Aéroports douaniers

[IbraBell]

C'est de la réglementation pour les vols comerciaux, il faut un aéroport douaniers, immigration et sanitaire...

Un autre example de réglementation pour vol comerciaux, si on croit à AIP AD1.1-3, c'est même interdit de se poser sur les terrains qui ne sont pas dans l'AIP même pour les vols nationaux (ceux sans procedure IFR), même aller Dreux - Bernay ou Verchocq-Berck c'est illégal...

Il faut comparer AIP1.1-3 et GNE1.2 avec ceux d'autres pays pour comprendre un peu la logique, c'est des templates pre-remplis de la doc OACI et j'imagine celui qui travaille de 10h-12h & 14h-16h écrit chez SIA ne va pas se casser la tête avec intra-Schengen en vol privés?

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Il faut faire attention quand on sort des texts de l'AIP et dire que c'est la réglementation, c'est loin d'être la Bible: ce n'est pas exhaustive et ce n'est pas a jour, un pilote doit aller plus loin et chercher les texts des lois, LC41 a tout expliqué concernant l'arrêté de 2017

Voici une consigne dans l'AIP qui a faillit cracher un avion de ligne, voici la réponse de DGAC sur le sujet quand BEA a demandé si l'AIP est une source légale?

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Et tant qu'on est sur GNE1.2, pourquoi tu ne sort pas ce passage? ça dit que un avion privé (en tant que moyen de transport) est automatiquement accepté en admission temporaire ou exportation temporaire (Temporary Admission et Temprary Release) par le simple fait de franchir la frontière sans intervention des douanes (sous quelques conditions)

Cette interprétation du code de douanes Français pour les avions qui volent en visite temporaire à été repris en loi européenne EU régulation 2020/877 Art141 qui dit la même chose...

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[Edwin]

En tout cas dans mon aéroport je peux te dire que les douaniers appliquent cette réglementation et même pour les privés. Ils vérifient les aéroports de provenances.

[LC41]

Bah dans l'AIP 1.2.1... Tu l'as regardé ?
Libre aux douanes de décider de contrôler ou non, tu dois te poser dans tout les cas dans l'aéroport.

Source: https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... fr-FR.html

C'est mieux de mentionner ses sources! C'est encore mieux quand la référence est précise (AIP GEN 1.2.1). Et c'est encore mieux si on lit tout.

Je t'invite à aller lire un peu plus loin

REGIME PARTICULIER
Les dispositions suivantes sont applicables aux vols effectués par des
aéronefs et entreprises ressortissant à un État Partie à l’Accord Multilatéral
sur les transports non réguliers en Europe.

A - Le vol est intra-européen, c’est à dire que toutes les escales du
vol doivent être situées sur le territoire d’États membres de la
Commission Européenne de l’Aviation Civile, et appartient à l’une
des catégories libéralisées suivantes

Vols non commerciaux

Les vols non commerciaux effectués par des aéronef civils immatriculés
dans un État membre de l’OACI sont soumis à la seule obligation du dépôt
d’un plan de vol auprès des organismes compétents chargés de la
navigation aérienne.

Donc tu as effectivement raison que le régime de liberté que nous connaissons en aviation non-commerciale n'est pas le régime général, et c'est bien d'en être conscient.

Ca vaut aussi la peine de rappeler que l'AIP est un recueil d'informations de sources différentes, mais n'est pas une source réglementaire. En ce qui concerne cette discussion, la source est l'arrêté du 24 octobre 2017 qui lui même repose en partie sur le code Schengen et le code de Douanes de l'Union.

[IbraBell]

En tout cas dans mon aéroport je peux te dire que les douaniers appliquent cette réglementation et même pour les privés. Ils vérifient les aéroports de provenances.

Mais c'est ce qu'on a dit aussi sur quelques aéroports frontaliers il faut un préavis intra-Schengen et il y a un control, c'est le préfet de la region qui décide et il a plein le droit, il peut même fermer l'aéroport aux traffic international par un décret !

