Hauteur de survol

[arogues]

Bonjour,

Maintenant que l'IGN ne publie plus la 500 000, l'article 1 de l'arreté de 57 devient encore un peu plus caduque...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 0006075110 :

La largeur moyenne des agglomérations susvisées est celle qui figure sur l'édition la plus récente de la carte au 1/500000 publiée par l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Donc si on a du Skyvector, Garmin, SD VFR, ... ou autre => on pourra dire que la carte IGN n'existe pas... On fait comme on peut

[IbraBell]

Il y a des cercles jaunes pour les agglomérations dans SkyDemon, ainsi que les parcs naturels !

J’ai vérifie qu’ils sont identique à IGN, point par point, oui oui…je suis capable d’estimer la taille d’une agglomération à vue même quand je suis “vfr on top”



Je pense on peut éviter des emmerdes avec l’arrêté de 1957 avec un peu de bon sense, pas besoin d’une carte IGN.

Une simple raison c’est que les ATC n’ont pas les agglomérations en jaune sur leurs écrans radars et que la précision de ces équipements est jugée RNAV1

[gael0125]

Au pire on la telecharge gratuitement sur nos telephones/tablettes (celle du SIA quoi). Histoire d’etre au maximum de ce qu’on peut faire en terme d’emport documents :)

En plus, la largeur des villes sur cette carte n’est qu’indicative, je n’arrive pas a remettre la main sur ce rex d’un pilote condamné car il est passé "trop bas" sur une ville, il avait sorti la trace gps pour montrer qu’il etait en dehors des limites de la ville indiquee sur la 1/500 000 et il lui avait ete mentionne que les limites laterales des villes sur les cartes n’etaient qu’indicatives. En gros c’est pas parce qu’on est a côté de la zone jaune sur la carte qu’on est pas au dessus d’une agglomeration. Bref je demande a mes eleves de s'écarter "loin" de la ville.

Si quelqu’un a ce rex, je sais plus ou je l’ai lu

[IbraBell]

Non je n’ai jamais vu de REX sur le sujet, je serai intéressé aussi surtout l’aspect scientifique derrière l’infraction et les moyens utilises?

Je sais que les cercles blues “interdits” autour des aérodromes (Toussus, Cannes) sont surveillés avec un RADAR TWR avec une précision de +/-100m mais les agglomérations et parcs naturels en croisière VFR aucune idée?

Les ATC nous rappellent les hauteurs du survol en transit pour les villes (comme Rennes) ou parcs (comme les Calanques) mais c’est vraiment quand on fonce vraiment droit dedans, dans le center du truc, à la fin de la journée c’est la précision et l’indication du système ATC qui compte…

[gael0125]

Le guide pour les autorisations basse hauteur mentionne :


"Agglomération :
Un groupement d’habitations constituant une ville, un bourg, un village, etc.1
, représenté comme tel sur les cartes
aéronautiques en vigueur diffusées par le service d'information aéronautique à l'échelle 1/500 000 ou, à défaut, à
l'échelle 1/250 000 ou 1/100 000 ;
Note 1 : la représentation d’une agglomération sur la carte indique son existence, mais l’étendue de la zone
représentée sur la carte pour figurer cette agglomération ne préjuge pas de son étendue réelle (voir paragraphe
3.1 : Définition et détermination d’une agglomération »)."

Je suis sur d’avoir vu une histoire d’un pilote condamné, mais alors ou....gemini me dit que c’est une jurisprudence bien connue mais il veut pas me donner la source

[IbraBell]

Je suis sur d’avoir vu une histoire d’un pilote condamné, mais alors ou....gemini me dit que c’est une jurisprudence bien connue mais il veut pas me donner la source

Le premier Français qui est passé sous l’arche du triomphe en 1950’s (la raison de l’arrêté de 1957)? ou le top-gun américain qui est passe sous la Tour Eiffel en 1980’s (la raison pour LFP Paris)?

