Règlementation FI

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RomSs_
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Règlementation FI

Message par RomSs_ »

Salut,

Quel sont les privilège d'un FI qui n'appartiens à aucun organisme de formation.

Par exemple un FI peut-il donner une formation PPL sur un avion privée ? et si oui doit il suivre un programme de formation précis ou pas?

De même pour la délivrance des variantes, si le FI possède la variante TW, peut il la transmettre sans formation supplémentaire?
(contrairement au remorquage, voltige... ou il faut être qualifier ET avoir démontré sa capacité à un FI "certifier" )

Merci d'avance 8)
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gael0125
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Re: Règlementation FI

Message par gael0125 »

Tu devrais trouver tes reponses ici : https://www.clefi.fr/ressource/Memo-Pre ... 29-FFA.pdf

Tu peux former au PPL uniquement en cadre ATO ou DTO, mais rien n'empeche de rentrer un avion d'un privé dans une flotte d'un DTO. Tu devras appliquer le programme DTO.

La variante TW tu peux la donner des que tu l'as, hors cadre DTO ou ATO.
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SR72
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Re: Règlementation FI

Message par SR72 »

gael0125 a écrit : 25 mars 2024, 11:58 La variante TW tu peux la donner des que tu l'as, hors cadre DTO ou ATO.
A condition d'être dé-restreint tout de même.
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teubreu
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Re: Règlementation FI

Message par teubreu »

SR72 a écrit : 25 mars 2024, 19:31
gael0125 a écrit : 25 mars 2024, 11:58 La variante TW tu peux la donner des que tu l'as, hors cadre DTO ou ATO.
A condition d'être dé-restreint tout de même.
Quelle est la référence qui le dit ?
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arogues
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Re: Règlementation FI

Message par arogues »

teubreu a écrit : 25 mars 2024, 19:48
SR72 a écrit : 25 mars 2024, 19:31
gael0125 a écrit : 25 mars 2024, 11:58 La variante TW tu peux la donner des que tu l'as, hors cadre DTO ou ATO.
A condition d'être dé-restreint tout de même.
Quelle est la référence qui le dit ?
Aucune je crois... Ca m'interesse si quelqu'un en a une (en dehors de FFA / ANPI (ou autre), qui malgrès toute leur gentillesse n'est pas un organe qui fait la réglementation).
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teubreu
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Re: Règlementation FI

Message par teubreu »

On est d'accord :lol:
Enfin des fois mêmes des instances "officielles" comme des bureaux des licences inventent des règles tous seuls et se contredisent entre eux alors on peut pas trop en vouloir à la FFA de se tromper :turn:
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JAimeLesAvions
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Re: Règlementation FI

Message par JAimeLesAvions »

arogues a écrit : 25 mars 2024, 21:46
teubreu a écrit : 25 mars 2024, 19:48
SR72 a écrit : 25 mars 2024, 19:31 A condition d'être dé-restreint tout de même.
Quelle est la référence qui le dit ?
Aucune je crois... Ca m’intéresse si quelqu'un en a une (en dehors de FFA / ANPI (ou autre), qui malgrès toute leur gentillesse n'est pas un organe qui fait la réglementation).
Je pense que ça vient de là

FCL.910.FI FI – Restricted privileges
(a) An FI shall have his or her privileges limited to conducting flight instruction under the supervision of an FI (...)nominated by the DTO or the ATO

On peut interpréter ça comme voulant dire qu'un FI restreint n'a aucun privilège hors ATO ou DTO, et que ces privilèges ne peuvent s'exercer que sous la supervision d'un instructeur de l'organisme de formation.
Je pense qu'on n'aura jamais la réponse, car la délivrance des variantes n'est documentée que dans le carnet de vol de l'élève, la DGAC n'est pas au courant et donc si un FI restreint délivre une variante hors ATO/DTO la DGAC n'en saura jamais rien et ne pourra pas dire si elle a été délivrée à tort ou non. Même en cas d'accident je n'ai jamais vu le BEA vérifier que le pilote avait la variante. J'ai été contrôlé assez souvent, et jamais le gendarme ne s'est renseigné sur les variantes.
Et je connais des pilotes qui n'ont jamais eu la variante de leur machine dans leur carnet de vol (typiquement la variant Turbo) et qui ne me croient pas lorsque je leur dis que c'est obligatoire.
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teubreu
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Re: Règlementation FI

