Réglementation: survol d'agglomération et transit CTR ?

[MelviX]

Bonjour à tous, je passe bientôt mon examan ulm or j'aimerai être éclairé sur 2-3 points de réglementation...

Premierement, je suis à l'ouest Lyonnais par exemple, je souhaite rejoindre l'est lyonnais, dois-je contourner la ville ou puis-je prendre une altitude de 5000ft et passer dessus?

Secondement, pour rentrer dans une ctr avec les points d'entrée, je n'ai pas compris comment proceder... j'aimerai être éclairé.

Je suis assez perdu là dessus donc votre aide ne me sera que utile!
Bonne journée!

[teubreu]

Ton instructeur doit pouvoir y répondre.

[LC41]

En plus des restrictions d'altitude au dessus des agglomérations, as-tu regardé la structure des espaces aériens sur la route prévue?

A priori il y a des espaces de classe C (TMA) à l'altitude proposée, et je doûte que Lyon t'autorisent à pénétrer.

[IbraBell]

Est ce que la règle de survol d'agglomération en VFR s'applique une fois l'avion atteint son altitude de croisière? ou aussi dans les départs/arrivées pour décollages/atterrissages?

[arogues]

Est ce que la règle de survol d'agglomération en VFR s'applique une fois l'avion atteint son altitude de croisière? ou aussi dans les départs/arrivées pour décollages/atterrissages?

Pour les besoins du déco / attero non. Mais quand cela début ou se termine ... La question reste sans réponse précise pour moi (altitude de la vent arrière ?).

[IbraBell]

Mais quand cela début ou se termine ... La question reste sans réponse précise pour moi (altitude de la vent arrière ?).

Oui c'est moins précis, surtout les aéroports sans une entrée dans la AIP qui décrit les arrivées/départs VFR !

Pour les aéroports avec AIP, parfois l'interdiction survol d'agglomération est explicite: par exemple Les Mureaux (LFXU) le circuit est un hexagone qui évite les agglomérations et trajectoires départ/arrivée sur les 4 villes autours sont explicitement interdites, dans d'autres aéroports le circuit/départ dans AIP te fait passer sur la ville a 1000ft agl et j'imagine il faut suivre...

Je préfère "altitude de croisière", mais sur mes vols ULM je ne me rappel même pas d'avoir une valeur précise en tête en plus il me faut 50nm de distance pour monter 6000ft en été quand c'est chaud et en hiver c'est nuageux !

[Jacques Lévêque]

Bonjour à tous, je passe bientôt mon examan ulm or j'aimerai être éclairé sur 2-3 points de réglementation...

Premierement, je suis à l'ouest Lyonnais par exemple, je souhaite rejoindre l'est lyonnais, dois-je contourner la ville ou puis-je prendre une altitude de 5000ft et passer dessus?

Secondement, pour rentrer dans une ctr avec les points d'entrée, je n'ai pas compris comment proceder... j'aimerai être éclairé.

Je suis assez perdu là dessus donc votre aide ne me sera que utile!
Bonne journée!

Si vous êtes près de la ville le contournement sera difficilement évitable, de plus loin vous pouvez monter dans la TMA et transiter par dessus avec l'accord du contrôleur.

Pour rentrer dans la CTR il faut appeler le contrôleur qui vous imposera ou non le report sur un point d'entrée, le GPS à jour avec ces points n'est pas dans ce cas .....inutile.

[JAimeLesAvions]

Premierement, je suis à l'ouest Lyonnais par exemple, je souhaite rejoindre l'est lyonnais, dois-je contourner la ville ou puis-je prendre une altitude de 5000ft et passer dessus?

On peut faire l'un ou l'autre. Il faudra pour survoler la ville une hauteur mini de 5000ft et pas une altitude mini de 5000ft.
Dans tous les cas si on doit demander une clairance si la route fait traverser un espace de classe BCD.

Secondement, pour rentrer dans une ctr avec les points d'entrée, je n'ai pas compris comment proceder... j'aimerai être éclairé.

Il faut lire la carte VAC du terrain. Parfois les points d'entrée sont obligatoires, parfois pas, et dans tous les cas obéir aux instructions du controleur.

[IbraBell]

Je regardai le text sur l'obligation de tenir un carnet de route,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0048322966

En lisant la version en vigueur, je me rends compte, il n'y a plus d'amende en cas de panne moteur en survol d'agglomération?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 2023-01-01

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 2025-09-16

Est ce que ces dispositions ont été reprises dans d'autres règlements? (autre que transport ou aviation)

Ce text n'était pas très compatible avec les opérations NCO (trajectoires et perfs en cas panne), ni avec la version actuelle du SERA.3105 (altitude minimale)

Sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage, ou sauf autorisation des autorités compétentes, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu’ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.

