Cotisation FFA illégale ?

[IbraBell]

Et heureusement qu'il y a Jeunesse & Sport, car cela permer de subventionner ces sports aériens (pour les jeunes, c'est nos licences si je ne me trompe pas).

Sans oublier l'aspect réglementaire derrière l'aviation sportive et loisir (FFA, ACB, DTO, NCO, LAPL...) au lieu de celui du transport publique (CAT, TCA, Société TA, CPL..)

Sans ces cotisations pour la fédération, l'aviation serait moins accessible: a priori, si on achète sa machine et son terrain, on a pas besoin de cotiser à la fédération...

[parparin]

Bonjour,

On va corriger quelques contres vérités.

NB : Une association, quelle qu’elle soit, a parfaitement le droit d’adhérer où elle le désire, à la FFA, à la FFPLUM, à la FF Pétanque et Jeu Provençal, et même, à un parti politique…
Mais, quelle oblige ses adhérents à y adhérer également sous peine d’exclusion, c’est là le problème. Elle ne peut que vous proposer de le faire, mais pas de vous y obliger…

Si a partir du moment que ton association adhère à une fédération, les couts associés sont inévitablement repartie sur ta cotisation, soit ta cotisation intègre ce cout, soit tu la paies séparément en fonction des statuts de l'association.

1/ Les Aéro-clubs, sauf dans ce cas, ne sont rattachés à aucun ministère particulier autre que la DGAC, contrairement aux clubs sportifs qui eux le sont pour des raisons bien particulières comme les compétitions nationales ou internationales basées sur un individu ou un collectif, et bien d’autres spécificités que n’ont pas les aéro-clubs.

FAUX, Article 1 des statuts de la FFA
c) promouvoir et développer la pratique des sports aériens motorisés notamment en faveur de la jeunesse,
d) encourager, soutenir, organiser ou contrôler toutes activités et épreuves sportives, avec aéronefs motorisés, en France et à l'étranger,
Ces deux lignes rendent la FFA association sportive et donc ministère des sports

Article 2 des statuts de la FFA
La Fédération se compose :
1/ Des associations sportives dites affiliées définies et constituées dans les conditions prévues par l’article L131-2 et s. du code du sport, notamment les associations aéronautiques (association loi 1901 ou articles 21 à 79 du code civil local) pratiquant le vol à moteur sous toutes ses formes, à condition de remplir en particulier les critères suivants : - - -
- être organisme de formation au sens de la règlementation aéronautique et assurer principalement la formation pratique aux licences et qualifications associées de pilote privé,
- être propriétaire ou exploitant d’aéronefs, utiliser effectivement une structure d’accueil indépendante sur un aérodrome.

Et enfin pour finir les exemples
Article 8 des statuts de la FFA
Article 8.1. La licence prévue à l'article L131-6 du code du sport marque l’adhésion volontaire de son titulaire aux statuts et aux règlements de la Fédération qu’il s’engage ainsi à respecter.

et Article 8.2
8.2. Chaque membre d’une association affiliée pour les activités relevant de la compétence de la Fédération doit être titulaire d’une licence fédérale.
En cas de non-respect de cette obligation, l’association affiliée s’expose à une sanction dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire.

Donc, les Aéro-clubs ne sont pas considérés, au grand dam de certains, comme des « clubs sportifs » même si, par des stratagèmes bien huilés, on veut nous le faire croire…

Les réponses ci dessus répondent à ton affirmation mais une fois de plus tout faux
Article 30 des statuts de la FFA
ARTICLE 30 : Approbation des autorités publiques
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 27, 28 et 29 sont adressées sans délai au Ministre chargé des Sports.

2/ Les statuts d’une associations doivent respecter la LOI 1901, si cela n’est pas le cas, ils sont caduques, non avenus et condamnables… c’est le cas qui nous concerne...

La rédaction des statuts 1901 sont libres c'est justement ce qui pose problème de cette loi 1901 car on fait une association pour tout et rien, bref les abus ne manques pas, mais en quoi c'est condamnable à partir du moment que le statuts le prévoit !

Une clause d’adhésion obligatoire à une association régie par la loi de 1901 est-elle licite ? NON
En France, on vous laissera toujours le choix d’adhérer ou pas à une association, jamais une OBLIGATION…

Euuuuhhh là c'est ce que tout le monde te dit depuis le début Si tu n'es pas content d'un aéroclub rattaché FFA tu y vas pas, trouve un avion a louer dans le privé ou achète toi un avion et créé ton asso 1901 non rattaché à la FFA.
De plus ca existe certains proprios d'avions on créé un assoce pour louer leur avion

3/ La FFA ne délivre aucune « licence »
La seule licence que possède un pilote, est celle délivrée par la DGAC.