Sur un terrain non frontalier, tu voles avec un plan de vol intra-Schengen sans préavis et même quand Schengen est suspendu, douaniers ou ploice peuvent toujours venir inspecter (on vient de faire Kortrijk-Dreux il y a 3 semaines avec plan de vol, la loi sur ces terrains est hyper clair n'importe qui peut la lire)

Toi tu es en train de dire il faut obligatoirement un terrain frontalier pour voler inta-Schengen, je ne vois pas d'où ça sort?

[LC41]

En tout cas dans mon aéroport je peux te dire que les douaniers appliquent cette réglementation et même pour les privés. Ils vérifient les aéroports de provenances.

Mais c'est ce qu'on a dit aussi sur quelques aéroports frontaliers il faut un préavis intra-Schengen et il y a un control, c'est le préfet de la region qui décide et il a plein le droit, il peut même fermer l'aéroport aux traffic international par un décret !

Sur un terrain non frontalier, tu voles avec un plan de vol intra-Schengen sans préavis et même quand Schengen est suspendu, douaniers ou ploice peuvent toujours venir inspecter (on vient de faire Kortrijk-Dreux il y a 3 semaines avec plan de vol, la loi sur ces terrains est hyper clair n'importe qui peut la lire)

Toi tu es en train de dire il faut obligatoirement un terrain frontalier pour voler inta-Schengen, je ne vois pas d'où ça sort?

De Pontoise je vais en Allemagne, Danemark, Belgique, Slovénie... tout le temps. Si @Edwin précisait l'aérodrome où il se trouve, on pourrait l'aider à mieux comprendre...

Mais si mêmes les cadets d'AF qui vont bientôt apprendre à voler aux oiseaux ne comprennent pas la réglementation, qu'allons nous devenir

[Edwin]

Merci de cette précision.
Je n'exposerai pas publiquement où je travaille, et n'étant pas un expert en réglementation, je ne lis pas le texte comme toi. En tout cas chez nous ça ne fonctionne pas comme ça, que ça soit à cause d'une consigne locale ou non. Je ne suis pas douanier de toute façon et ce n'est pas mon travail de vérifier cela.
Mais chez nous même pour les NCO, ils vérifient particulièrement la provenance.

Par contre je ne vois pas le rapport entre ça et Air France, et je trouve ce commentaire déplacé.

[LC41]

Merci de cette précision.
Je n'exposerai pas publiquement où je travaille, et n'étant pas un expert en réglementation, je ne lis pas le texte comme toi. En tout cas chez nous ça ne fonctionne pas comme ça, que ça soit à cause d'une consigne locale ou non. Je ne suis pas douanier de toute façon et ce n'est pas mon travail de vérifier cela.
Mais chez nous même pour les NCO, ils vérifient particulièrement la provenance.

Ces histoires de contrôles aux frontières sont un peu sensibles. Beaucoup d'étrangers se font un sang d'encre à l'idée de venir en France par peur de se faire aligner, alors il ne faut pas en rajouter.

S'il s'agit d'un PPF (a temps partiel) et que les vols internationaux intra-Schengen sont effectivement soumis au contrôle aux frontières par décision préfectorale, il faudrait qu'un NOTAM soit publié à cet effet.

Par contre je ne vois pas le rapport entre ça et Air France, et je trouve ce commentaire déplacé.

Faut avoir un peu d'humour...

[IbraBell]

Ce n'est pas très évident ou logique le fait que le control et le préavis sont appliqués sur les terrains frontaliers alors que des terrains non frontaliers c'est un open bar, mais bon il faut vivre avec....