[JAimeLesAvions]

Est ce que ces dispositions ont été reprises dans d'autres règlements? (autre que transport ou aviation)

Pour le savoir il faut rechercher le texte qui a abrogé la règle initiale, qui, en général, comporte un exposé des motifs. C'est soit parce qu'il existe une autre méthode de punition (p ex commission de discipline), soit parce qeu les tes textes ont été réorganisés et mis ailleurs.
C'est très dur de s'y retrouver. Parfois Chat GPT ou Claude va te trouver la solution, souvent il va dire n'importe quoi.

[IbraBell]

Je vais essayer avec ChatGPT, j'ai pas pensé à ça

J'ai essayé de trouver une autre modification ou motif du changement, je ne vois rien, à part le fait que le code aviation a été simplifié ("choc de simplification en 2023") et plusieurs dispositions qui ont été reprises dans le code de transport.

Clairement un tel changement doit prendre en compte l'actualité de SERA (et AirOps) en matière de survol d'agglomérations (et l'obligation d'avoir un carnet de route).

L'obligation de tenir un carnet de route pour 3ans reste applicable en France, j'imagine c'est le cas pour un avion Foxtrot? mais reste à voir si cela est applicable à un avion November ou Delta?

Je doute fort pour un avion Allemand, si LBA ou AESA n'exige pas de garder ce document pour 3 ans? Pour avion November, FAA n'exige pas un carnet de route mais ça passe par l'accord OACI, la DGAC peut exiger que ce document soit sauvegarder pour 3 ans.

Dans tous les cas c'est une bonne idée de l'avoir même en November, surtout en cas de vente ou re-immatriculation !

[-Tomcat-]

Dans tous les cas c'est une bonne idée de l'avoir même en November, surtout en cas de vente ou re-immatriculation !

Pourquoi ? Tout est dans le aircraft logbook qui est obligatoire en FAA. C'est un document de maintenance, pas d'exploitation, mais ça récapitule tout ce qui serait utile dans un journey log.

[IbraBell]

Il y a que les heures cumulés et l'action maintenance sur aircraft log? Il n'est pas détaillé sur chaque vol pour assurer vis a vis le AMC1 NCO.GEN.150

Un carnet de route contient, le nom du CdB, la signature du CdB, les équipages et leurs rôles, le départ, la destination, le type de vol...c'est des details qui sont utiles pour les autorités aéronautiques, le fisc, les gendarmes (un mécano n'a pas besoin de connaître le type de vol)

Je n'ai pas besoin d'avoir un aircraft logbook avec moi? ni aucun des documents de maintenance à bord? mais un carnet de route est obligatoire à bord et il contient les signatures et intervalle de maintenance.

Un aircraft log doit rester à la maison ou à la maintenance (c'est très précieux en cas de perte: -30% du prix de vente ou pas de vente).

Voici le réglement NCO AESA qui s'applique sur avion November,

https://regulatorylibrary.caa.co.uk/965 ... %20log.htm

Voici le réglement sur un aeronef Foxtrot ou AnnexI,

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0006077971

6.2.1.3. La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du commandant de bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne :
- la date ;
- le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord ;
- l'origine et la destination du vol ;
- l'heure de départ et l'heure d'arrivée ;
- le temps de vol ;
- la nature du vol ;
- le carburant embarqué lors de l'avitaillement ;
- les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence d'anomalie.
6.2.1.4. Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien, le carnet de route doit être revêtu de l'approbation pour remise en service (conformément au chapitre VII de la présente annexe ou, le cas échéant, conformément à l'annexe I (partie M-FR) de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches), ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces opérations d'entretien.
6.2.1.5. Pour les aéronefs français, après toute action de remise en état consécutive à une anomalie signalée au carnet de route, mention doit être faite des actions correctives effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces opérations.

[IbraBell]

Le carnet de route après un incident/maintenance revient sur la scène (problème moteur),

https://www.aerovfr.com/2025/11/360-e-p ... -de-route/

Un autre exemple, cette année aussi (problème radio),

https://www.aerovfr.com/2025/03/laviati ... minalisee/#

[LC41]

Dans tous les cas c'est une bonne idée de l'avoir même en November, surtout en cas de vente ou re-immatriculation !

Pourquoi ? Tout est dans le aircraft logbook qui est obligatoire en FAA. C'est un document de maintenance, pas d'exploitation, mais ça récapitule tout ce qui serait utile dans un journey log.