Soyons précis,
La DGAC délivre l'agrément aux aéroclubs, et valide ta licence PPL pour voler, la FFA délivre la licence d'adhésion, ne pas confondre avec la licence de pilote Privé

4/ Trois types d’assurances :

- a/ La Responsabilité Civile avion. C'est une garantie obligatoire depuis 2004 (règlement européen 785/2004) Souscrite par l’aéro-club.
- b/ La garantie Corps d'Aéronefs, ou garantie Casse, c'est une garantie optionnelle mais très fortement conseillée, que la plupart des Aéro-clubs suscrivent. Avec, dans un certain nombre de cas, une participation du pilote adhérent...
- c/ L'Individuelle Accident à la place pilote : Il s’agit d’une OPTION. Un capital invalidité permanente ou décès pour le pilote de l’aéronef, qui n’est pas couvert par la RC Aéronef. NON OBLIGATOIRE.
C’est cette dernière que nous propose la FFA, puisque la a et la b sont souscrites par l’Aéro-club et prises en compte dans l’heure de vol que paye le pilote…

Y a un mélange de gloubigoulba entre assurance casse, décès, et RC et ce qui est compris ou pas ... tu fais les réponses à tes questions.


Pour finir lit l'article D510-1 à D510-6 ca répondra à tes questions / affirmations


A+

[IbraBell]

Pour finir lit l'article D510-1 à D510-6 ca répondra à tes questions / affirmations

C’est dans le code des transports maintenant, les articles sont les mêmes mais avec une couche de l’actualité…

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 0048325256

[skintchole]

On va corriger quelques contres vérités.

Bonjour
Merci infiniment pour tes réponses.
Bien cordialement à toi

[JAimeLesAvions]

Soyons précis,
La DGAC délivre l'agrément aux aéroclubs,

Soyons encore plus précis : la quasi-totalité des aéroclub n'ont pas d'agrément de la DGAC, ils sont simplement déclarés, ce sont les DTO.
Certains aéroclub sont agréés et sont ATO. pour leur activité de formation aux licences de pilote.


La question qui n'a pas été posée explicitement c'est Pourquoi les aéroclubs adhèrent-ils à la FFA puisque ça oblige tous les adhérents à payer une licence à la fédération?
L'adhésion d'un club à la FFA permet aux titulaires de la licence sportive, qu'on appelle les licenciés dans le monde du sport (à ne pas confondre avec la licence de pilote), de participer aux compétions.
Deuxième question
Pourquoi les aéroclubs adhèrent-ils à la FFA, et donc imposent à leurs adhérents le paiement de la licence sportive, puisque les participants aux compétitions ne représentent qu'une toute petite minorité des membres?
La réponse est dans l'article L121-4 du code du sport:
"Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'à la condition d'avoir été agréées.
L'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L. 131-8 et la souscription du contrat d'engagement républicain mentionné au troisième alinéa du présent article valent agrément"

Donc nos clubs, de part leur adhésion à la FFA, deviennent automatiquement agréés en tant qu'association sportive, et ça leur permet d'avoir l'aide de l'état, de distribuer les bourses, et de bénéficier de toutes sortes d'avantages (cet argent ne tombe pas du ciel (haha), il vient des contribuables, mais c'est une autre histoire).

[Max89]

Cela permet (accessoirement), étant affilés à une organisation déclarée d’utilité publique de bénéficier de dons manuels déductibles des impôts des donateurs…

[Fioupelan]

Moi qui pensais que le seul intérêt de l'adhésion à la FFA était de recevoir l'indispensable magazine Info Pilote !

[JAimeLesAvions]

Cela permet (accessoirement), étant affilés à une organisation déclarée d’utilité publique de bénéficier de dons manuels déductibles des impôts des donateurs…

Ca fait partie des aides de l'état, qui sont financées par le contribuable.

