Tu mélanges la législation sociale et fiscale, qui s'applique à toute activité lucrative, et les legislations spécifiques à certaines professions, comme celles relatives au transport de personnes, pour lesquelles il faut un agrément préalable.fromparis a écrit :
Tout comme le covoiturage n'est pas considéré comme transport routier ou de personnes d'ailleurs car si il l'était il devrait respecté une certaine legislation (encadré par une société, assurances, charges, déclarations, etc). Et si il n'y a pas de problème avec ce genre de pratique, c'est qu'au final ça arrange bien tout le monde.
C'est un bon exemple le covoiturage: certains co-voitureurs sont en fait des gens qui font ça comme activité lucrative annexe voire principale, et qui ne respectent ni les lois relatives aux cotisations sociales et impôts, ni les loi relatives au transport de passagers en voiture. Tout comme les coavionneurs, ils risquent en cas d'accident que quelqu'un estime que c'est du transport de passagers contre rémunération, et les sanctions qui vont avec.
Comme les vendeurs sur eBay, certains ne se déclarent pas au fisc alors qu'ils devraient, mais passent au travers, jusqu'au jour où...
Chacun prend son risque