Le deuxième s’est enfui en Ireland puis US, il a demande le pardon 20 ans après…depuis quelques années, il fait sa retraite en France, et il vole en ULM pour son plaisir, je ne sais pas s’il a une carte IGN ou il fait avec ForeFlight/SDVFR?

La carte IGN ne sert à rien tant qu’on garde une bonne distance à l’estime, SkyDemon suffît largement…

[IbraBell]

Just pour info cet arrêté sur “les panne moteurs en haut des agglomérations” a été abrogé en 2023,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 2025-09-16

Ce n’est pas une excuse pour survoler les villes en monomoteur lors des transit/VFR, mais l’arrêté était bel et bien applicable quand on fait des circuits, ou des procédures d’atterrissage et décollage, ce qui reste un cas de “force majeur” !

Le text n'était pas très compatible avec les règles des opérations NCO (trajectoires et perfs en cas panne), ni avec la version actuelle du SERA.3105 (altitude minimale)

Sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage, ou sauf autorisation des autorités compétentes, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu’ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.

La version en vigueur actuelle est bien alignée avec SERA,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 0048322962

Ma comprendrions, l’ancien arrêté de 1957 n’est plus connecté au code du transport ou aviation civile (côté infractions ou amendes), depuis 2023, c’est il faut voler comme prévu dans la mise en œuvre du SERA. Sans carte IGN, ça peut devenir caduque.

[nicowork]

L'édition la plus récente de la carte au 1/500000 publiée par l' Institut national de l'information géographique et forestière n'étant plus disponible, je ne vois pas comment elle peut être opposable.

Le site Internet de l'IGN (https://boutique.ign.fr/navigation-aerienne.html) précise "Cartes OACI France 2026
La diffusion des cartes aéronautiques édition 2026 est assurée directement par le Service de l’Information Aéronautique à partir du 16 avril 2026. Plus d’informations sur https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/"

Je ne suis pas sur que le fait que l'IGN précise cela sur son site Internet change la lecture de l'arrêté.

[gael0125]

Ben pour moi le SIA reprenant officiellement la production et diffusion de cette carte, je trouve un peu capillotracté de dire que parce que c’est plus l’IGN qui edite cette carte, alors l’arreté, qui mentionne l’IGN devient inapplicable.

Pas envie d’aller tester ca devant une commission discipline!

[IbraBell]

Le gros risque dans cette histoire c’est de se prendre une amende car on n’a pas la carte IGN (papier ou vectorielle) à bord même quand on survol hors agglomérations…

Pour l’instant on m’a jamais demande de montrer la fameuse carte IGN, j’ai la mienne en papier, elle est datée de 2009, je pense que les villes n’ont pas bougé depuis? c’est vrai qu’on peut me dire que la carte n’est pas à jour? et je risque de me prendre une amende car la carte est périmée depuis 27ans !

Pour le côté pratique et éviter de survoler une agglomérations, je sais le faire avec SkyDemon pour la préparation VFR, sinon, en exécution avec une bonne visibilité je sais à quoi ressemble une ville ou un village, et je sais choisir des champs pour se vacher sans la carte IGN.

Le manque de précision légale dans l’arrêté de 1957 et dans les contours des agglomérations rends les choses plus souples, vous imaginez si SIA et DGAC mets des zones restreintes sur les agglomérations (LFR666 dans AIP ENR), ça deviendra moins drôle pour les pilotes



Chez les polonais c’est moins drôle, ils ont décidés de mettre des zones restreintes pour les contours des agglomérations !

https://aeroklub.gliwice.pl/strefy-r-nad-gzm-wzory/

[LC41]

Ben pour moi le SIA reprenant officiellement la production et diffusion de cette carte, je trouve un peu capillotracté de dire que parce que c’est plus l’IGN qui edite cette carte, alors l’arreté, qui mentionne l’IGN devient inapplicable.

Pas envie d’aller tester ca devant une commission discipline!

Il me semble que l'arrêté dit explicitement que c'est l’IGN qui détermine les hauteurs de survol...