[Raoul Volfoni]

Moi qui pensais que le seul intérêt de l'adhésion à la FFA était de recevoir l'indispensable magazine Info Pilote !

tu te trompes, l'assurance rapatriement est très efficace et rien que pour ça ça vaut la cotise

me suis retrouvé coincé météo au Touquet de retour de Londres sans mon numéro de licence FFA sur moi
une dame très sympa m'a répondu (un samedi à 18 h) qu'on verrait ça plus tard et m'a envoyé un taxi et 3 billets de train ainsi qu'un van à la gare à Paris pour nous ramener au terrain
le taxi au Touquet m'a dit que si on avait raté le dernier train il nous aurait ramenés à Paris et qu'il le fait quasi toutes les semaines

[arogues]

tu te trompes, l'assurance rapatriement est très efficace et rien que pour ça ça vaut la cotise

me suis retrouvé coincé météo au Touquet de retour de Londres sans mon numéro de licence FFA sur moi
une dame très sympa m'a répondu (un samedi à 18 h) qu'on verrait ça plus tard et m'a envoyé un taxi et 3 billets de train ainsi qu'un van à la gare à Paris pour nous ramener au terrain
le taxi au Touquet m'a dit que si on avait raté le dernier train il nous aurait ramenés à Paris et qu'il le fait quasi toutes les semaines

Mais cette assurance est ce qui coute le moins cher : 14 € cette année (avec 10k€ d'individuelle accident si déces ou 100% infirme, ce qui n'est rien).
Le reste c'est bien de la cotisation (pas d'assurance puisque la RC est comprise dans l'assurance des avions).
Et elle reste "optionnelle" (même si c'est assez bête de ne pas la prendre comme tu le dis, mais certains contrats d'assurance avion on ce rapatriement).

[JAimeLesAvions]

la RC est comprise dans l'assurance des avions

Avec un plafond dérisoire. 3million ou 5 million c'est très insuffisant.
Si tu laisses ton passager en fauteuil roulant avec des enfants à la suite d'un accident, la sécu te demandera 5 millions et ton passager 5 million. Donc ta maison vendue aux enchères par la sécu.
À votre avis sur votre voiture, le plafond est de combien?

[arogues]

la RC est comprise dans l'assurance des avions

Avec un plafond dérisoire. 3million ou 5 million c'est très insuffisant.
Si tu laisses ton passager en fauteuil roulant avec des enfants à la suite d'un accident, la sécu te demandera 5 millions et ton passager 5 million. Donc ta maison vendue aux enchères par la sécu.
À votre avis sur votre voiture, le plafond est de combien?

50 à 100 millions, mais une fois que tu dis cela, c'est quoi les solutions ?

[JAimeLesAvions]

la RC est comprise dans l'assurance des avions

Avec un plafond dérisoire. 3million ou 5 million c'est très insuffisant.
Si tu laisses ton passager en fauteuil roulant avec des enfants à la suite d'un accident, la sécu te demandera 5 millions et ton passager 5 million. Donc ta maison vendue aux enchères par la sécu.
À votre avis sur votre voiture, le plafond est de combien?

50 à 100 millions, mais une fois que tu dis cela, c'est quoi les solutions ?

Prendre une RC complémentaire instructeur (moi j'ai pris les 2 FFA et SNPI)
Et faire comprendre l'enjeu aux dirigeants pour qu'il obtiennent des assureurs une augmentation de la pratique de la profession pour la porter à 10millions, ce qui n'aurait pas une grande influence sur la prime pure.

[IbraBell]

Avec un plafond dérisoire. 3million ou 5 million c'est très insuffisant.
Si tu laisses ton passager en fauteuil roulant avec des enfants à la suite d'un accident, la sécu te demandera 5 millions et ton passager 5 million. Donc ta maison vendue aux enchères par la sécu.
À votre avis sur votre voiture, le plafond est de combien?

Un passager dans l'avion, n'est jamais un "3rd party" dans un crash d’avion? sauf s'il tombe au sol, restes en vie, et l'avion lui tombe sur la tête? si c'était le cas voler comme passager dans un avion et survivre un crash serait l'activité la plus rentable sur terre !

Ma compréhension les 5 million ("3rd party liability") c'est pour les dégâts humains hors de l'avion, ainsi que des gros dégâts matériaux (percuter un avion de ligne au sol, arrêter le traffic à CDG, un appartement très cher à Chealsea ou Kinsignton, une ligne SNCF, une usine...). En effet, 2 million n'est pas assez: déjà le prix d'une "vie statistique ("random 3rd party")" au US est 10m€, en France, c'est 3m€ !

Ces gros montants concernent principalement des événements comme des attentats, guerres...ils ont été imposés après 9/11. Le min légal “3rd party” est lié à MTOW: 750k en ULM, 500m en B737.

