Aeronet

Fioupelan a écrit : ↑06 mai 2026, 17:09

Si le chanteur a participé aux frais des vols sans que Sky Explorer ne fasse de bénéfice, ça pourrait être considéré comme des vols à frais partagés, légaux. Mais je suppose qu'ils ont fait du bénéfice ou que les frais n'étaient pas partagés à parts égales, ce qui en ferait du TPP.

Il me semble aussi (mais à confirmer) que les passagers sont interdits lors des vols d'instruction si ils ne sont pas en cours de formation dans l'ATO ?

En quoi le transport est-il public s'il n'y a pas de publicité, pas de point de vente, pas de billet... ?

Dubble a écrit : ↑06 mai 2026, 19:32 En quoi le transport est-il public s'il n'y a pas de publicité, pas de point de vente, pas de billet... ?

La “coque n’était pas nue”? il faut louer l’avion en “coque-nue” pour rester en cadre Part-NCO
Le locataire de l’avion devient l’opérateur, le proprio s’occupe de navigabilité et maintenance
C’est au locataire de ramener le pilote CPL (ou piloter lui même)
Ça fait 2xcontracts et 2xfactures !

Si c’est une location avion avec pilote inclu, 1xfacture (avion+pilote), c’est du TPP et il faut un TCA !
Même sans point de vente, sans ticket, sans publicité…c’est AOC en Part-CAT (ou exemption)
Ça fait 1xcontract, ahem 1xticket !

Tu peux aussi louer un avion avec instructeur inclu, mais ça s’appelle de la formation avec un élève (inscrit) ou un pilote (qualifié) dans Part-NCO.

Dubble a écrit : ↑06 mai 2026, 19:32 En quoi le transport est-il public s'il n'y a pas de publicité, pas de point de vente, pas de billet... ?

Le terme TPP est consacré par l'usage pour désigner une prestation de transport régie par la partie CAT du règlement opérationnel. Lorsque que quelqu'un donne de l'argent à un ATO pour que l'ATO l’amène à un endroit précis à une heure précise, c'est une prestation régie par la part CAT.

Une école peut opérer en Part-CAT et Part-ARA avec une autorisation ATO. Mais je pense le "transport publique" fait référence à ORO.AOC.100 et ORO.AOC.135 dans Part-ARO

Le reste c'est du "transport privé" (même avec CPL payé pour faire du job, le passager reste l'opérateur de l'avion).