Il n'y a pas que la France, il y a des exceptions par ci par la en Italie, Espagne, Allemagne ou préavis est obligatoire pour tout vol international (ou arrivées intra-Schengen interdites), alors qu'un terrain en herbe à côté est ok...pendant COVID c'est même devenu une vrai bordel:

En Espagne, il y a eu un NOTAM qu'il faut passer par un aéroport avec un control sanitaire (il n'y a que 4 dans tout le pays sous 200€)

En Greece, avec ou sans corona, il n'y a pas d'autre choix qu'un POE ou PPF, même intra-Schengen !

En France, en Oct20-Nov20, les arrivées sur Cannes depuis la Corse ont été envoyées au terminal au lieu de la porte ACB devant parking LIMA, c'était une consigne sanitaire d'urgence mais de loin: on dirait finalement que les Corses ont eu leur indépendance et que c'est bel est bien un autre pays sovreign: plan de vol, check des passports, check des certificats de vaccination, tests PCR...ma femme était folle furieuse que la Corse est devenu une nation libre !

[-Tomcat-]

En France, en Oct20-Nov20, les arrivées sur Cannes depuis la Corse ont été envoyées au terminal au lieu de la porte ACB devant parking LIMA, c'était une consigne sanitaire d'urgence mais de loin: on dirait finalement que les Corses ont eu leur indépendance et que c'est bel est bien un autre pays sovreign: plan de vol, check des passports, check des certificats de vaccination, tests PCR...ma femme était folle furieuse que la Corse est devenu une nation libre !

C'est lié à Cannes, pas à la Corse. J'y suis allé de nombreuses fois dans cette période sans aucun problème, à part le remplissage d'une attestation bidon... Et les PN étaient exemptés de test sous réserve d'attestation sur l'honneur, de mémoire.

[IbraBell]

C'est lié à Cannes, pas à la Corse. J'y suis allé de nombreuses fois dans cette période sans aucun problème, à part le remplissage d'une attestation bidon... Et les PN étaient exemptés de test sous réserve d'attestation sur l'honneur, de mémoire.

Côté Cannes effectivement, rien à signaler lors de l'aller depuis Aubenas ou en arrivée/départ à Propriano

[-Tomcat-]

Merci de cette précision.
Je n'exposerai pas publiquement où je travaille, et n'étant pas un expert en réglementation, je ne lis pas le texte comme toi. En tout cas chez nous ça ne fonctionne pas comme ça, que ça soit à cause d'une consigne locale ou non. Je ne suis pas douanier de toute façon et ce n'est pas mon travail de vérifier cela.

Comme j'aime pas avoir des doutes, je viens de demander explicitement à la Douane. Leur réponse écrite :

Bonsoir,

Vol en provenance ou à destination d’un pays intra Union Européenne (UE) et intra-Schengen :

= l’appareil peut atterrir ou décoller dans tout aéroport repris dans la liste VAC du SIA :

le dépôt du préavis est purement douanier et formel et se conforme en général au délai du dépôt de plan de vol (sauf demande particulière)

Cordialement,
Centre de Liaison Inter-Services des Douanes de Lyon
Direction Interrégionale des Douanes

Avec ça, j'attends de pied ferme qu'on me reproche de ne pas avoir utilisé un PPF...

[Jacques Lévêque]

Ce n'est pas ce que dit l'arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes. L'article 9 est TRES explicite.
Article 9 a écrit :
Les aérodromes n'ayant pas la qualité de point de passage frontalier sont autorisés à recevoir des vols directs en provenance ou à destination de pays appartenant à l'espace Schengen, sans qu'aucune formalité liée au contrôle aux frontières des personnes ne soit requise, sans préjudice des dispositions énoncées au chapitre III du présent arrêté.
Toutefois, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont temporairement réintroduits en application du code frontières Schengen, des contrôles aux frontières pourront être réalisés sur ces aérodromes par les services désignés selon les modalités prévues à l'article 3.

Donc si l'on s'en tient à l' arrêté de 2017, mais est-il encore valable, c'est clair, pas de formalité en venant de l'espace Schengen, mais controle possible à la discrétion des autorités.

