Licence non signé

[parparin]

Bonsoir,

Petit sujet règlementaire : j'ai fait ma prorog, mon FI a oublié de signer la licence (triptique), Par contre j'ai bien la copie du doc de SIGEBEL;

Puis voler ?
Ou suis je en infraction ?
Bien sur la fin de ma validité est passé depuis 8 jour sur le triptique.

Merci

[JAimeLesAvions]

Bonsoir,

Petit sujet règlementaire : j'ai fait ma prorog, mon FI a oublié de signer la licence (triptique), Par contre j'ai bien la copie du doc de SIGEBEL;

Puis voler ?
Ou suis je en infraction ?
Bien sur la fin de ma validité est passé depuis 8 jour sur le triptique.

Merci

Est-ce qu'il a signé ton carnet? Est-ce qu'avant de signer ton carnet il a écrit entraînement en vue de prorogation satisfaisant? (Nouvelle condition pour que la prorogation soit valable, avant il suffisait de faire un vol d'1h, si tu étais mauvais ta licence était prorogée quand même, maintenant il faut que ce soit à la satisfaction de l'instructeur). La question n'est pas tant de savoir si tu es en règle, mais si en cas d'accident l'assurance pourra contester la validité de ta SEP.

[IbraBell]

Bonsoir,

Petit sujet règlementaire : j'ai fait ma prorog, mon FI a oublié de signer la licence (triptique), Par contre j'ai bien la copie du doc de SIGEBEL;

Si, c'est fait sur SIGIBEL et carnet c'est bon sur le cote administratif, tu peux meme aller au bureau des licences toi meme pour qu'ils impriment SEP pour toi. Si l'instructeur refuse de te donner une copie de sa medicale, sa licence ou repondre au bureau des licences, tu es dans la galère !

Tu ne peux pas voler avec un SEP expiré sur ta licence (avant 2025 c'était possible en privilèges LAPL mais le nouveau FCL impose que le SEP soit valide).

J'avais fait un prorogation avec un FI qui n'est pas DGAC, il n'a pas fait sur SIGIBEL, il ne peut pas signer sur ma licence, en plus c'était une galère car il ne répondait pas aux appels et emails de la DGAC qui demandait ces papiers, heureusement que l'affaire a été résolue avant que ma qualif soit expirée, sinon c'est parti pour une ATO et un test !

Est-ce qu'il a signé ton carnet? Est-ce qu'avant de signer ton carnet il a écrit entraînement en vue de prorogation satisfaisant? (Nouvelle condition pour que la prorogation soit valable, avant il suffisait de faire un vol d'1h, si tu étais mauvais ta licence était prorogée quand même, maintenant il faut que ce soit à la satisfaction de l'instructeur).

Je ne sais pas comment la nouvelle exigence "à la satisfaction de l'instructeur" est vérifiée maintenant? avant tu pouvait faire 1h avec FI/CRI qui va signer "1h double" sur ton carnet, puis voir n'importe quel FE DGAC ou un agent de licence DGAC pour signer ta licence.

Je n'ai pas eu un cas récent mais personnellement, je ne sais même pas ce qu'on doit mettre dans le carnet de l'élève après un vol, si on ne fait pas la partie administrative sur SIGIBEL et sur PPL? j'attends le séminaire pour poser cette question.

On doit mettre "entraînement prorogation SEP satisfaisante" sur le carnet maintenant?

[teubreu]

Bien sur la fin de ma validité est passé depuis 8 jour sur le triptique.

Comment est-ce possible un 28 mars ? Cela voudrait dire que tu expirais le 20 ? Dans ce cas il y a quelque chose de pas normal à la base sur ta licence. Une validité de qualif c'est forcément fin de mois.

[teubreu]

j'attends le séminaire pour poser cette question.

Les gens des séminaires racontent pas mal de conneries donc je ne compterais pas trop dessus

[parparin]

Bonjour,

Est-ce qu'il a signé ton carnet?

Oui

Est-ce qu'avant de signer ton carnet il a écrit entraînement en vue de prorogation satisfaisant?

Non a l'ancienne, son N° et sa signature

. La question n'est pas tant de savoir si tu es en règle, mais si en cas d'accident l'assurance pourra contester la validité de ta SEP.