Le montant assuré pour les dégâts corporels d'un passager dans l'avion, aka mettre un passager au fauteuil, reste très inférieurs à 5million. Je pense c'est autour de 200k€-500k€ ("passenger body injury"), tu peux demander à l'assurance, ils vont te donner le vrai chiffre dans le contrat.

Le min légal “pax”, c'est 250kSDR.


https://transport.ec.europa.eu/transpor ... surance_en





Un truc important pour un transporteur qui est payé (CPL/CAT), la responsabilité est engagée d'office en cas d'accident tant que les montants sous 100k€, même en absence de faute ou force majeur, le montant est automatiquement payé. Un montant > 100k€, peut être obtenu de l’assurance en cas de faute, même mineur, les victimes n'ont pas besoin de prouver ça dans un tribunal. Un simple rapport de commission d'enquête, rapport intern de l'opérateur...suffira.

En cas d'un vol gratuit, c'est même pas la peine d'essayer, déjà si le passager s'en sort avec 100k€, il peut être heureux: car c'est la victime qui doit prouver que la faute est grave et inexcusable et aussi démontrer son préjudice...

Sans a des subtilités avec vol non commercial,

* Les "pratiques sportives" an aviation marchent avec moins de protection quand il s'agit d'un adhérent, mais demandent plus de protection quand les participants ne sont pas des membres (plutôt le droit commun du sport, pas du transport publique ou convention aviation).

* Les "vol découverte" ("baptêmes de l'air"? ou même "frais partagés"?) nécessitent plus de couverture, car même s'ils sont "non commerciaux" (AirOps NCO), ils peuvent passer sous un crible transport publique quand l'argent change de main avec une vie est en jeu.

Il y a aussi des petites subtilitées si le vol est national, européen, international. Il faut voir au cas par cas...

[JAimeLesAvions]

Le montant assuré pour les dégâts corporels d'un passager dans l'avion, aka mettre un passager au fauteuil, reste très inférieurs à 5million. Je pense c'est autour de 200k€-500k€ ("passenger body injury"), tu peux demander à l'assurance, ils vont te donner le vrai chiffre dans le contrat.

Ce que tu dois au type que tu a mis dans un fauteuil roulant, incapable de s'occuper de lui et de sa famille, c'est ce qu'il te demandera et que le juge validera.
Le type gagnait 100k par ans, il a 40 ans, ça fait déjà 2.5 million+ ce qu'il aurait touché à la retraite on est déjà à 3.
Plus les 3 salaires à temps plein des aides qui devront s'occuper de lui. Tous les coûts médicaux avancés par la sécu, la sécu te les reclamera.
Le prix de la douleur
Et le préjudice moral des enfants et du conjoint
En tout on arrive à 7-10 millions.
Si ton assurance paye 200k, tu dois le complément

Un passager dans l'avion, n'est jamais un "3rd party" d

Si, on tout cas avec la réunion aérienne dont le contrat dit
"Pour l’application de la Garantie de Responsabilité civile, toute
personne physique ou morale autre que l’Assuré, les membres
d’équipage et les organismes sociaux auxquels ils sont affiliés. Le
conjoint, les ascendants, descendants de l’Assuré responsable du
sinistre sont toutefois considérés comme tiers ;"

[IbraBell]

Ce que tu dois au type que tu a mis dans un fauteuil roulant, incapable de s'occuper de lui et de sa famille, c'est ce qu'il te demandera et que le juge validera.

7m€-10m€ c'est un peu théorique? je suis d'accord que ce risque exist mais il n'y a jamais de précédent en justice avec ces montants depuis 1940 (sauf en 9/11). Sans parler des vols privés, il y a eu des cas en vol commercial avec faute grave et inexcusable?

Si tu prends un cas concret comme le vol AF447, avec ce calcule, le montant sera de 1b€ avec ce raisonnement (au début du procès on parlait de 200m€-500m€). Au final, ils ont payé 20€ en avance initiale, autour de max 150k€ par tête.

https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... -euros.php

https://www.lemonde.fr/international/ar ... _3210.html

Le montant actuel est 3m€ pour toutes les familles et le procès avec AXA continue....

Voici mon assurance, la limite 5million couvre la RC légale (inclue celle des passagers en cas de faute grave et inexcusable), mais c'est dans des cas très extrêmes. Ce qui sera payé en général c'est autour de 200k€.




