réduction d'impôts maintien de compétences

[fouga]

Bonjour,

Je viens de renouveler ma sep et mon IRSE après 4 ans sans avoir volé, je vais refaire l'irme et boucler l'uprt qui me manque.
Je sais que c'est considéré comme de la formation donc je peux déduire ça des impôts.

ça marche comment? C'est mon revenu qui est amputé du coût de la formation, donc ma tranche marginale? Par exemple si je suis imposé à 40% et que j'ai 5000€ de frais de formation, j'ai 2000€ en moins d'impôts à payé?

Est-ce que je peux faire passer l'ipad et foreflight dedans aussi? Je l'ai acheté que pour ça.

Enfin, maintenant pour rester à jour je vais voler en aéroclub, est-ce que je peux faire passer ces heures aussi dans du maintien de compétence qui réduit les impôts? (au minimum les heures IFR: catégorie X-training dans le plan de vol? si j'ai un contrôle je me ferais un malin plaisir à envoyer au fisc les briefings packs de 40 pages associés à chaque plan de vol!)

Merci.

[Dubble]

ça marche comment? C'est mon revenu qui est amputé du coût de la formation, donc ma tranche marginale? Par exemple si je suis imposé à 40% et que j'ai 5000€ de frais de formation, j'ai 2000€ en moins d'impôts à payé?

Est-ce que je peux faire passer l'ipad et foreflight dedans aussi? Je l'ai acheté que pour ça.

Exactement.
Pour l'ipad c'est un matériel onéreux, donc je te recommande de l'amortir sur 2 ans.

Ensuite pour moi la question c'est est-ce qu'on peut déduire des heures de vol pour maintien de compétences en pilotage manuel si on est pro ?
Si on fait des séances de tour de piste spécifiquement pour, par exemple.

Un plan de vol training c'est extrêmement bien vu, je ferais peut-être pareil.

Je ne peux pas t'apporter de réponse définitive ici. En tout cas je le fais (je déduis un forfait de 12 heures annuelles sachant que j'en fais bien plus) et je n'ai pas été contrôlé.

[supernova]

…
En tout cas je le fais (je déduis un forfait de 12 heures annuelles sachant que j'en fais bien plus) et je n'ai pas été contrôlé.

Est-ce que ce n’est pas ça le problème justement ?
Tant que tu n’es pas contrôlé c’est difficile de savoir

[SR72]

Enfin, maintenant pour rester à jour je vais voler en aéroclub, est-ce que je peux faire passer ces heures aussi dans du maintien de compétence qui réduit les impôts? (au minimum les heures IFR: catégorie X-training dans le plan de vol? si j'ai un contrôle je me ferais un malin plaisir à envoyer au fisc les briefings packs de 40 pages associés à chaque plan de vol!)

Je ne me suis pas risqué à cela pour ma part : prouver que tes heures IFR en cdb sont du maintien de compétence et pas du loisir, c'est au bon vouloir de ton contrôleur fiscal, à partir du moment où plein d'offres d'emploi te sont théoriquement accessibles avec le strict minimum. Pas mal de gens le font, je ne connais encore personne qui s'est fait contrôler et a eu un redressement à ce sujet.
Aux dires des impôts eux-mêmes, cela dépend pas mal de ton contrôleur et de ta capacité à justifier de l'intérêt de la chose dans le cadre d'une évolution professionnelle.
Par contre je déduis tout le reste, factures à l'appui si besoin : documentation aéro, casque, abonnement Foreflight, Jeppesen, médical, prorog, formation en ATO, training éventuels pour préparer des sélections et frais engagés pour aller passer des sélections.

[Dubble]

En cas de contrôle sortir tous les rapports BEA pointant un manque d'entraînement au pilotage de base... Et croiser les doigts.