[ADPWARRIOR]

Bonjour,

l'arrêté de 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 2026-05-15 a redéfini les rôles du SIA, pour se mettre en conformité avec les organisations internationales.

"Article 2
Version en vigueur depuis le 01 mars 2019

Les cartes aéronautiques sont établies et publiées par la direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations, service de l'information aéronautique (DSNA/DO/SIA)"

Il est notoire que les données essentielles sont fournies par l'IGN, complétées et enrichies par le SIA pour les informations aéronautiques utiles. L'IGN est compétent pour repérage de la topographie, cours d'eau, villes, lignes électriques, voies ferrées etc... et le SIA est compétent pour l'ajout des zones, fréquences, longueurs de pistes etc.

Il ne fait aucun doute que la carte 1/500 000 du SIA fait foi.

Concernant les agglomération, comme il a été écrit plus haut, il s'agit d'une indication:

"17.7. Civilisation et topographie

17.7.1. Zones bâties :

D 17.7.1.1. Les agglomérations sont choisies d'après leur importance pour la navigation aérienne à vue et représentées en fonction de leur largeur moyenne.

D 17.7.1.2. Les agglomérations d'une étendue suffisante sont représentées par une restitution simplifiée du contour des zones bâties."

En effet la restitution est simplifiée, et non parfaite.

Les applications informatiques ou cartes papier (CarteABossy par ex) utilisant les données des deux organismes ne sont pas explicitement nommées dans cet arrêté. J'imagine qu'elles ont un agrément, mais je ne connais pas le fonctionnement.

[IbraBell]

Il ne fait aucun doute que la carte 1/500 000 du SIA fait foi.

Je n'ai pas vu la carte SIA 1:500k de 2026 mais est ce qu'elle distingue les agglomérations avec des "code de couleurs" (cercle jaune, polygone jaune, polygone orange) comme c'est fait dans les cartes IGN 1:500k? ou le pilote doit interpréter?



L'arrêté de 1957 est très spécifique sur IGN,

La largeur moyenne des agglomérations susvisées est celle qui figure sur l'édition la plus récente de la carte au 1/500000 publiée par l'Institut national de l'information géographique et forestière.


Si la carte SIA 1:500k contient ces éléments avec les codes couleurs, alors ça doit être ok en bona fide: ça reste de l'info aéro officielle. Comme on dit, en tant que pilote, tu fais ton breifing chez NOTAM + AIP + SIA en bonne foie (c'est ok même si c'est illégal selon X ou Y, je connais plein d'exemples).

Si on veut une réponse nette et claire, il faut poser la question directement à SIA? mais souvent, ils répondent avec un CYA pour référer aux sources officielles: "nos produits ne sont pas des produits réglementaires (breifing du juriste), mais c'est une compilation de l'info (breifing du pilote)"

[JAimeLesAvions]

Pour respecter le texte applicable, il faut garder précieusement sa carte IGN 2025. C'est elle la plus récente, aucune ne sera plus récente qu'elle. Donc les villes peuvent pousser davantage, nous restons en 2025. C'est un principe de droit bien connu qu'une règle pénalement sanctionnée s'applique restrictivement. Donc on ne peut pas aller au delà du texte qui dit "l'édition la plus récente de la carte au 1/500000 publiée par l' Institut national de l'information géographique et forestière." Le SIA ce n'est pas l'IGN.

