Nouvelles taxes

[JAimeLesAvions]

Avez vous vu la taxe sur les billets d'avion et sur l'aviation d'affaires?
Est-ce que ça va avoir un impact sur l'emploi des pilotes en France? En aviation d'affaires et en aviation générale?

[FlyingKangaroo]

S'il n'y a pas d'ajustement réalisé, ça va tuer un bon nombre de compagnies françaises qui exploitent des petits modules (Beech, CJ..), déjà qu'il en reste peu. Pour les plus gros appareils, l'impact sera plus mineur car ça représente un pourcentage du coût global moindre, que les clients sont moins sensibles aux augmentations de prix et qu'en dehors du Bourget et de Nice, le gros de l'activité se fait en dehors de notre pays.
Ci-dessous la liste des compagnies françaises au 2 février pour avoir une idée de l'impact (à la louche, 50% devraient être fortement impactées).

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... valide.pdf

Il faut aussi ajouter les compagnies étrangères qui font le gros de leur activité vers / depuis la France (Globeair par exemple).

Enfin, la TSBA est déclarative et ne doit pas concerner l'aviation privée (NCC) pour le moment... vu les pratiques déjà peu scrupuleuses de certains acteurs, ça sent les "oublis" de déclarations et le TP illégal.

[Dubble]

Les politiciens vont découvrir, avec effarrement et si toutefois ils ont l'intelligence d'évaluer les conséquences de leurs décisions, la courbe Laffer.

[skymember]

Les politiciens vont découvrir, avec effarrement et si toutefois ils ont l'intelligence d'évaluer les conséquences de leurs décisions, la courbe Laffer.

Ils s'en fichent....
En France: un problème -> une solution -> une taxe...

[A350-1000>>]

Si j’ai bien compris , la TSBA ne s’applique qu’aux compagnies françaises mais il y a une exception pour les compagnies d’Outre-mer et la Corse . Au final , comment AF et Hop notamment arrivent à résister à la concurrence d’Easy et de Volotea ? Car entre Volotea qui ne cesse d’ouvrir des nouvelles lignes domestiques et Easy qui a une place assez importante même si récemment ils ont fermé la base de TLS je crois , sans parler de RYR ; est-ce vous pensez qu’à terme c’est à dire dans quelques années , le groupe AF pourra tjrs proposer autant de vols internes ? Peut-être que la question paraît bête mais ça peut être intéressant d’avoir vos points de vue .
Merci d’avance

[skymember]

La taxe s'appliquera pour les vols au départ de la France, peu importe la nationalité de la compagnie.

[A350-1000>>]

Ah ok autant pour moi

[Dubble]

La taxe s'appliquera pour les vols au départ de la France, peu importe la nationalité de la compagnie.

Ca ne change rien en termes de concurrence.
Les compagnies étrangères sont impactées sur 2% de leurs vols. Les compagnies nationales sur 50% de leurs vols.
Donc les premières peuvent ne pas répercuter la taxe, les secondes sont obligées.

C'est encore une fois une mesure anti nationale.

[JAimeLesAvions]

Comment est calculée cette taxe?


Actuellement on a un millefeuille avec d'un coté des exonérations (TVA réduite ou 0, carburant détaxé) et de l'autre coté des taxations. C'est complètement idiot!


Pourquoi ne pas remplacer par une taxe unique sur le carburant toutes ces taxes punitives sur l'aviation. Au moins la taxe serait réellement proportionnelle à l'impact carbone, et serait lisible.

[skymember]

La taxe s'appliquera pour les vols au départ de la France, peu importe la nationalité de la compagnie.

Ca ne change rien en termes de concurrence.
Les compagnies étrangères sont impactées sur 2% de leurs vols. Les compagnies nationales sur 50% de leurs vols.
Donc les premières peuvent ne pas répercuter la taxe, les secondes sont obligées.

C'est encore une fois une mesure anti nationale.

Nous sommes évidemment 100% d'accord sur le constat

[Dubble]

Comment est calculée cette taxe?


Actuellement on a un millefeuille avec d'un coté des exonérations (TVA réduite ou 0, carburant détaxé) et de l'autre coté des taxations. C'est complètement idiot!