OK merci

Bien sur la fin de ma validité est passé depuis 8 jour sur le triptique.

Comment est-ce possible un 28 mars ? Cela voudrait dire que tu expirais le 20 ? Dans ce cas il y a quelque chose de pas normal à la base sur ta licence. Une validité de qualif c'est forcément fin de mois.

Oui le 30 bien vu

Si, c'est fait sur SIGIBEL et carnet

Oui c'est fait

Si l'instructeur refuse de te donner une copie de sa medicale, sa licence ou repondre au bureau des licences, tu es dans la galère !

Heuuu pas compris c'est quoi le rapport ?
Que vient faire sa médicale la dedans ?
J'ai rempli Sigebel et j'ai imprimé le doc que tout était bon


En 16 ans de vol jamais un contrôle de la BGTA et là ces deux derniers vols bing c'est pour la pomme, il y a un début à tout alors comme on dit jamais 2 sans 3.
Puis cette année j'ai un peu tardé a cause de mon agenda.

Merci pour vos réponses

[JAimeLesAvions]

D'un point de vue réglementaire, ta prorogation n'est valable que si la vol s'est fait à la satisfaction de l'instructeur
FCL.740.A Revalidation of class and type ratings – aeroplanes
(...)
(b) Revalidation of single-pilot single-engine class ratings.
(1) SEP aeroplane class ratings and TMG class ratings. For the revalidation of SEP aeroplane
class ratings or TMG class ratings, applicants shall:(...)
(ii) within the 12 months preceding the expiry date of the rating, complete 12 hours
of flight time in the relevant class, including the following:
(A) 6 hours as PIC;
(B) 12 take-offs and 12 landings;
(C) refresher training of at least 1 hour of total flight time with and to the
satisfaction of a flight instructor (FI) or a class rating instructor (CRI) (...)


FCL.740.A Prorogation des qualifications de classe et de type — avions (...)
b)Prorogation des qualifications de classe monopilote monomoteur.
1) Qualifications de classe d’avion SEP et qualifications de classe de TMG. Pour la prorogation des qualifications de classe d’avion SEP ou des qualifications de classe de TMG, les candidats devront: (...)
ii) au cours des 12 mois précédant la date d’expiration de la qualification, accomplir 12 heures de vol dans la classe concernée, dont:
A) 6 heures en tant que PIC;
B) 12 décollages et 12 atterrissages,
C) un cours de remise à niveau d’au moins 1 heure de temps de vol total avec un instructeur de vol (FI) ou un instructeur de qualification de classe (CRI), et à la satisfaction de ceux-ci,

En cas de litige, il faut que tu puisses prouver que les conditions de prorogation étaient réunies, ou que ta veuve puisse le prouver en cas d'accident engageant ta responsabilité.
Il me semble que sur SIGEBEL tu fais tout tout seul et qu'à aucun moment l'instructeur ne valide le fait que tu as fait une heure de vol avec lui à sa satisfaction. Si c'est bien ça (je dois dire que je n'en sais rien, car moi je proroge avec une qualif, pas avec un vol FI, et en tant qu'instructeur, je sais que l'élève doit se connecter et peut-être moi aussi mais je ne me rappelle plus) alors tu n'as aucune preuve que le vol était satisfaisant.
Je suggère aux instructeurs d'écrire: Cours de remise à niveau FCL.740.A satisfaisant avant de signer
La signature de la licence par l'instructeur implique naturellement que le cours de remise à niveau était satisfaisant. Donc si ta licence n'est pas signée et si ton carnet de vol ne porte pas la mention du caractère satisfaisant du vol, je prétendrais si j'étais l'avocat de la partie adverse que ta SEP n'était pas valable, ce que toi (ou ta veuve) pourrait contrer en retrouvant le FI et en le faisant témoigner.
En pratique ce serait bien que tu puisses retrouver le FI
L'amateurisme des instructeurs en club fait qu'ils ne connaissent pas toujours la réglementation, notamment très peu connaissent le changement réglementaire, et que parfois ils ne surveillent pas parfaitement leurs qualifications.

[parparin]

Il me semble que sur SIGEBEL tu fais tout tout seul et qu'à aucun moment l'instructeur ne valide le fait que tu as fait une heure de vol avec lui à sa satisfaction.