Message par teubreu »

JAimeLesAvions a écrit : 26 mars 2024, 08:36 On peut interpréter ça comme voulant dire qu'un FI restreint n'a aucun privilège hors ATO ou DTO, et que ces privilèges ne peuvent s'exercer que sous la supervision d'un instructeur de l'organisme de formation.
Oui ça je suis d’accord, mais peut-on pour autant dire que même en ATO/DTO un FI restreint ne peut pas délivrer de variante ?
C’est ce que la FFA semble dire dans son doc, mais je n’en vois aucune trace dans l’Aircrew.
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JAimeLesAvions
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Re: Règlementation FI

Message par JAimeLesAvions »

teubreu a écrit : 26 mars 2024, 09:42
JAimeLesAvions a écrit : 26 mars 2024, 08:36 On peut interpréter ça comme voulant dire qu'un FI restreint n'a aucun privilège hors ATO ou DTO, et que ces privilèges ne peuvent s'exercer que sous la supervision d'un instructeur de l'organisme de formation.
Oui ça je suis d’accord, mais peut-on pour autant dire que même en ATO/DTO un FI restreint ne peut pas délivrer de variante ?
C’est ce que la FFA semble dire dans son doc, mais je n’en vois aucune trace dans l’Aircrew.
Je suis d'accord avec toi, je ne vois aucune raison pour lesquelles un FI ne pourrait pas délivrer une variante. Il faut cependant à mon avis que l'organisme mette en place une organisation permettant au superviseur de savoir ce que son FI fait pour qu'il puisse le surperviser pour de vrai.
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iPoriel
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Re: Règlementation FI

Message par iPoriel »

De ce que j'ai vu et vécu... aucun soucis de délivrance de variante pour un FI restreint.
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arogues
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Re: Règlementation FI

Message par arogues »

iPoriel a écrit : 28 mars 2024, 00:07 De ce que j'ai vu et vécu... aucun soucis de délivrance de variante pour un FI restreint.
De toute facon, tant qu'un juge (suite à accident) ne se penche pas dessus, je ne vois pas comment il peut y avoir un souci...
Personne ne le vérifie...
Moi toutes mes variantes sont écrite dans mon 1er carnet de vol que j'ai chez moi, jamais en vol.
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JAimeLesAvions
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Re: Règlementation FI

Message par JAimeLesAvions »

iPoriel a écrit : 28 mars 2024, 00:07 De ce que j'ai vu et vécu... aucun soucis de délivrance de variante pour un FI restreint.
Que veux-tu dire par là? Qu'en tant que FI restreint tu as signé le carnet de vol d'un élève pour délivrer la variante et que ton superviseur n'y a pas vu d'objection? Ou que la DGAC t'a confirmé que c'était possible?
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Re: Règlementation FI

Message par JoAero244 »

arogues a écrit : 28 mars 2024, 09:01
iPoriel a écrit : 28 mars 2024, 00:07 De ce que j'ai vu et vécu... aucun soucis de délivrance de variante pour un FI restreint.
De toute facon, tant qu'un juge (suite à accident) ne se penche pas dessus, je ne vois pas comment il peut y avoir un souci...
Personne ne le vérifie...
Moi toutes mes variantes sont écrite dans mon 1er carnet de vol que j'ai chez moi, jamais en vol.
C'est vrai cela, on doit faire tamponner le nouveau carnet à chaque fois ?
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iPoriel
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Re: Règlementation FI

Message par iPoriel »

JAimeLesAvions a écrit : 01 avr. 2024, 16:34
iPoriel a écrit : 28 mars 2024, 00:07 De ce que j'ai vu et vécu... aucun soucis de délivrance de variante pour un FI restreint.
Que veux-tu dire par là? Qu'en tant que FI restreint tu as signé le carnet de vol d'un élève pour délivrer la variante et que ton superviseur n'y a pas vu d'objection? Ou que la DGAC t'a confirmé que c'était possible?
Oui, en tant qu'FI restreint à mes débuts j'ai déjà signé des variantes (EFIS/SLPC par exemple).