[IbraBell]

Inta-Schengen, il ne faut pas oublie qu'il y a aussi la Suisse aussi (pas just Belgique, Espagne), la Suisse est couverte par Article 9 pour les passagers et point frontaliers mais traitée d'une façon spéciale pour importation et exportation des marchandises et les transits des moyens de tranponder avion lui même, pour la Suisse le préavis douanier est obligatoire selon des douaniers, si il y a une marchandise à declarer il faut aller sur un aéroport qui permet de la taxer pour la TVA, sans marchandise à declarer on peut aller partout mais il faut une notification, voici le formulaire de la direction de Lyon:

https://fliegen.ch/pdf/Formulare/preavi ... 1542637202


Quand j'ai demandé à la Direction de Metz, ils n'ont pas de formulaire, ils ont confirmé aussi que c'est OK d'aller sur un terrain non frontalier pour un vol privé (sans activité comerciale, sous la franchise marchandise) mais il faut obligatoirement un préavis par plan de vol comme le stipule l'arrêté 2019. Par contre ils m'ont expliqué qu'il faut envoyer une copie du plan de vol par EMAIL à eux 24h en avance et aucun soucis...ils n'acceptent pas un plan de vol 1h en avance en AFTN/CFMU pour les sevices de circulation aérienne

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morale de l'histoire on peut voler inta-Schengen (inclue la Suisse) mais un préavis par email ou téléphone aux douaniers reste désirable: on peut aller avec un simple plan de vol pour les service de circulation aérienne mais ça risque de ne pas être distribuer aux douaniers ou police...s'ils ne sont pas au courant et qu'ils se déplacent un Dimanche après-midi selon les ordres des chefs ça risque de mal passer pour le pilote (sinon c'est aucun soucis, s'ils sont déjà au courant)

Comme j'aime pas avoir des doutes, je viens de demander explicitement à la Douane. Leur réponse écrite

C'est consistent avec ce qu j'ai eu quand j'ai demandé pour quelques AD (Dreux, Toussus, Reims) qui ne sont pas frontaliers...je pense il faut un préavis intra-Schengen (sans réfléchir au cas pas cas) et c'est réglé

On m'a reproché un manque de préavis entre Espagne-Tours en 2018 par un gestionnaire, on est resté bloqué pendant toute une après-midi à attendre, il n'y avait aucun NOTAMS qui stipule qu'il faut envoyer une demande sur MyHandling.FR?

[LC41]

On m'a reproché un manque de préavis entre Espagne-Tours en 2018 par un gestionnaire, on est resté bloqué pendant toute une après-midi à attendre, il n'y avait aucun NOTAMS qui stipule qu'il faut envoyer une demande sur MyHandling.FR?

Tours est un des aérodromes qui pose (où posait - je ne sais pas si c'est toujours le cas) problème depuis 2015. À l'époque c'était un aérodrome militaire et les militaires refusaient de publier le fameux NOTAM. Depuis que le gestionnaire est civil, ça a peut être changé.

[leo2510]

Bonjour à tous,

Je relance le sujet après avoir lu tout vos messages.

Je comprends donc que pour un vol vers la Suisse:

Depuis la Belgique, sans escale, un avis d'immigration est nécessaire à destination mais pas au départ (EBCI)

En revenant de la Suisse: (Escale en FR prévue)

Préavis d'immigration en Suisse, Préavis à l'aérodrome d'escale en FR.

Pas de marchandise.

Ma compréhension est elle correcte ?

Cordialement

[LC41]

Je comprends donc que pour un vol vers la Suisse:

Depuis la Belgique, sans escale, un avis d'immigration est nécessaire à destination mais pas au départ (EBCI)

La Suisse faisant partie de Schengen, aucun préavis migratoire n'est nécessaire. En revanche il faut un préavis douanier parce que la Suisse n'est pas membre de l'Union douanière (Union Européenne).

