Aéroports douaniers

[leo2510]

Merci pour ta réponse. Très intéressant.

EN effet le moins qu'on puisse dire c'est que les services belge et la communications c'est vrmt pas ça...

J'ai appelé la douane à EBCI: "pas de déclaration nécessaire pour un vol vers la Suisse monsieur" alors que 15 min plutot j'étais en ligne avec la police et le GENDEC Center qui eux me disait qu'il fallait juste envoyer un mail aux douanes de EBCI en renseignant FPL, Pax, Immat etc.

Je vais m'arrêter aux mots du douanier.

Il y'a vraiment de l'optimisation à faire à ce niveau là en tout cas.

[IbraBell]

Il y'a vraiment de l'optimisation à faire à ce niveau là en tout cas.

Je peux comprendre la difficulté pour donner une réponse claire…il y a beaucoup de vols privés entre Belgique-Suisse?

Ceci dit, c’est hyper simple sur un “terrain international”: tu es en “cadre OACI” bah tu restes en “cadre OACI” et fait comme si c’est un vol OACI: envoie “GENDEC douanes” comme prévu dans AIP/NOTAM et n’oublie pas de passer devant les douaniers pour dire bonjour !

Depuis Ursel->Suisse, c’est autre chose: c’est comme aller en voiture ou avion entre Allemagne et Suisse hors des points douaniers, il y a un tas de conditions mais ça reste légal…

En France, on a le droit d’utiliser des tas de terrains pour Suisse, sur les terrains AIU avec préavis et aussi une bonne dizaines de terrains qui ne sont pas AIU (et presque toute AIP + VAC) avec autorisation “avion privés sans marchandise”, selon l’article L6212-2 (CdT)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0023078313

Cependant, un PPR/PNR douanier avec GENDEC reste toujours obligatoire pour France-Suisse, et la définition de “sans marchandise” reste hyper stricte, l’arrêté 2017,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0035871810

"Marchandises", biens transportés par la voie aérienne, pourvus d'un caractère commercial ou non, incluant le fret cargo, le fret de messagerie ( fret express "), les bagages, qu'ils soient à main, non accompagnés ou de soute.

Tu connais la définition de “rien à déclarer en libre circulation” entre Belgique et Suisse? voler avec un “avion loué” est une activité commerciale? un sac à usage personnel est une marchandise? un avion basé en Suisse avec citoyen Belge, il faut déclarer? c’est très important d’avoir l’accord en avance et faire les PPR/PNR et systematiquement envoyer une GENDEC dans les règles, on peut facilement te trouver un truc (surtout un dimanche après-midi au lieu de manger un repas tranquille)

Pour Allemagne-Suisse en avion privé ou bateau privé, on parle d’exemption pour les vols privés mais il faut bien lire ce passage,

https://www.zoll.de/EN/Private-individu ... ances.html

Travellers are not considered to be air or maritime passengers if they enter this country as passengers on an inland waterway vessel or on board any private, non-commercial aircraft or vessel. An aircraft or vessel is deemed to be non-commercial if it is being used by its owner or lessee. Travellers entering Germany from Switzerland across Lake Constance are not considered to be maritime passengers.
The exemption from duty in maritime travel depends on the waterway vessel having last called at a port outside the EU, or the port of a EU Member State’s region where Regulations 2006/112 EC and 2020/262 EU do not apply.

Sinon, si ton allemand est bon tu peux lire AOPA DE (ou AOPA CH en Français),
https://aopa.de/wp-content/uploads/AOPA ... _final.pdf
https://aopaswitzerland.jimdofree.com/f ... ontaliers/

Un jour AOPA BE et AOPA FR vont nous sortir une lettre similaire pour faire un vol France/Belgique -> Suisse avec zéro formalités. En attendant, vaut mieux rester sur “un cadre OACI/GENDEC” dans les “gros aéroports” et faire une demande de permission quand c’est un “petit aéroport”, ce n’est pas très compliqué à faire mais il faut un peu d’organisation et ça guarantie ton franchissement de la frontière, surtout si tu passes par une "zone Internationale" à EBCI: le traitement "vol domestique" pour un voyage intra-Schengen est hyper fragile car il faut distinguer un vol commercial d'un vol privé (un vol commercial aura le droit au "JetA sans tax" et "duty-free" car c'est un vol international OACI qui est obligé de passer par les aérodromes internationaux, il faut passer par "zone duty-free" et avoir une gendec/douaniers autour en "zone Internationale"...)