Exact tu remplis seul, le FI/CRI n'intervient pas c'est déclaratif.
Raison pour laquelle je comprends pas ce que dit Ibrabell avec la médical, ect..

En pratique ce serait bien que tu puisses retrouver le FI

Oui pas de problème, c'est juste qu'il est absent et que je dois faire un vol d'ici son retour
Je serai attentif à ce qu'il écrit dessus

Pour le moment, ma licence est toujours OK puisque comme a dit teubreu j'ai jusqu'au 30 du mois

Merci

[IbraBell]

J'ai rempli Sigebel et j'ai imprimé le doc que tout était bon

Mais tu n’as pas la signature sur la licence…

C’est la meme chose que faire 1h SEP avec un FI Autrichien ou un instructeur sous supervision qui n’a pas SIGIBEL, c’est bon pour FCL.740.A mais un FI Autrichien n’a pas le droit d’écrire sur un PPL DGAC. Dans ce cas, il faut aller voir le bureau des licences qui va agir sur ta licence (ou un examinateur ou instructeur qui supervise) et proroger le SEP sur la licence.

Si tu vas au bureau des licences (je parlais de ce cas particulier), ils peuvent signer à la place de l’instructeur car ils sont qualifiés pour faire l’act administratif, mais parfois, ils vont te demander ces documents: licence, médicale et son contact...

Je suggère aux instructeurs d'écrire: Cours de remise à niveau FCL.740.A satisfaisant avant de signer
La signature de la licence par l'instructeur implique naturellement que le cours de remise à niveau était satisfaisant. Donc si ta licence n'est pas signée et si ton carnet de vol ne porte pas la mention du caractère satisfaisant du vol, je prétendrais si j'étais l'avocat de la partie adverse que ta SEP n'était pas valable, ce que toi (ou ta veuve) pourrait contrer en retrouvant le FI et en le faisant témoigner.

Ça fait plus de sense maintenant

En cas “non satisfaisant”, tu mets quoi?

Je pense cette mention est utile pour les examinateurs et les agents licences, avant ils peuvent faire l’act administratif sans voler avec l’élève, ils avaient ce pouvoir magique de lire un carnet de vol et signer la licence, mais c’est un peu compliqué maintenant de savoir si le vol a été satisfaisant ou non?

[IbraBell]

Les gens des séminaires racontent pas mal de conneries donc je ne compterais pas trop dessus

On se base sur la moyenne des interprétations

+/-3 en écart type !

[arogues]

Les gens des séminaires racontent pas mal de conneries donc je ne compterais pas trop dessus

On se base sur la moyenne des interprétations

Ca c'est bien vrai et c'est pour cela que je renouvelle toujours mon FI par vol et pas par séminaire car écouter des gens qui pensent savoir mais ne savent pas...
Dommage, le FE faut que j'écoute la "sainte" parole une journée...

[JAimeLesAvions]

Je suggère aux instructeurs d'écrire: Cours de remise à niveau FCL.740.A satisfaisant avant de signer
La signature de la licence par l'instructeur implique naturellement que le cours de remise à niveau était satisfaisant. Donc si ta licence n'est pas signée et si ton carnet de vol ne porte pas la mention du caractère satisfaisant du vol, je prétendrais si j'étais l'avocat de la partie adverse que ta SEP n'était pas valable, ce que toi (ou ta veuve) pourrait contrer en retrouvant le FI et en le faisant témoigner.

En cas “non satisfaisant”, tu mets quoi?

Je signe juste le carnet de vol comme un lâcher par exemple.

[LC41]

Je suggère aux instructeurs d'écrire: Cours de remise à niveau FCL.740.A satisfaisant avant de signer
La signature de la licence par l'instructeur implique naturellement que le cours de remise à niveau était satisfaisant. Donc si ta licence n'est pas signée et si ton carnet de vol ne porte pas la mention du caractère satisfaisant du vol, je prétendrais si j'étais l'avocat de la partie adverse que ta SEP n'était pas valable, ce que toi (ou ta veuve) pourrait contrer en retrouvant le FI et en le faisant témoigner.

En cas “non satisfaisant”, tu mets quoi?

Je signe juste le carnet de vol comme un lâcher par exemple.