Pour ce qui est d'EBCI, il faut vérifier côté Belge (AIP). Je ne vois pas pourquoi il ne faudrait pas passer par les Douanes au départ. En revanche je suppose qu'EBCI est un aérodrome international de l'Union (même un PPF - Point de passage frontalier), donc pas besoin de faire d'escale à l'aller.

Customs and immigration
Passengers: as AD Operator (1) (2)
Goods: MON to FRI (HOL excl), 0700-1100 (0600-1000) and 1145-1545 (1045-1445)
General aviation: obligation to transmit the general declaration (GENDEC) to the customs(4)

Pense quand même au plan de vol pour la France et la Suisse même si la Belgique ne le requiert pas.

En revenant de la Suisse: (Escale en FR prévue)

Préavis d'immigration en Suisse, Préavis à l'aérodrome d'escale en FR.

La Suisse aura besoin d'un préavis douanier au départ, mais c'est probablement déjà sur le formulaire d'arrivée.

En France il faudra faire escale sur un aérodrome international de l'Union dont la liste devrait figurer dans AIP GEN 1.4, mais comme je ne la trouve pas à l'instant, elle est aussi ici.

Les modalités figurent dans AIP AD2 ou sur les cartes VAC sous "Douanes et police", et il faudra vraisemblablement d'un préavis. Méfie toi du weekend, car les délais se rallongent.

Ensuite pour rentrer à EBCI ce sera un vol entre deux aérodromes sur le territoire de l'Union douanière et Schengen, donc aucune formalité à part un plan de vol obligatoire côté France pour le franchissement des frontières.



Besançon-la-Vèze (LFQM)
PN 12 HR LUN-VEN pour les vols entre LS-30 et CS+ 30.
PN 24 HR SAM, DIM, JF et vols après CS + 30.
Demande simultanée auprès des autorités suivantes :
Douanes : TEL : 09 70 27 74 01 - FAX : 04 72 82 12 02 - E-mail : codt-metz@douane.finances.gouv.fr
Gendarmerie : TEL : 03 81 81 32 23 - FAX : 03 81 81 95 70.
Vols à destination/en provenance d'un pays hors Espace Schengen non acceptés.

[leo2510]

Merci pour la clarification

Je rajoute que pour EBCI il faut normalement une GENDEC. Seul problème, cest que la plateforme en ligne.e ne permet pas la sélection daerodrome suisse.

J'ai demandé a mon chef pilote --> il y a un accord de libre circulation donc aucun soucis et pas besoin de remplir la GENDEC.

[LC41]

Merci pour la clarification

Je rajoute que pour EBCI il faut normalement une GENDEC. Seul problème, cest que la plateforme en ligne.e ne permet pas la sélection daerodrome suisse.

J'ai demandé a mon chef pilote --> il y a un accord de libre circulation donc aucun soucis et pas besoin de remplir la GENDEC.

Je me rappelle d'un "chef pilote" qui allait an Angleterre sans GAR... Ne fais jamais confiance à quiconque, et cherche toujours à trouver une source fiable qui confirme les dires de chacun. Si "l'accord de libre circulation" auquel il fait référence sont les accords de Schengen... il se plante car cela ne couvre que la libre circulation des personnes et pas celle des marchandises. Ce n'est pas le "chef pilote" qui aura les ennuis. C'est toi.

[leo2510]

Tu serais étonné du nombre de personnes a qui je me suis adressé et en premier la douane à EBCI, la police aeroportuaire et meme le centre de GENDEC. Tous la meme réponse "ah je ne sais pas monsieur".

Donc jai demandé a mon chef pilote et instructeur qui a fait un vol vers Sion semaine dernière.

Je suis du genre a vouloir trouver linfo écrite noir sur blanc et fiable, si je ne la trouve pas je demande de l'aide autour de moi.