[JAimeLesAvions]

Tu déclares les frais que tu veux.
Attention: c'est soit la déduction forfaitaire des 10%, soit les frais réels. Donc si tes frais réels sont inférieurs, opte pour le forfait.
Le fisc contrôle s'il veut.
Le fisc lorsqu'il contrôle te demande de justifier tes frais. Dans un premier temps ne justifie que la réalité des frais.
Le fisc essaiera de contester la réalité des frais: justificatifs à ton nom, sans faute d'orthographe, une adresse en France, car si tu es non résident les frais ne sont pas déductibles, et payés effectivement par toi (ton relevé de carte ou de compte)
Ensuite il contestera le caractère professionnel des frais, et là c'est la loterie. Si ton controleur est de bonne foi et pas idiot, ça ne donnera pas le ^me résultat que si ton controleur est un abruti qui n'aime pas l'avion.
Si tu n'arrives pas à te mettre d'accord avec ton interlocuteur, tu peux demander à voir son supérieur, en fonction de la hiérarchie tu peux monter assez haut, mais le principe est de soutenir son subordonné.
Je te laisse estimer la probabilité d'être controlé et celle, conditionnelle, d'avoir un controleur abruti.

[fouga]

Merci pour vos retours, j'avais pas pris en compte cette notion de frais réels...

Si je fais l'uprt et une aps mcc alors ce sera rentable et justifiée via l'ATO, pour le reste, les 10% de forfaitaires sont plus rentables si je ne garde que ce que j'ai fait cette année

[flyer]

Les 10pourcent y a un max, si tu gagnes 150k€ par an tu retranches pas 15k€ de ton revenu imposable...

[fouga]

Effectivement, je savais pas et viens de le voir, 13522€, soit 135220€ de revenus...

J'y suis pas encore

[Flying Saucisse]

Pose la question par mail aux impôts. Tu garderas une trace en cas de contrôle.
La réponse qui m’a été formulée a été « toute dépense liée à l’obtention d’un diplome qui améliore votre condition pro est déductible »
Comme il faut 1500hdv pour obtenir un ATPL pratique, faut il comprendre que tes heures en aéroclub sont déductibles? A toi de voir!

[Gouni]

Oui tu peux faire un rescrit auprès des impôts pour demander de ce genre d'informations.
La réponse qu'ils te donneront via le rescrit correspond à la vraie interprétation fiscal d'un texte de loi. Et ca a une vraie valeur juridique. S'ils te répondent "oui c'est bon tu peux le faire", c'est solide, c'est une réponse officielle. (et je veux bien que tu nous partages cette information si tu l'as un jour ).

[parparin]

Pose la question par mail aux impôts. Tu garderas une trace en cas de contrôle.

Ca aide a argumenter mais ca n'a aucune valeur juridique aux yeux d'un contrôleur, la valeur juridique est le rescrit fiscal dont parle Gouni

Oui tu peux faire un rescrit auprès des impôts pour demander de ce genre d'informations.
La réponse qu'ils te donneront via le rescrit correspond à la vraie interprétation fiscal d'un texte de loi. Et ca a une vraie valeur juridique.

Un rescrit fiscal n'est pas aussi simple à faire. Ils ne peuvent répondre à une simple question, mais surtout ce n'est pas une "interprétation de la loi" mais une réponse à une question. ce n'est pas pareil. De plus il y a des conditions et délais pour faire un rescrit fiscal.

En tout cas la situation n'est pas clair, donc le rescrit est valable. Maintenant qui va le faire et surtout ca se fait avant de payer ses impôts, donc pour 2022 c'est trop tard. Pour sa fiscalité 2023 faut pas tarder car les réponses peuvent demander plusieurs mois

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[JAimeLesAvions]

Les courriers électroniques (courriels) de l’administration en réponse aux questions formulées par un contribuable ne peuvent pas, en principe, être invoqués par ce dernier sur le fondement de l'article L. 80 B du LPF (BOI-SJ-RES-10-10-20 au I-E-2-a § 270 et suivants).(...)
Les précisions apportées dans la charte du contribuable ne sont pas opposables au titre du troisième alinéa de l’article L. 80 A du LPF.
Source: doc officielle de l'administration.
En d'autres termes, c'est l'hypocrisie institutionnalisée: les emails que tu reçois de l'administration n'engagent pas l'administration, et la charte du contribuable, qui est censée apporter des garanties au contribuable n'en apporte en réalité aucune.
(Il n'y a que la charte du contribuable vérifié, qu'on te donne lorsqu'on te controle, qui apporte des garanties)

Un rescrit fiscal n'est pas aussi simple à faire. Ils ne peuvent répondre à une simple question, mais surtout ce n'est pas une "interprétation de la loi" mais une réponse à une question. ce n'est pas pareil. De plus il y a des conditions et délais pour faire un rescrit fiscal.
.

