Impôts PN - Questions diverses

[FlyingKangaroo]

En cette période de déclaration d'impôts pour les résidents fiscaux français, quelques questions sur les impôts des PN. N'hésitez pas à apporter d'autres questions, c'est un sujet souvent complexe pour les nouveaux PN.

- Comment est calculé le barème des indemnités journalières ? On prend tous les chiffres trouvés auprès de différents syndicats mais d'où tiennent-ils ces chiffres ?

- Quel montant des indemnités de repas peut-on ajouter aux frais réels ? D'après ma compréhension des textes, à défaut de factures, les impôts autorisent un forfait de 5€ par repas pris, est-ce correct ?

- Les périodes de stages / formations / au sol ne sont a priori pas à prendre en compte pour le calcul des indemnités journalières. Auriez-vous un texte dans ce sens ? Pratiquement parlant, je ne vois pas pourquoi passer 1 semaine de training aux US par exemple ne donnerait pas droit à des indemnités journalières alors que les dépenses sont similaires à celles qu'on aurait lors du même séjour en escale.

- Un texte permettant d'attester que les frais engagés pour des assurances perte de licence ne sont pas déductibles des revenus imposables ?

[JAimeLesAvions]

Pour un salarié, le revenu imposable est donné par l'employeur s'il est français, donc tu n'as pas à calculer si tes indemnité de repas ou autres sont imposables ou pas, c'est l'employeur qui le fait.
Si tu as un employeur étranger et que tu es résident français, ça dépend du pays.
Tu peux déduire les frais si tu veux, mais à ce moment tu renonces au forfait de 10%. Dans ce cas tu peux déduire tes frais réels, soit au réel, soit pour certaines dépenses en utilisant un bareme donné par l'administration fiscale (comme les déplacements en voiture)

[Albus9]

Bonjour,
Voici quelques réponses à tes questions:

- Comment est calculé le barème des indemnités journalières ? On prend tous les chiffres trouvés auprès de différents syndicats mais d'où tiennent-ils ces chiffres ?

https://www.economie.gouv.fr/dgfip/miss ... erie/frais

- Quel montant des indemnités de repas peut-on ajouter aux frais réels ? D'après ma compréhension des textes, à défaut de factures, les impôts autorisent un forfait de 5€ par repas pris, est-ce correct ?

Le barème des indemnités allouées aux fonctionnaires (celui que l'on suit) comprend le coût de deux repas prix à domicile.
Pour les autres cas, je ne connais pas le montant.

- Les périodes de stages / formations / au sol ne sont a priori pas à prendre en compte pour le calcul des indemnités journalières. Auriez-vous un texte dans ce sens ? Pratiquement parlant, je ne vois pas pourquoi passer 1 semaine de training aux US par exemple ne donnerait pas droit à des indemnités journalières alors que les dépenses sont similaires à celles qu'on aurait lors du même séjour en escale.

Car tu n'es pas considéré en activité aérienne. La lettre fiscale ne parle que des activités aérienne hors base d'affectation.

- Un texte permettant d'attester que les frais engagés pour des assurances perte de licence ne sont pas déductibles des revenus imposables ?

Si tu es à l'APPN, tu rentres dans le cas des cotisations aux associations professionnelles et donc déductibles

[FlyingKangaroo]

- Un texte permettant d'attester que les frais engagés pour des assurances perte de licence ne sont pas déductibles des revenus imposables ?

Si tu es à l'APPN, tu rentres dans le cas des cotisations aux associations professionnelles et donc déductibles

Merci pour les réponses complètes. Oui c'est le cas.

[Dubble]

Nous avons l'information inverse au syndicat.
La cotisation APPN ne devrait pas être déduite car elle ne revêt pas un caractère obligatoire, contrairement aux visites de classe 1, ou au port d'un uniforme. Ceci résulte de la consultation de cabinets d'avocat fiscalistes, je ne crois pas que quiconque ait déjà été contrôlé sur ce point très spécifique, ou alors nous n'en avons pas eu le résultat.

Je te conseille d'adhérer au SNPL

[Albus9]

Nous avons l'information inverse au syndicat.
La cotisation APPN ne devrait pas être déduite car elle ne revêt pas un caractère obligatoire, contrairement aux visites de classe 1, ou au port d'un uniforme. Ceci résulte de la consultation de cabinets d'avocat fiscalistes, je ne crois pas que quiconque ait déjà été contrôlé sur ce point très spécifique, ou alors nous n'en avons pas eu le résultat.

Je te conseille d'adhérer au SNPL

Bonjour Dubble,
Le texte de la page 26 du mento fiscal qui parle des cotisations professionnelles ne précise pas que ne nous ne pouvons pas non?

[Dubble]

Si si, c'est bien écrit, il faut juste poursuivre un petit peu la lecture

[parparin]

Le barème des indemnités allouées aux fonctionnaires (celui que l'on suit) comprend le coût de deux repas prix à domicile.
Pour les autres cas, je ne connais pas le montant.

