.
Assistance minimum obligatoire PN STRASBOURG
HANDLING pour :
- tout vol international d'aviation générale (hors avions
basés),
- tout vol d'aviation générale (hors avions basés) en
dehors des horaires du terminal aviation générale.
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Re: INFORMATION - RÉTABLISSEMENT DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EN ESPACE SCHENGEN - GTA

Message par -Tomcat- »

LC41 a écrit : 05 juil. 2023, 18:03 Tous les PPF ne requièrent pas des préavis migratoires pour les vols non-commerciaux intra-Schengen. Donc ce n'est pas parce que l'on arrive ou on part d'un PPF qu'il faut nécessairement un préavis migratoire. Bien vérifier les NOTAM/AIP/VAC, et se méfier si rien n'est dit spécifiquement pour les vols intra-Schengen.
Pour ton info je suis passé par Bastia hier en allant en Italie, j'ai percuté que c'était un PPF pendant que je refuelais, j'ai appelé la douane et la PAF pour la forme, pas eu besoin d'aller les voir au terminal ni de me parker dans une zone quelconque, ils m'ont juste demandé si j'avais qqchose à déclarer et m'ont autorisé à partir directement sans formalité supplémentaire et sans même me demander mon nom ou mon immatriculation. Donc très souple...
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