Association et baptême de l'air

[Bill Kelso]

Bonjour ,
un propriétaire d'avions anciens souhaite créer une association autour de ceux ci et proposer des baptêmes de l'air .
Les avions ne sont pas en F-AZXX .
Est-ce la même règle que pour un aéroclub concernant les baptêmes ?(30 min max/% des HDV annuelles etc...)
Peut-il en faire de la pub ?
Le but n'est en aucun cas le profit pour le pilote ,mais de rentrer dans les frais tout simplement (hangar /assurance/carburants....).

Merci

[arogues]

salut,

L'avion est opéré sous quel réglementation ?
- Arreté de 91 ? A ce moment le D510-7 s'applique (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0006844019)
- Sinon c'est Part NCO + Arreté complémentaire de 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0033052860)

Comme l'association n'a pas l'air d'être un organisme de formation (DTO ou ATO), je ne crois pas que ce soit faisable... Je serai vous, je demanderai explicitement si votre association a le droit à la DSAC de rattachement (en donnant vos statuts juridique et le type d'avion).

Résumé fait par la DGAC : https://meteor-app.dsac.aviation-civile ... 16f9cbfcd8

[Bill Kelso]

Merci arogues pour les liens ,
Je vais regarder cela .

[JAimeLesAvions]

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 023-04-26/

Ces vols sont effectués :
-soit par un organisme de formation dont le principal établissement se trouve dans un Etat membre et visé à l'article 10 bis du règlement (UE) n° 1178/2011 ; Donc une école DTO ou ATO

-soit par un organisme créé afin de promouvoir l'aviation sportive et de loisir agréé à cet effet,
agréé à cet effet, ça veut dire en pratique aéroclub affilié FFA, et pour être aéroclub, il faut proposer de la formation (cf statuts FFA article 2, pour être association sportive agréée, il faut "assurer la formation pratique aux brevets ou qualifications ", condition nécessaire mais non suffisante), donc a minima etre DTO et avoir déposé au moins un programme SEP par exemple.

En outre il y a la limitation des 8 % des heures de vol totales effectuées dans l'année civile par l'organisme en tant qu'organisme de formation ou organisme créé afin de promouvoir l'aviation sportive et de loisir