Il y a deux sortes de rescrit, le rescrit interprétation de la loi, et en effet ce n'est pas la question, et le rescrit situation de fait, et c'est la question.
Le fisc répond sous 3 mois, c'est ce que dit la loi (article L80 B du livre des procédures fiscales), mais en pratique il ne répond pas, et l'absence de réponse vaut refus sauf dans certains cas particulier, et le caractère professionnel ou non de frais ne fait pas partie de ces cas particulier.
Le rescrit ne marche que si on est dans un des cas particuliers, celui où le défaut de réponse vaut acceptation, sauf cas tout à fait particulier.

[parparin]

Je vais pas jouer sur les mots, mais un rescrit est un rescrit. Après différents rescrits répondent à des codes (Civil, travail, Impôts, ect...)
Mais bon suis pas avocats,

c'est une réponse à une question posée suivant l'interprétation que l'on en à. C'est ce que tu dis mais en un seul rescrit
C'est pour cela qu'un rescrit doit être bien rédigé car une fois publié l'administration rentre dans une "position formelle".

Ils sont publié avec 1 an de décalage en général. Aujourd'hui on est aux publications de septembre 2022 voir le BOFIP

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[JAimeLesAvions]

Comme je disais, l'administration ne répond en général pas aux demandes rescrits, bien que la loi le lui impose. Elle ne répond en pratique que
- si on est dans un des cas où l'absence de réponse vaut acceptation, et qu'elle veut refuser;
- si ton avocat a au préalable obtenu l'accord oral de l'administration sur le fait qu'elle va donner une réponse.

[FlyingKangaroo]

Comme je disais, l'administration ne répond en général pas aux demandes rescrits, bien que la loi le lui impose. Elle ne répond en pratique que
- si on est dans un des cas où l'absence de réponse vaut acceptation, et qu'elle veut refuser;
- si ton avocat a au préalable obtenu l'accord oral de l'administration sur le fait qu'elle va donner une réponse.

Je dois donc être une exception, j'ai à chaque fois eu une réponse, il suffit juste d'être un peu patient.

[zoudofsky]

Je déterre légèrement le sujet, mais avec quelques informations intéressantes.

La question s'est posée pour ma part également et je suis parti à la recherche de réponses... trouvées notamment dans de la documentation intéressante, en l'occurence un guide sur les dépenses déductibles pour l'acquisition d'un diplôme ou d'une qualification permettant l'amélioration de la situation professionnelle ou l'accès à une autre profession.

Egalement, la source du guide, qui comporte plus de détails et vaut également d'être lue.

Au sujet de la recevabilité du rescrit fiscal, le site des impôts mentionne :

La prise de position que vous obtiendrez engage l’administration et limite son droit de remettre en cause votre situation fiscale, dans les conditions prévues au BOFiP-Impôts (BOI-SJ-RES-10).

(...)

Pour être opposable, la prise de position doit satisfaire à certaines conditions :
être formelle, (...) être prise par un agent de la DGFiP ayant au moins le grade de contrôleur (...) être antérieure à la date d’expiration du délai de déclaration (...) concerner le contribuable lui-même

(...) Ces conditions forment la garantie d’opposabilité du rescrit.

Au passage et pour t'avoir souvent lu, Fouga, ça fait plaisir de voir que tu reprends du service. Je croise les doigts pour un dénouement favorable et évidemment un recrutement à l'issue !

[fouga]

Merci c'est sympa

IRSE c'est fait

Uprt, IRME et APS MCC et je serai de nouveau ready... avec un boulot ça passe mieux mais on a la contrainte des congés...

Pour les impôts je reste aux 10% d'abattement standard.

Au final je vais payer 0 l'année prochaine si tout va bien parce que j'ai un ami conseiller financier qui m'a fait un plan énorme... là je me dis que ce pays tourne pas rond quand on voit certaines defisc, tant mieux pour nous...

[Dubble]

Attention, certaines defisc (comme le Girardin..) peuvent être un gros gros appel au contrôle fiscal.

[fouga]

Exact, d'où l'intérêt d'avoir un bon conseiller et si possible de le connaître personnellement et de pas se limiter à ce qu'on annonce mais gratter sous le vernis...

Mais on dévie du sujet (par ma faute...)