Le "journey log" (journal de bord) est imposé par OACI et fait partie des documents qui doivent être à bord selon Part-NCO. C'est l'un des documents qui doivent être produits ́lors d'un contrôle, même pour des avions immatriculés dans des pays tiers.

En revanche je n’ai pas le souvenir que la durée de conservation imposée par Part-NCO est 3 ans. Il me semble que c’est bien moins. La France peut probablement l'exiger pour des avions sur son registre, mais pas pour ceux des autres registres AESA ni payés tiers.

[-Tomcat-]

Le "journey log" (journal de bord) est imposé par OACI et fait partie des documents qui doivent être à bord selon Part-NCO. C'est l'un des documents qui doivent être produits ́lors d'un contrôle, même pour des avions immatriculés dans des pays tiers.

Le journey log n'est qu'une recommandation en réglementation FAA et il n'est pas obligatoire en aviation générale - je ne crois d'ailleurs pas avoir jamais vu un avion sur le sol US avec un journey log formel tel que nous le connaissons en Europe.
Si on est basé en Europe avec un avion en N c'est effectivement judicieux d'avoir un document répondant à l'exigence...

[LC41]

Si on est basé en Europe avec un avion en N c'est effectivement judicieux d'avoir un document répondant à l'exigence...

Ce n'est pas judicieux. C'est obligatoire (plus ou moins partout) dès qu'on sort des États-Unis, en particulier en Europe, tout comme le certificat radio.

L’OACI n'émet que des recommandations, mais c’est la supposition d'adhésion à ces recommandations par les pays signataires qui nous permet les survols internationaux.

[IbraBell]

Le journey log n'est qu'une recommandation en réglementation FAA et il n'est pas obligatoire en aviation générale - je ne crois d'ailleurs pas avoir jamais vu un avion sur le sol US avec un journey log formel tel que nous le connaissons en Europe. Si on est basé en Europe avec un avion en N c'est effectivement judicieux d'avoir un document répondant à l'exigence...

A l’intérieur des US oui. En vrai, tu n’as même pas l’obligation de logger les vols pour un avion? un total “moteur, cellule, hélice” lors de ton annuelle suffît. Mais les écoles de pilotage doivent logger des vols avec assez de détails comme un “journey log” (TSA, 50h/100h…)

Sur avion Novembre basé en Europe, la NCO exige un “journey log”, comme celui exigé par OACI. Ce qui n’est pas une mauvaise idée, si un jour on veut le vendre à Rome ou l’immatriculer à Rome, il faut un “carnet de route” qui ressemble à ceux de Rome !



Une fois hors US, le “journey log” est obligatoire sur avion Novembre même en P91 pour aller au Canada, Bahamas, Mexique…Pareil pour FCC radio certificat (avion et opérateur), elle n’est pas exigée au US mais hors US, c’est obligatoire !

Pour Canada, l’AOPA conseille de faire un journey log et prendre les copies de maintenance (“maintenance log” ou “release to service” signé par un IA). D’un autre côté, personne ne m’a rien demandé quand j’ai volé US -> Canada, sauf l’attestation assurance (apparemment n’est pas obligatoire au US) ou des document pour les douanes.

Pour info le “carnet de route” Français exige une attestation de la maintenance par l’atelier, ce qui n’est pas le cas du “journey log” ICAO/EASA, ce n’est pas un problème pour un avion AESA. Par contre, sur un avion OACI non-AESA (PA18) ou un CNRA, ça vaut le coup de rajouter un cachet ou copier-coller.

le carnet de route doit être revêtu de l'approbation pour remise en service (conformément au chapitre VII de la présente annexe ou, le cas échéant, conformément à l'annexe I (partie M-FR) de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches), ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces opérations d'entretien.
6.2.1.5. Pour les aéronefs français, après toute action de remise en état consécutive à une anomalie signalée au carnet de route, mention doit être faite des actions correctives effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces opérations.

[-Tomcat-]

A l’intérieur des US oui. En vrai, tu n’as même pas l’obligation de logger les vols pour un avion? un total “moteur, cellule, hélice” lors de ton annuelle suffît. Mais les écoles de pilotage doivent logger des vols avec assez de détails comme un “journey log” (TSA, 50h/100h…)

Les écoles de pilotage le font pour une raison de facturation, mais l'horametre suffit à la FAA comme justification du respect des intervalles réglementaires. J'avais un agrément FAA de vols touristiques à LA, avec contrôles réguliers etc, ils n'ont absolument jamais demandé de journey log.

[IbraBell]

Je pensais que c'était obligatoire pour un avion dans une école Part141 (TSA? ou FAA?) et qu'un logbook étudiant n'était pas suffisant

C'est peut-être "training record" pas "journey log", même si l'info est exactement identique.