Le barème fiscale 2022 est de 5€ pour le repas prit à domicile

Vous disposez de justifications complètes et précises (restaurant, restauration collective sur le lieu de travail ou à proximité) : le montant des frais supplémentaires déductibles est égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris au foyer.

Pour les revenus de 2022, ce dernier est évalué forfaitairement à 5 € (par repas)

.

[flydream]

Nous avons l'information inverse au syndicat.
La cotisation APPN ne devrait pas être déduite car elle ne revêt pas un caractère obligatoire, contrairement aux visites de classe 1, ou au port d'un uniforme. Ceci résulte de la consultation de cabinets d'avocat fiscalistes, je ne crois pas que quiconque ait déjà été contrôlé sur ce point très spécifique, ou alors nous n'en avons pas eu le résultat.

Je te conseille d'adhérer au SNPL

L'adhésion à un syndicat n'est pas obligatoire non plus, pourtant il me semble que les cotisations syndicales sont déductibles d'impôts

[Dubble]

Oui, c'est un peu l'exception qui confirme la règle..

Pour la plupart des autres dépenses le caractère obligatoire est bien présent.
Transport : obligatoire pour tout le monde évidemment
Frais en déplacement : c'est un forfait mais tout le monde ira payer quelques trucs en escale
Double résidence : possible si caractère obligatoire lié à l'emploi du conjoint par exemple
Habillement : possible si habit caractéristique de la profession
Partie de son logement : possible si usage obligatoire pour la pratique de la profession (pour nous : maintien des compétences chez soi)

Mais ça n'est pas le seul cas de frais non obligatoires déductibles.
Les frais de formation par exemple ne sont pas obligatoires mais déductibles.
Tous ces frais sont déductibles sans limite de montant s'ils sont bien justifiés sur le fond. En théorie, vous pouvez vous rendre en jet privé dans votre organisme de formation. En pratique, comme vous ne déduirez jamais 100% du cout en impot, il doit y avoir peu d'abus

[benty]

Bonsoir,
J'avais passé ma QT 320 en 2019 et j'ai entendu qu'on pouvait mettre ça dans les frais; d'après des 'on dit' j'aurais jusqu'à 7 ans pour claim cette formation? Est-ce vrai? Je ne l'avais jamais fait car j'étais basé à l'étranger et payais mes taxes ailleurs, mais je suis maintenant résident fiscal Français donc ça m'intéresserais. Ou puis je trouver ces informations?

Merci!

[Birdy737]

Bonsoir,
J'avais passé ma QT 320 en 2019 et j'ai entendu qu'on pouvait mettre ça dans les frais; d'après des 'on dit' j'aurais jusqu'à 7 ans pour claim cette formation? Est-ce vrai? Je ne l'avais jamais fait car j'étais basé à l'étranger et payais mes taxes ailleurs, mais je suis maintenant résident fiscal Français donc ça m'intéresserais. Ou puis je trouver ces informations?

Merci!

Processus très long et l'administration fiscale freine des 4 fers pour t'en empêcher. Forcément, puisque ça représente un gros manque à gagner pour eux donc ils seront très tatillons.
Pour en profiter il faut que tu puisses justifier d'une reconversion professionnelle. En gros que tu aies eu un statut salarié dans une "carrière" avant l'aviation, c'est à dire un emploi stable dans lequel tu avais prévu un avenir professionnel. Pas un job étudiant quoi, et il faut pouvoir le démontrer. Ensuite il faut que tu aies financé toi-même ta formation dans une optique de reconversion professionnelle, de changement de carrière pour améliorer ta situation comme ils disent. Et enfin il faut que cela aies fonctionné en te donnant un nouvel emploi stable dans le domaine visé. Beaucoup de critères assez subjectifs qui laissent de la place à toute la mauvaise foi dont cette administration est capable. Bref pas gagné ! Si quelqu'un a des informations supplémentaires qu'il n'hésite pas à les partager !
Bon courage.

[benty]

AH, je vois ... Ecoute je dirais que je peux cocher toutes les cases sauf la principale, l'emploi stable... J'étais intermittent du spectacle, autant dire qu'ils vont surement me faire c****

Je suis preneur de plus d'infos au cas ou. Merci en tout cas!

[Albus9]

Si si, c'est bien écrit, il faut juste poursuivre un petit peu la lecture

Oups.... Tu as totalement raison!!!

Bonsoir,
J'avais passé ma QT 320 en 2019 et j'ai entendu qu'on pouvait mettre ça dans les frais; d'après des 'on dit' j'aurais jusqu'à 7 ans pour claim cette formation? Est-ce vrai? Je ne l'avais jamais fait car j'étais basé à l'étranger et payais mes taxes ailleurs, mais je suis maintenant résident fiscal Français donc ça m'intéresserais. Ou puis je trouver ces informations?

Merci!

Bonjour,
Les impôts m'ont répondu que tu ne peux déclarer tes frais de formation que pour l'année où tu les as réalisés. Donc si tu as eu les dépenses en 2019, tu pouvais les déclarer que lors de la déclaration d'imposition de 2020 sur les revenus de 2019.