Pourquoi ne pas remplacer par une taxe unique sur le carburant toutes ces taxes punitives sur l'aviation. Au moins la taxe serait réellement proportionnelle à l'impact carbone, et serait lisible.

Taxer le carburant est idiot car cela mènera à du transport de carburant depuis l'étranger.
Désolé...
La plupart des gens ne comprennent pas les enjeux de la fiscalité de l'aérien. Les compagnies aériennes ne sont pas idiotes, elles exploiteront toujours le système à leur avantage, comme tout un chacun.

[JAimeLesAvions]

Taxer le carburant est idiot car cela mènera à du transport de carburant depuis l'étranger.

Il est parfaitement possible de taxer le carburant lors de son importation par les compagnies aériennes. Dans ton CRM tu dois indiquer la quantité de carburant à l'arrivée, il suffit d'obliger d'envoyer une copie aux douanes.

Il est d'ailleurs parfaitement possible d'interdire le tankering, d'ailleurs c'est déjà fait, je m'étonne que tu ne sois pas au courant https://ops.group/blog/refueleu-europes ... explained/

[Dubble]

Taxer le carburant est idiot car cela mènera à du transport de carburant depuis l'étranger.

Il est parfaitement possible de taxer le carburant lors de son importation par les compagnies aériennes. Dans ton CRM tu dois indiquer la quantité de carburant à l'arrivée, il suffit d'obliger d'envoyer une copie aux douanes.

Il est d'ailleurs parfaitement possible d'interdire le tankering, d'ailleurs c'est déjà fait, je m'étonne que tu ne sois pas au courant https://ops.group/blog/refueleu-europes ... explained/

Tu imagines la paperasse ? C'est RIDICULE.

A force de faire de la paperasse, d'imposer des normes, on occupe des gens à grande échelle à remplir des papiers. Et ça finit par se voir et être sensible sur l'économie au sens large.
Au lieu d'avoir des gens qui fabriquent des voitures, réparent des maisons, construisent et exportent des avions, on a des gratteurs fous de papiers.
C'est exactement la même chose que si tu embauchais des gens pour réaliser un chantier personnel, mais que tu en payais la moitié à documenter ce que font les autres. Evidemment, le chantier te coutera deux fois plus cher et sera deux fois plus long, que si tout le monde bossait correctement.
Cela peut même être pire, si les gens chargés de documenter se mettent à réglementer et critiquer voire défaire le travail des autres.
La même chose s'extrapole directement à l'échelle d'un état

Quant à m'interdire le tankering, laisse moi rire

[VinceR]

Je n'ai pas compris ta dernière phrase.
Il me semble (mais je peux me tromper) que le tankering n'existe plus chez AF depuis quelques temps déja.
Alors oui, tu peux prendre 40 tonnes en plus sur un New-york, mais j'imagine que tu recevras assez rapidement un appel de ton chef te demandant de t'expliquer. Et si ta réponse, c'est "je me fais moi-même du tankering, ça va nous faire gagner de l'argent", ton manager va gueuler.

La raison, c'est que depuis quelques temps, il faut que les compagnies aériennes montrent qu'elles font tout ce qu'elles peuvent pour réduire leur empreinte carbone. Et elles le font parce que les passagers sur lesquels elle marge le plus (les passagers en affaire/première) se font souvent payer leur billet par leur boite. Et ces boites payent ce billet non pas par rapport au coût de la place, mais par rapport aux efforts que font les compagnies pour être vertes. Parce que ces enterprises doivent montrer que quand elles envoient un "collaborateur" à l'autre bout du monde, elles le font avec la plus faible empreinte carbone possible.
En gros, si tu fais du single engine out et in, du flap 3 en 320, ou tout simplement ta compagnie démontre qu'elle gère très bien le carburant emporté par chaque équipage grâce à une application sur l'ipad de chaque pilote, ça permet de drainer pas mal de passagers sur lesquels ta compagnie va bien marger.