C'est loin d'être aussi simple que ça quand les montants dépasse 100k€: en vol commercial de transport publique, l'assurance paye 100k€ (même 150k€ - 250k€) sans poser de question. Pour des montants supérieurs, il faut un procès et trouver un juge qui validera 10m€. En vol privé national et non-commercial, le cadre offre moins de protection au passagers.

Voici un article sur le sujet, c'est au cas par cas mais ça donne les grades lignes.

https://hadrienmuller-avocat.com/quelle ... nt-aerien/

[Raoul Volfoni]

Mais cette assurance est ce qui coute le moins cher : 14 € cette année (avec 10k€ d'individuelle accident si déces ou 100% infirme, ce qui n'est rien).
Le reste c'est bien de la cotisation (pas d'assurance puisque la RC est comprise dans l'assurance des avions).
Et elle reste "optionnelle" (même si c'est assez bête de ne pas la prendre comme tu le dis, mais certains contrats d'assurance avion on ce rapatriement).

bien d'accord mais tu ne peux la souscrire que si tu as pris la cotise FFA
elle est très efficace et ils ne discutent vraiment pas avant de te prendre en charge comme c'est souvent le cas avec d'autres assurances rapatriement

ce que je voulais dire c'est qu'elle vaut le coup de cotiser à la FFA pour la souscrire

[JAimeLesAvions]

@Ibrabell Et non ce n'est pas théorique. C'est un risque faible mais potentiellement catastrophique donc il faut s'assurer. Et le montant n'est pas théorique, je t'ai indiqué les modalités de calcul je les répètre
La victime doit être indemnisée en totalité.

Du dommage corporel, c'est à dire le prix de la douleur + les coûts liés à la pathologie (que la sécu et les assureurs privés avancent en partie mais récupèrent sans vergogne si états d'âme sur le responsable du dommage). Ces coûts sont énormes. Si tu as besoin d'une assistance permanente pour les besoins élémentaires de la vie, il faut qu'il y ait quelqu'un avec toi H24, c'est 5 personnes à temps complet donc 10000 par mois environ avec les charges. + de 4 millions si tu vis 35 ans.
De la perte de gains professionnels donc ce que tu aurais gagné jusqu'à ta retraite + l'écart retraite que tu aurais eue et celle que tu auras. Si tu gagnes 100k par an, on doit prendre en compte aussi les augmentations que tu aurais eues jusqu' à la retraite, on arrive à + de 4 millions aussi.
Le préjudice moral subi par ta famille.
Le cout d'aménagement spéciaux au domicile.
On arrive largement au delà de 5 millions.
Je affirmes qu'aucun précédent n'existe?
On ne peut pas le savoir d'une part parce la plupart de ces litiges se négocient hors tribunal. Et ceux qui vont au tribunal ne sont que rarement publiés. Seules les décision de c de cassation sont publiées intégralement, et pas mal de cours d'appel.
Ce sont en général des problèmes de faits, pas de droit et donc ça ne va probablement rarement en cassation
10000€ pour quelqu'un en fauteuil roulant, désolé mais je n'y crois pas. Pour un décès de quelqu'un de pas trop jeune et pas trop riche oui, mais un décès c'est beaucoup moins cher. Peut-être comptes-tu achever tes victimes en cas d'accident?

[Max89]

Belle élipse que ce fil parti d’une affirmation stupide et se terminant sur des affirmations gratuites et invérifiables il est vrai que les forums sont calmes actuellement, il faut faire du contenu, comme à la télé

[JAimeLesAvions]

Belle élipse que ce fil parti d’une affirmation stupide et se terminant sur des affirmations gratuites et invérifiables il est vrai que les forums sont calmes actuellement, il faut faire du contenu, comme à la télé

Je ne sais pas ce que tu veux dire par gratuites et invérifiables. Lesquelles?

Cependant pour revenir au sujet de la responsabilité, les règles entre les convention de varsovie, de montréal le règlement européen et les spécificités françaises sont complexes et je ne suis pas arrivé au bout, mais si j'en crois https://hadrienmuller-avocat.com/quelle ... nt-aerien/
En baptême, indemnisation automatique sans faute mais plafonnée à environ 115k il faut prouver une faute inexcusable pour dépasser le plafond
En vol gratuit il faut prouver une faut simple jusqu'au plafond et inexcusable au delà.
Mais en instruction, c'est la règle générale qui s'applique, à mon avis en tous cas, donc il faut une assurance complémentaire si on veut être tranquille.