Processus très long et l'administration fiscale freine des 4 fers pour t'en empêcher. Forcément, puisque ça représente un gros manque à gagner pour eux donc ils seront très tatillons.
Pour en profiter il faut que tu puisses justifier d'une reconversion professionnelle. En gros que tu aies eu un statut salarié dans une "carrière" avant l'aviation, c'est à dire un emploi stable dans lequel tu avais prévu un avenir professionnel. Pas un job étudiant quoi, et il faut pouvoir le démontrer. Ensuite il faut que tu aies financé toi-même ta formation dans une optique de reconversion professionnelle, de changement de carrière pour améliorer ta situation comme ils disent. Et enfin il faut que cela aies fonctionné en te donnant un nouvel emploi stable dans le domaine visé. Beaucoup de critères assez subjectifs qui laissent de la place à toute la mauvaise foi dont cette administration est capable. Bref pas gagné ! Si quelqu'un a des informations supplémentaires qu'il n'hésite pas à les partager !
Bon courage.

Que tu ai réussi ne compte pas pour l'administration fiscale puisqu'elle ne peut remonter que jusqu'à 3 ans en arrière. En effet, tu peux réussir dans 1 an comme dans 5 ans, 10 ans...

[benty]

Bonsoir,
J'avais passé ma QT 320 en 2019 et j'ai entendu qu'on pouvait mettre ça dans les frais; d'après des 'on dit' j'aurais jusqu'à 7 ans pour claim cette formation? Est-ce vrai? Je ne l'avais jamais fait car j'étais basé à l'étranger et payais mes taxes ailleurs, mais je suis maintenant résident fiscal Français donc ça m'intéresserais. Ou puis je trouver ces informations?

Merci!

Bonjour,
Les impôts m'ont répondu que tu ne peux déclarer tes frais de formation que pour l'année où tu les as réalisés. Donc si tu as eu les dépenses en 2019, tu pouvais les déclarer que lors de la déclaration d'imposition de 2020 sur les revenus de 2019.

Muhm ok, ça me parait bizarre car beaucoup de personnes m'avaient dit qu'on avait plusieurs années pour le claim. Puis tous ces services public, une personne te donne une info, et quelques jours après une personne différente te dit l'opposé.... Bref merci quand même pour ton info, je vais continuer les recherches

[nembourgh]

Si tu as l'info sur ces fameux 7 ans je suis intéressé aussi !

[tiinogers]

En fait, les frais de formation sont reportables jusqu'à 6 ans après uniquement si vos frais de formation sont supérieurs à vos revenus imposables.
Dans le cas contraire, c'est déductible sur l'année de réalisation de la formation comme dit au dessus.

Si l'imputation totale ou partielle s'avère impossible par suite de l'absence ou de l'insuffisance de revenus, vous pouvez reporter le déficit sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année incluse.

Source: https://www.impots.gouv.fr/particulier/ ... rais-reels

[FlyingKangaroo]

En fait, les frais de formation sont reportables jusqu'à 6 ans après uniquement si vos frais de formation sont supérieurs à vos revenus imposables.
Dans le cas contraire, c'est déductible sur l'année de réalisation de la formation comme dit au dessus.

Si l'imputation totale ou partielle s'avère impossible par suite de l'absence ou de l'insuffisance de revenus, vous pouvez reporter le déficit sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année incluse.

Source: https://www.impots.gouv.fr/particulier/ ... rais-reels

Oui c'est cela. Tu prends en compte la totalité du coût de ta formation l'année où tu l'as payée et c'est la DGFIP qui se charge ensuite de calculer le déficit et de le reporter sur les années suivantes.

En revanche, si tu as fais un crédit, tu dois pouvoir échelonner les frais sur la durée de ton emprunt, ce qui est surement plus avantageux.

[Pierre44]

...vous pouvez reporter le déficit sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la sixième année incluse.

Donc si je comprend bien, tu prends le cout total de la formation, tu divises en 6 et tu reportes 1/6eme dans tes déclarations d'impôts pendant 6 ans ?

Si c'est ça, c'est dans mon cas un peu embêtant car ma formation s'étale sur plusieurs années donc je n'ai pas un cout global d'emblée.

Merci.

[tiinogers]

Je ne le vois pas comme cela.

Exemple: Ma formation coûte 100 000€, fait en 2022, et je déclare 20 000€ de salaire annuel.
Dans le cas là, lors de ma déclaration 2023 sur l'année 2022, alors j'aurai un revenu imposable à 0 (20k - 100k). Exonéré d'impôt sur l'année 2022 donc.
Mais j'ai encore un déficit de 80k (100 - 20k), qui sera reporté sur l'année 2023 (80 - 20, déficit de 60k), 2024 (60 - 40, déficit de 40k) et ainsi de suite.
Je ne paierai pas d'impôt sur les années 2022 à 2026.

Le report n'est possible que "Si l'imputation totale ou partielle s'avère impossible par suite de l'absence ou de l'insuffisance de revenus".