C'est d'ailleurs pour ça qu'AF est leader sur le SAF. Tout le monde sait que ce n'est pas l'avenir, on pourrait penser qu'AF devrait se focaliser sur des trucs plus intéressants financièrement, mais elle s'y doit s'y retrouver au final (et le met en avant à chaque résultat trimestriel)

[SRK737]

Il me semble (mais je peux me tromper) que le tankering n'existe plus chez AF depuis quelques temps déja.

Ce n'est pas exacte, il nous arrive de faire du tankering, chose peu fréquente certes.

[Dubble]

Je n'ai pas compris ta dernière phrase.
Il me semble (mais je peux me tromper) que le tankering n'existe plus chez AF depuis quelques temps déja.
Alors oui, tu peux prendre 40 tonnes en plus sur un New-york, mais j'imagine que tu recevras assez rapidement un appel de ton chef te demandant de t'expliquer. Et si ta réponse, c'est "je me fais moi-même du tankering, ça va nous faire gagner de l'argent", ton manager va gueuler.

Exactement le problème : ce n'est pas vrai.
- Le tankering existe toujours en réalité
- Personne ne va appeler (le CDB décide de l'utilisation de l'avion et AF respecte ce principe)
- Personne ne va le faire de manière sauvage mais si on voulait le faire de manière sauvage ça serait impossible à vérifier.

[JAimeLesAvions]

Tu imagines la paperasse ? C'est RIDICULE.

Sur ton compte rendu matériel le chiffre existe déjà. Les compagnies modernes ont ce chiffre dans leur système d'information. Rien de plus facile que de prendre l'information pour télédéclarer les vols et les quantités. Les entreprises ont des déclarations bien plus complexes à faire par ailleurs. Je suis désolé d'avoir à le dire mais tu sembles n'avoir une très vague idée de la charge administrative qui pèse déjà sur les entreprises, la déclaration que je propose est d'une simplicité totalement inhabituelle dans le monde de l'entreprise. Elle ne seraient en revanche pas contente du montant de la taxe bien entendu. En contrepartie on supprimerait la paperasse liée à l'exonération de taxe sur le carburant, qui est elle extrêmement lourde car il faut suivre des stocks physiques de produits détaxés, et demander des remboursement de taxe à chaque avitaillement lorsqu'on avitaille avec du carburant taxé. On supprime la paperasse liée aux autres taxes et autres exonérations dont bénéficie l'aviation, et la paperasse liée aux règles antitankering. Je n'ai absolument aucun doute qu'avec ce système on diminuerait fortement la complexité administrative globale.
Je suis convaincu qu'on y gagne en temps administratif, et qu'on arrive pas aux résultats délirants des taxes anti aviation actuelle, qui dans certains cas n'ont rien à voir avec l'empreinte carbone.

Quant à m'interdire le tankering, laisse moi rire

C'est pourtant le cas, c'est entré en vigueur, c'est un règlement européen délirant de complexité (https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... _202302405) , bien plus complexe que la taxation du carburant qui entre dans l'union que je suggère.
Il faut un manuel (cherche https://www.iata.org/contentassets/d138 ... ndbook.pdf ) de 42 pages pour avoir une vague idée de comment il faut faire. Crois moi ça coute beaucoup plus cher en temps de personnel qualifié à suivre qu'une télédéclaration des quantité restantes dans les réservoirs prises sur les CRM et télédéclarée. Prends quelques minutes pour le feuilleter.
The regulation obligates aircraft operators to ensure that the yearly quantity of fuel uplifted at a given Union airport is at least 90% of their yearly aviation fuel required, as a measure to curb tankering. The “yearly aviation fuel required” is defined as “the amount of aviation fuel referred to as ‘trip fuel’ and ‘taxi fuel’ in Annex IV to Commission Regulation (EU) No 965/2012 38 that is necessary to operate all the flights covered by this
regulation operated by an aircraft operator, departing from a given Union airport, over the course of a reporting period”.

Si tu fais tu tankering ça va se voir et ton patron de demandera des explications.
Je ne sais pas s'il y a une sanction si on ne respecte pas.