Et pour rappel: pas de marchandise. Vol 100% domestique.

[IbraBell]

Tu dois envoyer un préavis douanier pour EBCI, normalement, il y a deux GENDEC en Belgique: c’est un pays avec C+I qui sont fait par deux services (Police et Douanes) qui ne communiquent pas très bien entre eux (je sais de quoi je parle).

Si tu as un doute voici, un exemple de mauvaise coopération avec 2*GENDEC différentes,
https://www.antwerp-airport.com/general-declaration-2/

Si tu as un autre doute voici, un autre exemple de mauvaise coopération avec 1*GENDEC envoyée à deux personnes différentes,
https://www.kortrijkairport.be/index.php?id=5&L=2

Maintenant tu vas en Suisse, la “GENDEC police” n’est pas applicable,
https://www.police.be/bordercontrol/en/contact/airports

Mais pour la “GENDEC douane”, il faut aller voir les douaniers à EBCI, c’est le seuls qui peuvent t’informer.. En lisant l’AIP AD2, il faut une “GENDEC douanes” et il faut voir avec le gestionnaire.

Donc jai demandé a mon chef pilote et instructeur qui a fait un vol vers Sion semaine dernière.
Je suis du genre a vouloir trouver linfo écrite noir sur blanc et fiable, si je ne la trouve pas je demande de l'aide autour de moi. Et pour rappel: pas de marchandise. Vol 100% domestique.

Légalement rien ne t’empêches d’aller en Suisse depuis StHubert (EBSH), c’est 100% légal en Belgique avec un avion privé en “libre circulation” sans marchandise, même sans préavis, sans plan de vol et sans contact radio cote Belge (en effet, la Belgique applique cette fameuse “libre circulation d’aéronef léger VFR selon l’accord intra-Schengen” et les vols intra-Schengen sont considérés “domestiques”) mais il faut un plan de vol active cote France & Suisse avec des procédures douanes à respecter (car ils appliquent la “FPL/GENDEC circulation aux aéronefs VFR selon l’accord OACI” et ces vols intra-Schengen sont considérés “internationaux”). Pourquoi, OACI avant Schengen ou Schengen avant OACI? est l’un des gros mystères de souveraineté nationale. Mais c’est pareil, pour la circulation des avions AnnexI immatriculation UE, en Belgique c’est libre circulation sans autorisation ou frais alors en France et Suisse, c’est soumis aux autorisations très strictes et payantes, en vrai il n’y a que les avions homologues AESA qui sont en libre circulation. Aussi, il ne faut pas oublier la résidence et la citoyenneté de l’avion et des personnes dedans quand on parle de “libre circulation d’avion”, c’est un sujet plus compliqué que “mon chef pilote m’a dit”. Personnellement, je ne connais pas très bien la définition et les conditions “sans marchandises” ou “rien a déclarer” quand tu reviens de la Suisse en Belgique? je connais celle en France et celle en Allemagne, figures toi elles sont très différentes, ma compréhension celle de la Belgique est similaire à celle de l’Allemagne !

Pourquoi EBCI ou EBAW (sont des AIU) vont te casser les c***s avec GENDEC douane pour Suisse alors que EBNM ou EBSH (non AIU) vers Suisse c’est ok sans marchandise? c’est un vrai mystère d’aviation légère…

Si tu as une marchandise ou tu veux importer/exporter, voici la liste des AD douaniers (AIU) en Belgique,
https://taxation-customs.ec.europa.eu/d ... 283%29.pdf

Même Kortrijk ne fait pas l’affaire, il n’est AIU/INTL mais il est exceptionnellement autorisé POE/PPF immigration en avions privés (UK & RoI) sous limite de franchise. A ma connaissance, c’est le seul POE/PPF en Europe qui est ouvert jusqu’à 22h LT sans facturation 1000€, avec Avgas, sans handling, sans permission avec 0h en préavis !