[leo2510]

Le truc c'est que à EBCI rien n'est fait pour que ce soit logique...

1) La douane est dans le terminal commercial de l'autre coté de l'aéroport. Tu ne passes donc jamais devant la douane si tu vas au terminal GA pour prendre ton avion, c'est eux qui doivent se déplacer.
2) l'AIP précise qu'une GENDEC doit être envoyé pour tout vols in/out de l'UE (suisse donc) mais quand tu vas sur le site de la GENDEC: IMPOSSIBLE de mettre un aéroport Suisse, uniquement des aéroport hors Schengen.
3) Pour finalement appeler le douanier qui me dit oralement que c'est pas nécessaire.

C'est la que les autorités belge manque de coordination, de communication et d'optimisation.

Oui c'est assez courant tout de même des vols vers Lausanne, Sion surtout l'été.

En tout cas:
Vol aller sans escale: Préavis douaniers à Destination.
Vol retour avec escale à Besançon: Préavis douanier au départ et à Besançon.

Un jour AOPA BE et AOPA FR vont nous sortir une lettre similaire pour faire un vol France/Belgique -> Suisse avec zéro formalités. En attendant, vaut mieux rester sur “un cadre OACI/GENDEC” dans les “gros aéroports” et faire une demande de permission quand c’est un “petit aéroport”, ce n’est pas très compliqué à faire mais il faut un peu d’organisation et ça guarantie ton franchissement de la frontière, surtout si tu passes par une "zone Internationale" à EBCI: le traitement "vol domestique" pour un voyage intra-Schengen est hyper fragile car il faut distinguer un vol commercial d'un vol privé (un vol commercial aura le droit au "JetA sans tax" et "duty-free" car c'est un vol international OACI qui est obligé de passer par les aérodromes internationaux, il faut passer par "zone duty-free" et avoir une gendec/douaniers autour en "zone Internationale"...)

Un jour peut être, mais comme tout dans l'administratif je trouve, c'est toujours très compliqué souvent pour pas grand chose

[LC41]

EN effet le moins qu'on puisse dire c'est que les services belge et la communications c'est vrmt pas ça...

Pour te consoler, ce n'est pas mieux en France. Les services des Douanes ont "tous les droits", ces histoires de préavis ou pas sont assez foireuses, et la punition fait mal.

En principe nous avons l'Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes qui décrit nos obligations en termes de formalités migratoires et douanes. Mais vient se rajouter à cela toutes les mesures d'exceptions prises conformément à des dispositif d'urgence du code Schengen qui permet dans certains cas aux états de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières, le problème étant que cela n'est pas toujours communiqué par voie aéronautique, que les mesures prises varient d'un PPF à un autre et qu'en fin de compte nous ne savons pas sur quel pied danser. Et en plus ces mesures "temporaires" durent depuis 2014 et leur utilisation se répand dans de multiples pays européens.

Par exemple, Dijon-Longvic est un point de passage frontalier. Comme pour tout autre aérodrome en France on pourrait croire qu'on pourrait faire un vol de LFSD vers Mannheim en Allemagne sans aucune formalité puisqu'il se réalise entre deux aérodromes d'états membres de Schengen et UE. Et bien non car les douanes locales en ont décidé autrement, ont demandé à l'exploitant de publier un NOTAM à cet effet (après qu'il y ait eu un incident avec un néerlandais, mais au moins il y a un NOTAM, ou plutôt il y avait, ce qui n'est pas le cas partout), vraisemblablement en raison de la réintroduction "temporaire" des contrôles aux frontières intérieures de la France.

