pikik a écrit : ↑19 déc. 2023, 12:31
Même si l'assurance ne couvre pas la totalité du prix des dégâts on ne demandera jamais à un particulier de débourser 10 millions d'euros pour reconstruire un immeuble ou un TGV.
Au pire des cas, s'il y a une faute avérée ou volontaire du pilote et qu'il est encore vivant c'est un risque de prison avec sursis voire ferme, avec une forte amende.
En France ou en Europe on ne ruine pas une personne ou une famille sur des générations, même sur quelque chose de grave. Et encore moins si la faute n'incombe pas au pilote. Il n'y a qu'à regarder pas plus loin que les accidents de la route des personnes alcoolisées ou sous emprise de stupéfiants : ces gens ne sont pas assurés par leur compagnie d'assurance, c'est pas pour autant qu'on les ruine eux et leurs enfants. Le procès est là pour analyser la situation et faire payer (en argent ou autrement) en fonction des moyens et de la situation, du passé de la personne.
Donc intégrer la somme d'argent en cas de crash au briefing ça me semble démesuré en aviation légère...
D'où viennent tes certitudes? D'où sors tu ce que tu avances?
Si tu es responsable, tu payes( article 1240 du code civil). C'est pour ça qu'on prend une assurance responsabilité civile. Si tu n'a pas d'argent il est probable que ton créancier ne te poursuivra pas, mais si tu as une maison, on te poursuivra. Et on poursuivra les enfants s'ils ont fait la betise d'accepter la succession
En principe l'assurance paye, mais certains clubs ont des plafonds très bas (3 million par exemple, très insuffisant) . Si tu regardes ton contrat auto, tu verras probablement un plafond à 100 millions.
Et lorsqu'un conducteur n'est pas assuré, le fond de garantie paye, et se retourne contre le conducteur. Mais quand il insolvable ça ne vaut pas la peine.
Il ne faut pas confondre responsable et coupable. Un arbre tombe de ta propriété et cause des dégats à tes voisins: tu es responsables même si tu n'a pas commis de faute. Coupable ne s'emploie que si tu as commis une infraction.
