Cadre reglementaire vols rémunérés A vers A en avion annexe 1

[gael0125]

Bonjour a tous,
Question un peu "niche", je préviens :
Tout est quasi dans le titre, quel texte s'applique?
La code de l'aviation civile a ete en grande partie abrogé et modifié il y a peu, j'en perds mon latin. Pour moi c'est cela qui s'appliquait mais la je suis dans le flou.

On est hors champ de competence Easa (enfin je crois mais j'ai peut etre loupé quelque chose). On est hors vol a sensation dans le sens du 24 juillet 1991 modifié (ce n'est pas un vol de voltige).
Je m'interesse au cas hors aeroclub, l'aéronef appartenant a une societe (a but lucratif donc).

Le decret 510-7, qui etait cité dans la note 23-110 de la dgac (diffusé par la ffa pour clarifier les vols decouvertes) a ete abrogé en novembre 2023...

Si quelqu'un sait, ou connait quelqu'un de sérieux, un juriste spécialisé, ou autre, qui peut repondre a cette question, je prends!

Par exemple, je ne vois plus le cadre des baptêmes en ulm non plus dans le nouveau code de l'aviation civile...je comprends qu'une nouvelle reglementation va sortir pour eux fin d'année mais quid des avions annexe 1 en CDN, qu'est ce qui s'applique desormais?

Merci d'avance

[-Tomcat-]

Je n'ai pas creusé mais si tu regardes du côté d'Aerocime, ils sont precisement dans ce cas.

[gael0125]

Merci je ne les connaissais pas.
J'en ai contacté d'autres qui faisait cela (pas nombreux, et parfois pas très enclins à répondre à quelqu'un d'inconnu comme ça qui pose des question, ce que je peux comprendre).
Je commence à me dire qu'en fait ce sont des activités particulières négociées/ validées avec la dgac directement. Probablement avec un manex à faire valider.
Je verrai bien, je suis en contact avec eux pour cette question.

Edit : le mousquetaire est annex 1?

[-Tomcat-]

Bien sûr, Certificat de Transporteur Aérien donc manex, unité d'entretien agréée etc...

[gael0125]

Justement, CTA A vers A pour moi ne s'applique pas car annex 1 (donc hors champs easa).
D'ailleurs c'est dans la première ligne du préambule du document de la dgac de demande de depot de CTA.

Edit : peut etre veux tu dire que c'est un CTA hors easa, la d'accord

[-Tomcat-]

Oui, Aerocime a un CTA français, pas EASA.

[gael0125]

Ah oui ils font parti des 65 CTA en france. Cela dit je connais des sociétés validées DGAC qui font du A vers A rémunéré sur annex 1 sans avoir de CTA.

[-Tomcat-]

Qui ça ?

[IbraBell]

C'est un avion historique? il y a des sociétés ou clubs (aussi DTO & ATO) qui font des baptêmes de l'air avec des avions AnnexI

En "format club" tu n'as pas besoin d'être affilié aux fédérations mais il faut 1/ que ça soit dans un esprit sportif ou culturel et 2/ il y a une limite sur le revenus côté baptêmes. Pour la maintenance, il faut faire comme un avion AESA

En "format CTA" je ne sais pas mais j'imagine c'est possible sur un avion AnnexI avec CDN Français et qui n'est pas AESA. Par exemple, le Concorde

[gael0125]

C'est un avion historique?

Oui en cdn