[Squish]

Pour rester un peu dans le sujet des taxes en général, ma moitié qui a une entreprise, près de 50% part à l'Etat en faisant l'addition des différentes taxes. La France fait fuir les chefs d'entreprises et ils ont bien raison. Meme l'expert comptable critiquait le système français...
Du coup elle voit pour monter une compagnie mère au Luxembourg. Il suffit d'une adresse physique.

[Dubble]

Tu imagines la paperasse ? C'est RIDICULE.

Sur ton compte rendu matériel le chiffre existe déjà. Les compagnies modernes ont ce chiffre dans leur système d'information. Rien de plus facile que de prendre l'information pour télédéclarer les vols et les quantités. Les entreprises ont des déclarations bien plus complexes à faire par ailleurs. Je suis désolé d'avoir à le dire mais tu sembles n'avoir une très vague idée de la charge administrative qui pèse déjà sur les entreprises, la déclaration que je propose est d'une simplicité totalement inhabituelle dans le monde de l'entreprise. Elle ne seraient en revanche pas contente du montant de la taxe bien entendu. En contrepartie on supprimerait la paperasse liée à l'exonération de taxe sur le carburant, qui est elle extrêmement lourde car il faut suivre des stocks physiques de produits détaxés, et demander des remboursement de taxe à chaque avitaillement lorsqu'on avitaille avec du carburant taxé. On supprime la paperasse liée aux autres taxes et autres exonérations dont bénéficie l'aviation, et la paperasse liée aux règles antitankering. Je n'ai absolument aucun doute qu'avec ce système on diminuerait fortement la complexité administrative globale.
Je suis convaincu qu'on y gagne en temps administratif, et qu'on arrive pas aux résultats délirants des taxes anti aviation actuelle, qui dans certains cas n'ont rien à voir avec l'empreinte carbone.

Quant à m'interdire le tankering, laisse moi rire

C'est pourtant le cas, c'est entré en vigueur, c'est un règlement européen délirant de complexité (https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... _202302405) , bien plus complexe que la taxation du carburant qui entre dans l'union que je suggère.
Il faut un manuel (cherche https://www.iata.org/contentassets/d138 ... ndbook.pdf ) de 42 pages pour avoir une vague idée de comment il faut faire. Crois moi ça coute beaucoup plus cher en temps de personnel qualifié à suivre qu'une télédéclaration des quantité restantes dans les réservoirs prises sur les CRM et télédéclarée. Prends quelques minutes pour le feuilleter.
The regulation obligates aircraft operators to ensure that the yearly quantity of fuel uplifted at a given Union airport is at least 90% of their yearly aviation fuel required, as a measure to curb tankering. The “yearly aviation fuel required” is defined as “the amount of aviation fuel referred to as ‘trip fuel’ and ‘taxi fuel’ in Annex IV to Commission Regulation (EU) No 965/2012 38 that is necessary to operate all the flights covered by this
regulation operated by an aircraft operator, departing from a given Union airport, over the course of a reporting period”.

Si tu fais tu tankering ça va se voir et ton patron de demandera des explications.
Je ne sais pas s'il y a une sanction si on ne respecte pas.

Bien sûr que les entreprises croulent déjà sous la paperasse. Ce n'est pas une justification pour en rajouter plus...

Sur le tankering, okay, si on prend une mesure globale c'est intelligent, mais ce n'est peut-être pas la bonne mesure.
Je ne vais pas lire les 42 pages, disons le tout de suite. Donc les mesures suivantes y sont peut-être déjà.

Si on ne met pas un maxi, on peut très bien emporter plein de fuel en Europe dans un aéroport concerné, puis aller dans un pays où il est plus cher pour faire des économies dans ce sens là.
Ensuite, c'est très facile de contourner en faisant des papiers pessimistes de x% pour correspondre au fuel qu'on veut emporter en plus Et en plus ça va dans le sens de la sécurité aérienne

[ADPWARRIOR]

Le tankering est effectivement interdit. Toutefois, lorsqu'une compagnie adopte une stratégie carburant ne prenant pas en compte ses compétences LVO (CAT3), elle doit retenir des terrains de dégagements plus lointains désormais. Le bilan global de ces nouvelles stratégies carburant n'est pas positif d'un point de vue écologique.