Tu en as l'obligation...

[teubreu]

Je signe juste le carnet de vol comme un lâcher par exemple.

Tu en as l'obligation...

Quelle en est la référence ?
De mémoire une fois breveté il n’y a jamais besoin de signer le carnet de vol, sauf pour variante, prorogation, et éventuellement instruction en vue d’une nouvelle qualification.

[LC41]

Je signe juste le carnet de vol comme un lâcher par exemple.

Tu en as l'obligation...

Quelle en est la référence ?
De mémoire une fois breveté il n’y a jamais besoin de signer le carnet de vol, sauf pour variante, prorogation, et éventuellement instruction en vue d’une nouvelle qualification.

J'étais en train de la rechercher dans Part-FCL sous-partie J, mais pour l'instant je ne trouve rien. Je vais m'orienter vers FCL.050.

Il me semble cependant qu'à partir du moment où tu fais un acte d'instruction, tu as l'obligation de signer le carnet de vol.

[teubreu]

Il me semble cependant qu'à partir du moment où tu fais un acte d'instruction, tu as l'obligation de signer le carnet de vol.

Il me semble que non, mais je suis curieux de la référence si tu trouves.

Les ATO/DTO ont des livrets de progression, l’instructeur est donc parfaitement identifiable, je ne vois donc pas de logique à imposer une signature supplémentaire. Y compris lors de l’instruction en vue du PPL d’ailleurs. C’est une pratique courante qui doit venir d’une ancienne réglementation ?

Hors ATO/DTO, le cas de la prorogation par un instructeur isolé justifie que cela soit imposé par le FCL. Un autre cas que je vois serait faire valoir des heures d’instruction IFR hors circuit en vue d’un CBIR. A part ça…

[IbraBell]

En cas “non satisfaisant”, tu mets quoi?

Je signe juste le carnet de vol comme un lâcher par exemple.

Ok, je m'attendais à "Cours de remise à niveau FCL.740 non satisfaisant".

Au Royaume-Uni, si le vol n'est pas top, il faut refaire un autre vol avant de référer à un FE (et informer CAA, si c'est une question de sécurité).

https://share.google/QyIWrFcZGmEmwjNRe

En Belgique, il faut informer la DGTA si on ne fait pas la prorogation quand la sécurité est engagée.

https://mobilit.belgium.be/fr/informati ... ion-notice

[LC41]

Il me semble cependant qu'à partir du moment où tu fais un acte d'instruction, tu as l'obligation de signer le carnet de vol.

Il me semble que non, mais je suis curieux de la référence si tu trouves.

Je n'ai pas retrouvé. La seule chose:

(4) instruction time: a summary of all time logged by an applicant for a licence or rating as flight instruction, instrument flight instruction, instrument ground time, etc., may be logged if certified by the appropriately rated or authorised instructor from whom it was received;

[teubreu]

may be logged

"May be" donc ici on ne t'oblige même pas à loguer quelque chose

Sinon un peu plus loin :
(10)(iv) name and signature of the instructor if the flight is part of any of the following:
— an SEP aeroplane or TMG class rating or single-engine helicopter type rating revalidation;
— flying activity that is performed by an LAPL holder to comply with recency requirements;
Je comprends donc que par défaut, et hormis les cas où ce serait explicitement demandé (par exemple FCL.710), ce n'est pas demandé.

[IbraBell]

Je ne sais pas à quoi ça sert le temps “double” (PUT) une fois qu’un pilote est déjà qualifié? mais si c’est utilisé pour une licence ou une qualif, ça “doit” être certifié par l’instructeur !

Je lis ça comme, "it has to be certified by an instructor, if it's logged for licence or rating".

(4) instruction time: a summary of all time logged by an applicant for a licence or rating as flight instruction, instrument flight instruction, instrument ground time, etc., may be logged if certified by the appropriately rated or authorised instructor from whom it was received;

Il y a les cas comme la prorogation SEP, vol 1h en LAPL, les variantes…qui exigent une signature de l'instructeur.

Il y a d'autres cas comme les atterrissages en altiports, les qualification des sites, les vols de familiarisation pilotes OACI, les 3xIAC en BIR (1xILS en IMCR)...les instructeurs doivent signer sur le carnet de l’élève.