En revanche si tu veux aller à Mannheim depuis l'aérodrome voisin de Dijon-Darois, il n'y a aucun problème en vertu de l'article 9 de l'arrêté de 2017 puisque Darois n'est pas un PPF.

Donc autre message: éviter les PPF en France si on veut faire un vol intra-Schengen, intra-UE, ou alors se renseigner soigneusement auprès de l'exploitant.

Par exemple j'évite désormais les aérodromes d'Avignon et Lyon-Bron pour des vols hors de France. Je préfère Carpentras ou Valence qui ne sont pas PPF pour aller en Italie, Slovénie, Croatie, ou en revenir, surtout si je n'ai pas le temps pour leur faire un GENDEC (hors délai)

[LC41]

Le truc c'est que à EBCI rien n'est fait pour que ce soit logique...

1) La douane est dans le terminal commercial de l'autre coté de l'aéroport. Tu ne passes donc jamais devant la douane si tu vas au terminal GA pour prendre ton avion, c'est eux qui doivent se déplacer.
2) l'AIP précise qu'une GENDEC doit être envoyé pour tout vols in/out de l'UE (suisse donc) mais quand tu vas sur le site de la GENDEC: IMPOSSIBLE de mettre un aéroport Suisse, uniquement des aéroport hors Schengen.
3) Pour finalement appeler le douanier qui me dit oralement que c'est pas nécessaire.

C'est toute la poésie de l'administration. Comme ChatGPT elle dit tout et son contraire.

[IbraBell]

1) La douane est dans le terminal commercial de l'autre coté de l'aéroport. Tu ne passes donc jamais devant la douane si tu vas au terminal GA pour prendre ton avion, c'est eux qui doivent se déplacer.

Parce que tu es basé EBCI en GAT? et probablement un avion Belge et citoyen Belge, il ne faut pas oublier ça

Dans ce cas, tu ne passes pas par "la zone Internationale" et tu as moins de soucis avec gendec ou douanes pour Belgique->Suisse et ça aide pour passer la porte verte ("rien à déclarer")

Ce n'est pas le cas pour un visiteur qui vient de Sion pour se mettre en parking international avec handling à Anvers, son avion et passagers doivent être "introduit" aux douanes par la porte rouge. Même en Allemagne qui est hyper relax pour Suisse, si tu viens à Friedrichshafen fait en sorte que tu sois garé devant terminal avec douanes (ils nous ont fait perdre 2h au sol et navette obligatoire quand on a dit qu'on repart en Suisse depuis le Zeppelin terminal). La porte verte/rouge fait référence aux portes quand tu viens à EBCI avec RyanAir ou KLM

Le truc qu'il fait garder en tête, c'est que les douaniers ont raison et il faut avoir un accord préalable (comme tu as fais). Pour le concept de "libre circulation", il faut voir chaque cas dans les détails:
* Un ULM Suisse en Belgique?
* Un Avion "léger" AESA résident? non résident?
* Un Avion "léger" AnnexI, OACI, AESA en visite?
* Un Jet 5700kg NCC avec JetA sans tax?
* Transport publique? location? proprio?
* Transport citoyens UE? non-UE?


Pour l'histoire de "libre circulation en aéronef", il y a des pilots Suisse/Allemands et Suède/Norvège qui parlent de ça jour ou nuit, surtout avec le règlements UE (2020/877) mais ils oublient que les règlements nationaux étaient bien alignés avant avec des accords bilatéraux qui sont là depuis 1900 avant (UE, AESA, OACI, Schengen).

En France, Italie, Espagne...c'est très différente: une GENDEC OACI avec les details des pax et cargo reste hyper importante (il suffit de lire GEN1.7 Annex9 et aussi GEN1.2,1.3,1.4) même en vol privé intra-Schengen, surtout la Suisse depuis un PPF/POE !