Non le gendarme ne peut pas verbaliser si on n'a pas la carte IGN. La seule carte que l'on peut qualifier d'officielle est justement l'IGN 2025, mais elle n'est officielle que pour la taille des villes et villages, mais on n'a pas besoin d'avoir une carte avec la taille des villes et villages pour être en règle. La règle NCO dit qu'on doit avoir à bord
les cartes actualisées et appropriées pour la route suivie/la zone parcourue par le vol proposé et toutes les routes sur lesquelles on peut raisonnablement penser que le vol pourrait être dérouté
Le détail n'est qu'en anglais
AMC1 NCO.GEN.135(a)(10) CURRENT AND SUITABLE AERONAUTICAL CHARTS
(a) The aeronautical charts carried should contain data appropriate to the applicable air traffic regulations, rules of the air, flight altitudes, area/route and nature of the operation. Due consideration should be given to carriage of textual and graphic representations of:
(1) aeronautical data, including, as appropriate for the nature of the operation:(i) airspace structure;
(ii) significant points, navigation aids (navaids) and air traffic services (ATS) routes;
(iii) navigation and communication frequencies;
(iv) prohibited, restricted and danger areas; and
(v) sites of other relevant activities that may hazard the flight; and
(2) topographical data, including terrain and obstacle data.
(b) A combination of different charts and textual data may be used to provide adequate and current data.
(c) The aeronautical data should be appropriate for the current aeronautical information regulation and control (AIRAC) cycle.
(d) The topographical data should be reasonably recent, having regard to the nature of the planned operation.
GM1 NCO.GEN.135 GENERAL
(b) The documents, manuals and information may be available in a form other than on printed paper. An electronic storage medium is acceptable if accessibility, usability and reliability can be assured.

Rien n'oblige à avoir une carte IGN, il faut juste que la carte soit appropriée au vol. Et il faut qu'elle soit actualisée du cycle AIRAC, ce qui veut dire que de toute façon la carte papier n'est plus réglementaire dès le 29 jour de sa validité. Une application quelconque suffit, la carte n'a pas besoin d'être papier.

[nicowork]

Quid d'ailleurs de la mise à disposition gratuite par l'IGN de leur édition 2025 en téléchargement ? Au moins cela règlerais le problème...

[gael0125]

Mouais, je reste de l’avis d’ADPwarrior sur ce coup la.

Je ne pense pas qu’on pourrait me reprocher de pas avoir l’IGN 2025 tant que j’ai la SIA 2026...
M’enfin comme d’habitude, on ne le saura qu’en cas de mise en cause.

Et encore une fois, ces cartes ne donnent pas les limites latérales de toute façon, donc bon on prend de la marge et voila. Facile a dire pour moi qui vole dans region pas tres habitées

[IbraBell]

Mais est ce que la carte SIA 2026 contient la même "info" sur les agglomérations que la carte IGN 2025?

"Info" c'est les trucs en rond et carré avec orange et jaune de la carte IGN 2025 sont dans SIA 2026, est ce que c'est identique IGN2025(agglo) = SIA2026(agglo)?

Je n'ai pas la SIA 2026, ni la IGN 2025, mais si quelqu'un peut confirmer?

[JAimeLesAvions]

Le gros risque dans cette histoire c’est de se prendre une amende car on n’a pas la carte IGN (papier ou vectorielle) à bord même quand on survol hors agglomérations…

Certainement pas. Comme j'ai dit plus haut il n'a jamais été obligatoire, et il n'est toujours pas obligatoire d'avoir l'IGN ou SIA avec soi.
On doit avoir une carte répondant aux conditions rappelées plus haut, et la hauteur de survol des villes ne fait pas partie des informations requises sur la carte qu'on doit avoir avec soi.

[IbraBell]

Je me rappelle une fois la DGAC IdF a interdit l'organisation d'un "tour VFR de Paris" par NOTAM, en regardant sur la carte SIA à l'époque ça passait OK mais sur la carte IGN c'était NON

https://aero-touring-club-de-france.ove ... 06761.html

[gael0125]

J’avais pas vu ca dans le dernier"SERA+Supplements" d’ailleurs (le rappel a l’arrette de 1957)
Ca date de janvier 2026

"
FRA.3105 Hauteurs minimales
Mise en œuvre
Les hauteurs minimales de survol établies par les règles SERA.5005 f), SERA.5015 b),
FRA.5005 c) 5) et FRA.5005 f) 2) s’appliquent sans préjudice des hauteurs définies par
l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d’animaux et par l’arrêté du 17 novembre 19"