Renseignements sur transport privé en TBM850

[DaherSocata]

D'accord, c'est beaucoup plus clair à présent. Merci Chuck_73.

Et comme l'avion lui appartien, le soucis est régler.

C'est uniquement valable si le GIE détient l'avion ? (Ou une entreprise du GIE).
Ou est-ce également valable si l'avion est loué à une boîte (dry) ?

[chuck_73]

l'avion peut être loué en dry... ce qui importe le plus est qui l'exploite.
Beaucoup de GIe fonctionne ainsi: une entreprise est créée pour acheter l'avion, elle le loue ensuite au GIE.
Le montage peut être compliqué, et il a plusieurs possibilité. Le mieux pour ca étant d'avoir des avocats et des spécialistes dans ce genre de démarches et de montages. Le moindre oublie juridique peut être fatal pour le GIE et les individus (physiques) si tout n'a pas été bien pensé.

[EnZo34]

Même s'il n'y a pas besoin d'un CTA pour un GIE, il faut maintenant (ou il va falloir très prochainement, cause IR-OPS) créer et envoyer à l'autorité un manuel qui encadre tout ça. Pas un Manex, mais pas loin. A noter que ce manuel n'est pas soumis à approbation de la dite autorité

[chuck_73]

Bah, là si le GIe est bien fait, il y a déja un simili truc qui traine

[EnZo34]

Oui, mais -1 si le GIE est bien fait et -2 il me semble qu'il y a un canevas dans l'IR-OPS qu'il s'agit de suivre impérativement ...

[chuck_73]

faut regarder la part ARO... mais pas ce soir, pas le courage