ANNEX 9
Facilitation
ICAO REGULATIONS FRENCH REGULATIONS
CHAPTER 2
Arrival and departure of aircraft
Description, purpose and use of the aircraft documents
Standard 2.4 - General declaration Applicable, except for cases where the French authorities consider it necessary, notably due to the type of illness or to the origin of the flight, to retain a general declaration.
Recommended practice Cargo manifest: It is considered that the presentation of the cargo manifest is of the utmost usefulness for the customs authorities.


D'un autre côté, c'est rare qu'ils refusent une demande pour les vols privés avec un préavis pour la Suisse depuis n'importe quel AD dans AIP/VAC mais il faut faire la demande.

Pour la Belgique, je t'avoue que je ne connais pas trop mais j'ai eu une aventure en atterissage à Anvers depuis UK en 2022 après Brexit: j'ai vu les opérations, la police mais les douaniers n'étaient pas là et ils n'étaient pas au courant. Apparemment, ils voulaient me voir: ils ont appelé quand je mange "ma gauffre" pour m'apprendre à dire Bonjour et faire une introduction...

[IbraBell]

Par exemple j'évite désormais les aérodromes d'Avignon et Lyon-Bron pour des vols hors de France. Je préfère Carpentras ou Valence qui ne sont pas PPF pour aller en Italie, Slovénie, Croatie, ou en revenir, surtout si je n'ai pas le temps pour leur faire un GENDEC (hors délai)

Ça fait partie de la vie

Tu as aussi Rome (LIRU) et Valencia (LEVC) qui sont GENDEC avec préavis obligatoire en vol depuis la France, le préavis doit être envoyé à La Finanza ou La Guardia pour tout vol international vers Italie & Eapagne avant ton décollage...

On m'a toujours demander de remplir une GENDEC sur place dans beacoup de PPF en Italie et Espagne (Elbe, SanSebastien). Sur les gros aéroports, le handling est obligatoire, ils te demandent de le faire la GENDEC quand tu fais ton PPR pour un vol depuis la France

Je pense il manque Handling/PPR sur PPF et Fluglighter/PPR sur non-PPF en France, ça réglera cette histoire de GENDEC/PPR !

[IbraBell]

Pour les pilotes qui envoient encore des préavis pour les vols internationaux (Suisse) sur les petits aéroports dans la région de Lyon, il faut envoyer à CDOT-LYON



Les emails dans quelques VAC ne sont pas à jour, et le préavis reste hyper important en vol privé quand on passe par un petit terrains VFR non-AIU et non-PPF (e.g. Mégève, Courch...avec une page VAC daté de 2017 mais d'un autre côté, Annemasse est non-AIU mais il est à jour: en gros ça dépends si le gestionnaire est au taquet ou non?). Ces terrains ne sont pas sur les listes internationales Européenne mais ils restent utilisables en vols privés entre France-Suisse "avec un protocole de préavis sous conditions et limites de franchise"

Les "gros terrains" (e.g. Bron, Annecy...) avec du transport publique, activitée commerciale qui sont des "vrais aéroports" (points frontaliers, procédures IFR, entrée AIP, homologation EASA, homologation OCAI) sont évidement à jour en ce qui concerne le contact email de la police et/ou la douane...

[LC41]

Ils nous font chier. Ils n'ont qu'à publier les bonnes informations par les bons canaux. On nous demande la rigueur, nous sommes en droit de demander la même chose de nos autorités, y-compris en ce qui concerne la grammaire et l’orthographe.

"L'adresse courriel à utiliser"

[IbraBell]

Ils renvoient la balle entre les services...

Dans ce cas, c'est le gestionnaire qui est responsable mais il est paumé (il ne répond pas à l'email et au téléphone: il ne sait pas)

D'un autre côté les vols Mégève-Suisse par un visiteur c'est max 10 par an (le terrain est déjà restreint avec la qualification montage). Les locaux basés à Mégève font probablement plus de vols Suisse mais ce traffic n'a pas les mêmes contraintes (l'avion et pilote sont connus par gestionnaire et douanes, ils sont toujours basés à Mégève, probablement ils ont un contact téléphone ou email direct...). Pour Courcheval, ça m'étonne, il y a un tas de visiteurs? surtout les PC12 basés en Suisse...