Côté élève, y'a le FCL.710 Class and type ratings – variants qui indique juste que cela doit être noté dans le carnet ou équivalent par le FI/FE et les condtions (ATO,DTO)

Côté instructeur, le FCL.910.FI FI – Restricted privileges , n'indique pas que cela est interdit quand on est restreint. Ce qui compte pour instruire la variante en question, c'est de la posséder.
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JAimeLesAvions
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Re: Règlementation FI

Message par JAimeLesAvions »

iPoriel a écrit : 01 avr. 2024, 23:45
JAimeLesAvions a écrit : 01 avr. 2024, 16:34
iPoriel a écrit : 28 mars 2024, 00:07 De ce que j'ai vu et vécu... aucun soucis de délivrance de variante pour un FI restreint.
Que veux-tu dire par là? Qu'en tant que FI restreint tu as signé le carnet de vol d'un élève pour délivrer la variante et que ton superviseur n'y a pas vu d'objection? Ou que la DGAC t'a confirmé que c'était possible?
Oui, en tant qu'FI restreint à mes débuts j'ai déjà signé des variantes (EFIS/SLPC par exemple).
Côté élève, y'a le FCL.710 Class and type ratings – variants qui indique juste que cela doit être noté dans le carnet ou équivalent par le FI/FE et les condtions (ATO,DTO)
Côté instructeur, le FCL.910.FI FI – Restricted privileges , n'indique pas que cela est interdit quand on est restreint. Ce qui compte pour instruire la variante en question, c'est de la posséder.
Si tu signes quelque chose que tu n'as pas le droit de signer sur un carnet de vol, tant qu'aucune autorité ne le voit personne ne te dira que tu n'avais pas le droit de le faire, donc ton expérience ne nous apporte rien de conclusif.
Ce qu'on disait plus haut, c'est qu'à notre avis, en tous cas au mien, un FI restreint n'a aucun privilège s'il n'est pas supervisé. Il peut donc signer une variante, mais à condition de le faire au sein d'un organisme ATO ou DTO, sous la supervision d'un instructeur non restreint.
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Re: Règlementation FI

Message par iPoriel »

Ce n'est pas vraiment "mon expérience", mais plutôt ce que dit le texte règlementaire.
Après, les différentes DSAC ont souvent une lecture différente pour un même article... du coup je pense que le mieux c'est de demander :D
Je te rejoins sur le principe ATO/Restriction en tout cas :thumb:. Cela me parait cohérent. Je serais curieux d'en savoir plus un jour si vous avez des réponses officielles ;)
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Bill Kelso
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Re: Règlementation FI

Message par Bill Kelso »

La restriction pour le FI s'applique pour un élève non breveté non ?
Si le pilote est déja breveté ,on peut délivrer des variantes ?
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-Tomcat-
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Re: Règlementation FI

Message par -Tomcat- »

Bill Kelso a écrit : 29 avr. 2024, 15:51 La restriction pour le FI s'applique pour un élève non breveté non ?
Si le pilote est déja breveté ,on peut délivrer des variantes ?
Ah ah c'est le genre de question à laquelle il n'y a pas de bonne réponse. On peut défendre les deux positions assez facilement. Il est dit plus haut qu'une délivrance de variante est supervisée, et ça me semble défendable à la lecture du texte. On pourrait aussi argumenter qu'un FI dispose des privilèges d'un CRI SEP, qui peut délivrer une variante sans aucune restriction ni supervision dès le lendemain de son test de qualif. Comme dit plus haut, c'est grandement sujet à interprétation par les autorités nationales, voire locales. Si tu es FI, valide avec ton inspecteur local par écrit pour être couvert.
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arogues
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Re: Règlementation FI

Message par arogues »

Comment délivrer une variante à un élève non breveté ???
Si l'élève apprends sur un avion avec variante, j'imagine que le jour de son PPL/CPL (ou sa SEP s'il a commencé avec une MEP) il aura les variantes.
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Bill Kelso
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Re: Règlementation FI

Message par Bill Kelso »

Prenons la situation suivante : je suis FI restreint ,qualifié TW .
Je vole dans une association qui ne fait que du TW .
Il n'y a pas de gens non brevetés ,que des PPL (ou CPL )
Puis-je délivrer la variante TW a un nouveau membre ?
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