Mise en garde pour les clients de Pro Aviation

[flymanu]

Un petit mot a l intention des clients de pro aviation, qui s est recement mis sous la loi de la protection de la faillite.

Il faut savoir que si vous aviez un depot, vous etes considere comme un creancier.Au meme titre que n importe quel autre creancier. Le fait de vouloir recuperer ou depenser son depot en heure de vol pourrait vous ammener a une mauvaise surprise.

Les autres creanciers pourraient exiger que toutes les heures de vols effectues depuis l annonce de la faillite vous soit factures.

Les creanciers pourraient l exiger car cela devient un paiement preferentiel et illegal selon la loi sur la faillite.

[Papa Tango]

On doit dire qu'une entreprise a demandé la protection de la loi sur la faillite et l'insolvabilité, et non qu'elle est "sur la protection de la faillite", comme le font certaines personnes mal informées.

Quand une entreprise fait ça, c'est dans le but de présenter, dans un délai de 30 jours (pouvant être prolongé jusqu'à 6 mois par la cour) une proposition concordataire à ses créanciers. Ça s'appelle un avis d'intention, pis c'est ça qu'a déposé Pro Aviation. La loi permet donc à l'entreprise qui dépose un tel avis de préparer un plan de restructuration à l'abri des recours des créanciers et ce, tout en poursuivant ses activités commerciales, et ainsi éviter la faillite.

Vous comprenez la nuance ?

Les clients qui ont déposé un paiement en avance peuvent recevoir les services pour lesquels ils ont payé, tant et aussi longtemps que l'entreprise est en opération. Ils deviendront créanciers le jour ou l'entreprise sera déclarée en faillite par la cour. Pro Aviation n'est pas en faillite. Ça n'a rien a voir avec un paiement préférentiel puisque ça fait partie des activités commerciales normales de l'entreprise.

[aircom]

Bonjour a tous,

veuillez m'excuser si j'en froisse certains mais j'ai fait un petit reset du topic. D'une part je pense que flymanu aurait du se presenter, et d'autre part que les reactions n'auraient pas du etre ce qu'elles ont ete. Vous avez le droit de ne pas etre d'accord avec son propos et de l'exprimer, mais pas de cette facon svp.

J'espere que vous comprendrez, merci

Nico